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Procès Verbal - PV conseil du 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Cabrerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 12 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Transports,
CM du 12/03/2024 1
Département de
l’HÉRAULT
***
Arrondissement
de BÉZIERS
***
Canton de
CAZOULS les BÉZIERS
République Française
Commune de CABREROLLES
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 7
Date de convocation : 07/03/2024 Pouvoir(s) : 3
L’an deux mille vingt-quatre, le douze mars à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.
Présents : Mesdames JAMME Emmanuelle, PALAU Geneviève, SAUR Séverine. Messieurs ANDRIEU Olivier, BARRAL Florent, COSTE Christian, RUBERT Laurent.
Absents : Madame DEROUICH Ameni pouvoir à Monsieur ANDRIEU Olivier, Monsieur BONTEMPS Olivier pouvoir à Madame PALAU Geneviève,
Monsieur SEYDOUX Julien pouvoir à Madame SAUR Séverine,
Monsieur MARTIN Yannick.
Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.
Madame Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.
***
1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 février 2024
Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.
***
2° Délibérations
✓ 2024-012D Aménagement bureau mairie pour exposition objets archéologiques – Demande de subvention auprès du Département.
Madame le Maire expose au conseil le souhait de la commune de récupérer les objets issus des fouilles archéologiques du château. Après visite de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), il s’avère qu’il est nécessaire d’aménager un espace sécurisé à cet effet. Le bureau à l’entrée de la mairie a été retenu.
Un devis a été établi par l’entreprise Philippe MILHAU Menuiseries pour un montant de 9 340.00 € H.T. (11 208.00 € TTC). A cela s’ajoute la prestation d’un archéologue pour 1 500.00 € H.T. (1 800.00 € TTC). Le montant global des travaux s’élevant à 10 840.00 € H.T. (13 008.00 € TTC).
Madame le Maire demande au conseil d’approuver ces devis et de l’autoriser à demander les aides les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental.
***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- AUTORISE Madame le Maire à demander des subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental concernant l’aménagement d’un bureau pour la mise en valeur d’objets archéologiques.
*** CM du 12/03/2024 2
✓ 2024-013D Modification du tableau des effectifs.
Madame le Maire fait savoir au conseil qu’il est nécessaire de réactualiser le tableau des effectifs de la commune concernant les 2 agents titulaires et la mise à jour du poste de la cantine.
Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe et d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1ère classe.
Un poste agent d’animation pour la surveillance à la cantine scolaire.
En ce sens, il est proposé de bien vouloir mettre à jour le tableau des effectifs de la commune à compter du 1er avril 2024 comme suit :
Adjonction de poste :
1 adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet.
1 ATSEM principal 1ère classe à 125.66 h/mois.
1 agent d’animation à 24.70 h/mois.
Le nouveau tableau des effectifs de la commune au 1er avril 2024 se compose comme suit :
Filière Grade Emplois ouverts Pourvus A pourvoir
Personnel titulaire à temps complet :
Administrative Adjoint administratif principal 2ème classe 1 1 0
Administrative Adjoint administratif 1 0 0 Total personnel titulaire à temps complet 2 1 0 Personnel titulaire à temps non complet :
Médico-Sociale ATSEM 1ère classe à 125.66 h / mois 1 1 0
Médico-Sociale ATSEM 2ème classe à 125.66 h / mois 1 0 0 Total personnel titulaire à temps non complet 2 1 0 Personnel non titulaire à temps complet :
Technique Agent technique saisonnier 0 0 0
Total personnel non titulaire à temps complet 0 0 0 Personnel non titulaire à temps non complet :
Animation Contrat à 24.70 h / mois 1 1 0
Total personnel non titulaire à temps non complet 1 1 0 Personnel en contrat aidé :
Technique Contrat PEC 151.67 h / mois 2 2 0
Animation Contrat PEC 104.00 h / mois 1 1 0
Animation Contrat PEC 130.00 h / mois 1 1 0
Total personnel en contrat aidé 4 4 0
Total général 9 7 0
***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ACCEPTE les modifications ci-dessus énumérées.
- VALIDE le tableau des effectifs tel que présenté. CM du 12/03/2024 3
- 2024-014D Hérault Energies – Adoption du PV actant la mise à disposition de la compétence « Eclairage Public ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement des articles L. 5211-5, L. 1321-1 et L. 1321-2.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 mars 2022, approuvant la reprise de compétence « Eclairage Public » au profit du Syndicat Mixte d’Hérault Energies du Département de l’Hérault au 1er janvier 2023.
