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Déliberation - 2025 044
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 044)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de WAZIERS (Nord) 2025 -044
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 12 juin 2025
Séance du 19 juin 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à CARON Marie-José), Madame Geneviève FRASCA (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à DEHEN Mireille), Monsieur Guy DISASSINI (pouvoir à HIMEUR Kémici), Monsieur Jonathan HAUSSY (pouvoir à DUTOMBEAU Jérôme), Monsieur Gilles BETTINI (pouvoir à POULAIN Ophélie), Madame Claudine PARNETZKI (pouvoir à MICHON Jacques)
OBJET : Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Avril 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 21212-23,
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025 à l’approbation des Conseillers Municipaux, sous forme de retranscription intégrale.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Voir document joint
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 08/07/2025
Envoyé en préfecture : 24/06/2025
Reçu en préfecture : 24/06/2025
Identifiant : 059-215906546-20250619-2025_044-DE Compte-rendu du Conseil Municipal du
Jeudi 10 Avril 2025
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève,
DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN
Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne,
KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU
Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine,
MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR
Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Cindy DOISY (pouvoir à FRASCA Geneviève),
Madame Edwige CAPRON (pouvoir à Evelyne UR-BANIAK), Monsieur Richard VEREZ
(pouvoir à Jacques MICHON), Madame Maggy KERRAR (pouvoir à Ophélie POULAIN)
Secrétaire de séance : Madame Evelyne URBANIAK
Ouverture de la séance à 18h30
Monsieur le Président :
Bonsoir tout le monde. On va pouvoir ouvrir cette séance de conseil municipal du 10 avril
2025. Il est 18 h 30. Je vous rappelle que cette séance est rediffusée en direct sur
Facebook. Si dans le public, il y a des personnes que ça indispose, vous pouvez vous
mettre dans la galerie. On a eu un petit problème de son, je profite pour l'expliquer, sur la
dernière diffusion du conseil municipal, qui se produisait sur certains téléphones
uniquement. Normalement, ça doit être réglé. Je remercie les personnes qui ont travaillé. Si
ça n'est pas le cas, vous pouvez les regarder sur un autre appareil, un autre téléphone, un
autre ordinateur. Dans 90 % des cas, ça fonctionne. Et on m'a dit également de vous
signaler que quand on change l'orientation du téléphone parfois, on quitte la session
Facebook, donc évitez de changer l'orientation pendant que vous suivez si vous nous suivez
sur Internet. Je vais laisser, avant d'entamer vraiment ce conseil municipal dédié au budget
essentiellement, la parole à madame Charlet pour faire l'appel.
L’appel est effectué
1 Monsieur le Président :
Merci, Madame Charlet. Je vous propose également qu'on puisse désigner madame
Urbaniak comme secrétaire de séance ce soir, s'il n'y a pas d'objection. C'est bon ? OK,
merci à Évelyne de tenir ce rôle.
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Mars 2025
Monsieur le Président :
On va pouvoir attaquer l'ordre du jour proprement dit de ce conseil municipal. Le premier,
comme il se doit, c'est de voir s'il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil
municipal de la fois dernière, c'est-à-dire le jeudi 20 mars 2025 qui était d'ailleurs consacré
au débat d'orientation budgétaire pour une grosse partie. Est-ce qu'il y a des remarques
particulières ? Aucune. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Il
est adopté à l'unanimité, sans remarque. Merci beaucoup.
Approbation des Comptes de Gestion 2024 du Comptable Public –Commune
Monsieur le Président :
On va rentrer tout de suite dans le vif du sujet avec peut-être juste un rappel général. Nous
avons eu le débat d'orientation budgétaire il y a trois semaines. Les conseillers municipaux
ont eu, il y a deux semaines, une petite note d'une quinzaine de pages sur le budget comme
les autres années, qui présente les prévisions de dépenses et de recettes d'investissement
et de fonctionnement pour l'année en cours, l'année 2025. C'est très proche de ce qui a été
présenté au DOB. C'est assez similaire. Ce soir, on va avoir plusieurs votes liés à cela. Le
tout premier, ça sera l'approbation du compte de gestion. C'est ce qui est fait par la
perception, le Trésor Public qui gère la comptabilité de son côté, qui doit être conforme au
compte administratif qui est géré par les services municipaux. À cette occasion-là, je devrai
quitter la salle le temps du vote. Puis nous verrons comment nous affectons le résultat de
fonctionnement de 2024 au budget de 2025 pour ensuite présenter et voter par chapitre le
budget 2025. Et ensuite, très directement lié à ça, nous validerons aussi les taux
d'imposition pour 2025. Voilà un peu les grandes lignes sur la séance de budget et on verra
les autres délibérations ensuite. J'explique également peut-être, puisque ça sera une
actualité l'année prochaine. Sur l'exercice 2025, on passera au CFU, Compte Financier
Unique et l'année prochaine, il n'y aura plus la logique compte de gestion compte
administratif, ça sera un seul compte qui combine les deux. C'est une des nouveautés sur
laquelle plusieurs communes sont déjà passées et Waziers, on y passe là sur cet exercice
qui sera voté l'année prochaine. Sur la première délibération, comme je viens d'expliquer,
c'est le compte de gestion. C'est un document très volumineux qui était disponible sur un
lien numérique. Vous aviez également la possibilité de le consulter ou de l'avoir en version
papier en mairie. Je n'ai pas pris l'information si ça avait été demandé, en tout cas c'était
possible. Est-ce que vous avez des remarques ou des questions avant de passer au vote
sur ce compte de gestion ? Personne. On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient
? Qui est pour ? Le compte de gestion de la commune est adopté à l'unanimité. Merci.
2 Approbation du compte administratif 2024 – Commune
Monsieur le Président :
Sur le compte administratif, je laisserai madame Charlet présider la séance le temps que
vous passiez au vote. Simplement, ça reprend exactement ce qui a été présenté encore une
fois il y a trois semaines, avec les dépenses de fonctionnement de l'année, 11 248 000 ; les
recettes, 12 163 000 avec le résultat reporté, les 739 000, ça fait 12 902 000. On a ensuite
sur l'investissement 1 679 000 et 792 658 en recettes, auquel il fallait rajouter les 220 000
d'excédent de l'année précédente. Voilà un petit tableau qui résume dans la délibération
elle-même dans l'ordre du jour la présentation plus globale qui avait été faite dans le ROB et
dans la note de synthèse il y a deux semaines. Est-ce qu'il y a des questions avant que je
quitte la salle ? Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Oui. J'ai le compte administratif. C'est pareil, c'est un document de plus de 130 pages, mais
j'ai eu la curiosité de regarder quelques éléments de ce compte administratif. Et il y a
quelque chose qui m'a un peu interpellé, ce sont les ratios qui sont donnés dans le compte
administratif et ceux qui nous ont été communiqués avec le budget. Ils ne sont pas
identiques. Les ratios qu'on a dans le compte administratif reprennent N-2. On voit bien
qu'on est à 7 444 habitants comme sur le document qu'on nous a envoyé avec le budget.
Par contre, quand on regarde les dépenses réelles de fonctionnement ramenées à la
population, on est en 2023 sur le document qu'on a eu à 1 525 euros et on est sur le compte
administratif à 1 466,24 euros. On n'a pas les mêmes chiffres et pour plusieurs ratios comme
ça. Est-ce qu'il y a une explication ?
Monsieur le Président :
Pour ma part, je ne l'ai pas. Est-ce que dans le document, ça rappelle la population ? On a
les 7 444 qui sont repris également.
Monsieur Michon :
Oui, c'est sur le même nombre de population.
Monsieur le Président :
Je ne sais pas. Le conseiller aux décideurs locaux était cet après-midi même en mairie pour
faire le point de situation. À peu de choses près, on lui posera la question. On verra
pourquoi ce compte.
Monsieur Michon :
Qu'il explique, il doit y avoir certainement une raison.
3 Monsieur le Président :
Effectivement, 70 euros par habitant, ce n'est pas négligeable.
Monsieur Michon :
Oui, on a la même chose en recettes réelles de fonctionnement, également sur le personnel,
etc. Ce n'est pas énorme, mais c'est surprenant. D'autant plus que les autres chiffres sont
identiques. C'est par curiosité si on peut avoir.
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur le compte administratif avant de passer au vote ?
Une intervention, une explication de vote ? Non. Dans ce cas-là, je vous laisse la main.
M. le Président quitte la salle.
Madame Charlet :
On est pour l’approbation de la délibération 3, approbation du compte administratif. Je vais
vous poser la question. Est-ce que vous êtes contre ? Pour ? L'approbation du compte
administratif est adoptée. Est-ce qu'on peut faire revenir Monsieur le Maire ? Je souhaitais
voir avec la comptabilité le travail qui a été fourni. Je voudrais les féliciter, puisqu'il y a pas
mal de choses à faire et de plus en plus d'états et tout ça. Je dis bravo à cette équipe de
comptabilité. Je suis très fière d'être avec elle.
M. le Président revient dans la salle.
Monsieur le Président :
Merci. Vu les remerciements, j'imagine que le vote est positif. OK. Je complète les
remerciements et les félicitations de madame Charlet puis je lui adresse les miens aussi au
nom de l'équipe municipale pour gérer sa délégation aux finances avec brio et caractère.
Affectation du résultat de fonctionnement 2024 au budget primitif 2025 –
Commune
Monsieur le Président :
On va passer à la délibération suivante, c'est l'affectation du résultat de fonctionnement. Pas
de surprise, on vous propose de reporter 849 009,19 euros en fonctionnement de 2024 à
2025. Ça a été présenté au niveau du DOB, je n'insiste pas. Est-ce qu'il y a des remarques,
des questions avant de passer au vote sur cette affectation ? Personne. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Merci.
4 Budget Primitif 2025 - Commune
Monsieur le Président :
Sur le budget primitif, on peut peut-être commencer simplement par être guidé par la
délibération numéro 5, page 7 de l'ordre du jour, pour voir les différents votes qui nous
attendent. Je vais peut-être faire une explication générale au départ. Très peu de choses ont
changé par rapport au DOB. On a simplement viré à la section d'investissement 555 000 au
lieu de 500 000 euros. Le reste, pas de changement sur les dépenses de fonctionnement, il
me semble. Et sur les recettes de fonctionnement, on a un petit peu ajusté par rapport au
DOB sur les dotations. Notamment, on a pu aussi constater la différence de 10 000, je vous
donne la bonne information. Le total du chapitre 74 dans les recettes de fonctionnement est
bien à 5 397 600, mais quand on a le détail par article, il y avait 10 000 euros de trop. Donc
on retire sur l'article qu'on vient de citer 10 000 euros. On passe de 50 000 à 40 000. Tout le
reste par rapport à la note que vous aviez eue il y a deux semaines reste similaire. Ça, c'est
pour les recettes de fonctionnement. Sur le budget, on est très prudents. Il me semble qu'on
peut au moins dire ça sur l'ensemble des dépenses et des recettes. C'est-à-dire qu'on met
au budget un million d'euros de plus en dépenses par rapport au réalisé de l'année dernière,
ce qui est à peu près ce qu'on avait fait déjà l'an dernier. C'est pour se garder une marge de
manœuvre. Et à l'inverse, sur les recettes, l'an dernier, on avait mis 130 000 euros, il me
semble, de plus aux prévisions de recettes que ce qui avait été fait l'année d'avant. Cette
fois-ci, on a carrément retiré 200 000 euros, ce qui est hyper prudent, ce qui nous laisse des
possibilités de ne pas avoir de bonnes surprises, mais en tout cas, on n'aura pas de
problème dans l'année s'il y avait des petits ajustements à faire de chapitre en chapitre,
puisqu'on sera largement dans les clous. Et ça a pu être évoqué d'ailleurs en commission
des finances lundi soir. Il me faut préciser que monsieur Michon, président du groupe Agir et
Engagés pour Waziers, a envoyé aux conseillers municipaux, je l'ai renvoyé aussi pour ma
part, mais tout le monde l'avait déjà reçu la première fois, une proposition de budget avec
des dépenses et des recettes complémentaires de fonctionnement et d'investissement. Je
vous laisserai bien sûr expliquer ce que vous avez souhaité là et ça vient se verser au débat
post-DOB et post-commission des finances, mais avant que l'on puisse réellement passer
au vote du budget. Voilà un petit peu ce que je pouvais dire sur le fonctionnement, je vous
en ai parlé. Sur l'investissement… Après, on va passer au vote rubrique par rubrique.
Rubrique par rubrique sur le fonctionnement et l'investissement. Les commentaires sur
l'investissement, on n'a rien changé par rapport à ce qui était prévu initialement. Ça, je
voulais le dire pour donner un peu les grandes lignes. Madame Parnetzki ?
Madame Parnetzki :
Sur ce document, il y a une erreur. Les dépenses de fonctionnement, le total de 12 714 210,
69 est bon. Par contre, pour les recettes de fonctionnement, ça ne fait pas 11 925 201, 50,
mais ça fait 11 898 201,50 quand j'ai calculé. Pour que vous évitiez de chercher, j'ai trouvé
l'erreur bien sûr. L'erreur est au niveau de la fiscalité locale. Vous avez écrit 3 758 500, c'est
3 785 500. Il y avait une différence de 27 000.
Monsieur le Président :
Mais dans la note que vous aviez eue deux semaines avant, c'était bon. C'est vraiment dans
5 la délibération où c'est repris.
Madame Parnetzki :
C'est là que ce n'est pas bon.
Monsieur le Président :
On va le regarder ensemble. Dans les recettes de fonctionnement...
Madame Parnetzki :
Le montant de 3,785 millions, vous pouvez le rechercher.
Monsieur le Président :
Effectivement. On corrige dans la délibération simplement le troisième chiffre des recettes
de fonctionnement, fiscalité locale comme vient de le relever Madame Parnetzki. Il ne faut
pas lire 3 758 500, mais 3 785 500. On permute deux chiffres et du coup le total est bon, il
est conforme au dossier préalablement envoyé. Il vaut mieux dans ce sens-là que l'inverse.
Si ça avait été le document qui était en erreur, on aurait été... On corrigera bien sûr dans la
délibération. C'était une vue synthétique du dossier budget qui était lui-même une synthèse.
Est-ce qu'il y a des explications ? Je pense que monsieur Michon voudra expliquer ses
propositions de budget donc je vous laisse la parole.
Monsieur Michon :
On fera nos propositions chapitre par chapitre, comme ça, ça évite de revenir deux fois sur
les mêmes choses. On a prévu une intervention sur les chapitres qu'on modifie.
Monsieur le Président :
OK. On passe sur les charges à caractère général, le 011, à 3 699 260,69. Est-ce que vous
voulez qu'on fasse un vote par chapitre ou on fait global sur les dépenses de fonctionnement
? Chapitre. Ok. Charges à caractère général, est-ce qu'il y a des remarques, des votes
contre, des abstentions ? Monsieur Mascarte?
Monsieur Mascarte :
Comme on vous l'a transmis, au niveau de l'article 60, au niveau des achats, on apporte
quelques modifications par rapport à vos propositions. Agir et Engagés propose qu'au 6042
il y ait une diminution de 40 000 euros, étant donné que les frais de livraison des repas des
personnes âgées sont englobés dans la subvention du CCAS. Donc diminution sur cette
ligne. Au niveau du compte 60612, moins 50 000 euros au niveau de l'électricité. On sait très
bien qu'il y a une fongibilité entre les deux lignes énergie carburant et combustible, donc
moins 50 000 euros. Comme vous disiez tout à l'heure, vous êtes prudents, mais vous êtes
très très prudents. C'est vraiment un gros filet de sécurité. Ensuite, au compte 6067, on
rajoute 20 000 euros pour des dotations de fournitures scolaires, ce qui va fixer l'article à
6 48 000 euros. Il est à 40 000, donc plus 8 000 euros. Pour le 60, on a une baisse globale de
82 000 euros sur cet article-là.
