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Compte-Rendu - 506 pv1 cm 30.01.2015
unknown - Liste des pièces justificatives Attestation accueil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (unknown - Liste des pièces justificatives Attestation accueil)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
ATTESTATION D'ACCUEIL
Le demandeur doit se présenter personnellement pour obtenir, remplir et signer le formulaire d'attestation d'accueil.
Pièces à fournir :
Justificatifs relatifs à l’identité de l’hébergeant
Carte d'identité ou passeport
Titre de séjour valide
Justificatifs de domicile de l’hébergeant
Si le demandeur est propriétaire du logement :
• Son titre de propriété ou le dernier avis d'imposition relatif aux taxes foncières ;
• Un justificatif de moins de 3 mois liés au logement (facture d’eau, d’électricité, de
téléphone).
Si le demandeur est locataire du logement :
• Son bail locatif ;
• Un justificatif de moins de 3 mois liés au logement (facture d’eau, d’électricité, de téléphone ou une quittance de loyer).
Timbres fiscaux pour un montant de 30€ par attestation à se procurer sur https://timbres.impots.gouv.fr/.
Justificatifs de ressources financières
Dernier avis d’imposition sur le revenu ;
Photocopie des trois derniers bulletins de salaire ou justificatifs de ressources.
Renseignements concernant la personne accueillie
Photocopie du passeport de la personne accueillie ;
Adresse de la personne accueillie ;
Date d'arrivée et de départ prévue.