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Procès Verbal - 57aeynuu5pdjk8e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 57aeynuu5pdjk8e)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4
décembre
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
lundi
4
décembre,
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MISSY
sur
AISNE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Claude
MADIOT,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 28
novembre
2017
Présents
:
Didier
AOSMAN,
Isabelle
BROIGNIER,
M.G.
CHARPENTIER,
J.B
COUPY,
Jean-Pierre
HECQUET,
Dominique
LECOMTE,
Corinne
LEDOUX
Jean-Pierre
MARTINIE,
Marine
PINTO,
Christophe
POTIER,
E.
QUENNESSON
et
Martin
WIBAUX.
Absents
excusés
: Mme
Sandrine
SANTINI
et
M.
Richard
MOREAU,
Madame
Marine
PINTO
a été
élue
secrétaire.
[-
Adoption
du
procès
verbal
de
la dernière
réunion
|
Après
lecture,
le procès
verbal
de
la réunion
du
23
octobre
2017
est
approuvé
à l’unanimité.
[L.
—
Droit
Préemption
parcelles
AA
157-158-159
(D/2017-45)
|
La
commune
dispose
d'un
droit
de
préemption
sur
son
territoire.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la vente
des
3
parcelles
rue
de
Reims,
cadastrées
AA
157-
158-159,
d'une
contenance
totale
de
143
m?,
appartenant
à 3 propriétaires
différents.
Ces
parcelles
se
situent
à l'entrée
du
village
face
à la salle
des
fêtes.
La
commune
les
entretient
depuis
une
dizaine
d'année.
Monsieur
le
Maire
propose
de
les
acquérir
pour
le
montant
fixé
soit
715
€,
afin
de
réaliser
un
aménagement
paysager.
Monsieur
le
Maie
indique
à
l'assemblée
qu'il
bénéficie
d'une
délégation
de
signature
(délibération
D2014-24
du
04/2014).
Toutefois,
il désire
avoir
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
cette
opération. IT
. - Agrandissement
salle
des
fêtes
: demande
de
DETR
(D/2017-46)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
déposer,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2018,
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'agrandissement
de
la salle
des
fêtes
avec
la mise
en
conformité
PMR
des
toilettes.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
sollicite
de
l’État,
pour
l'agrandissement
de
la
salle
des
fêtes
avec
mise
en
conformité
PMR
des
toilettes,
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2018.
IIL.
— Agrandissement
salle
des
fêtes
: demande
subvention
départementale
(D/2017-47)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'étude
de
faisabilité
de
l'architecte
pour
les
travaux
d'agrandissement
de
la salle
des
fêtes
avec
la mise
en
conformité
PMR
des
toilettes.
Le
montant
estimatif des
travaux
(travaux
+
frais
architecte)
est
de
262
400
€ HT
soit
314
880
€ TTC
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
pour
ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
Page
1 sur 3 -
sollicite
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
l'octroi
d'une
subvention
pour
les
travaux
d'agrandissement
de
la salle
des
fêtes
avec
la mise
en
conformité
PMR
des
toilettes.
r
s'engage
à
prendre
en
charge
la
partie
non
subventionnée
et
à
inscrire
au
budget
les
dépenses
correspondantes IV
-
CCVA
modification
statuts
article
2
(D/2017-48
)
|
Par
arrêté
du
28
décembre
1994,
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aisne
a
procédé
à
la
création
de
la
communauté
de
communes
du
Val
de
l'Aisne.
Depuis
cette
date,
afin
de
répondre
aux
enjeux
du
développement
du
territoire,
les
58
communes
membres
lui
ont
progressivement
transféré
de
nouvelles
compétences.
Aujourd'hui,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Aisne
souhaite
adapter
le
classement
de
ses
compétences
entre
optionnelles
et
facultatives.
La
modification
proposée
n'a
aucune
incidence
sur
l'exercice
des
compétences
exercées
actuellement.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Aisne
à
notifié
a
Monsieur
le
Maire
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
12
octobre
2017
relative
à a modification
des
statuts.
