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Compte-Rendu - 20190124 CR CM
Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190124 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE
COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 janvier 2019 à 20h30 sur convocation du 16 janvier 2019
PRÉSENTS : M. BASCLE Didier, Mme BEAU Christiane, Mme BONNIN Isabelle, M.
DESRENTES Ludovic, Mme ETOURNEAU-GREGOIRE Corinne, Mme GEAY Valérie, M. GOUINAUD Serge, Mme LOIZEAU Patricia, M MARIE Jean-Michel, M. MICHAUD Fabrice, Mme NEAU Mireille, Mme PERROGON Viviane, Mme ROUX Sylvie, Mme SEYNAT Sonia, M. VOTAT Michel
ABSENTS EXCUSES :
M. GUIBERTEAU Jean-Pierre
M. CHAILLOU Michel donne pouvoir à M. MARIE Jean-Michel
Mme GENAUD Amandine donne pouvoir à Mme LOIZEAU Patricia
M. VINET Emmanuel donne pouvoir à Mme ROUX Sylvie
M. NICOLEAU Benjamin, Mme CARTIER Rose-Line, M. SEGAUX Laurent,
Secrétaire de séance : M. MARIE Jean-Michel
1. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget
a - Prêt pour travaux d'aménagement du bourg
M. le Maire donne lecture de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que "jusqu'à l'adoption du budget l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. "
Monsieur le Maire propose qu'un prêt soit contracté auprès d'un organisme bancaire afin de garantir les travaux d'aménagement du bourg de Saint Hilaire qui débuteront début en Avril. Il explique que ces travaux sont réalisés en collaboration avec le Département de la Charente-Maritime et sont estimés à 737 000€ dont 40% à charge pour la commune (soit 302 000€ dont 30% à verser au démarrage des travaux soit 90 000€) plus la part communale des travaux place de l'église pour
169300€.
M. le Maire informe que la mairie a reçu 3 offres de financement d'organismes bancaires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de retenir la proposition de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres pour un montant du financement : 400 000,00€, une durée de 25 ans, au taux de 1,95% pour des échéances trimestrielles constantes de 5 063,46€ et autorise M. le Maire à signer Le contrat de prêt.
b— Devis divers
- SEC TP (cheminement piéton derrière la piscine) : 14099.70€
Société MAD (installation d'une porte anti-panique Salle Yves Duteil) : 3442,56€ Electicité17 (pose de radiateur caloporteur au restaurant scolaire) : 1260,12€ SOLURIS (installation d'un serveur informatique pour sauvegarde des données) : 6876,17€ Adopté à l'unanimité
1
2. Personnel communal : indemnités horaires pour travaux supplémentaires M. le Maire rappelle la possibilité pour les agents de la commune historique de Saint Hilaire de Villefranche de pouvoir effectuer des heures supplémentaires à hauteur de 25 maximum par agent et par mois, et explique qu'il conviendrait d'appliquer cette possibilité à tous les agents de la commune
nouvelle,
Adopté à l'unanimité
1/4 3. Personnel communal : remboursement des frais de déplacement M. le Maire propose également le remboursement des frais engagés par le personnel communal de la commune nouvelle, lors de leurs déplacements pour formations, réunions sur la base du décret n°2001- 654 du 19 juillet 2001 à l'identique de ce qui était autorisé pour les agents de la commune historique de Saint Hilaire. ‘ Adopté à l'unanimité 4. Personnel communal : participation financière à la protection sociale des agents M. le Maire propose de reconduire, pour les agents de la commune nouvelle, la participation communale existante pour les agents de la commune historique de Saint Hilaire s'élevant à 5€ par mois et par agent à temps plein, pour toute souscription à une garantie "prévoyance Maintien de salaire" labellisée. Adopté à l'unanimité 5. Création de commissions communales et désignation de membres Conseillers communautaires (Vals de Saintonge communautés) : Titulaires : M. BASCLE Didier Mme ETOURNEAU-GREGOIRE Corinne Mme LOIZEAU Patricia Suppléant : M. GUIBERTEAU Jean-Pierre COMMISSION FINANCES - M. CHAILLOU Michel - M. DESRENTES Ludovic - Mme ETOURNEAU-GREGOIRE Corinne - M. GOUINAUD Serge - M. MARIE Jean-Michel - Mme NEAU Mireille COMMISSION PERSONNEL - M. CHAILLOU Michel - Mme ETOURNEAU-GREGOIRE Corinne - M. MARIE Jean-Michel - M. NICOLEAU Benjamin - Mme PERROGON Viviane - Mme ROUX Sylvie COMMISSION BATIMENTS / CHEMINS / CIMETIERE / - Mme BEAU Christiane - Mme BONNIN Isabelle - M. CHAILLOU Michel - M. DESRENTES Ludovic - Mme GENAUD Amandine - M. GUIBERTEAU Jean-Pierre - M. MARIE Jean-Michel COMMISSION FETES LOISIRS ET CEREMONIES - Mme GEAY Valérie - Mme GENAUD Amandine - Mme LOIZEAU Patricia - M. MARIE Jean-Michel - Mme ROUX Sylvie 2/4
COMMISSION SPORTS/ EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Mme BEAU Christiane
- M. GOUINAUD Serge
- Mme NEAU Mireille
- M. MARIE Jean-Michel
- Mme PERROGON Viviane
COMMISSION SCOLAIRE
- Mme GEAY Valérie
- Mme LOIZEAU Patricia
- M. NICOLEAU Benjamin
- Mme PERROGON Viviane
- Mme SEYNAT Sonia
COMMISSION URBANISME / DEVELOPPEMEMENT
- M. CHAILLOU Michel
- M. GOUINAUD Serge
- M. GUIBERTEAU Jean-Pierre
- M. MARIE Jean-Michel
- Mme NEAU Mireille
- Mme PERROGON Viviane
COMMISSION HYGIENE / SECURITE
- M. CHAILLOU Michel
- Mme ROUX Sylvie
- Mme ETOURNEAU-GREGOIRE Corinne
COMMISSION COMMUNICATION
- M. DESRENTES Ludovic
- Mme GENAUD Amandine
- Mme LOIZEAU Patricia
- M. MARIE Jean-Michel
- M. MICHAUD Fabrice
- M. NICOLEAU Benjamin
- Mme SEYNAT Sonia
Il est précisé que les commissions se réuniront à la demande de M. le Maire et/ou des représentants.
