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Déliberation - D2024 59 MAD PRE de la Piste Festival st Rock
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 59 MAD PRE de la Piste Festival st Rock)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le S L O7 ID :071-217101336-20240722-D2024 59-DE Département de Saône-et-Loire COMMUNE DE LA CLAYETTE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024/59 Séance du 22 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de juillet à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire. Date de convocation : 16 juillet 2024 Présents: LAVENIR Christian, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE Patrick, MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL Georges, CLEMENT Nathalie, MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc, BOUCLIER Florence, Nombre de Membres présents : 14 BENCADI Karim Nombre de Membres en exercice : 19 Nombre de suffrages exprimés : 19 Votes Pour: 19 Procurations: DELANGLE Sylvie à Daniel LAROCHE, DELANGLE Sylvain à Samuel NUS 7 Na DESCHARNE, CLEMENT Pascal à Christian LAVENIR et Alain LE CLOIREC à Patrick Vote Contre : . 0 BERDAGUE. Abstentions : 0 D CT nm ma ’ Absents excusés : MUNCH Armelle Le secrétariat a été assuré par : Patrick BERDAGUE Objet : Mise à disposition Pré de la piste — festival Saint Rock Monsieur le Maire indique que la commune a été sollicitée par l’association organisant le Festival Saint Rock pour la mise à disposition du pré de la piste. Les organisateurs souhaitent en effet l’utiliser comme espace de campement du 28 juillet au 9 août 2024. Une convention fixant les conditions d’utilisation sera signée. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la mise à disposition temporaire gratuite ou payante de cet espace. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité : -VALIDE la mise à disposition du pré de de la piste, sis route de Gibles, à l’association Saint Rock du 28 juillet au 9 août 2024. -INDIQUE qu'il y aura mise à disposition gratuite/moyennant l’acquittement de ia somme de xxx€ D2024/148 Cé— Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le S L O7 ID :071-217101336-20240722-D2024 59-DE -CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document en lien à ce dossier. 1 Le Maire, C. LAVENIR Acte Fan au contrôle de légalité le Me Acte contresigné le... Le Maire, C. LAVENIR D2024/149 ee