Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 27 janvier 2020
Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 14 décembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 28 mai 2020
Déliberation - Délibération du CM du 15 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 17 février 2020
Procès Verbal - compte rendu sommaire CM 28 juin 2021
Procès Verbal - compte rendu sommaire CM du 27 juin 2022
Procès Verbal - compte rendu sommaire CM du 21 septembre 2020
Procès Verbal - compte rendu sommaire CM du 15 nov 2021
Procès Verbal - compte rendu sommaire CM du 16 novembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 15 juin 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 15 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
WTRCE MARSANNAY-LA-CÔTE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2020
Présents
:
- M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire
;
- Mmes
Sylvie
BOUYSSOU,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Catherine
CAZIN,
Annick
COURTOIS,
Nathalie
GAY,
Marie
GILLARD-HUGUENOT
(arrivée
à 19
h 35),
Sophie
LAGNIER,
Véronique
LE
GRAND,
Khadija
MARZAQ,
Corinne
MICHOT
(arrivée
à 20
h 02),
Catherine
PAGEAUX,
Maryse
PATAILLE,
Corinne
PIOMBINO,
Nicole
VERPEAUX
;
- MM.
Gérald
BOUTET,
David
COLIN,
Sébastien
COUETTE,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacques
DUSSABLY,
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Jean-François
GONDELLIER,
Jacquy
GOUBET,
Jean-François
GUINOT,
Éric
GUYARD,
Dominique
MARTIN,
Florent
ROYER,
Jean-Paul
TRIMOULINARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
LE
GRAND
rés:
APPROBATION
DES
PROCÈS-VERBAUX
COMPLETS
DES
SÉANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2020
ET
DU
28
MAI
2020
LES
PROCÈS-VERBAUX
SONT
ADOPTÉS
À L'UNANIMITÉ.
INFORMATIONS
RELATIVES
À L'EXERCICE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L.2122.22
DU
CGCT)
DONT
LES
DÉCISIONS
INTERVENUES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
1 DE
L'ORDONNANCE
N°
2020-391
DU
1FR
AVRIL
2020
VISANT
À ASSURER
LA
CONTINUITÉ
DU
FONCTIONNEMENT
DES
INSTITUTIONS
LOCALES
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPÉTENCES
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET
DES
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
LOCAUX
AFIN
DE
FAIRE
FACE
À L'ÉPIDÉMIE
DE
COVID-19
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A PRIS
ACTE.
1... DÉSIGNATION
D'UN
OÙ
DE
PLUSIEURS
SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE
Mme
Véronique
LE
GRAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Page
| 1
2.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
- CRÉATION
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
æ décide,
à l'unanimité,
de
créer
les
huit
commissions
municipales
suivantes
:
la commission
« vie
scolaire
»,
la commission
« administration
générale
et
ressources
humaines
»,
la commission
« animation
de
la vie
culturelle
et
sportive
»,
la commission
« finances
»,
la commission
« vie
économique,
tourisme
et
intercommunalité
»,
la commission
« voirie,
travaux,
patrimoine
et
espaces
verts
»,
la commission
« environnement
et développement
durable
»,
la commission
« action
sociale,
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
».
æ précise
que
les
commissions
municipales
comporteront
au
maximum
10
membres
; chaque
membre
du
conseil
pouvant
faire
partie
de
une
à huit
commissions.
æ procède,
après
appel
à candidatures,
à la
constitution
des
commissions,
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
notamment
de
l'article
L.2121-22
du
CGCT
et
rappelle
que
le Maire
est
président
de
droit
de
toutes
ces
commissions.
L'assemblée
délibérante
décide,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à l'article
L.2121-21
du
CGCT.
