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Arrêté - ar2026 087 rgltcirceurovia
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 01h22 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 087 rgltcirceurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
n°
2026.087
08/06/2026
Nature
de
l'acte :
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
OBJET : Réglementation
tempo-
raire
de
la
circulation
Impasse
du
Pré
Neuf
Travaux
effectués
par
l'entreprise EUROVIA
Certifiée
exécutoire
Publication
/ Notification
:
08/08/2026
2026/090
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
(Corrèze),
Eddie
MARCOS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212.1,L.2212.2
et
L.
2213.1;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
411-21-1,
R.411-25.
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8°"
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifiée ;
Vu
la demande
de
l'entreprise
EUROVIA,
Parc
d'entreprise
Brive
Ouest
rue
Jean
Dallet
19108
Brive-la-Gaillarde
Cedex
;
Considérant
que
pour
permettre
le dévoiement
d’une
conduite
d'alimentation
en
eau
potable,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
d’instituer
une
réglementation
particulière
impasse
du
Pré
Neuf.
ARRÊTE
Article
1
—-
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sauf
riverains
et
services
Impasse
du
Pré
Neuf
du
22
juin
au
03
juillet
2026.
Article
2—
La
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
modifiée
susvisée
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3-
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
-
Monsieur
l’Adjudant-Chef,
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LARCHE,
- Monsieur
le
Directeur
départemental
du
SDIS,
-
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune, - L'entreprise
EUROVIA,
Fait
à
Saint-Pantaléon-de-Larche,
le 08
juin
2026
Le
Maire,
Eddie
MARCOS