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Déliberation - 2023 084 Modifications apportées au règlement intérieur du réseau des médiathèques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 084 Modifications apportées au règlement intérieur du réseau des médiathèques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
5 . PUBLIE LE 2 D juin cuti
N°2023-084
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 31 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, trente-et-un mai à vingt heures trente-quatre minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-cinq mai,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Modifications apportées au règlement intérieur du réseau des médiathèques
Rapporteur : M. LATRONCHE
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent(e}s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, Mme ARRON,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au
Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme
DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme
ADOMO, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRIJO,
M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent(e)s et/ou excusé{e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. AKKOUCHE), M. BASTIN (donne procuration à Mme THIROUX),
Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme SAUSSEREAU), Mme SAILLAND (donne procuration à Mme
BENAHMED), Mme DONATIEN (donne procuration à M. DUVAUDIER), Mme NGANDE (donne
procuration à M. NGANDE).
Secrétaire de séance : M. BOULAY
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s :43
Nombre de procurations : 06
Nombre de votant{e)s : 49
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-084-AR
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023Direction des affaires culturelles
Service de la lecture publique
Séance du conseil municipal du 31 Mai 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 2121-29
Vu l'avis de la 6"° commission : Politique culturelle - Politique sportive - Projets de solidarité internationaux - Comité de Jumelage - Initiatives festives - Vie Associative émis lors de sa séance en date du 22 mai 2023 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics -
Personnel Communal - Formation du personnel - Handicap - Nouvelles technologies émis lors de sa séance en date du 23 mai 2023 ;
Considérant ce qui suit :
Face au constat que le CD, support traditionnel d'accès à la musique, est en perte de vitesse, il s’agit d'innover pour trouver d’autres modalités d'accès à la musique.
Suite au succès des actions de promotion des musiques dans leur diversité au sein des médiathèques (concert-découverte, accueils de classes dédiés à la présentation d'instruments de musique du monde entier, atelier de création d’instrument), il a été décidé de lancer un prêt d’instrument de musique au sein de l’espace musique de la médiathèque Jean-Jacques Rousseau.
A contrario, face au succès de l’emprunt du support DVD et du volume de cette collection disponible au sein des médiathèques, le nombre d'emprunt de ce support par un usager en simultané peut être augmenté.
Suite à l’évolution du type de documents empruntables et des conditions d'emprunt desdits documents, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur du réseau des médiathèques.
après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1: DECIDE de modifier l’article 7.2.1.1 Conditions d'emprunts par un adhérent
individuel, quantité et durée par : Tous les adhérents individuels peuvent emprunter sur
l’ensemble des médiathèques, sans distinction d'âge : 40 documents + 4 DVD fiction + 4 DVD
documentaires + 1 instrument de musique
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-084-AR
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023ARTICLE 2 : DECIDE de modifier l’article 7.2.1.2 Conditions d'emprunts par un adhérent
individuel, pénalités de retard en ajoutant : Pour les instruments de musique le
remplacement se fera à l’identique ou si ce n’est pas possible l’adhérent devra s’acquitter
de la somme correspondante au prix d’achat de l’instrument de musique emprunté tel que
défini dans l’annexe au présent règlement.
ARTICLE 3 : DECIDE de modifier l’article 7.2.1.3 Conditions d'emprunts par un adhérent
individuel, 4ème lettre de rappel et mise en recouvrement en ajoutant :
Le grand retardataire devra régler auprès du Trésor Public :
La somme correspondante au prix d’achat de l'instrument de musique emprunté tel que
défini dans l’annexe au présent règlement.
ARTICLE 4 : DECIDE d'ajouter au règlement intérieur des médiathèques une annexe définissant
le prix d'achat des instruments de musique.
ARTICLE 5 : APPROUVE le règlement intérieur des médiathèques en conséquence.
ARTICLE 6 : AUTORISE M. le Maire à procéder à l’actualisation de l’annexe au règlement
intérieur des médiathèques indiquant le prix d'achat des instruments de musique au regard
des acquisitions à venir.
Monsieur Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régional d'Ile-de-France
DATI
Transmission en préfecture, le
Publication, le 9 t } 7° 20 JUIN 2023
Si Léss s NA
Certifié exécutoire
Le Maire
Le secrétaire de séance
Monsieur Philippe BOULAY
Conseiller municipal
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-084-AR
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023