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Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 septembre 2018
Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Mélisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 septembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D Du u 1 13 3 s se ep pt te em mb br re e 2 20 01 18 8
VENTE DE PARCELLE AU LOTISSEMENT LES NOISETIERS
Le Conseil Municipal s’est engagé à céder la parcelle D 825 lot n ° 3 lotissement « Les Noisetiers » d’une superficie respective de 880 m2 à M. EVARISTO Alexandre et Mme CARITEY Mathilde au prix de 33 €TTC le m2 et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette transaction.
COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES : DESIGNATION D’UN DELEGUE
Le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU)
en 2019. Il indique en outre qu’à compter du 1er janvier 2019, la commission communale de révision
des listes électorales n’existera plus : seul le Maire vérifiera le bienfondé des demandes d’inscriptions
et procèdera aux radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions d’inscription sur les
listes électorales de la commune. En cas de recours contentieux des décisions du Maire, une
commission de contrôle sera chargée de statuer.
Cette commission sera composée : - Du délégué du Préfet, - Du délégué du tribunal, - D’un
conseiller municipal volontaire pris dans l’ordre du tableau.
Le conseil municipal a désigné :
- Monsieur Alain RIBAUD, délégué communal au sein de la commission de contrôle des
opérations électorales au 1er janvier 2019.
CESSION TERRAIN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 1000 ETANGS
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril
2018 concernant le projet de création d’une Maison de Santé.
Pour la réalisation de la création d’une Maison de Santé, la commune de MELISEY propriétaire
des parcelles AB 568, 569, 572 et 571 doit les rétrocéder à la Communauté de Communes des 1000
Etangs.
Le Conseil Municipal a accepté de rétrocéder ces parcelles à la Communauté de Communes des 1000
Etangs pour l’euro symbolique en vue de la création de la maison de Santé.
Vu pour être affiché le 04 juillet 2018, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Régis PINOT