COMMISSION
« VIE
SCOLAIRE
»
Sont
candidats
:
Jean-Michel
VERPILLOT,
Corinne
PIOMBINO
Catherine
PAGEAUX,
Catherine
CAZIN,
Jacquy
GOUBET,
Véronique
LE
GRAND,
Maryse
PATAILLE,
Frédéric
FICHET,
Khadija
MARZAQ,
Jean-François
GONDELLIER,
Sophie
LAGNIER.
S :
Jean-Michel
VERPILLOT
28
voix
Corinne
PIOMBINO
28
voix
Catherine
PAGEAUX
28
voix
Catherine
CAZIN
...
28
voix
Jacquy
GOUBET
....
28
voix
Véronique
LE
GRAND
28
voix
Maryse
PATAILLE
28
voix
Frédéric
FICHET.
28
voix
Khadija
MARZAG
28
voix
Jean-François
GONDELLIER
28
voix
Sophie
LAGNIER
28
voix
La
commission
«vie
scolaire»
se
compose
donc
comme
suit:
Jean-Michel
VERPILLOT
(président),
Corinne
PIOMBINO,
Catherine
PAGEAUX,
Catherine
CAZIN,
Jacquy
GOUBET,
Véronique
LE
GRAND,
Maryse
PATAILLE,
Frédéric
FICHET,
Khadija
Jean-François
GONDELLIER,
Sophie
LAGNIER.
MARZAQ,
Page
| 2 COMMISSION
« ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
ET
RESSOURCES
HUMAINES
»
Sont
candidats
:
* Jean-Michel
VERPILLOT,
Catherine
PAGEAUX,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Florent
ROYER,
Laurent
FEBVAY,
Marie
GILLARD-HUGUENOT,
Annick
COURTOIS,
Sylvie
BOUYSSOU,
Maryse
PATAILLE,
Jean-François
GONDELLIER,
Nathalie
GAY.
Résultats
des
votes
:
28
voix
28
voix
28
voix
Florent
ROYER....
28
voix
Laurent
FEBVAY
28
voix
Marie
GILLARD-HUGUENOT
28
voix
Annick
COURTOIS
28
voix
Sylvie
BOUYSSOU
28
voix
Maryse
PATAILLE
28
voix
Jean-François
GONDELLIER..
28
voix
Nathalie
GAY
28
voix
La
commission
« administration
générale
et
ressources
humaines
» se
compose
donc
comme
suit
: Jean-Michel
VERPILLOT
(président),
Catherine
PAGEAUX,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Florent
ROYER,
Laurent
FEBVAY,
Marie
GILLARD-HUGUENOT,
Annick
COURTOIS,
Sylvie
BOUYSSOU,
Maryse
PATAILLE,
Jean-François
GONDELLIER,
Nathalie
GAY.
COMMISSION
« ANIMATION
DE
LA
VIE
CULTURELLE
ET
SPORTIVE
»
Sont
candidats
:
Jean-Michel
VERPILLOT,
Emmanuel
DUFOUR,
Catherine
CAZIN,
Véronique
LE
GRAND,
David
COLIN,
Sébastien
COUETTE,
Jean-Paul
TRIMOULINARD,
Florent
ROYER,
Nicole
VERPEAUX,
Jacques
DUSSABLY,
Corinne
MICHOT.
Résultats
des
votes
:
28
voix
28
voix
28
voix
Véronique
LE
GRAND...
28
voix
David
COLIN
28
voix
Sébastien
COUETTE
.....
28
voix
Jean-Paul
TRIMOULINARE
.....
28
voix
Florent
ROYER
28
voix
Nicole
VERPEAUX.
28
voix
Jacques
DUSSABLY
...
28
voix
Corinne
MICHOT
28
voix
La
commission
« animation
de
la vie
culturelle
et
sportive
» se
compose
donc
comme
suit
:
Jean-Michel
VERPILLOT
(président),
Emmanuel
DUFOUR,
Catherine
CAZIN,
Véronique
LE
GRAND,
David
COLIN,
Sébastien
COUETTE,
Jean-Paul
TRIMOULINARD,
Florent
ROYER,
Nicole
VERPEAUX,
Jacques
DUSSABLY,
Corinne
MICHOT.