Monsieur le Président :
Peut-être des petites précisions, c'est que les 40 000 euros, on les avait bien déduits, mais
c'est parce qu'on augmente Scolarest, le prestataire, pour les repas qui fait que ça fait une
baisse.
Madame Charlet :
Comme j'avais expliqué à la commission des finances, ce n'est pas un problème, mais
maintenant il y a deux comptes. Il faut mettre Scolarest sur service facturable et je vous ai
dit que c'était transféré, on vient de le retirer du 611. Vous regardez, le montant du 611 est
déduit. Il y a moins. Je vous en ai parlé à la commission des finances.
Madame Poulain :
Si je peux me permettre, vous aviez fait la remarque sauf que vous êtes toujours très
au-dessus et vous l'avez aussi confirmé en commission des finances. Vous avez des
prévisions budgétaires qui sont très très larges. Je ne pense pas que ça ait une incidence
significative. En revanche, vous aviez aussi promis de revenir vers nous sur un certain
nombre de questions et vous ne l'avez pas fait.
Monsieur le Président :
On va le faire. Comme ça, de vive voix, c'est un peu plus clair. Vous aviez posé la question
sur le 61358, les autres locations mobilières qui étaient en hausse significative, on était
passé de 30 à 60. C'est parce qu'on a mis des bennes, qui étaient avant dans le compte
615231 dans Voiries et entretien de voiries, on les a basculées dans ce compte-là, autres
locations mobilières, parce que la location de bennes n'est pas éligible au FCTVA. Il y a un
jeu de vases communicants avec cet autre compte-là.
Madame Poulain :
Vous parlez de quelles bennes exactement ?
Monsieur le Président :
Les bennes qui sont aux services techniques. Ensuite, là, je vous rejoins vraiment sur... De
toute façon, je crois qu'on est d'accord sur les dépenses qui sont très pessimistes pour voir
venir. Vous l'utilisez pour faire des propositions de recettes, après vous allez nous
l'expliquer, mais je suis assez d'accord avec vous sur l'électricité et les combustibles. On a
vu relativement large. Et quand on additionne notamment sur le gaz le 60621 et 6156, on est
nettement plus que l'année dernière. Normalement, ça devrait être en dessous, mais on ne
sait jamais. En tout cas, le contexte est quand même très fragile, on ne sait jamais. Ensuite,
vous aviez posé la question pour rester sur le... On est toujours dans le 011, études et
recherches, on arrive à 70 000. On a plus de choses, parce qu’il y a eu l'année dernière des
7 sujets avec l'étude iTherm, on vous l'a envoyée. On a eu Manergy qui s'occupe de notre
marché de chauffage, on a eu un certain nombre de diagnostics pour le magasin, pour
l'aménagement du centre-ville et pour l'étude d'opportunité de la zone Pontac. On avait un
617 déjà assez élevé, qu'on a conservé à ce niveau-là même si cette année, il y aura sans
doute un petit peu moins d'études. Par contre, il y a l'étude, je vous en ai parlé lundi en
commission des finances, avec HB Études & Conseils sur la cohésion sociale. C'est 28 000
euros qui sont financés à moitié par la CAF, mais forcément il faut provisionner la dépense,
c'est pour ça qu'on était à 70 000 sur ce compte-là. Vous aviez évoqué, mais on en avait
parlé directement en commission, que le 61521 sur l'entretien de terrain, c'était un chiffre
élevé. Un lot réservé qui a été remporté par notre chantier d'insertion qui est plus important
qu'avant. On fait de l'insertion par le travail au sein de la mairie. Sur le 6227, il y a des frais
d'actes et de contentieux qui étaient un peu plus élevés que d'habitude. Il y a un certain
nombre de sujets, avec parfois des agents municipaux, parfois on a aussi l'habitat indigne
qui rentre là-dedans, donc on a provisionné un petit peu. Ça ne sera sans doute pas les
15 000, mais ça explique pourquoi il y avait un petit peu plus. Et enfin, pour rester sur le 011,
on avait aussi les remboursements de frais aux communes, le 62875, ce n'était pas
grand-chose, mais vous aviez été curieuse, madame Poulain, de savoir pourquoi. Ça
correspond à une partie de la Cité éducative qui se retrouve là-dedans. Il y a vraiment
beaucoup de comptes, on pourrait vous faire suivre la synthèse que le coordinateur de la
Cité éducative Douai Waziers nous a faite, mais il y a des versements en subventions, on
retouche les choses, on paie des choses en direct, et il y a une partie qui se retrouve là. Le
65, c'est après, donc je vais répondre après. Est-ce qu'on est bon sur le 011 au niveau des
explications ? Il n'y a pas d'autres choses ?
Monsieur Mascarte :
Concernant le 61, au niveau des services extérieurs, compte 61521, vous venez de
l'évoquer, on retire 50 000 euros dans le cadre de notre proposition de budget au niveau
l'entretien des terrains. Vous venez de confirmer à l'instant que vous étiez très prudent et
vous aviez gonflé pour favoriser l'intégration d'une association locale sur Waziers au niveau
des travaux. Par contre, on intègre dans le 611 les repas des ALSH à 1 euro. Pour les
ALSH, on a calculé 15 repas par enfant et sans modifier le montant de ce compte. Il y a
suffisamment. Ensuite, au niveau du 62, le compte 6232, on y ajoute 19 858 euros liés à un
retour de la fête du livre, jouets Noël pour les maternelles dans les écoles, le retour du défilé
carnavalesque de la Gaillette et également le colis des fêtes de fin d'année plus festif pour
nos anciens, ainsi qu'un chèque de fin d'année pour les anciens en ramenant l'âge d'un an,
de 68 à 67 ans. C'est ce que j'avais à dire pour le 62. Et ensuite, pour l'article 63, impôts et
taxes, pas de commentaire. Au global, sur le chapitre 11, nous le baissons de 112 142
euros.
Monsieur le Président :
OK. Est-ce que ça amène d'autres commentaires, y compris dans la majorité municipale ?
Est-ce que ça ne vous ne fait pas changer votre avis sur le budget ?
8 Monsieur Mascarte :
Je dirais qu'indirectement il aurait peut-être fallu le consulter pour certains, mais pas de
commentaires.
Monsieur le Président :
On va passer formellement au vote sur les dépenses de fonctionnement. Il y a une
proposition du groupe d'opposition sur la proposition qui est faite par la majorité municipale
que vous avez reçue, c'est celle-ci que je mets au vote. Qui est contre ? Vous êtes contre
sur le 011, la proposition que... ? Oui, vous levez la main. Le groupe Agir et Engagés pour
Waziers est contre. Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à la majorité. Merci.
Sur le 012, frais de personnels, provisionnés à 6,5 millions, on est en réalisé à 6,150
millions, il me semble. Est-ce qu'il y a des alternatives ? Allez-y.
Monsieur Mascarte :
Pas de commentaire pour nous pour le chapitre.
Monsieur le Président :
OK. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à
l'unanimité. Merci. 014, atténuation de produits, 6 000 euros, j'imagine, pas de souci. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Il est adopté à l'unanimité. Le chapitre 65, autres
charges, 1 397 450 euros. J'ai évoqué dans les explications générales au DOB. Est-ce que
vous avez des remarques particulières ? Monsieur Mascarte, votre micro est ouvert, c'est
bon.
Monsieur Mascarte :
Pour l'article 65, autres charges, au niveau du compte 65.124, moins 10 000 euros, étant
donné que sur ce compte il n'y a aucune opération depuis 2019. Je ne sais pas si vous avez
été vérifié. Au niveau du compte 65131 et 132, moins 500 euros, modification des bourses,
c'est-à-dire par rapport aux bacs, BEPC, BEP, CAP. C'est un compte qui est à la baisse,
mais budgétisé à 35 000 euros, parce qu'on se rend compte que ce compte est actuellement
sous consommé, à peine 12 000 euros en 2024. Il faudrait certainement relancer nos jeunes
afin qu'ils puissent s'octroyer ces bourses. Au niveau du compte 65134, moins 5 000 euros
au niveau du chapitre, ça concerne les initiatives intergénérationnelles, c'est pareil. En 2024,
il n'y a eu que 1 000 euros de consommés, budgétisés à 10 000, on le diminue de 5 000. Au
niveau du compte 6514, on y rajoute 7 000 euros, étant donné que nous impulsons un
doublement du chèque sportif. Au niveau du compte 657361, plus 4 572 euros, c'est une
reprise du réalisé de 2024. Ensuite, au niveau du 657381, moins 20 000 euros, c'est
l’ancêtre des régies des transports qui n'existe. 10 000 d'un côté, 20 000 de l'autre, on arrive
à 30 000. Et ensuite, au niveau du 65748, aucune modification du montant total malgré des
changements et je laisserai le soin à madame Parnetzki d'y revenir lors de la délibération
numéro 8. Sur cet article, il y a globalement une baisse de 37 928 euros. Vous voyez 37 000,
de l'autre côté, un peu plus de 112 000, disons qu'on arrive déjà à 150 000 euros.
9 Monsieur le Président :
Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Une petite précision sur l'article 65131 et 132, il s'agit des bourses. On propose très
précisément de passer les bourses pour les bacs, quel que soit le résultat. C'est-à-dire à
partir du moment où on a son bac de les passer à 150 euros pour tout le monde, que la
bourse d'études aux collégiens, lycéens et étudiants passe de 36,50 euros à 50 euros, que
le brevet des collèges qui est à 71 euros, on le passe à 120 euros, et on ajoute à 125 euros
les BEP et CAP. Il y a suffisamment au niveau du montant retenu à 35 000 euros pour
pouvoir payer l'ensemble de ces bourses à ce niveau-là sans mettre en danger cette ligne.
Monsieur le Président :
OK. Oui, le brevet des collèges, les bourses d'études existaient auparavant. Vous les aviez
fixés à ce montant-là. Sur le bac, on l'a mis en place en début de mandat avec, je le rappelle
peut-être pour notamment la presse qui est là, 150 pour une mention Très bien, 100 et 50,
75 en fonction des mentions. Tout le monde a quelque chose malgré tout. C'est enregistré.
Après, c'est votre vision des choses. C'est beaucoup de choses où on rajoute 10 euros sur
le colis, on rajoute des bourses pour les jeunes, etc., donc ça regrignote du fonctionnement
et on parlera de l'investissement après. On a des projets importants à faire d'investissement
sur la commune et notre capacité d'autofinancement, c'est important d'y prendre garde.
Monsieur Michon :
Chaque chose en son temps.
Monsieur le Président :
Bien sûr. Je ne vous permets pas de me couper, Monsieur Michon, je suis en train
d'expliquer. Je préside cette assemblée, Monsieur Michon. Vous verrez que c'est important
de rester vigilant. Et ce n'est pas parce qu'on a des prévisions pessimistes que ces
prévisions, ça devient de l'argent qui existe et qu'il faut dépenser sans qu'il y ait une vraie
stratégie globale de fonctionnement et surtout d'investissement. J'ai une remarque sur le 65,
puisque monsieur Mascarte en a parlé. Effectivement, le 657380, c'était historiquement pour
la régie des transports. Là, c'est une petite incompréhension interne, mais les 20 000 euros,
ils ne sont pas là pour rien, c'est parce qu'on a le projet de travailler sur la navette senior qui
sera probablement portée par le CCAS. On les a provisionnés à cet endroit-là, parce que
sinon, ils n’étaient nulle part dans la compta ni du CCAS ni de la ville. Il y a 20 000 euros qui
ont été mis là pour cette année. On travaille encore sur le dispositif. Ça n'aurait pas
forcément dû être mis dans ce compte-là, mais c'est quand même dans le 65, quoi qu'il
arrive. Pas d'autres commentaires. Je m'habitue qu'il n'y ait plus qu'un groupe. Je regarde
par ici. Excusez-moi. Sur le chapitre 65, qui est contre ? Huit contre, le groupe d'opposition.
Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à la majorité. Merci. Les charges financières, le
compte 66, 260 000 euros. J'imagine, pas de remarque. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui
est pour ? Adopté à l'unanimité. Je propose de faire les quatre suivantes en même temps,
10 c'est-à-dire charges exceptionnelles, dotation aux amortissements, opération d'ordre et
dépenses imprévues, respectivement 260 000, 1 500, 355 000 et 0. Pardon, 260, c'était
avant. Globalement, il n'y a pas de remarque là-dessus, j'imagine. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Qui est pour ? Ces quatre comptes sont adoptés à l'unanimité. Le 023, le
virement, la section d'investissements proposée à 555 000 euros. Est-ce qu'il y a des
alternatives, Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Oui. De ce fait avec les propositions que nous avons faites pour le 023, virement et la
section d'investissement, nous proposons 840 263 euros. Vous avez le détail dans un
tableau qui vous a été remis de toute façon.
Monsieur le Président :
Ça vient bien grever le fonctionnement. On ne garde pas un petit matelas de fonctionnement
pour l'année d'après. Oui, en grignotant sur les excédents antérieurs. Madame Poulain?
Madame Poulain :
Bonsoir à tous. C'est juste une différence de vision, puisqu'on a bien en tête les
investissements qu'il y a à faire et les priorisations qui sont les nôtres et celles de la ville.
Simplement, on n'oublie pas que derrière il y a les Wazierois et qu'au quotidien, c'est à eux
que doivent bénéficier ces mesures de fonctionnement en premier lieu. Et c'est à destination
de nos habitants, de nos familles, de nos associations que ces mesures sont prises et sont
proposées aujourd'hui.
Monsieur le Président :
Sur les dépenses de fonctionnement, il faut un vote global. Un vote général sur les
dépenses. Qui est contre ? Le groupe d'opposition est contre. Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Les dépenses de fonctionnement sont adoptées à la majorité. Merci.
Sur les recettes de fonctionnement, le 013, atténuation de charges. On a été à nouveau
assez prudent là-dessus, on a regardé un petit peu et on devrait être sur des niveaux
similaires aux années précédentes, c'est-à-dire plutôt dans les 100 000 euros. Ça s'explique
sans rentrer trop dans les détails internes d'organisation, mais au niveau du service
ressources humaines en 2022 où il y avait une période un petit peu compliquée en termes
d'effectifs. Des dossiers ont été faits un petit peu en décalage, ce qui se retrouve sur les
années d'après, parce que parfois c'est des instructions un petit peu longues. Là, on a
55 000, je ne sais pas si vous l'avez remis. Vous avez mis une proposition à 100 000. On ne
change pas notre budget à l'équilibre comme ça, mais on risque d'être un petit peu plus que
ce qu'on a mis au budget. Monsieur Mascarte ou Monsieur Michon, allez-y.
Monsieur Michon :
C'est moi qui prends le relais. Roger vous a fait part des propositions de dépenses et c'est
moi qui vais prendre le relais en ce qui concerne les propositions de recettes. Vous verrez
11 qu'à mon tour, je vais faire un certain nombre de suggestions d'augmentation de recettes,
parce qu'on a une certaine expérience de la gestion du budget, si vous permettez. Pour moi,
plus de 30 ans, pour monsieur Mascarte qui a été mon adjoint aussi plusieurs années à mes
côtés. On sait qu'il y a certaines recettes qui sont là. On va commencer par le chapitre 013,
les atténuations de charges et que nous proposons de passer à l'article 6419 de 45 000
euros à 100 000 euros, ce qui nous donne pour le chapitre 013 un total de 105 000 euros.
Pourquoi ? Parce que la moyenne des recettes sur cet article depuis 2019, c'est-à-dire si on
prend six années, il est toujours supérieur à 100 000 euros. Il y a une année et vous savez
pourquoi il est descendu en dessous de 50 000 euros pour des raisons d'organisation
comme vous venez de dire, mais sinon il est en moyenne toujours supérieur à 100 000
euros. Voilà notre proposition, parce que quand on fait des propositions de dépenses, il faut
faire des propositions de recettes, donc on en fait.
Monsieur le Président :
J'ai fait le commentaire avant votre réaction. Il y a 50 000 sur le 6419 plus 5 000 à côté, ça
faisait 55 000. Vous proposez de le passer à 105 000. J'ai déjà donné l'explication. Je n'ai
pas de remarque supplémentaire à faire par rapport à ça. On va passer au vote sur le 013.
