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Document publié le Mercredi 10 janvier 2018 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR JANV)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
_________________________
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CORREZE DE LA COMMUNE DE SAINT-ROBERT
Séance 10 janvier 2018
Date de la convocation : 05/01//2018
L’an deux Mil Dix-Huit et le 10 Janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel LESECQ, Maire.
Présents : Mr Michel LESECQ, Mr Yoan PASCAREL Mr Bernard PIERREFITE, Mme Dominique ANDRE,
Mme Sophie IRWAN, Mme Aleida MOLENKAMP, Mme Madeleine PEYRAT, Mr Olivier DESMAISON.
Procuration :
Absent : Mr Jean-Pierre LUçON.
A été nommé secrétaire : Mr Olivier DESMAISON
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LOCATION D’UNE NACELLE AVEC LA COMMUNE D’AYEN
La commune d’Ayen, pour la pose des guirlandes de Noël au mois de Décembre 2017, a loué auprès de la société LACHAUD Location, une nacelle pour quatre jours et qui a servi une journée à la commune de Saint- Robert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- AUTORISE la commune d’Ayen à mandater le quart de la somme globale de la facture à la commune de Saint-Robert, soit la somme de 201.54 euros.
- DIT que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2018
REGLEMENTATION DES BOISEMENTS
La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux a transféré, de l'État au Département, la compétence en matière de réglementation des boisements. Le décret n° 2006-394 du 30 mars 2006, relatif aux procédures d'aménagement foncier rural, précise dans ses articles R 126-1 et suivants, les orientations et modalités de cette procédure que le Conseil Départemental a fixé par délibération du 14 décembre 2006 pour dix ans et renouvelées le 27 janvier 2017 pour un an.
Une nouvelle délibération sera soumise au Conseil Départemental de décembre 2017 pour les dix prochaines années.
A cette fin, lors du Conseil Communautaire du 13 septembre 2017, les services compétents du Conseil Départemental ont présenté les différentes possibilités d'application d'une réglementation des boisements à l'échelle communale, ainsi que ses orientations et modalités.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place la réglementation des boisements telle que définie par le code rural articles L 126-1 à L 126-2 et R 126-1 à R 126-10 et d'intégrer la prochaine délibération départementale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE l'application de la réglementation des boisements.
Nombre de Membres
- En exercice : 9
- Présents : 8
- Procuration : 0
Vote
Votants : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstentions : 0
Nombre de Membres
- En exercice : 9
- Présents : 8
- Procuration : 0
Vote
Votants : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstentions : 0 FST 2018
Le dossier FST (Fonds de Soutien Territorial, instauré par la CABB en 2015 pour garantir un niveau d’investissement sur l’ensemble des communes du territoire) doit être envoyé avant le 31 mars 2018, si des travaux sont programmés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne souhaite pas présenter de dossier FST pour l’année 2018.
MISE EN PLACE D’UN REGIME INDEMNITAIRE tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – RIFSEEP
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) créé par le décret n°2014-512 du 20 mai 2014 dans la fonction publique d’Etat est applicable dans la fonction publique territoriale en application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Ainsi les organes délibérants sont tenus d’instaurer l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA), pour chaque cadre d’emploi à compter de la publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel instaurant le RIFSEEP pour le corps équivalent de la fonction publique de l’Etat
Le Conseil Municipal décide de reporter la décision au prochain conseil qui aura lieu au mois de février.
COURRIER
Mr le Maire donne lecture du courrier de Mme Darcissac qui signale la dégradation du mur de l’ancienne école jouxtant sa propriété. Elle en demande la réparation à la commune. L’ancienne école est en cours de vente. Un courrier sera envoyé précisant que dans l’immédiat la commune ne dispose pas des moyens financiers.
COURRIER
Lecture est donnée du courrier de Mr Pavie, musicien, qui utilise la salle des associations les vendredis de 17h à 18h, et qui avait fait une demande pour une utilisation de 18h à 19h. Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, il avait été décidé de ne pas lui accorder la plage horaire de 18h à 19h. Une réponse écrite lui sera faite.
LOCAL DES CANTONNIERS
Des dégradations ont eu lieu dans le local des cantonniers. Une vitre a été brisée. La fenêtre sera à remplacer. Une boîte à clefs a été installée par le cantonnier. Une plainte a été déposée à la gendarmerie par le maire.
ADRESSAGE
Une réunion de travail aura lieu avec Mr Karim Ben Rais, interlocuteur La Poste, vendredi 19 janvier à la mairie.
REUNION DES PRESIDENTS D’ASSOCIATIONS
Elle aura lieu vendredi 12 janvier et permettra de faire le point sur toutes les activités prévues au cours de l’année 2018 ; un planning 2018 des manifestations sera élaboré.
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