Page
13 COMMISSION
« FINANCES
»
Sont
candidats
:
Jean-Michel
VERPHLOT,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Corinne
PIOMBINO,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacquy
GOUBET,
Catherine
PAGEAUX,
Sébastien
COUETTE,
Marie
GILLARD-HUGUENOT,
Laurent
FEBVAY,
Jacques
DUSSABLY,
Jean-François
GONDEELLIER.
Résultats
des
votes
:
28
voix
...
28
voix
Corinne
PIOMBINO
...
...
28
voix
Emmanuel
DUFOUR
28
voix
Jacquy
GOUBET
28
voix
Catherine
PAGEAUX
28
voix
Sébastien
COUETTE
...
28
voix
Marie
GILLARD-HUGUENOT
28
voix
Laurent
FEBVAY
28
voix
Jacques
DUSSABLY
28
voix
Jean-François
GONDELLIER
28
voix
La
commission
«finances
» se
compose
donc
comme
suit:
Jean-Michel
VERPILLOT
(président),
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Corinne
PIOMBINO,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacquy
GOUBET,
Catherine
PAGEAUX,
Sébastien
COUETTE,
Marie
GILLARD-HUGUENOT,
Laurent
FEBVAY,
Jacques
DUSSABLY,
Jean-François
GONDELLIER.
COMMISSION
« VIE
ÉCONOMIQUE,
TOURISME
ET
INTERCOMMUNALITÉ
»
Sont
candidats
:
Jean-Michel
VERPILLOT,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Emmanuel
DUFOUR,
Catherine
PAGEAUX,
Sylvie
BOUYSSOU,
Laurent
FEBVAY,
Éric
GUYARD,
Frédéric
FICHET,
Jean-Paul
TRIMOULINARD,
Nathalie
GAY,
Jean-François
GONDELLIER.
Résultats
des
votes
:
Jean-Michel
VERPILLOT
28
voix
28
voix
Emmanuel
DUFOUR
28
voix
Catherine
PAGEAUX
28
voix
Sylvie
BOUYSSOU...
28
voix
Laurent
FEBVAY.
28
voix
Éric
GUYARD
28
voix
Frédéric
FICHET.
28
voix
Jean-Paul
TRIMOULINARD
28
voix
Nathalie
GAY
28
voix
Jean-François
GONDELLIER................
28
voix
La
commission
« vie
économique,
tourisme
et
intercommunalité
» se
compose
donc
comme
suit:
Jean-Michel
VERPILLOT
(président),
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Emmanuel
DUFOUR,
Catherine
PAGEAUX,
Sylvie
BOUYSSOU,
Laurent
FEBVAY,
Éric
GUYARD,
Frédéric
FICHET,
Jean-Paul
TRIMOULINARD,
Nathalie
GAY,
Jean-François
GONDELLIER.
Page
| 4 - COMMISSION
« VOIRIE,
TRAVAUX,
PATRIMOINE
ET
ESPACES
VERTS
»
Sont
candidats
:
* Jean-Michel
VERPILLOT,
* Jacquy
GOUBET,
Corinne
PIOMBINO,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Jean-François
GUINOT,
Laurent
FEBVAY,
Jean-Paul
TRIMOULINARD,
Dominique
MARTIN,
Frédéric
FICHET,
Sophie
LAGNIER,
Gérald
BOUTET.
Résultats
des
votes
:
28
voix
Jacquy
GOUBET
28
voix
Corinne
PIOMBINO
28
voix
Corinne
BUGAUT-MITTOU
28
voix
Jean-François
GUINOT
28
voix
Laurent
FEBVAY
28
voix
Jean-Paul
TRIMOULINARD.
28
voix
Dominique
MARTIN
28
voix
Frédéric
FICHET
28
voix
Sophie
LAGNIER.