Cette
modification
est
décidée
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la simplification
de
la coopération
intercommunales,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5222-17,
L5214-16,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Aisne,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
Val
de
l'Aisne
en
date
du
12
octobre
2017
approuvant
le projet
de
modification
des
statuts,
- Décide,
à l'unanimité,
de
ne
pas
adopter
la modification
des
statuts
- Autorise
son
Maire
à signer
toutes
pièces
se rapportant
au
présent
dossier.
V-—
application
Panneau
Pocket
|
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
l'application
Panneau
Pocket
de
la
société
"CWA
Entreprise"
de
Charbonnière-les-Bains
(69),
à télécharger
sur
son
smartphone,
qui
consiste
à informer
les
citoyens
des
évènements
dans
la
commune.
C'est
une
alternative
au
panneau
d'affichage
beaucoup
plus
onéreux.
Le
coût
de
cette
application
est
de
129,60
€
TTC/an
pour
les
collectivités
adhérentes
à
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
mais
est
gratuite
pour
les habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
trouve
cette
application
très
intéressante
et décide
d'adhérer
à ce
service
et donne
pouvoir
à son
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires
à cette
adhésion
[VI
—
Questions
diverses
1-
Création
poste
CDD
‘accroissement
temporaire
d'activité"
(D/2017-49)
Le
Maire,
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement,
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 3/08/2017,
Considérant
que
les
fonctionnaires
territoriaux
ont
vocation
à occuper
les
emplois
de
la Fonction
Publique
Territoriale, Considérant
néanmoins
l’article
3-1°
de
la loi
du
26
janvier
1984
qui
autorise
le recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois.
Page
2
sur
3 Considérant
la
nécessité
de
créer
1
emploi
d'agent
d'entretien
non
titulaire
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
suite
à la décharge
d'une
heure
journalière
de
l'agent
de
restauration.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
-
La
création
d’1
emploi
d’agent
d'entretien,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
4
h
40
centièmes
hebdomadaires
(annualisées).
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
non
titulaire.
-
L’agent
sera
rémunéré
à l’échelle
afférente
au
grade
Adjoint
technique
territorial
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
04/12/2017,
Filière
: Technique,
Emploi
: agent
d'entretien
Cadre
d’emplois
: Technique,
Grade
: Adjoint
>
ancieneffectif
:
6
(4T;
2NT)
7
nouvel
effectif
:
7
(4T;2NT)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
>
DECIDE
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012-64,
article(s)
6413.
2-
Demande
de
réduction
temps
de
travail
_ (D/2017-50)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Madame
NOUVIAN,
agent
d'entretien
à la restauration
scolaire
et à l'école,
de
réduire
son
temps
de
travail
d'une
heure.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
accepte
sa demande
et passe
son
temps
horaire
journalier
à 3h
25
centièmes
soit
10,25
centième
/ semaine
annualisées.
3-
Demande
d'inscription
au
dispositif
"APV''
2018
(D/2017-**%*)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
travaux
de
réfection
du
réseau
d'eau
pluvial
sur
différents
endroits
du
territoire
communal
que
la commune
va
être
obligée
de
faire
suite
aux
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
effectués
par
la CCVA.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
d'inscrire
ces
travaux
dans
le cadre
de
l'APV
2018
par
12
voies
pour
et
1 abstention.
4-
Entretien
trottoirs
Monsieur
le
Maire,
pour
information,
donne
lecture
aux
conseillers
de
l'arrêté
municipal
d'entretien
de
trottoirs
qui
rappelle
aux
habitants
que
l'entretien
des
trottoirs
est
l'affaire
de
tous.
Cet
arrêté
est
visible
sur
les
2 tableaux
d'affichages
communaux
ainsi
que
sur
le site
internet.
Les
conseillers
approuvent
cet
arrêté
et proposent
qu'il
soit
mentionné
dans
le prochain
flash
info
de
décembre.
Ce
qui
sera
fait. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19
heures30
FOCERARCS
RD EICERIRCE RO
gi
Le
Maïre:
"
CN
La Secrétaire,
C. MADIOT
£
M.PINTO
Loi
Se
MS
ET
EU
>,
LG
2
ee
à
Page
3
sur
3