Qui est contre ? L'opposition. Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à la majorité.
Merci. Sur les produits des services, on a provisionné au 70, 347 000. On peut passer au
vote là-dessus ? Il y a une augmentation depuis quelques années, notamment parce que
c'est facturé directement aux familles sur les repas. C'est une partie importante des
services. Je rappelle qu'on n'a pas augmenté un seul tarif même si vous faites une fixation
sur les 2 euros sur la cantine pendant les centres aérés, ce qui était le prix que vous
facturiez à l'époque. On n'a pas augmenté un seul tarif. On ne récupère que 347 000 euros
de produits et services, notamment parce qu'on fait aussi payer la cantine très peu cher. Qui
est contre ce 70 ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Merci. Le 731,
la fiscalité locale, 3 785 500. C'est là-dedans qu'il y a les impôts. Là, on a fixé, on continue
notre baisse d'impôt qu'on verra après, mais c'est un chiffre qui en découle, de continuer à
baisser de 2,2 %. Ça sera la quatrième année consécutive que le taux de taxe foncière
baisse. Et pourtant, je ne l'ai pas évoqué en général, mais on en parlait tout à l'heure avec le
conseiller aux décideurs locaux, de 2020 à 2024, nos charges de fonctionnement ont
augmenté de 13,8 %, mais l'inflation a augmenté de 14,2. On est en dessous de l'inflation,
ce qui est assez rare dans le Douaisis. Et en même temps, les recettes de fonctionnement
ont continué à évoluer, bien sûr parce qu'on a des dotations de l'État qui sont primordiales et
de l'agglo également qui ont bien évolué et que, dans le même temps, on a réussi à baisser
les impôts, avec une part neutralisée malheureusement par la hausse des bases par l'État.
C'est des choses qui se retrouvent dans ce chapitre-là. On passe au vote. Monsieur Michon
?
Monsieur Michon :
Par rapport à ce que vous venez de dire, je crois qu'il faut aussi intégrer qu'il y a 500 000
euros de moins de fonctionnements de la piscine, donc ça joue sur le pourcentage et pas un
petit peu.
12 Monsieur le Président :
Qui est contre ce 731 ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Vous
entérinez la baisse de taux cette fois-ci ? D'accord. Parce qu'il pourrait être plus élevé si on
ne baissait pas les taux. Comme vous ne vouliez pas les baisser ces dernières années, je
suis surpris simplement.
Monsieur Mascarte :
Tout simplement, Monsieur Desmons, on va arrêter de rigoler, parce que vous profitez
largement de l'augmentation des bases. Disons qu'indirectement, vous faites plaisir aux
Wazierois, on y reviendra après, d'une façon qui, pour moi, est minime et de l'autre côté, on
ne va pas dire qu'on se goinfre, mais on récupère, c'est-à-dire au niveau de l'augmentation
des bases. L'an dernier, n'oubliez pas, 7,1 %. 3,2, l'année précédente sur les bases.
Monsieur le Président :
Si on ne le faisait pas, les habitants paieraient encore plus cher. Et comme 95 % des
communes, on ferait : « Je n'ai pas changé mes taux. », et finalement, les habitants
paieraient encore plus cher. Là, on stabilise. Ça augmente moins vite que dans les autres
communes. C'est un effort qu'on fait pour les habitants. On va passer au chapitre suivant,
impôts et taxes, 2 249 459, le 73. Est-ce qu’il y a des remarques ? Pas de remarque. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. On arrive au 74 où je
pense qu'il y aura quelques remarques sur les dotations et participations. On a 5 397 600,
que quand on a envoyé le dossier le vendredi, on n'avait pas encore les notifications 2025,
mais on avait eu des tendances. On avait un petit peu poussé entre le DOB et le budget, on
avait un petit peu augmenté, parce qu'on sentait qu'on ne devrait pas être inquiétés par les
dispositifs DILLICO notamment d'une part, et la DSU et la DSR étaient plutôt pareilles avec
une enveloppe qui augmentait comme ces dernières années. La notification est arrivée le
lundi, la semaine dernière, mais le dossier de budget avait été déjà monté pour indiquer
qu'on a presque 94 000 de plus que ce qui a été prévu. Mais pareil pour l'équilibre ici pour le
budget. Pour avoir un petit peu de prudence dans nos dépenses en général, on minimise
cette recette pour l'instant. Et si en cours d'année, on a besoin éventuellement d'aller le
chercher, on sait qu'on pourra faire une décision modificative comme on l'avait fait il y a deux
ans, il me semble, sur ce sujet-là. Allez-y pour vos commentaires, parce que je sais que
vous aviez une proposition là-dessus.
Monsieur Michon :
Oui. On propose tout simplement que sur à la fois la dotation globale de fonctionnement, on
passe à 1 349 981 euros, ce qui est notifié pour la ville par les services de l'État, que la
dotation de solidarité rurale passe de 379 074 au lieu de 360 000, que la DSU qui n'est pas
un petit montant, 2 812 413 au lieu des 2 750 000 qui sont inscrits au budget, et que la
dotation nationale de péréquation passe de 70 000 à 73 153 euros. C'est-à-dire que ça fait
un plus de 94 600 euros. Entre nous, oui, je veux bien qu'on soit prudents, mais quand la
prudence amène de ne pas restituer à la population un certain nombre de choses comme on
vous l'a proposé dans les dépenses de fonctionnement, ça pose un problème, parce que les
propositions qu'on fait, ce n'est pas pour se faire plaisir, c'est pour rendre service à la
13 population. Et dans les propositions qu'on fait, c'est ce qu'on entend quand on discute avec
la population. Si vous ne voulez pas, on prend acte.
Monsieur le Président :
Restituer, ce n'est peut-être pas le mot, c'est des nouvelles choses que vous voudriez mettre
en place avec les marges de manœuvre qu'on a réussi à dégager. C'est comme ça qu'on
peut le présenter aussi. Madame Poulain?
Madame Poulain :
Ne ramenez pas tout à vous, c'est principalement sur les dotations de l'État, les 97 000
euros, que nous avons basé nos modifications de ce budget. Un peu de modestie.
Monsieur le Président :
Vous allez partout, vous augmentez de 350 000, on vient de parler de 94 000. Ce n'est pas
que ça.
Madame Poulain :
Oui. Ça plus tous les chapitres que vous avez surévalués et volontairement gonflés. Chacun
sa méthodologie. Il suffit juste d'être clair. Notre principe, c'est que le budget de la ville
revienne aux Wazierois, ce n'est pas plus compliqué que ça, et que ce soit en
fonctionnement comme en investissement.
Monsieur le Président :
Le budget de la ville, il revient aux Wazierois très largement.
Monsieur Michon :
Je voudrais ajouter ce que j'ai dit tout à l'heure, n'oublions pas les 500 000 euros de la
piscine.
Madame Poulain :
Oui c’est un service public fermé.
Madame Poulain :
Que les Wazierois n’ont plus.
Monsieur le Président :
Vous voulez rouvrir la piscine, c'est ça ? Vous voulez qu'on reparle de ça ce soir : vous
voulez rouvrir la piscine ?
14 Monsieur Michon :
Vous êtes prêt à en débattre ? Si vous êtes prêt à en débattre ce soir, vous aller passez la
nuit, je vous le dis.
Monsieur le Président :
J'imagine votre tract de demain...
Monsieur Michon :
Parce qu'à l'époque, je vous ai fait des propositions concrètes sur la piscine que vous avez
toujours refusées et vous le savez.
Monsieur le Président :
Ce n'est pas la peine de me parler comme ça. Je parlais de votre tract que vous allez sans
doute faire baser là-dessus en disant : « On a fait telle et telle proposition. » Forcément, on
rase gratis à Waziers, on peut faire ce qu'on veut, et pendant ce temps-là, on ne restaure
pas les financements nécessaires.
Monsieur Michon :
Mais qu'est-ce que vous faisiez quand vous étiez dans l'opposition, Monsieur Desmons ?
Qu'est-ce que vous faisiez ?
Monsieur le Président :
On a déjà eu une explication là-dessus.
Monsieur Michon :
Bien pire que moi. Vous le savez.
Monsieur le Président :
OK. Vous confirmez que vous faites ça.
Monsieur Michon :
Je ne confirme rien. Je confirme que oui, on informera la population des propositions qu'on a
faites, ce qui est normal.
Monsieur le Président :
C'est ce qu'on fera également.
15 Monsieur Michon :
Parce que vous ne le ferez pas.
Monsieur le Président :
Si, on en fera. De vos propositions, les gens nous regardent aujourd'hui, ils peuvent le voir,
la presse en parlera.
Monsieur Michon :
Non, ce n'est pas d'aujourd'hui, je parle. Vous avez dit exactement après le conseil
municipal, vous sortirez un tract qui dénigrera. C'est ça que vous avez dit.
Monsieur le Président :
Non, je n'ai pas dit « qui dénigrerait », qui présenterait vos propositions.
Monsieur Michon :
On présentera nos propositions à la population, c'est important.
Monsieur le Président :
C'est logique.
Madame Poulain :
Une petite question, puisque vous abordez le sujet de la piscine. Je suis curieuse de savoir
ce que vous allez en faire dans votre fameux PPI.
Monsieur le Président :
C'est une bonne question. Sur le bâtiment lui-même, aujourd'hui, on a considéré qu'il n'y
avait pas ni la nécessité absolue de la réparer au prix que ça coûtait sur place avec la
solution qui fonctionne avec Sin-le-Noble et Douai. J'en ai parlé un peu hier. Il y a moins de
créneaux, mais on est bien au-dessus des préconisations. On va essayer d'organiser mieux
les séances pour que ça soit plutôt sur les premiers cycles pour que l'apprentissage soit plus
efficace. Mais le site aujourd'hui de la piscine, il y a une vraie question, est-ce qu'on va
lancer un appel à manifestation d'intérêts. J'en parle régulièrement quand je vois, par
exemple, un bailleur tel que Norevie qui a le béguinage juste à côté. Pour l'instant, ce n'est
pas quelque chose qui l'intéresse, mais c'est un endroit qui peut être stratégique et qui le
deviendra à l'avenir pour Waziers. Et sachant qu'un bâtiment comme ça, ce n'est pas une
petite chose si on veut le reconvertir en autre chose, il y aura aussi des frais. Ça, j'en suis
bien conscient.
16 Madame Poulain :
Vous avez définitivement enterré le projet piscine et vous êtes prêt à sacrifier même le
bâtiment.
Monsieur le Président :
Sur ce site-là, je pense que oui.
Madame Poulain :
Dès cette année ou vous laissez la chance à la prochaine équipe qui va arriver de faire un
projet ?
Monsieur le Président :
Je ne me prononce pas là-dessus aujourd'hui.
Madame Poulain :
Ce sera intéressant, parce que dans vos projections, il y a deux points de vue qui
s'affrontent. Ça me paraît plus qu'intéressant que vous répondiez à cette question. Que
projetez-vous sur ce site ? Est-ce que vous allez fermer définitivement ?
Madame Charlet :
Pourquoi ? Vous pensez ouvrir la piscine ?
Madame Poulain :
Je serais ravie d'en discuter avec vous si vous n'avez pas encore la solution, bien oui, on en
a une.
Monsieur le Président :
Vous la présenterez à la population également. On va passer à la suite du budget, on
s'égare. On est sur l'investissement en plus. Sur le chapitre des dotations et participations,
j'imagine que pour le vote, qui est contre ? L'opposition. Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est
adopté à la majorité. Je pense qu'on va pouvoir passer les autres chapitres des recettes de
fonctionnement en bloc, le 75, le 76, le 77, le 042. Pas de commentaires particuliers ?
88 219, 30 euros, 1 000 euros, 0 et 1 393,30 euros sur ces chapitres-là. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Et le 002, l'excédent antérieur reporté,
là vous l'avez voté tout à l'heure dans l'affectation du résultat donc je pense qu'il n'y a pas de
souci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité également.
Sur le vote général des recettes de la section de fonctionnement, on va passer au vote. Qui
est contre ? Le groupe d'opposition. Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à la
majorité. L'équilibre de la section de fonctionnement, dans le petit dossier du budget primitif,
vous aviez un petit tableau, c'est à la page 8, qui reprend ce qu'on vient de dire juste avant
avec les bons chiffres. C'est simplement un vote supplémentaire. Qui est contre ? Qui
17 s'abstient ? L'opposition est contre, puisqu'ils sont contre les parties. Qui est pour ? C'est
adopté à la majorité. Sur les dépenses d'investissement, ils ne sont pas repris dans la
délibération. Est-ce que voulez qu'on fasse par chapitre également, le 20, le 21, le 23, ou
est-ce que vous faites un commentaire plus global, puisqu'il y a moins de choses peut-être ?
Allez-y, parce que je ne vais pas redire grand-chose. Je pense que j'ai évoqué l'essentiel.
Madame Poulain :
Sur les dépenses d'investissement pour l'année 2025, nous proposons tout simplement des
choix utiles et responsables pour les Wazierois, dans le sens des propositions qu'on a faites
pour le fonctionnement. Le premier, c'est le projet de réaménagement du carrefour de la rue
Célestin Dubois et Pasteur, qui représente une dépense importante et surtout injustifiée.
Parce que contrairement à ce qui a été avancé, la sécurité n'est pas en jeu ici, ce carrefour
n'est pas plus accidentogène qu'un autre, nous en avons déjà discuté, on ne va pas y
revenir. La véritable raison de cette dépense, c'est plutôt une décision politique déguisée,
motivée par la volonté de faire disparaître un lieu symbolique pour l'opposition, car,
rappelons-le, votre projet, c'est de racheter le bâtiment qui était loué par le groupe Agir pour
Waziers, pour ensuite le raser et reconstruire un carrefour. C'est un coup bas, un caprice,
une manœuvre coûteuse, appelez ça comme vous voulez. Ce qu'on sait, c'est que cette
décision va coûter aux Wazierois 310 000 euros cette année. Notre position est claire, c'est
que nous conservons l'achat du local, puisqu'il est déjà signé, mais nous annulons dans
notre proposition de budget les 200 000 euros de travaux prévus, hors subvention de 64 000
euros qui la suivait, pour financer des projets utiles, urgents et concrets au service de nos
habitants. Nous ne touchons à aucune autre dépense d'investissement que vous avez
proposé, mais nous avons simplement équilibré les dépenses et les recettes, et pour faire
des choix tournés vers l'avenir et les besoins réels des Wazierois. Le premier, c'est une
étude pour la rénovation du terrain synthétique du stade Gayant. Plutôt que de multiplier les
études sans suite, lançons une étude qui sert vraiment, celle de la rénovation du terrain
synthétique du stade Gayant, puisque ce terrain largement utilisé par nos enfants et nos
clubs sportifs, on le sait tous, est à bout de souffle. Et au-delà du confort, c'est aussi une
question de sécurité. Un revêtement usé, c'est plus de glissades, plus d'entorses, plus de
brûlures, et surtout les anciens terrains synthétiques peuvent libérer aussi des particules
potentiellement nocives, puisqu'on sait qu'il y a sujet à des métaux lourds ou encore des
hydrocarbures. On a des effets sur la santé à long terme qui sont encore en débat, on le
sait, mais l'exposition répétée, et notamment pour les enfants, reste inquiétante. C'est un
investissement qu'on juge prioritaire. C'est plus de 500 000 euros, mais c'est nécessaire et
utile à long terme. La deuxième mesure, c'est une autre mesure pour nos sportifs. C'est la
salle Langevin, puisque le revêtement est vieillissant et inadapté aux pratiques sportives
actuelles. On propose tout simplement un budget de 35 000 euros cette année pour son
remplacement. Et la troisième mesure phare, c'est l'aire de jeu du stade Allende, qui est une
promesse oubliée ou encore reportée, puisque cette promesse a été faite en 2020 et elle
devait accompagner l'ouverture du stade, qui n'a pas encore vu le jour. Aujourd'hui, avec la
démolition annoncée de la maison de vie et de son aire de jeu de la rue de la Paix, les
enfants du centre-ville vont perdre un espace qui est précieux. Mais au-delà de la rue de la
Paix, et en plus les interdictions au parc Bernicourt, c'est une aire de jeu qui sera utile pour
faire vivre notre poumon vert en centre-ville. Donc des priorités claires, c'est ce que nous
proposons, un budget réaliste. Ces trois propositions, la rénovation du terrain synthétique, le
revêtement de la salle Langevin et la création de l'aire de jeu, c'est des propositions qui
18 restent cohérentes, concrètes et finançables dès cette année. On n'attend pas les
promesses électorales et on propose dès 2025 ces modifications, sans supprimer aucun des
autres investissements que vous avez proposés dans votre budget. Et nos propositions vont
vers le plus grand nombre en direction de nos enfants, qu'on se doit évidemment de
protéger et à qui nous avons déjà retiré la piscine municipale. Et vous l'avez confirmé tout à
l'heure, nos enfants sont de plus en plus en difficulté sur le savoir nager. Les effets néfastes
de la fermeture de la piscine se font bel et bien sentir. Nous vous proposons d'adopter dès
maintenant cette nouvelle ventilation des dépenses d'investissement, tel que nous l'avons
détaillée dans la proposition que nous vous avons transmise. Et nous sommes ouverts à
toutes les questions, bien évidemment, si vous en avez.