28
voix
Gérald
BOUTET
28
voix
La
commission
« voirie,
travaux,
patrimoine
et
espaces
verts
» se
compose
donc
comme
suit
:
Jean-Michel
VERPILLOT
(président),
Jacquy
GOUBET,
Corinne
PIOMBINO,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Jean-François
GUINOT,
Laurent
FEBVAY,
Jean-Paul
TRIMOULINARD,
Dominique
MARTIN,
Frédéric
FICHET,
Sophie
LAGNIER,
Gérald
BOUTET.
- COMMISSION
« ENVIRONNEMENT
ET
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
»
Sont
candidats
:
Jean-Michel
VERPILLOT,
Corinne
PIOMBINO,
Emmanuel
DUFOUR,
Sébastien
COUETTE,
Maryse
PATAILLE,
Éric
GUYARD,
Annick
COURTOIS,
Khadija
MARZAQ,
Frédéric
FICHET,
Corinne
MICHOT,
Gérald
BOUTET.
Résultats
des
votes
:
28
voix
28
voix
Emmanuel
DUFOUR.
28
voix
Sébastien
COUETTE
28
voix
Maryse
PATAILLE
28
voix
Éric
GUYARD
28
voix
Annick
COURTOIS
28
voix
Khadija
MARZAQ
28
voix
Frédéric
FICHET.
28
voix
Corinne
MICHOT
......
28
voix
Gérald
BOUTET
28
voix
La
commission
« environnement
et
développement
durable
» se
compose
donc
comme
suit
:
Jean-Michel
VERPILLOT
{président},
Corinne
PIOMBINO,
Emmanuel
DUFOUR,
Sébastien
COUETTE,
Maryse
PATAILLE,
Éric
GUYARD,
Annick
COURTOIS,
Khadija
MARZAQ,
Frédéric
FICHET,
Corinne
MICHOT,
Gérald
BOUTET.
Page}5 - COMMISSION
« ACTION
SOCIALE,
PETITE
ENFANCE,
ENFANCE
ET
JEUNESSE
»
Sont
candidats
:
Jean-Michel
VERPILLOT,
Catherine
PAGEAUX,
Catherine
CAZIN,
Corinne
PIOMBINO,
Khadija
MARZAQ,
Jean-François
GUINOT,
Sylvie
BOUYSSOU,
Véronique
LE
GRAND,
Maryse
PATAILLE,
Nathalie
GAY,
Sophie
LAGNIER.
Résultats
des
votes
:
Jean-Michel
VERPILLOT
...
28
voix
Catherine
PAGEAUX
......
28
voix
Catherine
CAZIN.
28
voix
Corinne
PIOMBINO
28
voix
Khadija
MARZAQ
28
voix
Jean-François
GUINOT...
28
voix
Sylvie
BOUYSSOU
28
voix
Véronique
LE
GRAND
28
voix
Maryse
PATAILLE
28
voix
Nathalie
GAY
28
voix
Sophie
LAGNIER....
28
voix
La
commission
« action
sociale,
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
» se
compose
donc
comme
suit
: Jean-Michel
VERPILLOT
(président),
Catherine
PAGEAUX,
Catherine
CAZIN,
Corinne
PIOMBINO,
Khadija
MARZAQ,
Jean-François
GUINOT,
Sylvie
BOUYSSOU,
Véronique
LE
GRAND,
Maryse
PATAILLE,
Nathalie
GAY,
Sophie
LAGNIER.
3. COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
- ÉLECTION
DES
MEMBRES
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
æ de
fixer
les
conditions
du
dépôt
de
la (ou
des)
liste
(s)
ainsi
qu'il
suit
:
-__ Appel
du
Maire
à la
constitution
de
la (ou
des)
liste
(s),
- Dépôt
de
la (ou
des)
liste
(s)
comportant
un
nombre
maximum
de
5 titulaires
et de
5 suppléants.
m de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à l'article
L.2121-21
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
fait
appel
à la
constitution
de
la (ou
des)
listes
(s).
