Compte-Rendu - CR CM 08.09.2020

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Compte-Rendu - CR CM 08.09.2020 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08.09.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,

COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-HILATRE-DE-VILLEFRANCHE

COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 septembre 2020 à 20h00 sur convocation du 31 août 2020

PRÉSENTS : M. BASCLE Didier, Mme CABAUP Christine, Mme ECOTIERE Jeannik, Mme ETOURNEAU Corinne, Mme GEAY Valérie, M. LECLANCHE Christian, Mmé LOIZEAU Patricia, M. MICHAUD Fabrice, M. NICOLEAU Benjamin, Mme PERROGON Viviane, M. RIVERO-GOMEZ Pascal, Mme ROUX Sylvie, Mme SEYNAT Sonia,

ABSENTS EXCUSES :

M. MARIE Jean-Michel adonné pouvoir à Mme ROUX, M. CORDEAU Pascal a donné pouvoir Mme ECOTIERE, M. GUIBERTEAU Jean-Pierre a donné pouvoir à M. MICHAUD, Mme BEAU Christiane a donné pouvoir à Mme ETOURNEAU

M. FILLON Nicolas, M. ZIMMERMANN Christopher

Secrétaire de séance : Christine CABAUP

Mme BEAU et M. ZIMMERMANN ayant signalé leur retard, les membres présents du conseil municipal, constatant que le quorum est atteint, décident de modifier l’ordre du jour et de commencer les débats en abordant les points sans enjeux financiers.

EAU 17 : présentation du rapport 2019

M. ie Maire présente quelques données extraites du rapport d’activités 2019 relatives au budget de Eau17 qui s’élève à 197ME€ :

- Service eau potable :

* en fonctionnement : recettes 37ME, dépenses 24M€

* en investissement : recettes 25ME, dépenses 28M€

- Service assainissement :

* en fonctionnement : recettes 23ME, dépenses 16M£€

* en investissement : recettes 23ME, dépenses 21M€

Le patrimoine d’Eaul7 en 2019 est composé de 12 367km de réseau d’eau potable, de 2 564km de réseau d'assainissement, de 317 réservoirs d’eau potable et 179 stations d’épuration. Présentation validée à l’unanimité

M. LECLANCHE informe qu’une réunion aura lieu vendredi 11 septembre à 14h30 pour évoquer les projets futurs sur la commune et invite ceux qui sont intéressés.

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020

Le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 n’ayant fait l'objet d’aucune observation, il est approuvé à l'unanimité.

SEMIS : approbation des comptes 2019

M. le Maire soumet au conseil municipal le bilan et le compte de résultat 2019 transmis par la SEMIS et relatif à l'opération réalisée sur la commune de construction de 15 logements locatifs sociaux (programme n°102) ; Le solde de l’engagement de la Commune envers la SEMIS s’établissant comme suit au 31 décembre 2019 : Engagement conventionnel au 31/12/2019

hgagement conventionnel au 31/12/20] Résultat 2019 brrespond au résultat cumulé depuis l'origi l'opération

53 027,31€ 28 910,96€ € 81 938,27€

Adopté à l’unanimité

M. le Maire sollicite les membres du conseil municipal afin de savoir si une question peut être ajoutée à l’ordre du jour.

Il s’agit de la désignation des représentants de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

auprès de Vals de Saintonge communauté. .

Accepté à l’unanimité

1/4

Désignation des représentants de la commission locale d’évaluation des charges transférées M. le Maire informe que la délibération prise par le conseil communautaire Le 23 juillet 2020 précise qu’il est proposé que cette commission soit composée du maire de chaque commune. Cependant en cas d’empêchement, il conviendrait de nommer également un représentant.

Mme ETOURNEAU propose sa candidature en complément de celle de M. le Maire. Adopté à l’unanimité

Arrivée de Mme BEAU Christiane et de M. ZIMMERMANN Christopher à 20h40.

Budget 2020 : décisions modificatives

M. Le Maire explique que lors de l'élaboration du budget primitif validé en mars 2020, les recettes non certaines ne pouvaient être inscrites. Celles-ci étant à présent déterminées, il conviendrait de les inscrire au budget permettant ainsi d’inscrire en parallèle des dépenses supplémentaires. Il est done proposé au conseil les écritures suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Aricte {Chap} - Opération Montant Aticie (Chap.}- Opération Montant

2113 (21}- 541 : Parking zone pédagogique 10 500,00 021 (021}: Virement de la section de foncüionnement 25 125,00

21312 (21) - 529 : Matériel et équipement écoles 2020 volets roufants primaire 20 000,00 10722 (10) : FCTVA investissement 2019 {16,404%) 60 000,00