Monsieur le Président :
Je vais prendre les points dans l'autre sens. L'aire de jeu au stade Allende, je vais peut-être
parler tout de suite du revêtement de la salle Langevin, c'est deux choses qui se feront, mais
plutôt en 2026. L'aire de jeu au stade Allende, ça va dans la logique de l'amélioration à cet
endroit-là. Le département va refaire l'avenue Guironnet, on va refaire les trottoirs et enterrer
les réseaux de l'avenue. Et évidemment, ça sera tout à fait logique et c'est prévu depuis
longtemps de le faire, mais on ne l'a pas encore mis en place, une aire de jeu là, à l'arrière,
où il y avait le terrain de tennis ou basket qui a servi à plusieurs choses et qui sert un petit
peu pour les centres l'été. Ce n'est pas au budget cette année, mais c'est une dépense. Il
faut faire une belle aire de jeu qualitative en centre-ville, ça se fera, mais pas cette année.
Sur le revêtement de la salle Langevin, on avait beaucoup discuté de ça avec la région,
parce que le lycée s'en sert la moitié du temps, pour avoir un financement. On avait eu un
OK de principe sur le fait de l'utiliser, de payer la rénovation à la moitié. D'ailleurs, c'est
peut-être ce que vous avez mis, parce que je vois 48 000. J'ai en tête qu'il y en avait à peu
près pour 100 000 euros de revêtement et ils étaient OK qu'on regarde de payer en fonction
de l'utilisation. Le pourcentage, de tête, c'était 47 ou 48 %. En gros, on l'utilise 50-50 entre
nos activités municipales, l'association qui l'utilise et l'école d'escalade, par exemple, et le
lycée. Mais pareil, on ne l'a pas provisionné cette année. Oui, ça serait à faire, mais on peut
temporiser encore un petit peu. Et enfin, sur les deux autres choses, peut-être qu'on va
presque être d'accord, parce que je crois que vous avez mal compris deux choses dans le
budget. C'est qu'à la page 9 des dépenses d'investissement dans le dossier de budget, il y a
une ligne 2031, frais d'études, 50 000 euros. Ça, c'est pour lancer le marché du stade
Gayant. Je l'avais évoqué par oral en conseil municipal. Vous voulez faire tout tout de suite
sur l'année, mais on pense qu'il faut aller chercher les subventions, etc. Honnêtement, ça ne
sert à rien de le provisionner cette année, même si on allait très vite. On est au mois d'avril.
On n'aura pas à payer les 561 000 que vous avez mis là-dessus cette année. Mais là, les
choses sont vraiment lancées. D'ailleurs, on a mis un PTS en ligne. Ça apparaîtra dans les
décisions directes pour aller chercher auprès du département. C'est le seul PTS qu'on ait
déposé des financements pour le stade Gayant. Ce n'est pas cette année, mais c'est après.
Et enfin, peut-être une incompréhension sur le réaménagement, parce qu'on a cette
position-là. Oui, l'achat à 110 000 euros. Oui, on a mis 50 000 euros là-dessus pour un
aménagement de base. En gros, c'est la démolition et faire quelque chose de basique pour
l'instant. Et les 200 000 euros qu'on avait mis en voirie là-dessus, c'est pour vraiment des
voiries, pour faire des voiries. La liste n'est pas encore finalisée. On est en train de travailler
sur le cahier des charges des voiries, des trottoirs, des aménagements dans la commune,
de voiries vraiment qui seront faits cette année. Si vous prenez les 200 000 euros là, vous
19 ne les prenez pas pour finir d'aménager le carrefour. Ça, on a mis en stand-by. C'est plutôt
pour faire des voiries dans la commune. C'est la position qu'on a. Fondamentalement, on n'a
pas une grosse divergence sur l'investissement. C'est juste que vous allez chercher 300 000
euros sur le fonctionnement qu'on ne va pas chercher, parce qu'on veut maintenir une
capacité d'autofinancement qui soit bonne. On en parlait encore une fois tout à l'heure avec
le CDL. Elle s'est nettement améliorée, mais elle est encore fragile pour aller chercher de
gros investissements qui seront nécessaires les années d'après. Restituer aux habitants,
oui, mais il faut le restituer sans se mettre en difficulté à l'avenir. Monsieur Mascarte,
madame Poulain?
Monsieur Mascarte :
Simplement pour vous dire que ça fait maintenant trois ans qu'on propose au conseil
municipal le revêtement de la salle Langevin. Trois ans après, nous attendons toujours. Par
contre, pour le terrain synthétique du stade Gayant, c'est pareil également. Et là, comme par
hasard, vous lancez maintenant une étude. Pareil, ça fait au moins trois ans qu'on vous
réclame. On fait un constat aujourd'hui, on lance des études, on les reporte. Et en 2025, on
va faire un effort pour lancer les études. C'est très long et douloureux pour la population,
parce qu'indirectement, nos jeunes et les adultes également ne profitent pas pleinement de
ces aires de jeu.
Monsieur le Président :
Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Je vais juste rappeler deux, trois petites choses qui étaient sur votre tract de campagne en
2024, puisque vous répétez vos promesses d'année en année, de mois en mois et vous
n'avancez pas beaucoup. Je vais rappeler: “une nouvelle vague de caméras a été prévue en
mai 2024”. On est presque un an après et c'est seulement reproposé au budget en 2025.
“En septembre 2024, la destruction des tours”, c'est décalé. Ce n'est pas de votre fait, on est
d'accord. “En septembre 2024, un médecin à Notre-Dame”. Toujours pas. “En septembre
2024 aussi, la réouverture du parc au Faubourg Morelle”, retardé également. “D'avril à
octobre 2024”, le magasin qui devait arriver et on ne l'a toujours pas. Ces promesses-là,
elles étaient dans un délai. Les élections ont eu lieu en février et jusqu'à mars. C'est-à-dire
que vous n'avez même pas une visibilité à six mois sur ce que vous proposez.
Permettez-nous d'insister sur ces propositions d'investissement qui sont à prendre en
compte dès 2025, parce que ce sont des équipements qui sont nécessaires pour nos
enfants, pour nos associations et pour le plus grand nombre.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon ?
20 Monsieur Michon :
Oui, Monsieur le Maire, vous venez d'expliquer qu'on n'avait pas compris le montant de
200 000 euros qui était mis à votre budget sur les voiries et qu'on l'avait affecté au
croisement de la rue Célestin Dubois et de la rue Pasteur. Or, quand je regarde la décision
2025-012 qui nous a été mise au dernier conseil municipal, et je vais vous la lire, parce
qu'elle est très significative. On nous informe qu'il a été déposé un dossier de demande de
subventions au titre de la dotation d'équipements des territoires ruraux, DETR-DSIL 2025,
pour le projet de réaménagement du centre-ville, entre parenthèses, carrefour Dubois et
Pasteur. Le financement sera assuré comme suit. Le montant hors taxe de l'opération
s'élève à 215 805 euros. Une demande de subvention de 30 % de DETR à 64 741, 60, ce
qu'on a retiré dans notre projet de subvention, et un autofinancement de la ville à niveau de
151 063,74 euros hors taxe. Ou je ne sais pas lire, ou c'est vous qui avez un problème dans
ce que vous avez demandé.
Monsieur le Président :
Je vais vous expliquer.
Monsieur Michon :
On est bien d'accord que ce que je viens de lire est exactement le dossier que vous avez
remis à la sous-préfecture ?
Monsieur le Président :
C'est bon, je peux parler ?
Monsieur Michon :
Oui, allez-y.
Monsieur le Président :
Tout à fait. Justement, j'avais expliqué, il me semble, je ne sais pas si vous pouvez retrouver
votre dossier du rapport d'orientation budgétaire du 20 mars et d'aller à la page 24. Je ne
pense pas qu'on l'aura ici, mais j'ai les chiffres devant les yeux. C'est la dernière page du
DOB. Je ne sais plus comment j'ai formulé. Le conseil municipal a duré un peu longtemps,
mais j'avais mis dossier DETR 2025, aménagement du centre-ville phase 2, 50 000 euros et
ensuite l'achat en rue Pasteur, 110 000. J'avais expliqué qu'on avait fait une demande de
DETR un peu ambitieuse sur le centre-ville, avec le croisement. Budgétairement, est-ce
qu'on aura la subvention ? Je ne sais pas. On ne le sait pas encore. On le saura sans doute
au mois de mai ou juin. Et si on le fait, ça sera peut-être sur deux ans. On avait mis
au-dessus 200 000 euros, divers travaux de voirie. Et ça correspond vraiment à de nouvelles
voiries au-dessus. Le dossier était ambitieux pour s'étaler finalement sur deux ans. On n'en
a pas reparlé ici, mais la DETR-DSIL Duclos-Lanoy, on est encore seulement en train de
toucher, alors que les travaux sont finis depuis un moment. Les 200 000, en tout cas qui
étaient au DOB et qui sont dans le budget aujourd'hui, ce n'est pas dans le dossier DETR,
21 même s'il a englobé plusieurs choses.
Monsieur Michon :
Vous nous avez proposé au DOB et expliqué à la sous-préfecture pour avoir la subvention
que vous alliez faire 215 000 euros de travaux pour ce croisement, que vous n'avez pas
l'intention de faire.
Monsieur le Président :
Que je n'ai pas l'intention de faire cette année. Cette année, on fait une première phase.
C'est ce que je viens d'expliquer.
Monsieur Michon :
Un budget, il faut un minimum de sincérité dedans.
Monsieur le Président :
C'est tout à fait sincère. On est au mois de...
Monsieur Michon :
Vous croyez ?
Monsieur le Président :
C'est vous qui venez de dire le temps que ça prend, les choses. On a fait une demande de
subvention. Par contre, cette année, on a provisionné 50 000 euros sur ce projet-là. Par
contre, on a mis 200 000 pour de la voirie. C'est limpide, vous pouvez le reformuler.
Monsieur Michon :
Comme les 1,2 million que vous aviez programmé pour la voirie.
Monsieur le Président :
Oui, c'est un autre sujet, effectivement.
Monsieur Michon :
Non, c'est le même sujet.
Madame Poulain :
C'est le même sujet.
22 Monsieur Michon :
Vous nous avez déjà expliqué que vous faisiez un emprunt de 1,2 million pour de la voirie
que vous n'avez pas réalisée sur trois ans.
Monsieur le Président :
Là, il y a 200 000 euros de voirie qui sont...
Monsieur Michon :
Permettez-nous de vous dire qu'on a quand même quelques soucis de compréhension dans
les propositions que vous faites. C'est tout.
Monsieur le Président :
On va passer au vote sur les dépenses d'investissement, le vote général. Est-ce qu'il y a des
votes contre ? L'opposition vote contre. Le groupe Agir et Engagés pour Waziers. Qui
s'abstient ? Qui est pour ? Les dépenses d'investissement sont adoptées à la majorité. Sur
les recettes d'investissement, qui est contre ?
Monsieur Michon :
Les recettes, il y a une intervention. On a parlé dépenses, on va parler recettes maintenant.
Monsieur le Président :
Oui, effectivement, allez-y.
Monsieur Michon :
Sur les recettes d'investissement, c'est moi qui interviens. Nos propositions, comme l'a
rappelé tout à l'heure, Ophélie, vont bien dans le sens de l'intérêt de la population. Pour le
chapitre 13 qui concerne les subventions d'investissement, nous proposons à l'article 1312
un montant de 30 000 euros à la place des 25 000 qui sont prévus. Et ça correspond à une
subvention possible de 5 000 euros en provenance de la région pour le revêtement du sol de
la salle Langevin. On était très modeste. On était très prudent, comme vous. Et à l'article
13461, nous proposons d'inscrire 32 259 euros à la place des 100 000 euros. Il s'agit là de la
suppression de la subvention DETR pour les travaux de centre-ville ou plus exactement
pour le carrefour de la rue Pasteur et de la rue Célestin Dubois que nous proposons
d'annuler. Pour les articles 1381, 1382 et 1383, nous proposons d'inscrire 200 000 euros de
recettes. Il s'agit des subventions possibles de la région, du département, de la Fédération
française de football, voire de l'Europe, pour la rénovation du terrain synthétique du stade
Gayant. Ensuite, sur l'article 1388, Autres, il s'agit d'inscrire 25 000 euros à la place des
15 000 prévus, soit une subvention de 10 000 euros à aller chercher auprès de la CAF pour
l'implantation des jeux pour enfants dans le stade Allende. Une petite remarque également,
elle concerne l'article 13251 qui correspond aux subventions des regroupements de
communes, c'est-à-dire de Douaisis Agglo, pour 200 000 euros et qui sont en réalité, nous
23 n'arrêtons pas de le dire, une avance remboursable et qui devraient, selon nous, vous
vérifierez, être imputées au 16818, puisque le 16818, dans la nomenclature, prévoit « autres
prêteurs », c'est-à-dire les emprunts souscrits auprès d'autres prêteurs que les
établissements financiers, assurances, entreprises non financières, particuliers, organismes
étrangers. Effectivement, c'est considéré comme un prêt, comme une avance. Et à l'article
021, un virement de la section de fonctionnement, nous proposons d'y inscrire les 840 263
euros d'excédents que nous avons proposés dans le débat sur la question du
fonctionnement. Voilà, Monsieur le Maire, sans toucher aux grands équilibres du budget que
vous nous avez présenté, nous venons de démontrer qu'il est possible, avec le même
emprunt, de réaliser plusieurs grands investissements qui serviront bien plus à notre
population que de poursuivre les travaux du centre-ville qui n'amèneront rien de plus aux
Wazierois.
Monsieur le Président :
Ok, bien noté. Simplement, on vérifiera sur le compte 16818. En tout cas, dans le 13251, la
partie locale commerciale, elle représente un tiers de la somme, un petit peu plus. Le reste,
ce sont des fonds de concours des autres années. En gros, il y a 82 000 qui est provisionné
cette année sur ça. Il y aura peut-être d'autres recettes. En tout cas, le fonds de concours du
solde, il y aurait 60 000 euros à récupérer de 2021, 56 000 de 2022 et 80 000 du local
commercial, qui sont provisionnés comme recettes possibles cette année.
Monsieur Michon :
Les 200 000 euros, il y a une... ?
Monsieur le Président :
Les 200 000, c'est ça. C'est 60 plus 60 plus 80. C'est le fonds de concours. Ce n'est pas
200 000 du magasin, c'est 80 000 qui est provisionné comme recettes cette année. Ça ne
change pas grand-chose.
Monsieur Michon :
Vous nous aviez annoncé que vous aviez obtenu de l'agglo...