La
liste
suivante
est
présentée
:
Jacquy
GOUB
T.
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Jean-François
GUINOT,
Nicole
VERPEAUX,
Jean-François
GONDELLIER.
Annick
COURTOIS,
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Sébastien
COUETTE,
Jacques
DUSSABLY.
Page
| 6 Le
conseil
municipal
procède
à l'élection
des
membres
de
la CAO,
soit
cinq
membres
titulaires
et cinq
membres
suppléants.
Jacquy
GOUBET,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Jean-François
GUINOT,
Nicole
VERPEAUX,
Jean-François
GONDELLIER.
Annick
COURTOIS,
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Sébastien
COUETTE,
Jacques
DUSSABLY.
4. CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
ÉLUS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
“æ de
fixer
à 6
le nombre
de
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
qui
siégeront
au
conseil
d'administration
du
Centre
communai
d'action
sociale.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
5. CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-
ÉLECTION
DES
MEMBRES
AU
SEIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
invité
au
dépôt
des
listes,
Monsieur
le Maire
constate
qu'une
seule
liste
est
présentée
:
Catherine
CAZIN,
Catherine
PAGEAUX,
Sylvie
BOUYSSOU,
Nicole
VERPEAUX,
Jean-François
GUINOT,
Jean-François
GONDELLIER,
Dominique
MARTIN,
Jean-Paul
TRIMOUEINARD,
Annick
COURTOIS,
Frédéric
FICHET,
Éric
GUYARD.
Conformément
à l'article
L.2121-21
du
CGCT,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste.
Pagel7
6. DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
« MARCEL
AYME
»
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
æ de
procéder
à la
désignation
de
trois
représentants
titulaires
et trois
représentants
suppléants
de
la
commune
chargés
de
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
« Marcel
Aymé
».
æ de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à l’article
L.2121-21
du
CGCT.
* Corinne
PIOMBINO,
“ Marie
GILLARD-HUGUENOT,
“ Sophie
LAGNIER.
- Catherine
CAZIN,
- Jean-François
GUINOT,
- Jean-François
GONDELELIER,
28
voix
* Marie
GILLARD-HUGUENOT
28
voix
* Sophie
LAGNIER
28
voix
+ Catherine
CAZIN
28
voix
: Jean-François
GUINOT
28
voix
* Jean-François
GONDELLIER
28
voix
Sont
désignés
représentants
de
la commune
au
conseil
d'administration
du
collège
« Marcel
Aymé
» :
- représentants
titulaires
: Corinne
PIOMBINO,
Marie
GILLARD-HUGUENOT,
Sophie
LAGNIER.
- représentants
suppléants
: Catherine
CAZIN,
Jean-François
GUINOT,
Jean-François
GONDELLIER.
7. DÉSIGNATION
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DES
ÉCOLES
ÉLÉMENTAIRES
ET
MATERNELLES
« COLNET
» ET
« PORTE
D'OR
»
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
l'unanimité
:
© de
procéder
à la
désignation,
parmi
ses
membres,
d'un
représentant
pour
chacun
des
conseils
d'écoles,
après
appel
à candidatures
;
æ de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à l'article
L.2121-21
du
CGCT.
r » : Nicole
VERPEAUX.
Page
]8 Sont désignées représentantes
:
- représentante
de
l'école
maternelle
« Colnet
» : Véronique
LE
GRAND,
- représentante
de
l’école
élémentaire
« Colnet
» : Véronique
LE
GRAND,
- représentante
de
l’école
maternelle
« Porte
d'Or
» : Nicole
VERPEAUX,
- représentante
de
l’école
élémentaire
« Porte
d'Or
» : Nicole
VERPEAUX.
8. DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
ET
DE
MISE
EN
VALEUR
DU
PLATEAU
DU
SUD
DIHJONNAIS
(SIPLASUD)
Après en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
æ de
procéder
à la
désignation
de
deux
représentants
titulaires
et deux
représentants
suppléants
de
la
commune
chargés
de
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
intercommunal
de
sauvegarde
et de
mise
en
valeur
du
plateau
du
sud
dijonnais
(SIPLASUD),
après
appel
à candidatures
;
æ de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à l’article
L.2121-21
du
CGCT.
- Corinne
PIOMBINO,
* Maryse
PATAILLE.
* Dominique
MARTIN,
- Éric
GUYARD.
Résultats
des
votes
des
* Corinne
PIOMBINO...
28
voix
* Maryse
PATAILLE..............
28
voix
* Dominique
MARTIN
...
28
voix
+ Éric
GUYARD
einen
28
voix
Sont
désignés
représentants
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
du
plateau
du
Sud
dijonnais
(SIPLASUD)
:
- représentantes
titulaires
: Corinne
PIOMBINO,
Maryse
PATAIÏLLE,
- représentants
suppléants
: Dominique
MARTIN,
Éric
GUYARD.
Page
|9
9. DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DÉFENSE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
> de
procéder
à la
désignation,
parmi
ses
membres,
d'un
correspondant
défense,
après
appel
à candidature
;
© de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à l'article
L.2121-21
du
CGCT.
Est
candidat
: Florent
ROYER.
28
voix
Florent
ROYER
est
désigné
en
qualité
de
correspondant
défense.
10.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
À L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
DE
MARSANNAY-LA-CÔTE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
æ de
procéder
à la
désignation
de
deux
représentants
de
la commune
chargés
de
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'Office
municipal
des
sports
de
Marsannay-la-Côte,
après
appel
à candidatures
;
= de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à l'article
L.2121-21
du
CGCT.
Sont
candidats
:
+ Emmanuel
DUFOUR,
* David
COLIN.
Résultats
des
votes
:
* Emmanuel
DUFOUR
28
voix
David
COLIN...
iinne
28
voix
Sont
désignés
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'Office
municipal
des
sports
de
Marsannay-la-Côte
:
- Emmanuel
DUFOUR,
- David
COLIN.
11.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
CENTRE
MUSICAL
DE
MARSANNAY-LA-COÔTE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
æ de
procéder
à la
désignation
de
deux
représentants
de
la commune
chargés
de
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
musical
de
Marsannay-la-Côte,
après
appel
à candidatures
;
æ
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à l'article
L.2121-21
du
CGCT.
Sont
candidats
:
* Emmanuel
DUFOUR,
* Sébastien
COUETTE.
Résultats
des
votes
:
- Emmanuel
DUFOUR....
28
voix
- Sébastien
COUETTE
28
voix
Sont
désignés
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
musical
de
Marsannay-la-Côte
:
- Emmanuel
DUFOUR,
- Sébastien
COUETTE.
Page
|
10
12.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
D'AMÉNAGEMENT
DE
L'AGGLOMÉRATION
DIJONNAISE
(SPLAAD)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à unanimité
:
de
procéder
à la
désignation
du
représentant
de
la commune
à l'assemblée
spéciale
et à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la Société
publique
locale
d'aménagement
de
l'agglomération
Dijonnaise
(SPLAAD).
> de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à l'article
L.2121-21
du
CGCT.
E
dat
: Jean-Michel
VERPILLOT.
Résultats
des
votes
:
Jean-Michel
VERPILLOT.....
