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Déliberation - cr cm du 12042024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Plévin.
Lien du pdf (Déliberation - cr cm du 12042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2024
Le 12 avril 2024 à dix-huit heures trente minutes, légalement convoqué, le Conseil municipal s'est réuni à la mairie de PLEVIN, en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique COGEN, Maire
Etaient présents :
M. COGEN Dominique, Maire
Mme KERFERS Jocelyne, M. LORVELLEC Daniel, M. HUITOREL Ronan, M. TREUSSARD Mickaël, Adjoints
M. DUBOIS Alain, Mme LARUE Karine, Mme LE BOURHIS Stéphanie, Mme OLLIVIER Martine, M. MONNOT Laurent, M. LE DU Pyere-Yves,
Absents excusés : M. JONIAUX Anthony (procuration à M. OLLIVIER), Mme MINI Anne (procuration à J. KERFERS), M. LE CAM Gilles,
Absents non excusés : Mme GUERN Anaïs,
Secrétaire de séance : M. Pyere-Yves LE DU
Date de convocation : 29/03/2024
Date de publication : 15/04/2024
Délibération 18/2024 : Approbation des Comptes de Gestion 2023 (Budgets Commune et Assainissement)
Le Conseil Municipal a déclaré que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le receveur, relatifs aux budgets de la Commune et de l’Assainissement, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 13 - Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 19/2024 : Budget Assainissement : Approbation du Compte Administratif 2023 et Affectation du résultat 2023
Le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif 2023 du Budget Assainissement.
A la clôture de l’exercice 2023, le Compte Administratif dégage :
- un excédent de fonctionnement de 2 790.07 € ;
- un excédent d’investissement de 100 952.82 €.
Pour 2023, l’excédent de fonctionnement sera maintenu en section de fonctionnement en totalité, soit 2 790.07 €. Il n’y aura pas d’affectation en section d’investissement.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 12 - Votes : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 20/2024 : Budget Assainissement : Vote du Budget Primitif 2024
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le Budget Primitif 2024 du budget Assainissement qui s’équilibre, en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 25 427.86 € et en investissement à 116 798.56 €.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 13 - Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération 21/2024 : Budget Commune : Approbation du Compte Administratif 2023 et affectation du résultat 2023
Le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif 2023 du Budget Commune.
A la clôture de l’exercice 2023, le Compte Administratif dégage :
- un excédent de fonctionnement de 175 287.73 € ;
- un excédent d’investissement de 164 413.72 €.
L’excédent de fonctionnement, soit 175 287.73 €, sera affecté dans sa totalité en section d’investissement du Budget Primitif 2024 à l’article R 1068.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 12 - Votes : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 22/2024 : Vote des taux d’imposition 2024
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition votés en 2023. Ils s’établiront donc comme suit :
Taxes
Bases
prévisionnelles 2024 Taux Produit attendu
TAXE D'HABITATION 79 800 € 17.89 % 14 276 €
FONCIER BATI 439 700€ 38.67 % 170 032 €
FONCIER NON BATI 118 400 € 53.69 % 63 569 €
Coefficient correcteur 1.169366 28 798 €
TOTAL 276 675 €
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 13 - Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 23/2024 : Budget Commune : Vote du Budget Primitif 2024
Le Conseil municipal a adopté le Budget Primitif 2024 du Budget Commune qui s’équilibre, en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 578 410.43 € et 738 578.73 € en investissement
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 13 - Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 24/2024 : Programme de voirie 2024 : Approbation des choix de la commission d’appel d’offres
Le Conseil Municipal a approuvé les choix de la commission d’appel d’offres et a approuvé la proposition de l’entreprise PIGEON BRETAGNE SUD pour le programme de voirie 2024.
Tranche ferme 37 613.20 € HT - CR n° 26 dit de Pénoën (110 m)
- CR n° 19 dit de Le Petit Tohou (298 m) 1ère section
- CR n° 19 dit de Le Petit Tohou (225 m) 2ème section EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 13 - Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 25/2024 : Remplacement de l’armoire froide de la salle des fêtes
Le Conseil Municipal a approuvé le devis de l’entreprise CAILLAREC pour l’acquisition d’une armoire froide pour la salle des fêtes pour un montant total de 871.00 € HT (1 045.20 € TTC). L’armoire froide qui date de 1998 ne fonctionne plus depuis quelques semaines.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 13 - Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire,
Caractère exécutoire certifié
par transmission de la présente délibération
à la Préfecture de SAINT-BRIEUC le 15/04/2024
et affichage en mairie le 15/04/2024.