Monsieur le Président :
120 000, mais on n'a mis que 80 000 cette année, puisqu'on a 242 000 euros de travaux,
donc on aura 120 000.
Monsieur Michon :
C'est compliqué de travailler quand on n'a pas le détail des propositions. Très compliqué.
24 Monsieur le Président :
Vos collègues, ils pouvaient nous poser la question lundi. Je vous réponds là. Il n'y a pas
d'hostilité dans ce que je vous dis. Je pense qu'on fait preuve de transparence, on essaie de
répondre au maximum de questions que vous posez. On ne voit pas non plus forcément tout
nous-mêmes. Parce que vous aviez évoqué quelques recettes pendant votre intervention,
madame Poulain avait évoqué des recettes à côté. C'est présenté, en tout cas, dans votre
document dans un seul bloc, les dépenses et les recettes. C'est pour ça que je ne vous ai
pas redonné la parole. C'est bien enregistré ce que vous avez dit. Est-ce qu'il y a d'autres
remarques sur les recettes d'investissement ? Non ? On passe cette fois-ci au vote des
recettes d'investissement. Qui est contre ? L'opposition. Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est
adopté à la majorité. Merci. Sur l'équilibre de la section d'investissement, la différence entre
les deux. Qui est contre ? Le groupe d'opposition. Qui s'abstient ? Qui est pour ? Adopté à la
majorité. Un dernier vote sur cette délibération, qui est le budget primitif 2025, dans sa
globalité, avec la section de fonctionnement et d'investissement qu'on vient de voter avant.
Qui est contre ? Le groupe Agir et Engagés pour Waziers. Qui s'abstient ? Qui est pour ? La
majorité municipale. Merci. On va pouvoir débloquer les projets maintenant que le budget
est voté.
Fiscalité Directe Locale – Fixation des Taux d’impositions 2025
Sur la délibération numéro 6, je l'ai déjà évoquée tout à l'heure, on ne change pas la taxe
foncière sur les propriétés non bâties, qui reste à 80,62 %, la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires, 24,94 %, ce qui ne change pas, et la taxe foncière sur les
propriétés bâties, on continue à baisser, le taux atteindrait 55,64 % cette fois-ci. Il y avait une
intervention, Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Il est évident que j'allais faire une petite intervention, Monsieur Desmons. De toute façon,
c'est même vous qui l'avez sollicité tout à l'heure. Une baisse de 2,2 % depuis 2022, qui
n'apporte aucune plus-value significative pour moi et pour nous, aux foyers wazierois. Pour
une base de 1 000, elle est à ce jour de 371,80 pour 397,50 en 2022, soit un gain de 25,70
euros cumulés, soit 6,42 euros en moyenne par an. Il n'y a pas de quoi jubiler quand on
pense que la revalorisation des bases profite au budget de la ville. De plus, concernant cette
politique de baisse de la taxe foncière, qui devait attirer plus de permis de construire pour
faciliter une compensation financière, force est de reconnaître que c'est un échec. De plus,
notre groupe sera en attente pour voir l'avenir des dotations futures du Douaisis, de Douaisis
Agglo pour les années à venir, parce qu'il ne va pas sans dire qu'à continuer à baisser et
baisser, si toutes les villes s'y mettent, il y aura des problèmes de retour de dotation de
Douaisis Agglo dans le temps. Voilà, mon intervention est terminée, même si on n'est jamais
d'accord sur mes chiffres. Je crois que lorsqu'on prend une base 1 000 et qu'on prend un
coefficient, à partir de là, c'est clair pour chacun. Merci.
Monsieur le Président :
Je n'ai rien à rajouter. Pour tous les propriétaires, c'est une façon de restituer le budget de la
commune aussi, donc on continue à le faire et à l'assumer. Mais effectivement, il faut qu'on
25 fasse attention. C'est pour ça aussi qu'on l'a fait très régulièrement. Il y a d'autres
communes, il y en a peu, mais ça a un impact par ricochet sur Douaisis Agglo. Ça se fait
aussi modérément pour ne pas que ça déstabilise trop la commune. On cite toujours Auby,
qui est pire que nous, dont la municipalité essaie aussi de ramener le taux à un niveau qui
est plus proche de la moyenne des autres communes. Après, on a chacun nos histoires, nos
entreprises qui sont venues à un moment donné ou pas. Je pense que les entreprises sur la
commune d'Auby, par exemple, amènent des ressources qu'à Waziers, nous n'avons pas.
Je comprends qu'à un moment donné, il y a eu des taxes plus élevées que dans certaines
communes qui ont d'autres richesses. Aujourd'hui, avec ce 55,64, on continue un petit peu à
se rapprocher du noyau central des communes du Douaisis. Ce n'est pas forcément pour
attirer de nouvelles personnes, puisqu'on ne peut pas construire beaucoup. On en a
beaucoup parlé lors des derniers conseils municipaux ici à Waziers, mais au moins au mois
de septembre, octobre, quand on reçoit la feuille, c'est un petit peu moins douloureux pour
les foyers à ce moment-là où il y a aussi beaucoup d'autres dépenses qui se passent.
Madame Poulain?
Madame Poulain :
On est obligé de rappeler que la mesure de baisse des impôts était dans les promesses
électorales de 2020, associée à l'augmentation forte de la population qui devait nous
apporter une dotation globale supérieure. Or, vous avez fait le constat vous-même de cet
échec et encore au débat d'orientation budgétaire, en confirmant que les projets qui
sortaient de terre étaient ceux de l'ancienne majorité. Là-dessus, il y a quelque chose.
Deuxième sujet, il ne faut pas croire que tous les propriétaires fonciers n'attendent pas de la
commune un certain nombre de services. Puisque s'ils ont choisi la ville de Waziers, c'est
justement parce qu'il y avait un nombre important de services.
Monsieur le Président :
Il y a des projets qui prennent forme aujourd'hui. On va parler de Berce Gayant, parce qu'ils
ont été lancés au mandat précédent, mais c'était la démonstration qu'il faut plus d'un mandat
pour que les choses se voient. Il y a des choses qu'on a démarrées qui ne se voient pas
encore, mais qui se verront dans les prochaines années. Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Une dernière intervention. Quand vous parlez de taxes à 56,47, il faut savoir qu'à l'intérieur,
on inclut le département qui est à 19,29, et la commune à 37,18. Un autre chiffre en 2022, le
global était de 59,04, toujours 19,29 pour le département, et la ville était à 39,75. On est
passé de 39,75 à 37,18. Un simplet vous dira 8,5, je ne la vois pas sur ma feuille de taxes
foncières. Il faut expliquer, c'est une dégressivité régulière tous les ans de 2,2 %, à condition
également que les bases locatives n'augmentent pas. Voilà, c'est tout ce que j'avais à dire.
Monsieur le Président :
Qui est contre cette baisse de taux ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Vous la votez?
D'accord.
26 Monsieur Michon :
C’est une restitution. On est pour la restitution, mais pas seulement aux propriétaires.
Subvention de fonctionnement du Centre Social et Culturel Henri Martel
Monsieur le Président :
Le point suivant qui précède, il y a quelques délibérations qui vont ensemble. Il y aura deux
conventions, je vais peut-être les évoquer, mais on les votera après, pour l'US Mineurs et
l'Amicale du personnel, puisqu'elles touchent une subvention de plus de 23 000 euros. Je
passe la parole à madame Charlet pour la délibération numéro 7.
Madame Charlet :
Délibération numéro 7, ça concerne la subvention de fonctionnement du centre social et
culturel Henri Martel. Dans l'attente de la validation de la convention d'objectifs et de
financement en cours de révision avec le centre social Martel, il est proposé au conseil
municipal de verser la subvention mensuellement sur la base de 2024 pour le deuxième et
troisième trimestre 2025, en sachant que le premier trimestre a été versé, après déduction
de l'avance perçue du premier trimestre.
Monsieur le Président :
Pas d'objection. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est
adopté à l'unanimité. Merci. Toujours madame Charlet pour la suivante.
Subventions aux établissements publics et associations
Madame Charlet :
Ça concerne les subventions aux établissements publics et associatifs. Vous avez les
associations sportives et les associations un peu de tout genre qui ont perçu des
subventions. Vous avez un tableau. Les propositions de 2024 et les propositions de 2025.
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a des remarques ? Madame Parnetzki ?
Madame Parnetzki :
Oui, merci. Il y a une incohérence. C'est sur les subventions des APE. On a fait un petit
calcul. Quand vous faites 400 euros pour Gambetta divisés par 246 élèves, ça fait 1,62 par
élève. Quand vous faites le collège Romain Rolland, exemple, 150 euros divisés par 305, ça
leur fait 0,49. Si je prends Chopin ou Curie, 300 divisés par 124 élèves, ça fait 2,41. N'est-il
pas possible de mettre 2,41 à tout le monde ? Ça ne fait pas beaucoup, ça ne fait que 1 200
en plus. Je continue? De plus, je n'ai aucun problème avec Rêve d'Enfant, je le dis, 4 267 en
27 subvention. Maintenant que la boutique Solidaire n'est plus attachée au centre social, je
demande pourquoi les 4 267 euros ne sont pas attribués pour eux. Ils ont le même statut. Et
une petite chose aussi, attribuer 800 euros aux majorettes, parce que je ne sais pas si vous
avez vu, sur le site de Facebook, ils font une demande à la population pour avoir de l'argent
pour acheter des costumes. Pourquoi ne pas leur donner un petit montant de 800 euros ?
Un petit calcul. En plus, pour les propositions 2024, quand je regarde la colonne Divers tout
en bas, sur la page 1 sur 2, l'année passée, on avait bien mis 10 000. Là, je ne les vois plus.
Est-ce que ça a été ventilé, si vous voulez bien me donner la ventilation des 10 000 ? Je ne
les vois plus en 2024. Pourtant, on en avait parlé à chaque réunion du sport. On avait dit
qu'il y avait 10 000, je ne les vois plus. Peut-être que ça a été ventilé dans des chiffres, mais
j'aimerais bien savoir où.
Monsieur le Président :
Plusieurs choses. Je ne l'ai pas évoqué, mais vous avez vu qu'on en profite, si vous
regardez le bas du tableau, pour un petit peu sanctuariser trois subventions à des
associations humanitaires et caritatives, la Croix-Rouge, les Médecins du Monde et le
Groupe Solidarité Catastrophe Français des pompiers, 3 fois 2 000 euros.
Madame Parnetzki :
Ce n'est pas la même amputation. Vous êtes d'accord avec moi. Ce n'est pas le même
montant.
Monsieur le Président :
Oui. Je redonne des explications et je vais vous y répondre. On a mis en tout cas trois
subventions pour, malheureusement, les catastrophes qui reviennent assez souvent. On les
a identifiées. Des fois, plutôt que d'être dans la réaction, on anticipe et on verse d'office à
ces trois associations, en plus de toutes les autres, mais celles-ci ont une dimension plus
internationale, même si la dernière travaille sur la France. 2 000 euros à chaque fois. Pour
les 10 000 euros, si vous regardez, ça a été relevé en commission des finances, la somme
du tableau fait moins que ce qu'on a mis en provision dans le 65 pour les subventions. On a
mis 720 000, il me semble. Là, on est à moins que ça, donc on a encore d'autres
possibilités. Là, on a identifié ça. On avait mis 10 000 en divers en bas. Il y a déjà une
sollicitation des Géants de Waziers pour 750 euros, plus les 3 que je viens de dire. On a mis
3 250, mais on a encore un peu de marge de manœuvre dans l'article qui correspond. Ce
que je n'ai pas dit également, et ça répond à votre première question, c'est qu'on a été
sensible, avec madame Caron notamment, et l'appui de madame Urbaniak, sur des
nouvelles APE qui sont créées. On a cinq APE maintenant, il n'y en avait que trois, il y a
encore peu de temps. Les nouvelles APE, Les Bouts d'choux de Joliot Curie, mais aussi, de
façon pas si lointaine, celle de l'école Duclos, nous faisaient part que pour démarrer, ce n'est
pas évident. On a arreté, on met ça au budget, une autre règle qui est, pour ces
associations de parents d'élèves, on a une ville où on fait beaucoup de choses pour les
enfants, c'est très bien, et on a une Cité éducative, d'injecter un peu de financement pour
aider ces associations. C'est pour ça qu'on a dit dorénavant, il n'y a pas une APE qui a
moins de 300 euros. Il y a le cas particulier de Guironnet, dont le périmètre s'est diminué,
elle avait 300 euros avant. Maintenant, il y a une nouvelle APE qui s'est créée à côté, mais
28 on n'a pas voulu baisser, donc on a laissé 300 euros. Et à l'inverse, Gambetta, qui est une
école beaucoup plus grosse et qui avait déjà 300 euros avant, on l'a montée de 100 euros.
C'est pour ça qu'il n'y a plus une règle. Il y a vraiment des APE de taille à peu près similaire,
mais des fois, il y a 100 enfants, des fois, il y en a 160, mais qui ont toutes 300 euros. Et il y
a l'école Gambetta, qui est beaucoup plus grosse, qui a un petit peu plus.
Madame Parnetzki :
C'est plus judicieux de donner le montant par élève.
Monsieur le Président :
Ça varie beaucoup chaque année.
Madame Parnetzki :
Ça ne fait pas beaucoup, ça ne fait que 1 200 en plus.
Monsieur le Président :
Et là, on a mis combien de plus ? Et si on reprend 2019, combien la municipalité précédente
donnait aux APE ? On était à beaucoup moins que ça.
Madame Parnetzki :
Oui, mais on ne va pas aller chercher les années antérieures. Vous nous avez dit...
Monsieur le Président :
On peut toujours en faire plus, Madame Parnetzki.
Madame Parnetzki :
Ça fait quatre ans que vous êtes là maintenant, on ne va pas aller rechercher nos
subventions qu'on a données il y a...
Monsieur le Président :
À l'époque, madame Morantin, je crois que pour les APE, il y avait 600, 700 euros en tout.
Là, si on fait les 4 APE à 300, 1 200, on est à 1 600 euros.
Madame Parnetzki :
J'irai vérifier vos dires.
29 Monsieur le Président :
Oui. On a doublé d'un seul coup les dotations aux APE de la ville.
Madame Parnetzki :
Et le collège Romain Rolland, 150 ?
Monsieur le Président :
C'est des enfants wazierois, mais ce n'est pas géré par la commune directement. Ils
viennent de démarrer, on en a parlé avec eux. Ils n'ont pas eu de besoins matériels
particuliers. On a quand même proposé une subvention de démarrage à 150 euros. Et ce
qui est nouveau aussi, c'est le DDEN. Il y avait un petit article dans le journal municipal. Ce
sont les personnes, je ne connais plus l'acronyme par cœur, mais les délégués
départementaux de l'Éducation nationale, il me semble, qui viennent patiemment dans les
conseils d'école pour avoir un petit peu un regard extérieur. Ils ne sont ni Éducation
nationale ni mairie. On avait été sollicité par celui du coin. Il y a monsieur Parent et l'autre
personne dont le nom m'échappe, qui était dans le journal municipal l'année dernière, où on
donne 150 euros, sachant que, je le dis aux familles, ça a été dit aux directeurs d'école, que
ça peut être sollicité aussi parfois pour des aides, même financières pour des familles pour,
par exemple, les classes de neige, les classes de découverte. Et il me reste deux points que
je n'ai pas évoqués. Les majorettes, oui. La présidente n'est pas là. D'ailleurs, on reviendra
sur les membres qui sont dans les associations ici. Mais c'est une association qui était à
Waziers, qui est partie, qui est revenue. En plus, la présidente est conseillère municipale, ça
nous a paru logique de réintroduire une subvention de démarrage. Comme souvent quand
on démarre, c'est 150 euros pour les majorettes. Et on va voir comment elles se
débrouillent. Elles sont actives pour vendre des choses. On n'allait pas démarrer tout de
suite par une subvention importante, mais si elle continue à se développer, on la révisera. Et
enfin, sur Rêve d'Enfant et AMIS, peut-être deux choses. Vous dire que Rêve d'Enfant
aimerait avoir une subvention plus importante. Vous avez vu, si vous avez consulté le
dossier, il y a un dossier très complet. C'est une demande qui n'est pas nouvelle et que
j'entends. Après, on essaie de faire des arbitrages. Mais quand on regarde d'autres
associations sociales, c'est une association qui travaille bien et on pourrait y regarder. Pour
l'instant, on est resté sur le même montant. Et la deuxième chose, c'est que l'association
AMIS, j'en avais parlé avec eux l'année dernière en leur disant : « Déposez un dossier. »
Pour l'instant, ils ne l'ont pas souhaité. Ils cherchent des gros financements, notamment
auprès de l'agglo, auprès d'une fondation, mais de la commune, pour l'instant, ils n'ont pas
fait la démarche. Je ne vais pas les forcer à faire le dossier, mais ils savent que s'ils
demandent, on y sera très attentif.
