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unknown - pieces a founir attestation daccueil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doulieu.
Lien du pdf (unknown - pieces a founir attestation daccueil)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Assurance,
ATTESTATION D'ACCUEIL
Pièces à fournir par l'hébergeant :
Carte d'identité ou passeport en cours de validité
Taxe d'habitation
Avis d'imposition (sinon 3 dernières fiches de paye)
Timbre fiscal 30 €
Attestation de couverture sociale (si c'est vous qui assurez la
personne que vous allez héberger)
Informations obligatoires à connaître pour remplir l'attestation
Nom, prénom, date et lieu de naissance, n° de
passeport et adresse de l'hébergé
Nom et prénoms des personnes qui l'accompagnent
(conjoint ou enfants)
Date d'arrivée et de départ
Pour votre logement : surface en m² et nombre de pièces
L'attestation est à remplir au Service Affaires Générales. Elle est ensuite
signée par le Maire sous un délai d'environ 3 à 4 jours.