Compte-Rendu - CR CM 20210908

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20220118

Compte-Rendu - CR CM 08.09.2020

Compte-Rendu - CR CM 31 juillet 2019

Compte-Rendu - CR 20190409

Compte-Rendu - 20190124 CR CM

Compte-Rendu - CR CM20210729

Compte-Rendu - CR CM 20191120

Compte-Rendu - CR CM 20210406

Compte-Rendu - CR CM 20220308

Compte-Rendu - CR CM 20210309

Compte-Rendu - CR CM 20210908 Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210908)Thèmes du document : Transports, Banque, Économie et finances, COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE

COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 septembre 2021 à 18h30 sur convocation du 30 août 2021

L'an deux mille vingt et un, le huit septembre, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire de Villefranche, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation en date du 30 août 2021, sous la présidence de Monsieur Didier BASCLE, Maire de la commune de Saint-Hilaire-de- Villefranche.

PRESENTS : M. BASCLE Didier Mme BEAU Christiane, Mme CABAUP Christine, Mme ETOURNEAU Corinne, M, LECLANCHE Christian, Mme LOIZEAU Patricia, M. MARIE Jean-Michel, M. MICHAUD Fabrice, M. NICOLEAU Benjamin, M. RIVERO-GOMEZ Pascal, Mme ROUX Sylvie,

Mme SEYNAT Sonia, M ZIMMERMANN Christopher

ABSENTS EXCUSES : M CORDEAU Pascal, Mme ECOTIERE Jeannik, M. FILLON Nicolas, Mme

GEAY Valérie, M. GUIBERTEAU Jean-Pierre, Mme PERROGON Viviane

A été nommé secrétaire de séance : Mme ROUX Sylvie

M. le Maire sollicite les membres du conseil afin d’ajouter à l’ordre du jour une question au sujet de la paricipation de la commune pour des travaux de voirie en commun avec la commune de Grandjean

Leur sollicitation étant parvenue alors que les convocations au conseil municipal du jour étaient déjà envoyées, c’est la raison pour laquelle il est demandé au conseil l'ajout de cette question.

Accepté à l’unammité

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 29 juillet 2024

Le compte-rendu de ta séance du 29 juillet 2021 n’ayant fait l’objet d’aucune observation il est adopté à l'unanimité,

2. Cabinet médical : conventions de location

M. le Maire rappelle que l'acte notarié du 29 juitlet 2021, pour l'acquisition du cabinet médical situé au 4 place de l'Eglise, fait mention de deux locataires occupant l’immeuble à la date de l’acte : M RIBARDIERE payant un loyer mensuel de 334,80€ et M. FOURNIER payant un loyer mensuel de 223,20€, soit un montant total de 558,00€

Il est proposé de revoir le loyer total à 400,00€ à compter du 1‘ octobre 2021, avec la même répartition, soit : 3/5° pour M. RIBARDIERE : 240,00€ par mois, 2/5° pour M. FOURNIER : 160,00€ par mois

De plus, il est proposé d'établir un bail de location pour un ou une futur(e) médecin, à compter de sa pnise de fonction avec une gratuité de 6 mois, et ensuite un loyer mensuel de 406,00€ Les baux déjà existant conserveraient une durée de 6 ans tel qu’indiqué dans l'acte notarié (donc une antériorité au 1°’ janvier 2021)

Les loyers seraient revalorisés en fonction de l'indice des loyers des activités tertiaires ou ILAT (profession libérale et non commerciale). Cette révision s’effectuerait à la date anniversaire de la modification, soit Le 1° octobre de chaque année, en prenant en référence l'indice du 2°% trimestre. Il est convenu que les locataires auront à leur charge : les fluides : eau, électricité, produits ménagers... le salaire de la femme de ménage. La taxe d’ordure ménagère sera à reverser à la commune

selon la répartition établie pour Les loyers.

L'entretien technique du bâtiment et la mise en sécurité des locaux restent à la charge de la

commune

Adopté à l'unanimité

3. Défense Extérieure contre l’Incendie (DECT}

M. le Maire informe que le plan de financement initial, prévu en conseil municipal le 29 juillet 2021 , doit être modifié compte tenu à la fois du budget 2021 ainsi que des refus ou accord des propriétaires des parcelles concernées par l'implantation des défenses incendies.

1/4Le coût actualisé des travaux s'élève à 97 636,00€ TTC soit 81 363,33€ HT (base sur laquelle seront demandées les subventions) or les crédits utilisables à cette opération, en incluant le prêt de 60 000€, sont de 96 500,00€. Il manque donc 1 136,00€ TTC. M. Le Maire propose que les crédits soient prélevés sur l'opération 544 « cantine 2021 » par la décision modificative insente à l’ordre du jour n°4.