Madame Urbaniak :
Bonjour à tous. On a envoyé un dossier à la boutique Solidaire et on n'a pas eu de retour.
On a fait une relance.
30 Madame Parnetzki :
Une dernière petite chose. Sur les 10 000 du 65888, vous avez mis les Géants dedans.
Pourquoi vous ne le mettez pas au 65748 ? Parce que les 10 000 qui sont à la page 1-2, ce
n'est pas les mêmes, vous m'avez dit?
Monsieur le Président :
Les 10 000 en bas de la page 1, c'est pour les chèques sportifs.
Madame Parnetzki :
Donc, ce n'est que pour les sports ?
Monsieur le Président :
Oui. Et les autres, c'est pour les autres choses. Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Oui, deux choses. Pour répondre à madame Urbaniak, c'est vrai que vous envoyez des
dossiers à des associations qui ne vous répondent pas, mais on va dire que c'est leur droit.
Ce qui me choque un petit peu, par contre, c'est que vous envoyez des dossiers à des
associations qui ont été radiées l'année dernière, comme les anciens du lycée professionnel
Langevin qui auraient réitéré leur demande cette année, je tiens à le préciser, et qui étaient
surpris de ne pas avoir eu de subvention l'année dernière. Apparemment, ils n'ont même
pas été mis au courant qu'il n'y a pas de subvention. Ça, c'est le premier point. Le deuxième
point, je dirais tout simplement, Monsieur Desmons, que votre satisfecit m'étonne de plus en
plus. Ce qu'on demande simplement pour les associations de parents, c'est des termes qui
vous sont très clairs, de la transparence, de l'équité, mais également de l'égalité. Ce qu'on
vous demande aujourd'hui, c'est de pouvoir apporter une subvention unitaire par enfant de
2,41 euros par association. C'est tout.
Madame Urbaniak :
Si je peux me permettre, pour les anciens du LEP, l'année dernière, il n'y avait pas eu de
subvention, parce que dans le retour de leur activité, mis à part des restaurants et des
sorties, il n'y avait rien. Vous nous aviez dit à l'époque, ils étaient actifs au niveau de vieilles
voitures. C'est pour ça que cette année, je leur ai donné une seconde chance, j'ai renvoyé
un dossier. Or, leurs activités sont toujours les mêmes, sorties et restaurants. Or, la ville ne
peut pas se permettre de payer des restaurants à ces associations.
Monsieur Mascarte :
Je termine pour l'association des anciens du lycée professionnel Langevin. Je ne vais pas
revenir sur le dossier, on l'a évoqué l'année dernière. C'est vrai que les anciens faisaient
beaucoup dans le cas de sorties extérieures, même au niveau international, pour la
présentation de véhicules qui étaient élaborés au lycée professionnel de Waziers. Soit
31 maintenant, c'est une société, j'ai regardé un petit peu les commentaires, qui est vieillissante
et qui ne fait rien pour la ville de Waziers. Voilà, c'est ce que j'ai pu lire.
Monsieur le Président :
Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Oui. Je suis un petit peu étonnée qu'on parle des bilans, qu'ils soient moraux ou financiers,
parce que les dossiers de subventions sont très inégalement complétés. Je ne sais pas si
vous faites des rappels aux associations pour compléter les dossiers ou pas, néanmoins, les
affectations budgétaires que vous en faites semblent très aléatoires, pour ne pas dire autre
chose. Pour certaines associations, on n'a même pas le nombre d'adhérents qui est indiqué
sur le dossier. Et pourtant, ceux-là sont subventionnés.
Monsieur le Président :
On ne va pas les stigmatiser en conseil municipal.
Madame Poulain :
Je n'ai cité personne.
Monsieur le Président :
On ne va pas les citer, mais on fera le point sur ces dossiers-là. Pour moi, après, il y a une
histoire d'habitude et même si ça n'a pas été fait dans le dossier, on ne va pas les bloquer,
on les vote. Je précise que c'est toujours une provision et que tant que le dossier n'est pas
complet ou s'il y a un souci, ça n'est pas versé. Le conseil municipal donne l'accord de le
verser, mais si c'est incomplet, c'est déjà arrivé, ce n'est pas versé derrière. Vous voulez
rajouter quelque chose, madame Urbaniak ?
Madame Urbaniak :
Oui. Mais après, certains ont du mal à compléter les dossiers, mais je tiens quand même à
dire que je rencontre toutes les personnes au cours des AG. J'ai beaucoup d'échanges avec
elles, donc les subventions sont données consciemment.
Madame Poulain :
Oui. Dans le cadre des consultations des dossiers, nous avons aussi le droit à avoir de
l'information. Si vous complétez les dossiers avec les associations, je pense que vous
devriez le noter sur le dossier ou faire une fiche complémentaire, je ne sais pas, qui motive
votre décision. Et d'ailleurs, vous dites que parfois, vous ne paierez pas les subventions.
Effectivement, je vous avais fait la remarque l'année dernière sur les subventions d'avoir un
choix cohérent sur la natation adulte que vous aviez provisionnée au budget et que vous
n'avez pas payée. Vous avez donc suivi mon avis, finalement, sur le budget de l'année
32 dernière.
Monsieur le Président :
Je crois que le temps de parole est écoulé, Monsieur Michon, sur cette délibération, ça fait
un moment qu'on y est, les cinq minutes sont bien dépassées.
Monsieur Michon :
On n'a pas vu le chrono.
Monsieur le Président :
On vérifiera. Je suis le maître du temps, je regarde et je pense qu’on y est. Je voudrais
remercier Sébastien Ferenz aussi qui n'a pas pris la parole là, mais qui a travaillé sur les
associations sportives en particulier. Merci à tous les deux, Evelyne Urbaniak et Sébastien
Ferenz, avec Jocelyne Charlet pour avoir travaillé là-dessus. J'ai peut-être un point sur la
délibération d'avant. On a parlé de la subvention du centre social, mais on a bien vérifié,
même si le conseil municipal de Waziers désigne des membres pour y siéger, les
administrateurs désignés par le conseil municipal, mais aussi madame Parnetzki, qui y est à
titre personnel, administratrice, ne doivent pas prendre part au vote. Soit on refait un vote
sans qu'on lève la main, les personnes concernées, soit on acte que monsieur Himeur,
madame Frasca, madame Charlet, monsieur Dogimont, madame Ducatillon, moi-même et
madame Parnetzki n'avons pas pris part au vote de la délibération précédente. Ça vous
convient ? On acte ça. Merci.
On a le même cas avant de passer au vote là-dessus, si vous voulez faire un vote
différencié sur une asso ou une autre, je vais préciser que dans les associations concernées
aujourd'hui, madame Capron ne votera pas. Elle n'est pas là, c'est simple. Madame
Urbaniak, puisqu'elle est dans Waz' & Comédie. Madame Ducatillon pour la Boule
Wazieroise. Monsieur Dogimont pour l'Harmonie municipale. Monsieur Gambier pour Rêve
d'Enfant. Madame Deville pour Les Fouleux D'Pavés. Monsieur Himeur pour le tennis.
Monsieur Haussy pour le basket. Madame Mazure pour le football, si je ne me trompe pas.
Non ? Plus ? D'accord. Monsieur Mascarte pour l'Harmonie. J'en ai sans doute oublié.
Dites-moi, c'est bon ? Ces personnes-là ne prendront pas part au vote de leurs associations
respectives, ni même au débat. Dernière intervention avant de passer au vote, Monsieur
Michon.
Monsieur Michon :
Oui, c'est parce que je veux que soient actées très précisément au procès-verbal les
propositions que nous faisons dans ce cadre-là. Je vais vous les donner. Pourquoi je dis ça
? Parce que les écoles Copernic et Chopin, qui ont une association de parents d'élèves
ensemble et qui représentent 253 élèves, ont une subvention de 300 euros, qui les
ramènent à 1,18 euro par élève.
Monsieur le Président :
33 Monsieur Michon, ça a déjà été évoqué par madame Parnetzki, c'est bon. On a acté les
choses.
Monsieur Michon :
Vous permettez ?
Monsieur le Président :
Non, on a dépassé le temps, Monsieur Michon. On va passer au vote.
Monsieur Michon :
Dans le règlement intérieur, il est prévu qu'il n'y ait pas de limites dans le débat.
Monsieur le Président :
Si.
Monsieur Michon :
Non, c'est vous qui l'avez écrit.
Monsieur le Président :
Sur le budget, mais on n'est plus au budget, on est sur les subventions.
Monsieur Michon :
Vous voulez que je le sorte ?
Monsieur le Président :
Je l'ai.
Monsieur Michon :
Les subventions sont dans le budget.
Monsieur le Président :
On va prendre le temps. Non, l'année dernière, on les avait votées. On a voté le chapitre des
subventions. Là, on est sur une délibération qu'on aurait pu passer en juin, qu'on passe
aujourd'hui.
34 Monsieur Michon :
Vous allez nous dire le temps qu'on a pris sur nos 10 minutes.
Monsieur le Président :
Non, vous n'avez que cinq minutes.
Monsieur Michon :
Non, on a 10 minutes. Relisez votre règlement intérieur.
Monsieur le Président :
Chaque conseiller municipal, cinq minutes, avec une limite de 10 minutes par vote.
Monsieur Michon :
On n'est pas aux 10 minutes. Là, vous perdez du temps. J'en ai pour deux minutes et demie.
Monsieur le Président :
Allez-y, une minute.
Monsieur Michon :
Nous proposons que pour l'APE Gambetta, il y ait une subvention de 600 euros. Pour celle
de Guironnet, 400 euros. Copernic, 600 euros. Chopin et Curie ensemble, 300 euros.
Duclos, 350 euros. Et collège Romain Rolland, 700 euros. Je réitère, 4 267 euros pour la
boutique Solidaire. Et 800 euros pour les majorettes, pour leur tenue. Que ce soit vraiment
inscrit. Même pas une minute.
Monsieur le Président :
On remettra les chiffres, encore une fois, qui étaient votés en 2018-2019. Et pourquoi ce
revirement à un an des élections ?
Monsieur Michon :
Mais en 2019, ils avaient d'autres avantages, Monsieur Desmons. Il y avait le bus, il y avait
les salles, il y avait le matériel, que vous ne donnez plus maintenant.
Monsieur Michon :
N'essayez pas d'être plus mauvais que moi, je vous l'ai déjà dit. Ça ne va pas.
Monsieur le Président :
35 On passe au vote en excluant les personnes qu'on a évoquées. Qui est contre ?
Monsieur Michon :
On ne va pas voter contre. On va voter les subventions.
Monsieur le Président :
Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité, avec
les remarques qui ont été enregistrées.
Monsieur le Président :
Je laisse la parole à monsieur Ferenz pour la délibération suivante. Merci.
Convention d’objectifs et de financements entre l’association Union Sportive
Des Mineurs et la commune de Waziers
Monsieur Ferenz :
Bonjour à toutes et tous. Merci, Monsieur le Maire. Concernant la délibération numéro 9, ça
concerne la révision de la convention avec l'US Mineurs, notre club mythique de football de
la commune. Puisque cette association bénéficie d'une subvention supérieure à 23 000
euros, à ce titre-là, la législation impose à ce qu'on fasse une convention avec le
déploiement de la politique sportive et associative de la commune.
Monsieur le Président :
Pas de remarque. On passe au vote. Qui est contre ? Madame Poulain.
Madame Poulain :
Juste une petite remarque. Dans le document, il manque l'annexe qu'on a pour la
délibération suivante s'agissant de l'Amicale, mais pas de l'US Mineurs. Si vous pouvez
compléter et nous la renvoyer, ça nous ira très bien, pas de soucis.
Monsieur le Président :
Je regarde l'annexe sur les indicateurs d'évaluation et conditions d'évaluation, c'est ça ?
Madame Poulain :
C'est ça.
36 Monsieur le Président :
Mais c'est peut-être qu'il n'y en a pas, si ?
Madame Poulain :
Elle est mentionnée dans la convention.
Monsieur le Président :
D'accord. On vous enverra la mise à jour. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Elle est adoptée à l'unanimité. Merci. La suivante, pour madame Charlet.
Convention d’objectifs et de financements entre l’association Amicale du
Personnel et la commune de Waziers
Madame Charlet :
La délibération 10 est idem à celle de la délibération 9, si ce n'est que c'est les conventions
d'objectifs et de financement entre l'association Amicale du personnel et de la commune de
Waziers. Nous avons une convention également, parce que la subvention est supérieure à
23 000.
Monsieur le Président :
Pas de remarque. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est
adopté à l'unanimité. Encore madame Charlet pour la 11.
Etat du personnel
Madame Charlet :
Là, c'est l'état du personnel au 1er janvier 2025. Je précise bien au 1er janvier. Vous avez le
tableau en annexe et vous pouvez remarquer qu'au niveau du nombre de personnes par
rapport au 1er janvier 2024, c'est sensiblement les mêmes choses. Si ce n'est qu'il y a eu
des promotions de grade et c'est pour ça qu'il y a des changements au niveau de certains
rédacteurs ou des choses comme ça.
Monsieur le Président :
Il n'y a pas de vote, on prend acte. Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Si on regarde les deux documents qu'on a eus, celui de 2024 et celui de 2025, on voit qu'il y
a une stabilité, une quasi-stabilité. Et par contre, quand on le compare à 2023, c'est là qu'on
revoit, ce qu'on avait déjà dit à d'autres réunions, une baisse du personnel en équivalent
37 temps plein. C'est très clair, je voulais simplement le rappeler.
Monsieur le Président :
OK. On prend acte en levant la main qu'on a présenté l'état du personnel. Merci. Toujours
madame Charlet sur un autre état.
Etat récapitulatif des indemnités des élus
Madame Charlet :
Délibération 12, là, c'est l'état récapitulatif des indemnités des élus. Mais comme tous les
ans, vous avez les indemnités de la commune pour les personnes qui sont au SMTD, à
l'Agglo, au SCoT, vous avez pour l'année 2024. Il est juste uniquement de prendre acte de
cet état annuel de 2024.
Monsieur le Président :
Et de la mairie. Monsieur Michon?
Monsieur Michon :
Oui, vous n'empêcherez pas ma petite intervention habituelle. Simplement pour dire, ce
n'est pas précisé, mais il faudrait le dire, qu'il s'agit là des montants bruts et pas des
montants que touchent les élus. C'est important de le dire, parce que les gens regardent et
c'est une différence.
Monsieur le Président :
C'est écrit en tête de colonne.
Monsieur Michon :
Il y a 13,5 % de différence entre le brut et le net touché. Quelquefois même plus selon les
options prises par les élus. Et simplement pour dire que, pour madame Parnetzki et
moi-même, malgré plusieurs mois sans indemnité, nous avons continué, comme d'habitude,
à assumer les travaux et le loyer de notre nouveau siège, puisque vous nous avez fait partir
de l'autre. Et tout ça pour dire que, nous ne profitons pas de nos indemnités d'élus comme
certains internautes sarcastiques dans la ville, cachés derrière leur ordinateur, se font
quelquefois un plaisir de mettre en avant. Mais c'est valable pour nous comme pour vous.
