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Déliberation - D08 SPO Demande subv FIC au CD 63 Rehabilitation grille de depart piste BMX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - D08 SPO Demande subv FIC au CD 63 Rehabilitation grille de depart piste BMX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 S L A
Publié le 05/03/2026
£ f ID : 063-216301242-20260216-DEC 026 08-AR
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
a TI AISNE DECISION
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour l'exercice des compétences visées par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
N° D.08-2026
Objet/ SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE- DOME DANS LE CADRE DU FONDS DES INITIATIVES COMMUNALES 2026 (FIC) POUR DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA GRILLE DE DÉPART DE LA PISTE DE BMX
Le Maire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu l'article L.2122-22, 26°", du Code général des collectivités territoriales ; - Considérant qu'il est prévu de réaliser des travaux de réhabilitation de la grille de départ de la piste de BMX
- Considérant que ce projet pourrait bénéficier d’une aide financière du Conseil Départemental du Puy-de- Dôme dans le cadre du Fonds des Initiatives Communales (FIC) ;
DÉCIDE
Article 1°/
Dans le cadre du projet susvisé, une demande de subvention est adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour l'instruction de ce dossier auprès de ses services.
Article 2° /
Cette demande de subvention porte sur un montant de 3 770,00 € pour un projet s’élevant à 22 300,00 € HT, soit 16,90 % de la dépense totale HT du projet.
Article 3°7° /
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4°"/
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
- transmise à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme,
- publiée sur le site Internet de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE,
- inscrite au registre des actes de la commune.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 16 février 2026
Le Maire,
g # MARS 2Üù Publié le
Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU