Compte-Rendu - CR CM 20191120

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Compte-Rendu - CR CM 20191120 Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20191120)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Handicap et inclusivité, 00.

COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE

COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

Séance du 20 novembre 2019 à 20h30 sur convocation du 13 novembre 2019

PRÉSENTS : M. BASCLE Didier, Mme BEAU Christiane, Mme BONNIN Isabelle, M. CHAILLOU Michel, M. DESRENTES Ludovic, Mme ETOURNEAU-GREGOIRE Corinne, Mme GEAY Valérie, Mme GENAUD Amandine, M, GUIBERTEAU Jean-Pierre, M. GOUINAUD Serge, Mme LOIZEAU Patricia, M. MARIE Jean-Michel, M. MICHAUD Fabrice, Mme NEAU Mireille, M. NICOLEAU Benjamin, Mme PERROGON Viviane, Mme ROUX Sylvie, Mme SEYNAT Sonia, M. VOTAT Michel.

ABSENTS EXCUSES :

Mme CARTIER Rose-Line, M. SEGAUX Laurent, M. VINET Emmanuel

Secrétaire de séance : M. MARIE Jean-Michel

M. le Maire demande au conseil municipal la possibilité d'ajouter une question. Il explique que cette question concerne le classement de La cloche de l'Eglise Saint-Hilaire, datant de 1460. Celle-ci va être présentée devant la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en vue d'une mesure de protection (inscription avec vœu de classement). Afin de prétendre, après la mesure d'inscription, à une mesure de classement, encore plus favorable pour le subventionnement de travaux, la présentation en commission nationale exige une délibération.

Adopté à l'unanimité

Approbation d'une mesure de protection, au titre des Monuments Historiques, de la Cloche de l'église Saint- Hilaire.

Le conseil municipal étant favorable à l'ajout d'une question, il approuve également l'inscription de la cloche de l'Eglise Saint-Hilaire au titre des Monuments Historiques.

Adopté à l'unanimité

D2019SEPT03 du 16 septembre 2019 : erreur matérielle

M. le Maire explique que la délibération prise le 16 septembre 2019 présente une erreur matérielle dans l'écriture de l'intégration des résultats du SIESS au BP2019 de la commune, suite à la dissolution du syndicat. Il précise que le solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001) à reprendre du SIESS est excédentaire (+11 049,93€) alors que celui de la commune, reporté au BP 2019, est déficitaire (-274 353,43€). Et qu'en conséquence, le résultat du SIESS aurait dû être inscrit en dépense négative afin de diminuer le besoin de financement (déficit) communal et non en recette ; cette écriture ne remettant pas en cause la dépense inscrite à l'opération 497, compte 2312.

Recettes Dépenses

Compte Montant Compte Montant

001 - 11 049,93€

2312 — op 497 11 049,93€

Place de l'Eglise

TOTAL 0,00 0,00

La section de fonctionnement n'est pas concernée par l'erreur matérielle. Adopté à l'unanimité

Décisions modificatives au BP 2019

Amortissements

En 2018, la commune a versé, au Département, la somme de 5497,20€ au titre de participation aux frais d'études des travaux d'aménagement du bourg. Cette subvention est amortissable sur 5 ans (décision prise par délibération du 16 septembre 2019) pour un montant de 1099,44€ chaque année au compte 204131. Cette somme doit être prévue au budget sur les comptes d'amortissement.

Compte Dépenses | recettes Compte Dépenses Recettes

6811 +1099,44 1342 - 1099,44€

74121 +1099,44 (déjà reçu) 2804131 (041) + 1099,44€

1/4b) Transfert de compte

En 2017, la commune a réglé au Syndicat de la voirie des frais d'études pour les travaux de la Place de l'Eglise à hauteur de 3000€, au compte 2031. Ces études ayant été suivies de travaux, il convient de "transférer" ces fonds au même compte que les travaux eux-mêmes (au 2312).

Compte Dépenses recettes

2031 +3000

2312 +3000

Adopté à l'unanimité

Commune nouvelle : lissage des taux d'imposition

M. le Maire rappelle que lors de précédentes commissions de la Commune nouvelle, il avait été proposé de lisser les taux d'imposition de la Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) et Taxe Foncière sur Le Non-Bâti (TFNB) des anciennes communes de La Frédière et de Saïint-Hilaire-de-Villefranche, sur une. durée de 10 ans. Le taux de Taxe d'Habitation (TH), applicable dès 2020 sur tout le territoire, serait identique et correspondraït au taux de Saint- Hilaire-de-Villefranche (le plus élevé).

Adopté à l'unanimité

Commune nouvelle : harmonisation des taxes d'aménagement

M. le Maire informe qu'une taxe d'aménagement au taux de 1% est appliquée sur le territoire de Saint-Hilaire-de- Villefranche (PLU) alors que cette taxe n'existe pas sur Le territoire de La Frédière (RNU). Du fait de la création de la Commune nouvelle au 1° janvier 2019, M. le Maire propose d'harmoniser à 1% cette taxe sur l'ensemble du territoire,

Adopté à l'unanimité

Aménagement de la Place de l'Eglise : approbation du montant des travaux réalisés M. le Maire rappelle que le montant des travaux concernant l'aménagement de la place de l'Eglise avait été initialement évalué, en 2017, par ratio à 84 000€ HT. Il explique que divers facteurs ont conduit à réévaluer cette estimation :

- Le choix de l'architecte des Bâtiments de France de mettre en place un revêtement de chaussée plus qualitatif au regard du site

- La nécessité de créer un mur de soutènement pour gérer le dénivelé entre le parking et l'Eglise - L'intégration à l'opération du traitement de deux ruelles jouxtant la place. Suite à la consultation d'entreprises menée par le Syndicat de la voirie sur la base de ces éléments, et à la réalisation des travaux correspondants par l'entreprise SEC TP, le montant des travaux de voirie réalisés est désormais arrêté à la somme de : 159 888,41€ HT soit 191 866,09€ TTC. M. le Maire propose au conseil municipal de valider ce montant réévalué de travaux.