2138 (21) - 528 : matériel et équipement cantine 2020 armoire négative 1826.00 1382 (t3}- 507 : Projet pédagogique trame verte 5 233,00

2152 (21}- 538 :Sécurisation du pont de Latéard rambarde 418 000,00

21534 (21) -537 : Place de la mairie compteur 442200

21538 (21) - 539 : ferrain de foot forage 1 900,00

21568 (21) - 540 : Sécurité incendie extincteurs 1 650,00

2158 (21)- 528 : Matériel et équipement cantine 2020 rideaux cantine 750,00

2158 (21}- 529 : Matériel et équipement écoles 2020 portail coulissant mat 4 300,00

2183 (21}- 529 : Matériel et équipement écoles 2020 informatique primaire 4 500,00

2343 (23)- 594 : Salle des mariages 8 500,00

2315 (23}- 533 : Archives 7 000,00

80 358,00 80 358,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Arele {Chap}. Opération Montent Arlicie {Chap.) - Opération Montant

023 {023) : Virement à la section d'investissement 25 125,00 7411 (74): Dofation forfaitaire DGF 10 969,00

615231 (011): Voñies fossés, débemage, point à temps 28 239,00 74121 74) : Dotation de solidarité rurale 30 695,00

6218 (042}: Autres personnel extérieur {contrat remplacement CDG17} 15.000,00 74127 {74}: Dotaion nationale de péréquation 3 135,00

6411 (012}: Personnel titulaire (prime COVID) 5000,00 744 (74): FCTVA travaux fonctionnement 2019 7 000,00

6455 (012}: Cotisations pour assurance du personnel {augmentation) 6000,06 74718 {74}: Adour Garonne Zéro phyto 5 565,00

7788 (77) : remboursement graupama incendie perception 12 000,00

79 364,00 79 364,00

Total Dépenses 159 722,00 Total Recettes 159 722,00

Mme PERROGON interroge sur la faisabilité d’un parking aux abords du projet pédagogique élaboré avec l’aide des enfants des écoles du fait de la proximité immédiate d’une voie à grande circulation. Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de reporter ce projet et de vérifier la règlementation en vigueur. M. LECLANCHE informe sur les projets en cours et les possibilités de subventions. Adopté à l’unanimité

Personnel communal : attribution d’une indemnité annuelle forfaitaire M. le Maire rappelle qu’un agent technique affecté à l'entretien de la voirie de la commune déléguée de La Frédière utilise son véhicule personnel pour les besoins du service. En conséquence, depuis 2012, une indemnité forfaitaire annuelle lui est attribuée.

IL est proposé de reconduire cette indemnité pour l’année 2020 et de fixer son montant à 70€. Adopté à l'unanimité

Personnel communal : majoration de la rémunération des heures complémentaires M. le Maire propose de majorer l’indemnisation des heures complémentaires, accomplies par les agents nommés sur des emplois permanents à temps non-complet, dès lors qu’il puisse être attesté que chaque agent exerce son activité

à temps complet toutes collectivités confondues.

IL précise que le taux de majoration est déterminé par le décret du 15 mai 2020 : 10% pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non-complet et de 25% pour les heures suivantes.

Adopté à l’unanimité

2/4

Personnel communal : attribution d’une prime exceptionnelle liée à l’épidémie de COVID 19 M. le Maire propose d’attribuer une prime exceptionnelle aux agents mobilisés pour assurer la continuité des services dans le contexte de lutte contre l’épidémie de COVID 19.

2 catégories pourraient être créées :

- Une catégorie « confinement » regroupant les agents ayant exercé leurs fonctions pendant la période de confinement soit du 17 mars au 11 mai 2020 auxquels une prime forfaitaire de 300€ net pourrait être attribuée. - _ Une catégorie « post-confinement » regroupant les agents ayant exercé leurs fonctions à compter du 11 mai 2020 dans des circonstances particulières auxquels une prime forfaitaire de 100€ net pourrait être attribuée. Adopté à la majorité et 3 abstentions

Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2020 M. le Maire informe qu’une indemnité représentative de logement (IRL) peut être versée aux instituteurs non logés, sous réserve de conditions, après avis du Conseil Départemental de l’éducation nationale et des conseils municipaux. Il est proposé de fixer l’IRL instituteurs non logés conformément à l’avis du soit : - Au taux de base annuel : 2185€ (instituteur célibataire)

- Au taux majoré de 25% : 2731€ (instituteur célibataire avec enfant et agents mariés ou pacsés avec ou sans

enfants)