M. LECLANCHE informe en complément que les accords des propriétaires ont été acquis à titre gratuit Ordre | Numéro Localisation N° parcelle Solution Prix AT Prix TTC

de de fiche d'installation

| priorité ar la RESE |

PF 10 726,91€

i 16 | Chez Allard/ Chez B623 | Citeme souple | 8 939,09€

Chevroux | | 60 m° |

2 15 | Chez Gamier/La ZCI8 | Citemesouple | 8 939,09€ 10 726,91€

| Vieullerie h | 60 m°

3 | Ss lee de Pionneau Voie | Poteau de 100 | 3 189,14€ 3 826,97€

| Le Pitonneau ; Les publique | (60 m°)

| Roches | cl

4 | 6 | Impasse Champ Voie Poteau de 100 | 3 189,14€ 3 826.97€

Richard publique | (60m) | |

Us 22 | Lajard Voie Poteau de 80 | 3 189,14€ 3 826.97€

pl ublique | (30 m°) |

6 | 8 Chez Amivé Chez F0578 | Citeme souple | 8 939,09€ 10 726,91€

modifié _| Raïfin Le Chatenet modifié | 60 m? |!

7 21 [Les Beaupinières OA0534 | Cilerne souple | 8 939.09€ 10 726.91€

LL | Chez Tourneur _| 60m! MA! |

8 13 | Chapelle Sami Martin | A1390 | Citerne souple | 11 829.23€ 14 195,08€

modifié | 120 m°

| A1390 | Travaux voie | 3442,00€ 413040€

| d'accès QE — | |

Fo | 14 [TeMouli Brun A233 | Citerne souple | 11 829.23€ 14 195,08€

Chez Millon / Mairie 120 m

| __| de La Frédière ln

16 10 | Les Grands Bégauds ZS36 | Citeme souple | 8939,09€ 10 726,91€ |

| ! | 60 m°

[TOTAL | | === | | Tarsé33e or escnce

Adopté à l'unanimité

4. Budget 2021 : décision modificative n°3

M. le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé, par délibération du 29 juillet 2021, de contracter un emprunt auprès de la caisse d'épargne, par l'intermédiaire du Syndicat de voirie, pour un montant de 60 000,00€, afin de financer une partie des travaux de défense incendie. Afin de procéder au déblocage des fonds qui aura lieu le 05 octobre 2021, la caisse d'épargne souhaite une délibération actant l'inscription des 60 000,00€ dans le budget de la commune. M. le Maire précise que la première échéance trimestrielle sera, en conséquence, à verser au 05 janvier 2022. Les crédits correspondants de remboursement du capital et des intérêts seront donc inscrits au budget 2022, M. le Maire informe, qu’en parallèle, la trésorerie signale qu'à l’opération 513 « Réfection de l’ancienne perception », il manque 80,30€. Toute modification en investissement doit faire l’objet d’une délibération.

M. le Maire propose les modifications suivantes :

Dépenses

| Article - opération ] Montant Article - opération | Montant _|

_2315 - op 551 DECI | 60 000,00€ | 1641 op 551 DECI Emprunte | 60 000,00€ |

[2188 - op 544 cantine 2021 | -1136,00€ h | ]

[2315 -op 551 DECI 1136,00€ | : _]

21538 — op 539 Terrain de foot -80,30€ _ ! _]

21318 - op 513 réfection ancienne | 80,30€ ]

| percepuon W

| Totat 60 000,00€ |! nn 60 000,00€ Adopté à l'unanimité

2/45. Personnel communal : création de poste pour avancement de grade M. le Maire explique que 2 agents communaux actuellement adjoints techniques {un au scolaire et l’autre au service technique) ont la possibilité d'évoluer par avancement de grade à l'ancienneté au grade supérieur d’adjoint technique principal de 2°*% classe.

Afin de permetire cet avancement, il conviendrait d'ouvrir au tableau des effectifs 2 postes à ce grade Adopté à l'unanimité

6. Recensement 2022 : recrutement d’agents recenseurs

Monsieur le Maire informe que le prochain recensement de la population aura lieu en 2022, du 20 janvier au 19 février. Il propose de créer 3 postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement et de nommer la secrétaire de mairie coordonnateur communal chargé de la mise en œuvre de l'enquête de recensement

Il précise que le montant forfaitaire de la rémunération des agents recenseurs dépendra en partie de la dotation versée par l'Etat qui ne sera connue qu’en octobre prochain. Les jours de formation et de repérage seraient rémunérés sur la base de l'indice brut 354 (équivalent au SMIC horaire soit 10,25€ brut)

Adopté à l'unanimité

7. Vals de Saintonge Communautés : mise à disposition d’un agent communal M. le Maire propose de renouveler la convention de mise à disposition d’un agent communal auprès du centre de loisirs de Vals de Saintonge communauté les mercredis et vacances scolaires. Il précise que le bureau communautaire a validé ce renouvellement en séance le lundi 06 septembre Cet agent est rémunéré par la commune sur la base des heures prévues dans la convention et sollicite leur remboursement, ainsi que le coût des cotisations patronales, en fin d’année par l'émission d'un titre de recettes,