Monsieur le Président :
Quand vous disiez assurer les travaux et les loyers, assurer les travaux de votre bâtiment,
c'est ça ?
38 Monsieur Michon :
Oui.
Monsieur le Président :
OK. Pareil, on prend acte en levant la main que ce tableau a bien été présenté avec les
personnes concernées, je ne sais pas si vous avez vérifié à l'euro près, mais c'est la donnée
qui nous vient de toute façon des services RH des différentes structures.
Désignation du référent déontologue des élus locaux
La délibération numéro 13, c'est la désignation du référent déontologue des élus locaux.
C'est un décret qui est sorti en décembre 2022, qui demande aux communes, aux
collectivités au sens large de désigner un référent déontologue que les conseils municipaux
peuvent saisir s'ils ont des questions en lien avec la déontologie. C'est très lié à la charte de
l'élu local que tout conseiller municipal a validé. On l'a passé, pour nous, l'an dernier, après
les élections, le 23 février 2024. Le principe, j'ai pu l'expliquer au président de groupe, en
tout cas quelques élus d'opposition, la majorité municipale également. J'imagine que les
élus d'opposition qui n'ont pas eu l'information directe auprès de moi l'ont bien eue par leur
direction. Que ce soit bien clair, le point principal, c'est qu'un référent déontologue, sans
hésiter, saisissez-le pour quelque chose qui vous concerne. C'est-à-dire que si vous avez un
doute sur quelque chose qui vous concerne, on a parlé d'association tout à l'heure, ça tout le
monde le sait que quand on est président d'une asso, on ne peut pas voter une subvention.
Mais si vous avez le moindre doute sur une décision en tant que conseiller municipal, une
action, pour vous-même, vous pouvez le saisir. La mairie paiera 100 euros à maître Le
Briquir qu'on a pu recevoir il y a environ un mois, qui fait ça pour d'autres communes. Il est
payé 100 euros par an, plus 80 euros par intervention. Et on paie 80 euros, même si vous
avez tapé à côté. Donc, essayez de faire attention par rapport au budget de la commune. En
tant que maire, je ne suis pas informé qu'untel ou untel a saisi le référent déontologue. Vous
êtes vraiment en liberté avec lui. Il a l'obligation du secret professionnel. Il nous envoie, par
contre, sa facture, mais c'est un avocat. Il a évidemment la confiance du barreau, etc. Il peut
faire une facture sans dire qui a posé la question. Encore une fois, posez une question en
lien avec vous. Ça s'est vu dans d'autres communes que des fois, les conseillers posaient
une question par rapport à un autre élu en disant "est-ce qu'il a le droit de faire ça, etc. »
Dans ce cas-là, il ne pourra pas vous répondre. C'est la personne qui doit répondre. Si vous
avez un doute sur un élu, puisqu'on a tous signé la charte, dans ce cas-là, il faut vous
adresser au procureur de la République, faire une dénonciation, article 40. Il y a une
enquête éventuellement qui peut se faire, mais ce n'est pas du tout le référent déontologue
qui pourra le faire. Je préfère le dire, parce que, visiblement, à chaque fois, il y a des
incompréhensions sur ça. L'adresse email vous sera communiquée. Je crois qu'elle n'est
pas dans le document. Je ne sais plus s'il l'avait donnée l'autre jour, on va s'assurer que dès
demain, vous aurez l'adresse email qu'il faut saisir dans ce cas-là. Il vous rappelle,
normalement, assez rapidement. Des questions ? Madame Parnetzki?
39 Madame Parnetzki :
Oui, c'est un décret, je comprends bien. Avant-dernier paragraphe, je voudrais savoir, c'est
inscrit qu'on peut avoir le règlement dédié qui parle des modalités de saisine. Est-ce que
vous avez le règlement ? Est-ce que vous pouvez nous le donner ?
Monsieur le Président :
C'est une bonne question.
Madame Parnetzki :
Je n'ai que des bonnes questions.
Monsieur le Président :
Je pense qu'il ne nous a pas laissé de documents. Il y a un guide officiel sur les référents
déontologues qui fait une quinzaine de pages qu'on peut vous envoyer. Une fois que la
délibération est lancée, sans doute il va donner les coordonnées et l'adresse à saisir. Je
pense que plus qu'une adresse mail, ce sera un règlement que vous recevrez.
Madame Parnetzki :
D'accord, merci, Monsieur Desmons.
Monsieur le Président :
De rien, madame Parnetzki. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour
? C'est adopté à l'unanimité. Je repasse la parole à madame Charlet pour des délibérations
aux ressources humaines.
Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Madame Charlet :
Délibération 14, il s'agit d'un recrutement, une création à compter du 12 mai 2025 pour deux
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à l'accroissement saisonnier
d'activités. Des catégories C à temps complet du 12 mai 2025 au 31 août 2025 inclus.
Monsieur le Président :
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à
l'unanimité. Merci. Monsieur Dogimont pour la suite.
40 Création d’un emploi permanent lorsque la quotité de temps de travail est
inférieure à 50% d’un temps complet
Monsieur Dogimont :
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. C'est une délibération concernant l'emploi
permanent lorsque la quotité d'un temps de travail est inférieure à 50 % en temps complet.
Cette délibération concerne la création d'un emploi permanent de professeur de formation
musicale. Il est demandé de créer à compter du 1er septembre 2025 un emploi permanent
de professeur de formation musicale en grade de l'assistant d'enseignement artistique
principal de deuxième classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet et
à raison de six heures hebdomadaires.
Monsieur le Président :
Pas de remarque. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est
adopté à l'unanimité. Il y en a une autre assez similaire.
Création d’un emploi permanent lorsque la quotité de temps de travail est
inférieure à 50% d’un temps complet
Monsieur Dogimont :
Oui, la délibération numéro 16 concernant aussi pour un emploi permanent dont la quotité
de temps de travail est inférieure à 50 %. Création permanente du professeur de hautbois.
La création à partir du 1er octobre 2025 d'un emploi permanent de professeur de hautbois
dans le grade de l'assistant d'enseignement artistique principal de deuxième classe relevant
de la catégorie hiérarchique B à temps non complet et à raison d'une heure trente
hebdomadaire.
Monsieur le Président :
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Merci. Madame
Charlet pour la 17.
Prêt au personnel communal
Madame Charlet :
Délibération 17, il s'agit d'un prêt au personnel communal. Il y avait une délibération le 26
avril 1978, dont le montant du prêt était à 1 600 euros dans le cadre d'opérations
immobilières au taux de 1 % remboursable en 10 ans aux agents communaux qui le
désiraient pour accéder à la propriété. Étant donnée la date assez lointaine, on va demander
à l'assemblée de mettre le montant à 5 000 pour la première acquisition, mais d'étendre
également ce prêt à des travaux liés à un handicap.
41 Monsieur le Président :
Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Oui, simplement pour dire que 1 600 euros, il aurait fallu le revaloriser avant, dont acte,
j'assume, et que c'est bien de l'étendre aux personnels qui sont confrontés à des
modifications de logements très importantes suite à un handicap. Je fais référence au débat
qu'on a eu au conseil d'administration du CCAS. Je trouve que c'est une très bonne
décision.
Monsieur le Président :
Merci. On l'avait évoqué en plus, je crois, la dernière fois que ça a été sollicité. 1 600 euros à
l'époque, en 1978, ça devait être 10 000 francs. Aujourd'hui, c'est vrai que c'est un peu
désuet, donc c'est 5 000 euros. Tout à l'heure, on n'en a pas parlé, mais on a provisionné
10 000 euros dans ce compte-là cette année. On sait qu'il y a sans doute une personne qui
va le solliciter, mais il y a peut-être d'autres employés qui le feront. C'est pour une première
acquisition, on précise bien, et ça ne suffit pas, mais ça fait un petit peu effet boule de neige
avec la banque, avec l'apport personnel pour boucler un financement. Et il y a un taux
intéressant, bien sûr. OK, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
C'est adopté à l'unanimité. Merci.
Participation au financement des contrats et règlements souscrits par les
agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la
convention conclue par le CDG 59
La suivante, vous parliez du CCAS, Monsieur Michon, on a déjà pu l'évoquer, parce qu'on a
eu une séance avant ce conseil municipal et que les agents étaient concernés aussi. Cette
délibération a pour objectif de permettre de mettre en place une prévoyance avec la société
Collecteam Generali Vie. Ça passe par le Centre de gestion du Nord qui a passé un marché
il y a quelques mois pour obtenir la meilleure prévoyance possible, mais sachant que
forcément, quand on est sur quelque chose comme ça, chaque cas individuel est différent.
Donc un bon compromis entre des services proposés, des options qui sont disponibles et un
taux de prise en charge qui soit intéressant, parce que la loi a changé et la ville donnait
historiquement, et c'est maintenu, 15 euros par mois par agent pour participer sur sa
prévoyance. Mais si on reste sur des contrats individuels comme ça, ce n'était plus possible,
il fallait passer sur un contrat labellisé. On a pris l'option et ça a été discuté en comité social
territorial. Ça a reçu un avis majoritairement favorable, un syndicat s'est exprimé contre,
malgré tout, pour opter pour cette solution-là. Il est entendu aussi que les agents qui
voudraient ne pas le prendre, ils peuvent ne pas le prendre et prendre quelque chose par
leur propre moyen, mais la ville ne pourra pas les aider à hauteur de 15 euros comme pour
les autres contrats. Voilà le principe de cette délibération. Madame Poulain?
42 Madame Poulain :
Oui. On parle de prévoyance là, préciser ce que ça veut dire, on parle de maintien de
salaire, c'est-à-dire des conséquences financières qui sont liées à une maladie ou à un
accident pour nos agents municipaux. Il faut rappeler dans la temporalité ce que vous n'avez
pas fait, que dès 2021, le centre de gestion a très largement communiqué sur cette
obligation et que dès 2022, toutes les municipalités ont été sollicitées pour participer à
l'appel d'offres du centre de gestion et à la mise en place d'un dialogue social. Il y a même
des réunions qui ont été organisées, septembre 2023, pour présenter les prestataires qui ont
été retenus et les dispositifs qui ont été mis en place. Ma première question, c'est pourquoi
avoir attendu 2025 pour ouvrir ce débat, sachant que l'obligation était au 1er janvier, si je ne
dis pas de bêtises. La deuxième, c'est que le législateur a imposé un débat sur la protection
sociale complémentaire avant le 18 février 2022 dans les collectivités et que ce débat devait
être porté devant l'assemblée délibérante, c'est-à-dire le conseil municipal, et nous n'avons
pas eu ce débat. Là, vous allez m'arrêter si je me trompe, mais la solution que vous
proposez avec le centre de gestion ne me semble pas applicable pour l'année 2025, puisque
si on se rend sur le site du centre de gestion 59, il est écrit noir sur blanc que si les
collectivités n'ont pas saisi le CST en 2024 et qu'elles n'ont pas pris de délibération avant le
31 décembre 2024, elles ne pourront pas adhérer au 1er janvier 2025, puisque l'effet
rétroactif sur les délibérations n'est pas autorisé. Si cette délibération n'est applicable qu'à
compter du 1er janvier 2026, quid de cette année et est-ce qu'ils vont perdre le bénéfice de
la participation des 15 euros ? Et après, pour revenir un petit peu, c'est plutôt sur la forme et
sur la mise en place de cet accord. Vous proposez Collecteam. Collecteam prévoit un
maintien de salaire à hauteur de 90 % du traitement net. Il faut préciser que ça impactera
aussi les primes, sous condition, bien sûr, on ne va pas y revenir. Mais ce taux de maintien
de 90 %, ce n'est pas anodin. Vous n'êtes pas sans savoir non plus que la loi de finances
pour 2025 a acté la diminution de l'indemnisation des arrêts maladie et qu'au lieu d'être à
plein traitement les trois premiers mois maintenant, c'est directement 90 %, donc avec 10 %
de perte de salaire. Pardon, mais c'est quand même la double peine, puisqu'on vient
sanctionner les malades. Franchement, on aurait préféré qu'une consultation soit menée en
interne et qu'une procédure de mise en concurrence soit lancée pour sécuriser nos agents
au moins à hauteur de 95 %. Encore une fois, vous allez me dire, 5 %, ce n'est pas
grand-chose. C'est tout relatif, parce qu'on n'oublie pas que les petits salaires dans la
fonction publique, c'est 80 % d'agents de catégorie C qui ne gagnent pas le Pérou, il ne faut
pas l'oublier. Et que quelques dizaines d'euros, voire quelques centaines, ça représente
beaucoup. D'ailleurs, je vais même ajouter que vous vous êtes émus lors du dernier conseil
municipal de la situation d'un employé de la ville qui rencontre de graves problèmes de
santé. Ça peut arriver à n'importe quel agent demain. Il ne faut pas s'émouvoir. Il faut agir en
tant que maire, politiquement et humainement. Et on vous demande de reporter cette
délibération et de procéder à la procédure de mise en concurrence pour garantir un maintien
à hauteur de 95 %, puisque vous avez le pouvoir de le faire et en souhaitant qu'on n'ait pas
à l'appliquer, bien sûr, ou le moins possible.
Monsieur le Président :
C'est la position de votre groupe ?
43 Madame Poulain :
Je sais que vous allez me reprocher que Jacques n'a pas voté la même chose au CCAS. Je
vais donc lui laisser l'explication.
Monsieur le Président :
Allez-y, je suis intéressé de l'entendre.
Monsieur Michon :
Oui, tout simplement, et ce n'est pas toujours votre cas, je sais reconnaître mes erreurs. Oui,
j'ai passé à côté d'un certain nombre d'éléments, parce que je ne me suis pas renseigné
suffisamment avant et j'ai voté une délibération que je n'aurais pas dû voter d'un point de
vue politique.
Monsieur le Président :
Je vous rappelle que le CST a émis un avis favorable en majorité. Effectivement, il y a un
syndicat sur les deux qui était contre. Le CST a émis un avis favorable.
Monsieur Michon :
Oui. Je vais préciser là-dessus, parce qu'il faut qu'on s'entende bien. Le CST, il y a des
organisations représentatives qui prennent leurs responsabilités. Nous sommes des élus,
des conseillers municipaux élus, des hommes politiques, dans le bon sens du terme. Et il
peut nous arriver, et ça m'est déjà arrivé à plusieurs reprises d'avoir une opinion différente
de la majorité. C'est tout. C'est un droit.
Monsieur le Président :
Pour répondre à quelques points de madame Poulain, pourquoi attendre 2025 ? Je ne vais
pas le cacher, j'assume. En tant que maire de la commune, on a été un peu en retard sur la
procédure, sur le sujet. On ne va pas se comparer aux autres, mais on n'est pas la seule
commune dans ce cas, on aurait dû le faire un peu plus tôt. Aujourd'hui, le sujet du maintien
à 90-95 %, c'est ça qui a un peu cristallisé les discussions avec les représentants syndicaux.
Évidemment, 95 %, c'est mieux que 90 %, mais ça a un impact très important sur la
cotisation, sur le coût du marché, sur la fiche de paie, c'est le problème d'une assurance.
C'est que tous les mois, quand vous êtes en bonne santé et que tout va bien pendant des
années, vous payez un montant important qui ne vous sert pas. Par contre, le jour où vous
avez besoin, c'est là. C'est ça qui, je pense, est arrivé à la conclusion de rester sur ce
principe-là en CST. La consultation en interne avec le personnel, elle a eu lieu de façon un
peu particulière, je dois le dire, mais qui s'est faite. Les employés ont pu voir l'ancienne
possibilité et la nouvelle. Je le redis, ils peuvent aussi continuer avec l'acteur historique qui
peut être à 95 %. Mais dans ce cas-là, la ville, elle n'aura plus le droit de donner les 15
euros. Et pour répondre à la question sur la rétroactivité, a priori, ça, je vous ferai une
confirmation si ce n'est pas ça. J'infirmerai si ce n'est pas ça plus tard, mais je suis
quasiment sûr qu'on a eu, comme on n'est pas les seuls aussi dans ce cas-là, une
44 autorisation de pouvoir le faire. Je pense que ça va s'appliquer au mois de juin. On n'aura
pas besoin d'attendre toute l'année. Et évidemment, même si on est un peu borderline, et je
ne devrais peut-être pas dire ça au micro, en conseil municipal, mais les 15 euros ont
continué à être versés sur les premiers mois de l'année, alors que c'est encore l'ancienne
prévoyance qui s'applique. Madame Poulain?
