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Arrêté - urb 320
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - urb 320)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX Fa €
RAISMES URB_2024 09_320
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POSE D'UN CANDÉLABRE D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
ENTRE LE N°3 ET LE N°7 RUE JEAN JAURÈS
DU 11 SEPTEMBRE AU 27 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous- Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-îet L. 2122-2,
Considérant la demande de la Société DALKIA ELECTRETECHNICS de réglementer la circulation et le stationnement entre le n°3 et le n°7 rue Jean Jaurès à Raismes (59590), du 11 septembre au 27 septembre 2024 afin de déposer un candélabre d'éclairage public.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRÊTE
Atticle 1 : La pose d’un candélabre d'éclairage public va être effectué entre le n°3 et le n° 7 rue Jean Jaurès — 59590 RAISMES par la Société DALKIA ELECTROTECHNICS du 11 septembre au 27 septembre 2024.
Atticle 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation se fera par feux tricolores sous alternat assortie d’une interdiction de doubler.
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur toute la longueur du chantier.
Atticle 4 : La zone de travail sera fermée avec le balisage associée le temps de l'intervention Article 5 : La Société DALKIA ELECTROTECHNICS veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.
Atticle 6: L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la Société DALKIA ELECTROTECHNICS sous sa seule et entière responsabilité.
Article 7 : la Société DALKIA ELECTROTECHNICS , devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Atticle 8: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Atticle 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Atticle 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Centre Technique Opérationnel de la Ville de Raismes
— Au Service d’Interventions Quotidiennes
— Au Responsable du Service Voirie de la Ville de Raismes
— La SARLASD.TP Mr SCHAUD Simon
— La Société DALKIA ELECTROTECHNICS
Raismes, le 10 septembre 2024
Le Maire,
Aymeric/ROBIN
AffICRÉ less
Transmis en Sous-Préfecture le
Document exécutoire du
Notifié le C8. DEP, 2074