Compte-Rendu - CR CM 31 juillet 2019

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Compte-Rendu - CR CM 31 juillet 2019 Document publié le Mercredi 31 juillet 2019 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 juillet 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Éducation, COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE

COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 juillet 2019 à 20h30 sur convocation du 23 juillet 2019

PRÉSENTS : M. BASCLE Didier, Mme BEAU Christiane, Mme BONNIN Isabelle, M. CHAILLOU Michel, M.

DESRENTES Ludovic, Mme ETOURNEAU-GREGOIRE Corinne, Mme GENAUD Amandine, M. GUIBERTEAU

Jean-Pierre, M. GOUINAUD Serge, Mme LOIZEAU Patricia, M, MICHAUD Fabrice, M. NICOLEAU Benjamin,

Mme PERROGON Viviane, Mme ROUX Syivie, Mme SEYNAT Sonia, M. VINET Emmanuel, M. VOTAT Michel,

ABSENTS EXCUSES :

Mme NEAU Mireille a donné pouvoir à M. GOUINAUD Serge

M, MARIE Jean-Michel a donné pouvoir à M. BASCLE Didier

Mme CARTIER Rose-Line, Mme GEAY Valérie, M. SEGAUX Laurent,

Secrétaire de séance : Mme BEAU Christiane

1. Personnel communal : attribution d'une indemnité annuelle forfaitaire M. le Maire informe qu'un agent communal utilise son véhicule personnel pour se déplacer sur ses lieux de travail (notamment sur le territoire de La Frédière).

Considérant le fait que cet agent bénéficiait d'une indemnité de 70€ annuelle avant son transfert dans les effectifs de

la Commune nouvelle, il est proposé de reconduire cette indemnité.

Adopté à l'unanimité

2. Délégation consentie au maire par le conseil municipal

M. le Maire propose, afin de ne pas perturbér le bon fonctionnement des services, de lui accorder la possibilité de passer des marchés ou accord cadre pour un montant maximum de 25 000,00€ HT, et présente des devis reçus pour 2 achats possibles : un véhicule électrique (18 369,20€), et un tableau blanc interactif pour l'école primaire (4

468,08€).

Adopté à l'unanimité

3. SIESS : prise en charge de factures après dissolution

a) M. le Maire explique que du fait de la dissolution du SIESS (Syndicat Intercommunal pour l'Equipement Scolaire et Sportif du Collège Raymond Bouyer) au 30 avril 2019, il propose de prendre en charge les factures du SIESS arrivées après la dissolution mais relatives à la période avant-dissolution :

SOLURIS 654,00€

EDF 830,01€

JEAPI KODEN 8,53€

RESE 83,93€

ORANGE 49,33€

TOTAL 1 625,80€ M. le Maire informe qu'un avoir (relatif aux cotisations d'assurance) de Groupama pour la période du 01/05/2019 au 31/12/2019 de 2368,78€ est à percevoir par la mairie mais qu'une partie de cette somme devra être reversée à Groupama après intégration des biens dans le contrat communal.

Adopté à l'unanimité

b) M. le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 06 décembre 2018, la dissolution du SIESS avait été acceptée avec pour conséquence, en autre, la reprise de l'emprunt en cours, par chaque commune adhérente, auprès de la Caisse d'Epargne selon un ratio déterminé en fonction du nombre d'habitants. Suite à la dissolution du SIESS au 30/04/2019 un nouveau tableau d'amortissement est à valider pour la commune nouvelle de Saint-Hilaire-de- Villefranche (avec un encours de 18 583,47€ à régler en 33 trimestres pour un montant chacune de 675,37€, au taux

de 4,43%)

Adopté à l'unanimité

Il informe également que les crédits budgétaires prévus au budget 2019, pour Les emprunts, sont suffisants car le prêt au Crédit Agricole de 400.000,00€ n'a été débloqué Le 15 juillet qu'à hauteur de 200.000,00€,

4, Décision modificative n°2 au BP 2019

M. le Maire propose de transférer 15 200€ du compte des "dépenses imprévues" vers les opérations 497 (travaux d'aménagement de la place de l'église) et 507 (projet pédagogique "trame verte et bleue") car les crédits prévus au

BP 2019 s'avèrent insuffisants.

1/3À l'opération 497, une pompe de relevage a notamment dû être installée pour un coût supplémentaire de 23 133€. Et à l'opération 507, Le coût de création du cheminement derrière la piscine ainsi que l'achat et la pose du caillebotis ont été sous-estimé lors des prévisions budgétaires. La décision modificative est proposée comme suit :

Compte 022 Dépenses imprévues - 15.200,00€

Opération 497 Place de l'église + 6.000,00€

Opération 507 Projet pédagogique + 9.200,00€ Adopté à l'unanimité

5. Demande de subvention pour travaux sur voirie communale accidentogène M. le Maire informe que divers travaux de voirie pour un montant prévisionnel de 51 061,36€TTC (42 551,13€ HT) pourraient être subventionnés par le Département de la Charente-Maritime (via le fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation) au titre de travaux sur voirie communale accidentogène:

TRAVAUX ENTREPRISE | ESTIMATION | ESTIMATION

HT TTC

Réfection de plusieurs chemins communaux sur | Syndicat 4 694,90€ 5 633,88€

les anciennes communes de La Frédière et Saint- | départemental de 37 856,23€ 45 427,48€

Hilaire-de-Villefranche la voirie

TOTAL 42 551,13€ 51 061,36€

Il propose d'être autorisé à solliciter cette subvention.