28
voix
Jean-Michel
VERPILLOT
est
désigné
en
qualité
de
représentant
de
la commune
à l'assemblée
spéciale
età
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
Société
publique
locale
d'aménagement
de
l'agglomération
dijonnaise
(SPLAAD)
;
© de
préciser
que
Jean-Michel
VERPILLOT
sera
chargé
de
représenter
la Ville
de
MARSANNAY-LA-CÔTE
au
conseil
d'administration
en
qualité
de
censeur,
membre
à voix
consultative,
dans
les
cas
où
la ville
confie
une
opération
à la
SPLAAD
;
“ de
préciser
qu'il
sera
chargé
de
désigner
périodiquement
{rotation
annuelle)
le Président
de
l'assemblée
spéciale
qui
siègera
comme
administrateur
au
conseil
d'administration
;
æ de
l'autoriser
à porter
la présidence
de
l'assemblée
spéciale
dans
le cadre
des
rotations
annuelles,
siégeant
ainsi
comme
administrateur
au
conseil
d'administration.
13.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
MISSION
LOCALE
DE
L'ARRONDISSEMENT
DE
DIJON
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
æ de
procéder
à la
désignation
d'un
représentant
titulaire
de
la commune,
et de
son
suppléant,
au
sein
de
la
Mission
locale
de
l'arrondissement
de
Dijon,
après
appel
à candidatures
;
æ
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à l'article
L.2121-21
du
CGCT.
re
: Corinne
BUGAUT-MITTOU.
Sont désignés représentants
au
sein
de
la Mission
locale
de
Farrondissement
de
DHON
:
- représentante
titulaire
: Gorinne
BUGAUT-MITTOU.
- représentant
suppléant
: Jean-François
GUINOT.
Page
| 11
14.
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
de
calculer,
dans
un
premier
temps,
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
{maximum
autorisé)
Soit
: indemnité
(maximale)
du
maire
+ total
des
indemnités
(maximales)
des
adjoints
ayant
délégation
= 25
670,04
+ 51
340,20
= 77
010,24
€ {selon
valeur
du
point
d'indice
et
montant
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
connus
à ce
jour)
> dans
un
second
temps,
de
fixer
et
de
répartir
l'enveloppe
entre
les
élus
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
ainsi
caiculée
INDEMNITÉS
ALLOUËÉES
A.
Maire
Indemnité
Maijoration
Total
en
Nom
du
bénéficiaire
{allouée
en
% de
l'indice
brut
terminal
de
|
éventuelle
%
la fonction
publique)
+ %
°
Jean-Michel
VERPILLOT
40
%
0
40
%
B.
Adjoints
au
maire
avec
délégation
(article
L 2123-24
du
CGCT)
Identité
des
bénéficiaires
*
Majoration
gyentuelle
total
en
%
4
adjointe
: Catherine
PAGEAUX
14%
0
14%
2°
adjoint
: Jacquy
GOUBET
14%
0
14%
3°
adjointe
: Corinne
BUGAUT-MITTOU
14%
0
14%
48
adjoint
: Emmanuel
DUFOUR
14%
0
414%
5°
adjointe
: Corinne
PIOMBINO
14%
0
14%
soit
66,66
%
de
l'enveloppe
globale
Page
|
12 C.
Conseillers
municipaux
(art.
L 2123-24
-1 du
CGCT
: globale)
* délégation
du
maire
art.
L 2122-18
et
20
du
CGCT
(L
2123
24
III -
non
cumulable
avec
celle
du
L 2123-24-1-11)
Majoration
éventuelle
Identité
des
bénéficiaires
+ %
Total
en
%
Catherine
CAZIN
14%
0
14%
soit
8,48
% de
l'enveloppe
globale
TOTAL
GÉNÉRAL
: 57
874,27
€ SOIT
75,15
% DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
Il est
précisé
que
conformément
à l'article
L.2123-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
la
présente
délibération
sera
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
© de
rappeler
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
;
> de
préciser
que
la présente
délibération
entre
en
vigueur
à compter
du
28
mai
2020
;
>
d'engager
la dépense
nécessaire
au
paiement
de
ces
indemnités
;
> d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
PAR
23
VOIX
POUR
ET
6 ABSTENTIONS.
6e...
Affiché
le 19
juin
2020.
Page
| 13