Adopté à l’unanimité

Réseau routier RD150 : avis sur le relèvement à 90 km/h de la vitesse autorisée M. le Maire donne lecture d’un courrier du Département de la Charente-Maritime par lequel il est demandé l’avis de la commune sur la possibilité de relever la vitesse maximale autorisée sur la route départementale 150 à 90km/h. Avis favorable à la relève adoptée à l’unanimité

Société SEDE Environnement : avis de la Commune sur la demande de mise à jour du plan d’épandage agricole rattaché à la plate-forme de compostage d’Aquitaine Compost M. le Maire explique que la société SEDE Environnement a déposé auprès des services de l’Etat un dossier de demande d’autorisation environnementale pour la mise à jour du plan d’épandage agricole en lien avec sa plateforme de compost située sur la commune de CESTAS (en Gironde). Il précise que ce dossier a été jugé recevable par le service d’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement de la DREAL Nouvelle- Aquitaine et qu’une enquête publique est prévue du 11 septembre au 02 octobre 2020. L'avis est affiché en mairie et

sera disponible sur le site de la mairie.

M. le Maire rappelle que conformément au code de l’environnement, les conseils municipaux sont invités à donner

leur avis sur ce dossier.

Avis favorable à la majorité, Contre : 1, Abstentions : 5

Réhabilitation « Salle des archives » : plan de financement et demande de subvention Des travaux de mise aux normes de la «salle des archives » de la mairie sont envisagés pour un coût total de

11 903,21€:

- Electricité : 620,80€

- Menuiserie : 6 025,68€

- _ Mobiliers : 5 256,73€

Des subventions pourraient être sollicitées.

Adopté à l’unanimité

Travaux « Salle des mariages » : plan de financement et demande de subvention Des travaux de réfection de la « salle des Mariages » sont envisagés pour un coût total de : 33 110,17€ - Menuiserie : 3 085,74€

- Menuiserie : 4 389,60€

- Plaquiste : 12 183,71€

- Electricien : 7 235,12€

-__ Revêtement sol : 6 216,00€

Des subventions pourraient être sollicitées.

Adopté à l’unanimité

3/4

Sécurisation du garde-corps du Pont de Laléard : plan de financement et demande de subvention

Suite à une visite de sécurité, la SNCF a informé avoir constaté des anomalies sur garde-corps du pont de Laléard et demande qu'il soit réparé. Le coût total des travaux s’élèverait à 17 403,60€. Des subventions pourraient être sollicitées.

Adopté à l’unanimité

Création d’un parking d’accès à l’espace détente Route de Saint-Jean d’Angély : plan de financement et demande de subvention

La décision de création d’un parking est reportée dans l’attente d’informations complémentaires.

Stores écoles : plan de financement et demande de subvention

La pose de volets roulants électriques est envisagée sur Les bâtiments de l’école primaire afin d’atténuer la luminosité et la chaleur dans les classes et d’améliorer la sécurisation des locaux. Le coût des travaux s’élèverait à 19 733,37€. - Fourniture et pose de 22 volets roulants : 18 988,51€

- Electricien : 744,86€

Des subventions pourraient être sollicitées.

Adopté à l’unanimité

Régie « manifestations occasionnelles » : demande de clôture

M. le Maire informe que la régie de recette « manifestations occasionnelles » créée en 2012, n’a plus d’activités depuis 2014, La trésorerie de Saint-Jean d’Angély sollicite donc sa suppression par le conseil municipal. Adopté l’unanimité

Questions diverses

Mme PERROGON demande des infos sur l’actualité de la communauté de communes. M. le Maire informe que les délégués et vice-présidents ont été élus et que les premières commissions se sont déjà réunies. Christine CABAUP fait un point sur la commission « communication » avec en projets :

La parution d’un bulletin papier en novembre

Les difficultés de réception des lettres d’information (avec inclusion dans les SPAM)

La création d’une page Facebook pour la commune

Une lettre d’information papier à distribuer pour inciter les gens à s’inscrire auprès de la mairie afin d’être répertoriés dans le plan communal de sauvegarde. |

Inciter les associations à faire passer leurs événements dans le bulletin.

M. le maire informe que Vals de Saintonge Mobilité, sous la présidence de Monsieur COCQUEREL va organiser à Saint jean d’Angély une semaine « vélo » du 14 au 18/09 (dons, réparations, manifestations, marches, rando).

Dans le cadre de la recherche de médecins, une réunion avec les professionnels de santé et élus du secteur va être organisé afin de discuter d’un projet commun de maison de santé, Un entretien a eu lieu avec la trésorerie afin de connaitre la capacité de financement de la collectivité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45,

Le Maire,

Les délibérations sont consultables en mairie. Site Internet de la mairie http://www. sainthilairedevillefranche.fr

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