Acte - décision dp00119225h0067 aff 02 12 25 03 02 26

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Acte - décision dp00119225h0067 aff 02 12 25 03 02 26 Document publié le Vendredi 3 janvier 2003 par la commune d'Izernore. Lien du pdf (Acte - décision dp00119225h0067 aff 02 12 25 03 02 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Référence dossier ; DESCRIPTION DE I,A DECLAR{'I ION

:1 hée le

Déposée le 05/t t/2025

06/112025

rcnces cada§lrales Ré AC-031 AC-0299

LT]JOS\E-]L\IBLÀRD \IiICNA Par :

Demeur

t à

Pour :

Sur un terrdin sis

75 impasse Df S IRIS

01580 rzER\ORu

lFimpasse DES IRIS

01580 IzERlioRE

ÀRTICLE UN: l,a déclaration préalable

demande susvisée. l-es travaux décrits dâns

PRESCRIPTTONS RELATIVES A UNE

DECLARATION PREALABLE

DELIVRE PAR LE MAIRE AL NOM DE LA COMMUNE

N. DP00119225110067

Piscinc: 2l m'7

Le Maire,

Vu la déclaration préalable susvisée,

Vu le Code de I'Urtanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Locâl de I'Habitat (PLUI-h) Approuvé

te t9 r212019 et modiïté le 17l12/2020,le 24102/2022,le l610612022,le 1910712022 et le 0810612023, vu le règlement de la zone u4 du Plan Local d'urbanisme lntercommunal tenant lieu de programme Local de l'Habitat (PLUI-h)

vu l,Avis du ollll/2025 de la Direction Régionale des Affaires culturelles d'Auvergne Rhône-Alpes. unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP), (avis ci-annexé)'

ARRETE

sollicitée EST ACCORDEE pour le projet décrit dans la

la déclaration susvisée peuvent être €ntrepris et sont soumi§

âux Prescriptions suivantes :

Piscine familiale :

- Le pétitionnâire devra, avant remplissage, contâcter le service gestionnaire du réseau

d'adduction d'eau Publique'

- fJn disconnecteur sera installé pour éviter les phénomènes de retour d'eau'

- L'évacuation des eaux de üdange des bassins devra se faire si possible dans le milieu naturel' I)ans le câs contrâire. e||e devra"se faire dans te réseau de collect€ des eaux pluviales lorsqu'il

existe.

- Dân§ tous les cas, la vidange du bassin ne pourra débuter qu'après neutrâlisation des produits de trâitement ou arrêt de la désinfection 48h avant lâ vidange.

- L'évacuation des eaux de lavage des filtres et des pédiluves se fera dans le réseau de collecte des eaux usées.

- Dans le câs d'un assainissement de type individuel, la piscine devra être implantée à au moins 3 mètres de cet âssainissement.

Pagc I sur 2

COMMUNE DE

IZERNORE

I

lc.e"tioo a'ur," niscine - dimersion§

?x3xl'5m' IlI est rappeté au maître d'ouyrage que ra piscin€ devra se conformer aux prescriptions du code de lâ construction et de l'hâbitatio; notamment r". m"su."s àe sécurité défini", p". r" roiî 2003-9 du 3 janvier 2003, le décret n 2003_1389 Ou 3t aécembie 2003 et tes r";;;;";;ù;; AFNOR.

N'E: Zpne de qisrBicité 3 : Le projet autorisé par la présente décision se situe en zone de sismicité 3 définie par les décrets n" 2010-1254 et 1255 du 22 l0.lb En

"ontequ.n"", r." règles de construction ooiu.ni ..rp"",", les normes techniques imposées en Ia marière par lesdi,t àe"i* .11- r'"n€té ministériel du 22 octobre 2010.

Fair à IZERNOR-E ,rc 2 /ebr/,e ZqS;

Le Maire.

Sylvie COMUZZI

(4,i

La Présente décisioh est transmise a représentant de I Etat dons les conditions préraes à l.article L 2 t3t-2 du code Général des Collectiÿités

Teritoriales. Elle est exécTttoire à com;ter de sa tansùission.

les traÿaux rensergnez-vous auprà de la maison de l.habitat

à la rén ovation sont égal.ynent présentc:es sur le site

84!!!!lE-u r photovoltsibuer sur toiture :

Pour pouvoir bénéticicr dc conscils et d ardes linancreres. rcn:.cigncz-vous glarurlemcnt auprà d un conscilcr énergre dc l'ALECol cn cunrâcranr « Rônove/ m nurr_arg.y ,, uu oa.ii ir.i;.;;. ' '*"

.

^ a

!,.1.f ,'-.1:,:.:*(. d amcnagcmcnr cr d(,ta la\c d Ar!hà,togrc prércn puhlrqucs (DCtlP). Le péririonnaire de\ra réaliser unc décliration cn suivant I'schèvement dc l. construction (au sers de

l,article 1,106 du sitc wwÿ.imDots.gouv.fr via I'onglet

« Bic[s immobiliers >r.

tivc ost réalisée par la Direction génclale des financcs

lignc auprès dcs services fiscaur. dans les 90 jours

Code Cénéral des Impôts), sur I'espacc sé.urisé du

RlI l-() Tro\ \I RT PO A\TE TA\E D' .{ltE\ CÈ E }I \T

t\Fo R \I T o LI RE ATI'E\TI \E \tË\T

DROIT DES TIERS: Ia prqicntc dr.cision cst notifiéc prejudice du droit de! tiers (notamnent obligelions cotrtract elles; seftitudes de droit pivé telles Ete les servitudes de we, d ensoleillement, de mitoyeh eté ou de passoge, les lgtranl au cahier des charges du lotissemenl...) qt'il amaftient au dcstinataire de I'autorisation de rcspecler I)LREi- Dl. \^1_tDt IE Confor mémcnt au décrct 2016-6 du 5 janlier 2016 portant dérogation à l,article R 42{_17 et R .12.t-18 du codc dc I'urbanismq le pcrmis cst pcrimé si les con structions nc sont pas cntrep scs dans le délai dc trois ilns a comptcr de sa déli vrance ou si les travaux sont intearompus pendant un délai supérieur à une annéc. Sa prorogation pour unc année pcut ôtre demandée deux mois aù moins avant l.ex piration du délai dc validiré. - AFFICHAGE: mcntion du permis

doil êtrc aflichéc sur le terrain par le bcnéIiciaire dà sa notification et pcndant toutc la duréc du chanticr. ll est égalemcnt affiché cn mairie pcndant deux nois

' DELAIS ET t OItS DE RECOURs : te bénéti ciaire d' une décision qui désirc lâ contest$ peut saisir lc tribunal admini slratif comÉtent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification dc la tiecision considcrce. II peut égalcment saisir d'un rccours gracieux l'auteur de la dccision. Cct te démarchc prolongc le délai de recours contentieux qui doir alor\ êirc introduil dans lcs dcux mois suivânt la répon se (l'absence de réponse au tlyme dc deux mois laui rejet implicite). Le tribunal administratifpcut être saisi d une requôtc par l'application télc.ccours citoycns sur lc site www.tcl erecours.fi » ASSt. RÀ\( E DOlrllA(;Es_OLi, RAGES : elle doit êrre souscrite par lc maitrc d ouvragc de travaux de bâlimcnl avant ouverture du chalticr. dans les conditions prévues par les anicles L.242-l ct suivants du codc des assuranccs

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