Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 décembre 2018

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 décembre 2018 Document publié le Dimanche 8 avril 2018 par la commune de Mélisey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 décembre 2018)Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Institutions publiques, C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d du u 1 19 9 d de ec ce em mb br re e 2 20 01 18 8

CONVENTION COTE COUR

Lecture est faite du projet de convention avec l’association „Côté Cour“ à Besançon dont la mission est d’organiser et de gérer, pour son territoire, une programmation d’actions culturelles adaptées à chaque niveau scolaire. Ce réseau de diffusion et d’éducation artistique a été créé par la Ligue de l’Enseignement de Franche-Comté et est indissociablement lié à elle.

Pour faire profiter nos écoles de ce programme artistique, la commune s’engage à subventionner l’association „Côté Cour“ à hauteur de 10 € par élève.

ADHESION PEFC

Le Maire rappelle que la commune adhère au réseau des communes forestières et à la démarche de certification de sa forêt au travers de PEFC Franche-Comté*. Conformément aux statuts de PEFC Franche-Comté, il est nécessaire au terme d’une période de cinq ans de renouveler son adhésion.

Le Conseil Municipal :

• décide de renouveler son adhésion à PEFC Franche-Comté et demande à l’ONF de le mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier

*PEFC Franche-Comté : label « promouvoir la gestion durable de la forêt »

CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE

Le Conseil Municipal a décidé la création, à compter du 01.03.2018, d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité liée au départ d’un agent au service administratif, le Conseil Municipal :

• décide le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum allant du 8 avril 2018 au 07 avril 2020 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent administratif et d’accueil à temps complet.

ACHAT LICENCE IV – DEBIT DE BOISSONS

Une licence IV de débit de boissons étant à vendre sur la commune, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition de cette licence IV.

DECLASSEMENT IMMEUBLE DE LA TRESORERIECONSIDERANT que le bien communal sis 3 place de la Gare était à l’usage de Trésorerie, que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où la Trésorerie est fermée depuis janvier 2017, qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien, le Conseil Municipal :

• constate la désaffectation du bien sis 3 place de la Gare à MELISEY.

• décide du déclassement du bien sis 3 place de la Gare à MELISEY du domaine public communal et son Intégration dans le domaine privé communal,

ADHESION AU SERVICE SOCIAL DU CDG 70 ET RESEAU DES SECRETAIRES DE MAIRIE

Le Conseil a décidé d’adhérer au service social du CDG de Haute-Saône ainsi qu’au réseau des secrétaires de mairie, s’est engagé à inscrire les crédits nécessaires au budget et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’adhésions correspondantes.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE PRIMAIRE

Le Maire fait part au conseil municipal d’une demande des professeurs des écoles des classes de CM1 et CM2 de l’Ecole Primaire de MELISEY qui souhaitent, dans le cadre de 100ème anniversaire de l’armistice 14-18, organiser un voyage à VERDUN.

Afin de soutenir ce projet, le Conseil Municipal, décide d’accorder à l’Ecole Primaire de MELISEY, une subvention.

Vu pour être affiché le 20 décembre 2018, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Régis PINOT