6. Désignation de représentants au sein des syndicats intercommunaux - Syndicat d'Electrification et d'Equipement Rural (SDEER) :
Délégués : M. CHAILLOU Michel / M. GUIBERTEAU Jean-Pierre
- Syndicat des Eaux (SDE)
Délégués titulaires : M. CHAILLOU Michel / Mme GEAY Valérie
Délégués suppléants : M. DESRENTES Ludovic / Mme BEAU Christiane
- Syndicat du Collège (SIESS)
Délégués titulaires : M. BASCLE Didier / Mme ETOURNEAU-GREGOIRE Corinne Délégués suppléants : Mme SEYNAT Sonia / Mme BEAU Christiane
- Syndicat de la Voirie
Délégué titulaire : M. CHAILLOU Michel
Délégué suppléant : M GUIBERTEAU Jean-Pierre
3/4 - SIEMLFA / ADELFA (Syndicat intercommunal d'études des moyens de luttes contre
les fléaux atmosphériques)
Délégués titulaires : M. MARIE Jean-Michel / M. MICHAUD Fabrice
Délégués suppléants : M. NICOLEAU Benjamin / M. GUIBERTEAU Jean-Pierre
- SYMBO / SYMBA :
Délégués titulaires : M. BASCLE Didier / Mme ETOURNEAU-GREGDOIRE Corinne Délégués suppléants : M. DESRENTES Ludovic / Mme PERROGON Viviane
Correspondant défense : Mme GEAY Valérie
7. Repas des aînés 2019
M. le Maire rappelle au conseil municipal que le repas des ainés aura lieu le 09 mars 2019 et est
offert aux personnes âgées de 65 ans et plus. Il précise qu'il s’agit d’un repas avec animation. Il propose de retenir la proposition du traiteur Christian BERNARD et de fixer le prix du repas à 25€ pour les personnes de moins de 65 ans et les habitants hors commune.
Adopté à l'unanimité
8. Convention pour l'Application du Droit des Sols (ADS)
M. le Maire expose le fait que l'instruction des dossiers d'urbanisme de la commune historique de
Saint Hilaire de Villefranche est réalisée par la Communauté de communes car sous PLU (Plan local d'urbanisme) alors que le territoire de La Frédière est sous RNU (règlement national d'urbanisme) et donc soumis à l'avis conforme de la DDTM.
La création de la commune nouvelle a pour conséquence de donner compétence au Maire de celle-ci pour signer tout document d'urbanisme qu'il soit sous PLU ou sous RNU.
Afin de formaliser cet aspect, M. le Maire propose de compléter la convention d'instruction des
autorisations du droit des sols (ADS) avec la communauté de communes. Adopté à l'unanimité
Questions diverses
Subvention école primaire : le conseil municipal donne un accord de principe sur l'octroi d'une subvention pour un voyage scolaire à Chambon.
Grand Débat National : M. le Maire informe le conseil qu'un référent a été nommé par le préfet pour
toutes les questions relatives au Grand Débat National, ainsi qu'à la possibilité d'organiser des réunions publiques, et qu'un cahier de doléances est disponible à l'accueil de la mairie jusqu'au 15 mars.
Détritus : Suite au signalement d'un promeneur qui a ramassé des déchets en quantité importante sur les chemins, M. le Maire souhaite alerter la population sur ces incivilités.
Vandalisme : Face aux divers actes de dégradations perpétrés dans le Club House du foot, à la salle polyvalente, à l'école maternelle, dans la cantine scolaire, et les actes d'incivilités constatés dans le
bourg et notamment autour du stade, M. le Maire indique qu'il va étudier la possibilité d'installer alarmes et caméras de surveillance.
Eclairage public : un problème est signalé à Laleu
Vœux 2019 : M. le Maire rappelle l'invitation aux vœux le vendredi 25 janvier à 19h30.
Encombrants : M. le Maire dit qu'une information à destination des résidents de la commune nouvelle (Saint-Hilaire et La Frédière) et relative au ramassage des encombrants sera réalisée sur le site de la commune ainsi que dans le bulletin municipal. Il précise que les ramassages auront lieu les 20 mars et 18 septembre 2019 et qu'afin d'organiser le ramassage, il convient auparavant de s'inscrire en mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h12.
Le Maire,
Didier B
Les délibérations sont consultables en mairie. M VE
Site Internet de la mairie http:/www.sainthilairedevillefranéhefr
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