Madame Poulain :
Je voudrais noter que le sujet vous a été répété maintes et maintes fois par le centre de
gestion, parce qu'ils font régulièrement et très régulièrement des appels. Ils avaient même
commencé déjà à communiquer dessus en 2021. Donc, être passé à côté et venir proposer
cette solution-là en catastrophe au milieu de l'année 2025, c'est montrer un intérêt tout relatif
à nos agents.
Monsieur le Président :
Ce qui passe aussi, c'est qu'on a un acteur historique où les agents étaient très intéressés.
C'est aussi pour ça que c'était compliqué. Bien sûr, on aurait dû le voir avant. La veille
juridique peut-être n'a pas été suffisante, mais on a reçu un courrier tardivement de cet
organisme nous disant, ça y est, notre contrat n'est plus labellisé. Il a fallu qu'on se retourne
assez vite, un peu tard, et qui nous a mis dans une situation où ça ne s'est pas fait de la
meilleure façon. Je n'en disconviens pas.
Madame Poulain :
La loi a trois ans quand même.
Monsieur le Président :
Oui.
Madame Poulain :
OK, on est d'accord.
Monsieur le Président :
Je ne vais pas faire de commentaire sur le service RH, ils apprécieront.
Madame Poulain :
Ce n'est pas une question de service RH. Vous êtes maire, vous devez aussi vous informer.
Monsieur le Président :
J'assume complètement.
45 Madame Poulain :
Ne reportez pas la faute sur les agents qui font leur travail ou qui ne font pas leur travail. Ça,
c'est votre problème en interne. Je constate en tant qu'élue, aujourd'hui, on prend une
délibération sur le tard qui peut porter préjudice demain en cas de maladie où on va venir
encore ponctionner 5 % en plus des 10 %. Où va-t-on ? Et là, vous nous dites que oui, c'est
parce que les cotisations, elles vont être un peu plus importantes. C’est assumé. À un
moment donné, il faut qu'on puisse soutenir aussi nos agents municipaux.
Monsieur le Président :
Les cotisations, c'est les agents qui les paient. Les cotisations sont payées par les agents. Si
c'était la ville, ça serait un autre sujet. Vous demandez à ne pas voter ou à reporter. En tout
cas, je la présente au vote là. Est-ce qu'il y a d'autres interventions avant de le passer ? Non
? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'opposition, évidemment, est contre maintenant. On ne
sera pas concerné avec la Caisse des écoles a priori, parce qu'il n'y a pas de titulaire. Qui
est pour ? C'est adopté à la majorité. Je repasse la parole à monsieur Dogimont pour la 19.
Séjour Palavas les Flots : participation des familles
Monsieur Dogimont :
Merci, Monsieur le Maire. Ça concerne un séjour à Palavas-les-Flots avec la participation
des familles. C'est dans le cadre d'un dispositif VVV, Ville, Vie, Vacances. Je tiens à
vraiment préciser que ce projet est cofinancé par l'État. Ce n'est pas seulement une
destination Palavas-les-Flots pour être vraiment au plein air, c'est aussi pour que les enfants
fassent des actions citoyennes. Ce sera ces enfants qui sont pour la plupart déjà repérés
par, soit les ETAPS, soit par les acteurs de la ville qui sont susceptibles d'identifier des
enfants pour lesquels ça sera très favorable de faire un séjour comme celui-ci et de
participer à des actions citoyennes. Ça peut être des maraudes ou bien des actions de
nettoyage, etc. Pour la participation, ça sera une participation très faible. 80 euros pour un
Wazierois et 160 euros pour un extérieur. Je précise que ce séjour vacances, ce n'est pas
en camping, c'est dans un mobile home. Ils seront logés en dur dans un camping pour une
durée de 10 jours, du 12 au 21 juillet.
Monsieur le Président :
Pas de remarques ? Madame Parnetzki, allez-y.
Madame Parnetzki :
Vous avez dit que c'était l'État qui prenait tout en charge ? Vous avez dit une partie, je n'ai
pas entendu le premier mot.
Monsieur Dogimont :
Cofinancé.
46 Madame Parnetzki :
Cofinancé, d'accord.
Monsieur Dogimont :
Je ne sais pas si j'ai le droit de dire le financement prévu.
Monsieur le Président :
C'était passé le 20 mars en conseil municipal déjà. Il y avait le détail du cofinancement.
C'est financé à 80 % par l'État.
Madame Parnetzki :
Je suis désolée. Le 20 mars, je n'étais pas là, mais j'aurais dû le voir.
Monsieur Dogimont :
Je précise quand je dis que c'est une faible participation, c'est que les bons Vacca peuvent
aussi participer, peuvent être utilisés pour payer la participation familiale. C'est vraiment une
très faible somme qui restera.
Monsieur le Président :
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité.
Tarification sociale pour les repas servis à la cantine scolaire à compter de
l’année scolaire 2024/2025
La 20, c'est un sujet d'école, mais c'est plus un sujet finance, parce que la cantine est en
route depuis un moment. Mais c'est simplement de repasser une fois les tarifs pour
confirmer qu'on reste sur les tarifs à 1 euro depuis la rentrée. C'est simplement pour avoir
une délibération pour aller récupérer une subvention de l'État sur les tarifs à 1 euro, dont on
avait bien élargi les tranches il y a 2 ans environ. On repasse juste la délibération, même si
les tarifs sont appliqués depuis un moment pour cela. Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Oui, très rapidement, on aimerait avoir le bilan de la majoration de 2 euros quand les gens
oublient d'inscrire leurs enfants, au moins la veille avant telle heure. Est-ce que vous
pourriez nous faire un petit bilan ?
Monsieur le Président :
47 On le fera. En tout cas, je pense que l'effet recherché qui était aussi d'optimiser, de lutter
contre le gaspillage, ça a été compliqué au début, mais l'habitude commence à venir et je
félicite les personnes qui sont au pôle jeunesse, parce que ce n'est pas toujours facile. Il faut
essayer de trouver le bon réglage entre les choses qui sont vraiment de l'oubli et là, on fait
payer la majoration, ou des vraies raisons médicales qui font que c'est compliqué. Mais on
regardera, le chiffre m'intéresse de toute façon également. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Je repasse la parole à Frédéric Dogimont pour la
21.
Renouvellement du Projet Educatif Territorial
Monsieur Dogimont :
Oui. Ça concerne le fameux PEDT, le renouvellement du projet d'éducation territoriale qui
vous a été donné. Je tiens à préciser juste quelque chose, c'est qu'il y a eu encore des
dernières remarques, encore des retours qui ont été donnés au service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour ne pas citer madame Hembert et madame
Bironneau. Suite à leur retour, c'est juste que, nous avons précisé, il apparaît déjà dedans,
le plan mercredi est déjà dans le PEDT, mais plutôt que la synthèse qui était donnée, on a
ajouté la convention initiale du plan mercredi. Et il fallait aussi bien noter la durée de trois
ans, c'est-à-dire jusqu'en 2027. C'est la seule chose qui a été modifiée par rapport aux
documents cette semaine que vous avez reçus.
Monsieur le Président :
Vous avez reçu une mise à jour bien plus correcte que celle qui a été malencontreusement
envoyée au dernier conseil municipal. Celle-ci est bonne et on va juste préciser les deux
points sur le plan mercredi que Frédéric vient d'évoquer. Et on vous renverra évidemment la
dernière version, mais ça ne change pas grand-chose sur le fond, mais c'est important pour
la CAF notamment que ce soit pris en compte. Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Oui. Vous avez entendu nos remarques qu'on avait faites sur le document précédent, mais
vous ne les avez pas tout à fait suivies, puisque vous avez bien noté, je vous en remercie,
qu'il ne s'agissait pas de petite considération de forme comme vous nous l'avez tout de suite
expressément notifié, mais bien de remarque éthique sur un respect des personnes en
situation de handicap. Même si le projet présenté a été amélioré, vous continuez à parler de
cohabitation là où on y mettait un terme plus fort d'inclusion. C'est juste une remarque, mais
si vous tenez à le prendre en compte, je pense que le terme est plus fort et aussi marque
une volonté plus importante. Le deuxième point, vous parlez d'une somme symbolique là où
on proposait de mettre un terme plus neutre comme modique, et une petite interrogation sur
la formation du personnel. Je ne sais pas si vous vous souvenez, on était revenus dessus,
puisque vous écrivez là maintenant « notre volonté est de faciliter la formation de nos agents
avec les inscriptions aux différentes propositions du CNFPT », alors que dans la première
version, vous disiez que vous vouliez mettre du personnel qualifié pour accompagner nos
enfants le midi. Là, pour moi, il y a un petit hiatus, parce que le CNFPT ne forme pas au
48 CAP Petite-Enfance ou au BAFA, sauf erreur. Là, vous proposez quoi aux agents en place ?
C'est une sensibilisation de deux jours et, en plus, il va peut-être falloir qu'ils aillent jusqu'à
Lille. Soit vous voulez former nos agents pour qu'ils partent dans d'autres fonctions, soit
vous ne voulez plus mettre d'agent qualifié le midi. Il faudrait éclaircir ce point, parce que je
pense que c'est important qu'on ait des agents qualifiés qui soient sur le temps de la
restauration du midi. Par contre, je continue et on continue d'ailleurs à dire que nos agents
ou tout du moins ceux qui le souhaitent doivent pouvoir être formés à une formation
qualifiante. Et c'est important. Le CAP ou le BAFA sont des formations qualifiantes. Ce n'est
pas précisé et ça m'a un peu chagriné.
Monsieur le Président :
Je n'ai pas d'informations précises là-dessus.
Monsieur Dogimont :
Je prends en compte les remarques, j'aurais aimé avoir ces remarques-là éventuellement
avant le conseil municipal.
Madame Poulain :
Excusez-moi, mais on les a présentés. C'était Maggy qui les a présentés au dernier conseil
municipal. Elles sont également précisées dans le PV, donc pardon, mais je ne sais pas
comment il faut faire.
Monsieur le Président :
Pas aussi précisément que vous venez de les présenter, je suis désolé. Je peux les relire.
Madame Poulain :
C'est vous qui avez fait marche arrière, puisque c'est vous qui écriviez que vous souhaitiez
avoir du personnel qualifié CAP Petite Enfance ou BAFA pour les personnels du midi et vous
retirez cette information-là. Expliquez-nous pourquoi tout simplement.
Monsieur le Président :
Vous avez bien détecté que nous avions changé et modifié les choses. Donc ces
remarques-là, vous auriez pu me les apporter, comme ça, j'aurais pu vous donner une
réponse vraiment sur le pourquoi.
Madame Poulain :
Il me semble que vous savez normalement, en étant équipe majoritaire, pardon, mais c'est
quand même un comble, ce que vous voulez faire avec les personnes que vous employez
pour surveiller nos enfants le repas du midi. Vous avez besoin d'y réfléchir combien de
temps pour apporter une réponse ?
49 Monsieur le Président :
On fera le point avec les techniciens sur la stratégie.
Madame Poulain :
Vous prenez des engagements sur un premier document, vous n'en prenez plus sur l'autre.
Pardon de poser la question, mais c'est une question importante, vous me l'accorderez.
Monsieur Dogimont :
Oui.
Madame Poulain :
Je vous remercie.
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur ce PEDT ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est
pour ? Il est adopté à l'unanimité et on fera le petit complément sur la formation suite à la
remarque qui vient d'être faite.
Madame Tabet part et elle donne pouvoir à madame Charlet, elle a préparé.
Lancement d’une procédure d’élaboration d’une Convention Territoriale
Globale en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF
On a la délibération numéro 22, c'est la convention territoriale globale de la CAF qui a
remplacé le contrat enfance jeunesse il y a quelque temps. On était quatre communes,
Douai, Waziers, Râches et Anhiers depuis 2020. La CAF veut travailler sur un périmètre plus
important et ça va être les 35 communes du Douaisis, mais ce n'est pas une compétence
agglo. C'est chacune des communes qui va se positionner dessus. Ça ne change pas
forcément grand-chose au quotidien pour les communes concernées. Ça analyse, au début,
il y a une petite typo sur le début de la délibération. Chaque commune doit s'engager auprès
de la CAF à se mettre dans ces 35 communes. Sachant que le document qui avait été validé
en 2020, pour l'instant, il n'y a pas la nouvelle convention telle qu'elle est écrite, parce que la
seule information importante qui change, c'est de passer de 4 à 35 communes. Est-ce qu'il y
a des remarques sur cette convention CTG élargie à 35 communes ? Non. C'est surtout une
histoire de financement et d'organisation interne de la CAF plutôt que de choses concrètes
sur la commune, même si on travaille bien avec Douai, déjà avec la Cité éducative et avec
le pôle jeunesse qui n'est pas loin de Frais Marais et le relais petite enfance qui est porté par
le centre social. C'est là où on a vraiment de l'intercommunalité entre Douai et Waziers sur
la CTG. Il y aura sans doute d'autres projets avec Anhiers et Râches. Honnêtement, ce n'est
pas le cas. Anhiers travaillait avec Râches. À 35, on ne va pas aller travailler avec Arleux ou
avec d'autres communes. C'est une histoire d'organisation de la CAF plus que d'intérêt
50 direct pour la commune de Waziers. Qui est contre ? Monsieur Michon, allez-y.
Monsieur Michon :
Vous nous communiquerez le document quand il sera...
Monsieur le Président :
Bien sûr. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité.
Décisions directes
Et enfin, quelques décisions prises depuis le dernier conseil municipal. L'information de la
commission d'appel d'offres sur les marchés des espaces verts. On l'a un petit peu évoqué
tout à l'heure pendant le budget avec les différents lots. Les lots 1, 2, 3, 4 ont été obtenus
par la société Bonnet Paysage, le 5 par la société For You, la 6 Au Pied de Mon Arbre et le
lot numéro 7, à l'association pour la mobilité, l'insertion et la solidarité, le chantier d'insertion
de Waziers. La 019, c'est pour une expo pour les journées du patrimoine avec la Mission
Bassin Minier, les conventions gratuites, mais si jamais il y a des détériorations, il y a un prix
qui est fixé à 29,40 euros. On a renouvelé la dératisation et la désinsectisation avec Poulain
Environnement Services pour 2 819,60 euros TTC. On a renouvelé une convention de
location d'un garage pour Madame Allard, rue Faidherbe pour 115,34 euros. Un contrat de
maintenance avec la société ERYMA pour la vidéoprotection pour 9 771,54 euros. On a
réduit le périmètre de la société Electro Cœur sur les défibrillateurs. On est passé de 22 à
21 sur le parc installé.
Monsieur Michon :
On pourrait connaître lequel a été supprimé?
Monsieur le Président :
Ce n'est pas qu'il a été supprimé, apparemment, c'est qu'il a disparu et il était dans le bus.
S'il y avait juste le bus, vous savez qu'il n'y en a plus. C'est la société de bus qui gère, mais
il y en a un qui a disparu. On n'en a pas racheté un, puisqu'on aurait pu garder le contrat. On
n'a pas racheté un pour l'instant. On a réduit le contrat et on verra si on redéploie des
défibrillateurs à d'autres endroits de la commune. Et la 2025-024, la société Campanaire
pour 589 euros pour l'horloge de l'hôtel de ville et de l'église Sainte-Rictrude. Voilà pour les
décisions directes. Il n'y avait pas de questions écrites, donc s'il n'y a pas d'autres
remarques, je vous libère pour ce soir.
Bonne soirée à tous et à bientôt. Merci.
La séance est levée à 21h40.
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