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Déliberation - D2026 63 MISE A Disposition PRE de la Piste Festival st Rock
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 63 MISE A Disposition PRE de la Piste Festival st Rock)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le S LO ?
ID :071-217101386-20260720-D202663-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/63
Séance du 20 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Grégory VAIZAND, Maire.
Date de convocation : 10 juillet 2026 Présents :BERDAGUE Patrick, BENMERIDJA Marie Claude, BONNETAIN Maël, CARDON
Barbara, COLLANGES André, CROZIER Alain, GODARD-PERRIN Marion, LABONNE-
NOLLET Laurie, LAROCHE Daniel, LAVENIR Christian, POISEUIL Pascale, ROY Eva, Nombre de Membres présents: 14 VAIZAND Grégory, VIOLET Benoît
Nombre de suffrages exprimés: 16
Procurations : DALLERY Anne-Marie a donné pouvoir à P. POISEUIL, PASQUIER Caroline
Nombre de Membres en exercice : 19
Dos ours 16; donné pouvoir à G. VAIZAND Votes blancs 0
Abstentions : o Excusés : BIZOUERNE Louis, FAUCHON Baptiste, PONCIN Thierry
Absent :
Le secrétariat a été assuré par : Daniel LAROCHE
Objet : Mise à disposition Pré de la piste — festival Saint Rock
Monsieur le Maire indique que la commune a été sollicitée par l’association organisant le Festival Saint Rock pour la
mise à disposition du pré de la piste. Les organisateurs souhaitent en effet l'utiliser comme espace de campement du
27 juillet au 7 août 2026 inclus.
Une convention fixant les conditions d’utilisation sera signée et annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la mise à disposition temporaire gratuite ou payante de cet espace.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :
-VALIDE la mise à disposition du pré de de la piste, sis route de Gibles, à l'association Saint Rock du 27 juillet au 7 août
2026.
-INDIQUE qu'il y aura mise à disposition gratuite
-CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document en lien à ce dossier.
D2026/164
E&V Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le S LO ?
ID :071-217101386-20260720-D202663-DE
ANNEXE 1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE PUBLIC
Association Saint Rock
Entre :
- La commune de La Clayette, représentée par son Maire, Monsieur Grégory VAIZAND,
- Et l'Association bénéficiaire dénommée Association Saint Rock dont le siège est 8 place de la mairie à La Clayette et dont l'objet
est « organisation d’un festival musical » représentée par sa présidente, Madame Lucie AUGUSTO.
Vu la délibération du conseil municipal D2026/63 du 20/07/2026,
Article 1er : OBJET DE LA CONVENTION
La commune met à la disposition de l'association le terrain suivant dont elle est propriétaire :
Pré de la piste (parcelle AB 196), route de Gibles, 71800 LA CLAYETTE.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 14 jours. Elle prend effet à compter du 27 juillet 2026 et jusqu’au 7 août
2026 inclus.
La présente convention vaut autorisation d'occupation du domaine public communal ; elle est faite à titre précaire et est révocable
à tout moment pour des motifs d'intérêt général.
Article 3 : CONDITIONS D'UTILISATION
Le terrain est mis à disposition de l'Association par la Commune pour permettre à celle-ci d'installer des tentes pour y accueillir des
visiteurs du festival Saint Rock. L'association pourra faire usage des toilettes PMR, des sanitaires ainsi que de l’eau et de l'électricité.
L'association s'engage :
- à préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance des lieux et en veillant à leur utilisation rationnelle, afin d'éviter
toute dégradation
- à restituer le terrain dans l’état de propreté dans lequel elle l’a trouvé
- à prendre toutes les mesures de sécurité inhérentes au rassemblement d’un grand nombre de personnes
- à ne pas troubler l'ordre public ;
- à entretenir des relations de bon voisinage avec les habitants du secteur.
Article 5 : ASSURANCES
L'association devra s'assurer contre tous les risques pouvant résulter de ses activités et de son occupation (responsabilité civile
notamment).
L'association transmet son attestation d'assurance à la commune. Cette attestation est annexée à la présente convention. En cas
de sinistre, il conviendra d'aviser impérativement la commune en donnant une copie du dossier de déclaration effectué auprès de
l'assureur de l'association.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
ElAA22e
“ Wavre la commune le
Acte contresigné le ...
Acte pi sur Je Se
Le/La secrétaire de séance
Le Maire, G. VAIZAND
D2026/165
A4