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Procès Verbal - ofwvrqb77xfzqcn
Document publié le Mardi 14 avril 2009 par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Procès Verbal - ofwvrqb77xfzqcn)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Ruralité,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2009
L’an deux mil neuf, le mardi 14 avril, 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de MISSY sur AISNE, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude MADIOT, Maire.
Date de la convocation : 6 avril 2009.
Présents : Mrs et Mmes Jacques MONGRELET, Jean-Pierre HECQUET, Nicole BOUYER, Jean-Marc ALLART, Isabelle BROIGNIEZ, Marie-Geneviève CHARPENTIER, Jean-Louis KOKANOSKY, Jean-Pierre MARTINIE, Mauricette MARX, Richard MOREAU, Christophe POTIER et Michel TRIART. Absent excusé : Sébastien CAUCHIE, Martine MARTIN,
Madame Isabelle BROIGNIEZ a été élue secrétaire.
- Adoption du procès verbal de la dernière réunion
Après lecture, le procès verbal de la réunion du 30 mars 2009 est approuvé à l’unanimité.
I. - Affectation Résultat 2008
1/ Budget communal
Concernant l’affectation de résultat global de fonctionnement de l’exercice 2008, Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de monsieur MADIOT, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2007 constate que celui-ci fait apparaître les résultats suivants :
en FONCTIONNEMENT : Euros
résultat de l’exercice (positif): 110 845,00 résultat antérieur (002) (positif) : 114 198,35 __________________________
RESULTAT CUMULE (positif) : 225 043,35
en INVESTISSEMENT :
résultat de l’exercice (négatif) : - 90 191,43 résultat antérieur (001) (positif) : 20 070,13 _________________________
RESULTAT CUMULE (1) (négatif) : - 70 121,30 RESTES à réaliser
en dépenses : - 23 211,00 en recettes : 15 549,00 ___________________________
RESTES À RÉALISER (2) - 7 662,00
BESOIN DE FINANCEMENT (1+2) : - 77 783,30
Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d’investissement et donc le besoin de financement dégagé ci- dessus.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser et d’autre part, en report à nouveau de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice 2008 de la façon suivante :
Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 77 783,30
Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 147 260,05 2/ Budget Annexe : lotissement « Le GILET »
Concernant l’affectation de résultat global de fonctionnement de l’exercice 2008, Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de monsieur MADIOT, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2007 constate que celui-ci fait apparaître les résultats suivants :
en FONCTIONNEMENT : Euros
résultat de l’exercice : 00,00 résultat antérieur (002) (positif) : 10 379,37 ________________________
RESULTAT CUMULE (positif) (002) : 10 379,37
en INVESTISSEMENT :
résultat de l’exercice (négatif) : 57 063,53 résultat antérieur (001) (négatif) : - 106 758,31 _________________________
RESULTAT CUMULE (négatif) (001) - 49 694,78
Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d’investissement et donc le besoin de financement dégagé ci- dessus.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice 2008 à la section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice 2008 de la façon suivante :
Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 10 379,37
Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 00,00
II – Budget 2009
1/ Budget Prévisionnel communal
Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité, le Budget Prévisionnel 2009 présenté par le Maire et équilibré comme suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 422 502,00 502 351,00
Section d'Investissement 327 051,00 327 051,00
TOTAL 749 553,00 829 402,00
Résultat global : excédent 79 849,00
2/ Budget Annexe « lotissement Le GILET »
Le Conseil Municipal, après délibération, vote, à l’unanimité, le Budget Annexe 2009 Lotissement « Le GILET » présenté par le Maire et équilibré comme suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 20 556,00 20 556,00
Section d'Investissement 78 731,78 78 731,78
TOTAL 99 287,78 99 287,78
Résultat global : excédent 0,00 III. – Subvention de fonctionnement 2009
Le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions de fonctionnement 2009 aux associations. Après délibération, le Conseil Municipal a retenu les associations suivantes et leur a attribué une subvention
Comité des Fêtes 3 500
GV Missy en Forme 500
Foyer Rural 1 000
A.P.E.I. Papillons Blancs 320
Ligue Contre le Cancer 220
Asso° Donneurs de Sang 100
A.D.O.T. dons d’organes 70
Asso° L.A.C.A.V. 50
AMSAM 356
F.S.L. 107
RESERVE 1 277
IV. – Cimetière : modification tarif et durée des concessions
Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la durée et le tarif des concessions de 2 m² hors margelles, du cimetière communal.
Concernant la durée de concession, le Maire en propose deux : 30 et 50 ans. Concernant le tarif, le Maire propose plusieurs prix.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de porter la durée et le prix d’une concession simple du cimetière communal de 2 m² hors margelles comme suit : 30 ans 180 euros
50 ans 340 euros
Le prix de la concession double est à multiplier par deux.
V – Questions diverses
1°- Subvention parlementaire travaux d’aménagement Les LARRIS
Le Maire informe le Conseil Municipal des modifications apportées au projet d’aménagement du Chemin des Larris suite à la signature, en décembre, de l’avenant n°1 qui transfère de la tranche ferme (1ère tranche) à la tranche conditionnelle (2ème tranche) les prestations d’assainissement de surface.
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement du Chemin des Larris 2ème tranche qui comprend :
- réfection de voirie
- création de trottoirs
- pose de bordures et caniveaux
- travaux d’assainissement
- mise à niveau des différentes chambres, regards et avaloirs existants
Le Maire expose le nouveau montage financier de cette opération à savoir : Coût total des travaux HT : 50 928,00 €
Coût total des travaux TTC : 60 909,89 €
Recettes attendues :
FDS 2009 15 600,00 €
Subvention parlementaire (50% HT) 25 464,00 €
Autofinancement 19 845,89 €
Total des recettes 60 909,89 € Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le projet du Maire, sollicite une subvention exceptionnelle de l’état au taux maximum ainsi qu’une dérogation pour engager les travaux de la deuxième tranche et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Annule et remplace la délibération du 9 janvier 2009.
2°- Répartition prestation CAF Contrat Enfance et Jeunesse
Le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune a reçu de la CAF de Soissons, en tant que commune signataire du Contrat Enfance et Jeunesse, la Prestation Service Enfance Jeunesse (PSEJ) au titre de l’année 2007 d’un montant de 4 171,09 €. Il en sera de même avec la MSA. Le Maire informe le Conseil Municipal, que la commune signataire reverse, aux autres communes finançant l’action (centre de loisirs de Missy), une partie de la PSEJ reçue, selon un tableau de répartition fourni par le service enfance jeunesse.
C’est pourquoi, il est nécessaire d’établir une convention pour le reversement de la PSEJ avec les communes finançant l’action.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise son Maire à signer avec les communes finançant l’action (centre de loisirs de Missy) une convention pour le reversement de la PSEJ.
3°- Concours des villages et maisons fleuris
Le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent que la commune s’inscrive au concours départemental des villes et villages fleuris.
Le Conseil Municipal est d’accord pour inscrire la commune au concours départemental des villes et villages fleuris et relancer le concours communal des maisons fleuries.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20
Le Maire, La Secrétaire,
C. MADIOT I. BROIGNIEZ