Adopté à l'unanimité

6. Demande de subvention au titre des amendes de police 2018

M. le Maire informe que des travaux pour aménagement de sécurité pourraient être subventionnés au titre de la répartition des amendes de police. Il propose de soumettre au Département de la Charente-Maritime un devis pour des travaux de revêtements Rue du Gué de 4110,96€ TTC (soit 3 425,80€ HT). Adopté à l'unanimité

7. Centre de Première Intervention : convention de mise à disposition des locaux au SDIS Le SDIS propose la signature d'une convention avec la commune pour une mise à disposition gratuite des bâtiments (ainsi que du mobilier) du Centre de Première Intervention en échange de la prise en charge par le SDIS des contrats relatifs aux assurances, fluides, téléphone et internet.

Adopté à l'unanimité

8. Gymnase communal : convention tripartite de mise à disposition aux élèves du collège "Raymond Bouyer”

Suite à la dissolution du SIESS, et le transfert de la propriété du gymnase à la commune il est proposé de signer une convention tripartite avec le collège "Raymond Bouyer" (pour l'utilisation du gymnase par les élèves) et le Département de la Charente-Maritime (qui attribue une participation annuelle de 6 400€ en contrepartie de cette utilisation).

Adopté à l'unanimité

9. Clos du Crignolet : dénomination d'une impasse

M. le Maire propose que, dans un souci de bon adressage, la parcelle ZK126 désignée comme voirie dans le lotissement du Crignolet, soit officiellement nommée "Impasse des Cigales"; cette voie étant déjà nommée ainsi par les propriétaires de façon informelle.

Adopté à l'unanimité

-—10;-Syndicat-des-Eaux-de-la-Charente-Maritime-+-changement-de-dénomination————- M. le Maire fait part de la décision du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime, en date du 20 juin 2019, de changer de dénomination et de devenir Eau 17 et propose d'approuver ce changement. Adopté à l'unanimité

11. Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime : modification des statuts M. le Maire informe que le comité du Syndicat des Eaux, réuni Le 20 juin 2019, a approuvé la modification de ses statuts afin de prendre en compte :

- Les conséquences de la loi NOTRe du 7 août 2015 et loi du 03 août 2018 dite Loi Ferrand relative notamment à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

2/3

- La représentation des EPCI ainsi que celle des communes à travers des collèges - Le nombre des membres qui sera fixé par le Comité

- Les commissions territoriales qui seront calquées sur le périmètre des EPCT - Les activités accessoires : eaux pluviales urbaines et la DEC (défense extérieure contre l'incendie) M. le Maire propose d'approuver cette modification.

Adopté à l'unanimité

12. Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime : adhésion de la ville de Saintes

Le comité du Syndicat des Eaux, réuni le 20 juin 2019, a accepté la demande d'adhésion de la ville de Saintes pour les compétences eau potable et assainissement collectif ; la compétence assainissement non collectif ayant déjà été transférée. M. le Maire soumet au conseil municipal la demande d'adhésion de la ville de Saintes. Adopté à la majorité et 6 abstentions

13. Syndicat de la voirie : refonte du tableau de classement des voies communales

M. le Maire rappelle qu’au cours de la séance du 06 décembre 2018, le conseil municipal avait renouvelé la convention d'assistance technique générale auprès du Syndicat de la voirie, impliquant si besoin la refonte du tableau de classement des voies communales.

L'étude faite par le Syndicat de la voirie fait apparaitre une longueur des voies communales à caractère de Chemin, Rues et Places de 51 614 ml.

Adopté à l'unanimité

14. SEMIS : Validation des comptes 2018

M. le maire présente le bilan et compte de résultat 2018, proposés par la SEMIS et relatifs à la construction de 14 logements locatifs sociaux — programme n° 102 — conventions de construction du 13 mars 1992, du 28 juin 1993 et du 15 juillet 1994, et un solde d'engagement définit comme suit :

Engagement conventionnel au ' Engagement conventionnel au

31/12/2017 Résultat 2018 31/12/2018

24 965,38€ 28 061,93€ € 53 027,31€

Adopté à l'unanimité

15. Agence de l'eau Adour-Garonne : rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public

de l'eau et de l'assainissement

M. le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement. Présentation actée à l'unanimité

Questions diverses

France Alzheimer remercie le conseil pour la subvention de 50€ qui leur a été accordée,

Espaces verts : des entreprises ont été contactées afin d'établir des devis de fleurissement suite aux travaux d'aménagement du bourg.

SDIS : Le SDIS signale qu'une application "permis de sauver est à télécharger gratuitement par le public afin de géolocaliser d'éventuels secouristes à proximité d'une victime. Voirie : Le fauchage des routes communales a pris du retard du fait de la mise en place du zérophyto

qui demande plus de travail pour les agents et est programmée pour septembre sur l'ensemble du territoire de la commune nouvelle,

Bramerit : L'entretien du cours d'eau est réalisé, pour la partie communale, par le SYMBA mais la partie "riverains" est à entretenir par les propriétaires eux-mêmes.

ADMS : Un Concert à l'Eglise de La Frédière aura lieu le vendredi 30 août à 21h00. Eurochestries : Le concert aura lieu le 05 août à l'Eglise de Saint-Hilaire-de-Villefranche à 21h00. ee “Le-plan-incendie-du-territoire-de-Ta-Frédière-a-été-réalisé-par-le-SDIS-et-sera-annexé-à-celui-de-Saint-—— Hilaire-de-Villefranche après réalisation par la RESE.

Projet pédagogique : des poubelles seront bientôt installées le long du parcours et des tables de

pique-nique.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h23

Le Maire,

Didier BASCLE

Les délibérations sont consultables en mairie.

Site Internet de la mairie htip:{/www.sainthilairedevillefranche.fr