Pour ce faire, Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de transfert des biens liés à cette compétence transmis par le Syndicat Mixte d’Hérault Energies du Département de l’Hérault.
***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE le présent PV de transfert des biens liés à la compétence « Eclairage Public ».
- AUTORISE Madame le Maire à le signer.
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches liées à la présente délibération.
***
3°) Divers
a) Panneau entrée village Cabrerolles.
Mme JAMME souhaiterait que l’embranchement entre la RD 154 et la route qui monte à la Borie Nouvelle soit davantage sécurisé. En effet, il n’y a aucune visibilité à cet endroit pour les véhicules venant de Caussiniojouls. Des solutions sont à l’étude.
D’autre part, afin de limiter la vitesse à l’entrée du hameau, elle propose que l’on avance le panneau d’entrée du hameau, toujours sur la RD 154, à hauteur de la dernière maison. La décision sera prise au prochain conseil. Elle souhaiterait aussi que la vitesse soit limitée à 30 km/h dans tous les hameaux.
***
b) Location antenne Towercast.
Madame le Maire informe les membres du conseil de la demande de la société Towercast qui gère une partie des antennes du pic de la Coquillade et notamment celle de Radio Nostalgie. Actuellement elle verse une redevance annuelle indexée sur l’indice Insee et elle souhaiterait acquérir des terrains adjacents afin d’y implanter des panneaux photovoltaïques pour une surface d’environ 500 m². Le conseil municipal donne une réponse défavorable à ce projet d’implantation. Pour rappel, le bail actuel de location se termine en 2026.
M. ANDRIEU souligne que certaines infrastructures sont dans un piteux état.
***
c) Randonnée cycliste.
Madame le Maire informe le conseil de la randonnée cycliste qui aura lieu le dimanche 26 mai 2024. Celle-ci passera par notre commune sans perturbation à la circulation.
***
4°) Questions diverses
Madame le Maire fait part au conseil de l’attribution de 30 000.00 € supplémentaires au fonds de concours de la CCAM, ce qui porte l’enveloppe budgétaire à 90 000.00 €. Pour rappel, cette somme doit être consommée avant la fin du mandat municipal, soit 2026, et est attribuée pour 50 % des sommes hors taxes restant à la charge de la commune sur les dépenses d’investissement.
Cette somme pourrait être utilisée pour investir dans l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion afin de remplacer le camion Iveco qui date de 1998.
***
Madame le Maire lit le mail reçu d’une habitante de la Liquière qui se plaint d’infiltrations d’eau de pluie dans sa CM du 12/03/2024 4
cave. Madame le Maire précise que toute la chaussée du centre de la Liquière doit être refaite. ***
Madame le Maire informe le conseil de l’appel à participation aux journées des moulins de France qui auront lieu les 18 et 19 mai 2024. La commune participera en ouvrant les moulins de Lenthéric aux visiteurs en visite libre. ***
Concernant la vente à un particulier d’un terrain ayant un chemin communal, Madame le Maire informe qu’Hérault Ingénierie nous a fourni une proposition de réponse. Celle-ci sera transmise au notaire qui s’occupe de la vente. ***
Un journaliste du Midi Libre est venu à la mairie afin de faire paraitre un article sur le statut des secrétaires de mairie. ***
Une nouvelle habitante et assistante maternelle a présenté ses services. Etant donné qu’il y a en a déjà une installée sur la commune, Madame le Maire dit qu’elle va être réorientée vers la CCAM. ***
Une réunion aura lieu en mairie avec la commission urbanisme concernant les dernières mises à jour sur le PLUI le mardi 19 mars 2024.
***
Mme PALAU fait part aux membres du conseil de la demande d’une habitante de la Liquière sur la stérilisation d’un chat. Un nouveau devis doit être demandé au vétérinaire et la fondation Brigitte Bardot sera sollicitée afin d’obtenir une aide financière.
***
Le prochain conseil est fixé au mardi 9 avril 2024.
***
Fin de la séance à 20h05.