Adopté à l'unanimité

8. Ajout question : participation aux travaux de voirie chez Bouinaud avec la commune de Grandjean

M. le Maire informe du contenu de la question ajoutée à l'ordre du jour. Il explique que travaux sont prévus Chez Bouinaud, en accord avec la commune de Grandjean qui a fait réaliser un devis à la SEC TP et sollicite une participation de la Commune de Saini-Hilaire-de-Villefranche Le devis comprend la signalisation de chantier, la fourniture e1 la pose de caniveau à grille, divers curages et débernage d’accotement pour un montant total de 2 954,40€ TTC La commune de Grandjean a, en parallèle, demandé une subvention auprès du Département et est en attente d’un retour. Il est proposé de participer pour moitié aux travaux après déduction de la subvention qui sera attribuée

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

TRESORERIE : M. le Maire informe du départ de Mme NIVART-ONCHALO Manuela qui sera remplacée par M. DROUINEAU Jean-Michel en tant que comptable public. Une réorganisation des services de la trésorerie devrait avoir lieu suite au regroupement des secteurs de Saint-Jean d’Angély, Saintes, Matha et Saint-Savinien. M. ARSICAUD Éric sera notre nouveau conseiller. SOUS-PREFECTURE : M. le Maire informe de la nomination d'une nouvelle sous-préfète, Mme Anne WINKOPP-TOCH, qui succède à Mme Laure TROTIN

GYMNASE : M. le Maire évoque le renouvellement de la convention tripartite entre la commune, le collège et le Département, pour la mise à disposition du gymnase, avec en contrepartie une participation annuelle du Département de 6600,00€.

PASS NUMERIQUE : Pour information, la Mairie de Grandjean met à disposition du public un point d'accès wifi pour se connecter à internet avec son propre matériel, un point d'accès avec ordinateurs mis à disposition, ainsi qu'un point d'accès avec aide de médiateurs numériques. De plus, le Département de la Charente-Maritime offre un carnet « Pass Numérique » d’une valeur de 100 euros qui permet de bénéficier d’un accompagnement individualisé dans un lieu labellisé,

3/4PROJET D’EPICERIE : Une personne potentiellement intéressée par la reprise de l’épi Hilaire-de-Villefranche a déposé à l'accueil de la mairie un questionnaire sur l'intérêt que peut représenter ce projet auprès des habitants. Le document est disponible en mairie et totalement anonyme. PROJET MAISON ASSISTANTES MATERNELLES : M. le Maire fait part d’une sollicitation reçue de la part de personnes souhaitant créer une Maison d’assistantes maternelles afin de savoir si la commune aurait un local ou une maison à mettre à leur disposition sur le secteur. Après réflexion, aucun bâtiment communal ne parait adapté

OCTOBRE ROSE : Le centre régional de coordination des Dépistages des Cancers de Nouvelle- Aquitaine, anciennement Lucide 17, souhaite connaitre si la commune participera à la campagne d'Octobre Rose, Mme CABAUP propose de se mettre en relation avec la mairie d'Asnières la Giraud qui organise une marche pour cet événement,

ECLAIRAGE PUBLIC : Un problème subsiste au Crignolet malgré les relances faites auprès du SDEER. L'éclairage public reste allumé même en plein jour.

PASSAGE A NIVEAU : M. LECLANCHE informe que suite aux travaux réalisés au passage à niveau n°399, au Relais, Les routes seront fermées à compter du 13 septembre prochain. Une déviation sera mise

en place.

REMERCIEMENTS : M. le Maire fait part de remerciements relatifs aux divers événements qui ont eu lieu pendant l'été : Cap Saintonges pour les Eurochestnes, les Scènes de jardins, l'ADMS pour le

concert chorale,

EOLIENNES : Pour faire suite à la sollicitation de promoteurs, M. le Maire rappelle la décision qui avait été pnise avec la Communauté de communes Saint-Hilaire de ne pas implanter d’éoliennes à moms de 900 m des habitations.

CABLES TELEPHONIQUES : M. MARIE signale que des câbles téléphoniques sont de plus en plus bas Chez Brouard, limitant le passage de certains véhicules, Des photos vont être prises et envoyées pour une intervention technique.

BARBIER : Mme SEYNAT interroge sur la venue d’un barbier « ambulant » qui avait été acceptée par le conseil municipal. M. Le Maire dit que la journée reste encore à définir avec le commerçant qui devrait commencer son activité début 2022

CLOS DU CRIGNOLET : M. RIVERO-GOMEZ transmet une question qui lui a été posée au sujet de la priorité des véhicules qui sortent du Clos du Crignolet. M. te Maire rappelle que la règlementation liée au lotissement est de la responsabilité du promoteur et que cette sortie n'est prioritaire. TRANSPORTS AUNIS ATLANTIQUE : M. LECLANCHE informe que la commune a donné son accord pour le stationnement d’un bus scolaire de la société Aunis Atlantique sur le parking de la Gare Après quelques remarques de riverains, il a été demandé au chauffeur de se stationner au milieu de la place pour ne pas géner.

M. LECLANCHE souhaite que des remerciements soient adressés aux propriétaires qui ont acceptés de mettre à disposition gratuitement une partie de leur terrain pour la DECI.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Le Maire,

SAS

Les délibérations sont consultables en mairie

Site Internet de la mairie http://www. sainthilairedevillefranche.fr

aa