Adopté à l'unanimité

Aménagement de la Place de l'Eglise : avenant n°2 du Syndicat de la Voirie Du fait de la réévaluation du montant des travaux d'aménagement de la place de l'Eglise à 159888,41€ HT (191866,09€ TTC), M. le Maire informe que la rémunération des missions de maîtrise d'œuvre attribuée au Syndicat de la voirie doit être à nouveau arrêtée par avenant au marché :

- Pour la Mission "DET" (direction d'exécution des contrats de travaux) : 1998,61€ HT soit 1,25% hors taxes du montant hors taxes des travaux réalisés

- Pour la Mission "AOR" (assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement) : 1199,16€ soit 0,75% hors taxes du montant hors taxes des travaux réalisés. M. le Maire propose que le conseil municipal valide la rédaction d'un avenant au marché et qu'il l'autorise à signer cet avenant n°2.

Adopté à l'unanimité

Aménagement de la Place de l'Eglise : protocole transactionnel avec la SEC TP M. le Maire explique que la part du marché de travaux passé avec le Département et relative à l'aménagement de la place de l'Eglise a été remise en question par la trésorerie. La somme de 128831,84€ TTC reste due par la commune à la SEC TP. Il propose qu'un protocole d'accord transactionnel, dont il donne lecture, soit passé avec la SEC TP afin de régler la somme due.

Adopté à l'unanimité

2/48 Restauration collective : avenant n°1 de Restoria

M. le Maire transmet la demande de la société RESTORIA qui souhaite que la valeur de l'indice de référence “indice des taux de salaire horaire des ouvriers", publié par l'INSEE, et inscrite dans l'article 7.3.1 "actualisation" du cahier des charges puisse être modifiée pour erreur matérielle sans incidence financière. Cet indice est actuellement celui d'octobre, soit le 4" trimestre. Comme il ne sera connu qu'en février, l'actualisation des tarifs au 1” janvier ne pourra se faire que rétroactivement. Afin de faciliter les échanges, M. le Maire propose de modifier l'article 7.3.1, par avenant, en prenant comme valeur de base le 3" trimestre. Adopté à l'unanimité

9. Dispositif PayFip de la DGFTP : convention d'adhésion

M. le Maire informe de la mise en place à compter de 2020 du dispositif PayFip par la trésorerie, en remplacement de l'application TIPI (qui permet le paiement en ligne des factures de cantine et de garderie) devenue obsolète. Il propose de passer, en ce sens, une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques. Adopté à l'unanimité

10. Tableau des effectifs 2019

M. le Maire propose d'augmenter le temps de travail d'un adjoint technique, de 04/35° à 19/35° hebdomadaires ; du fait de l'évolution de ces missions depuis la création de la commune nouvelle. Adopté à l'unanimité

1. Centre de gestion 17 : adhésion au service "chômage"

M. le Maire informe que le Centre de Gestion 17 (CDG 17), dans le cadre de ses missions de conseil peut effectuer le calcul des allocations chômage et des indemnités de licenciement pour le personnel des communes qui adhèrent à ce service. Considérant la récente démission d'un agent communal, M. le Maire propose d'adhérer au service "chômage" du CDG en passant une convention. Il précise que cette adhésion est gratuite et que des frais sont facturés uniquement lorsque le service est sollicité pour l'étude d'un dossier. Adopté à l'unanimité

12. Rallye de Saintonge 2020

M. GUIBERTEAU Jean-Pierre signale que le tracé prévu pour le Rallye de Saintonge 2020 risque d'endommager une route qui vient d'être refaite sur La Frédière.

Il est proposé de rencontrer le président de l'association afin d'organiser un changement de parcours. Adopté à l'unanimité

13. Eau 17 : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'année 2018

M. le Maire donne présentation de diverses données du rapport :

- les besoins en eau potable, pour le territoire d'EAU 17, se sont établis à 41 881 408 m. - le rendement du réseau de distribution est établi à 81,7%

- l'indice linéaire de perte est de 1,7 m°/km/j

- le prix TTC du service, au 1° janvier 2019, est de 2,17€ TTC/m°

Présentation adoptée à l'unanimité

Questions diverses

- Le Syndicat de la Voirie informe que les travaux de point-à-temps qui ont été retardés du fait notamment d'intempéries seront prioritaires dès 2020.

- M. le Maire informe que la réception des travaux d'aménagement du bourg, en partenariat avec le Département, se

fera le 26 novembre.

- CYCLAD : les jours de ramassage seront modifiés au moment des fêtes. Des prospectus devraient être distribués dans les boites aux lettres.

- RESE : prévision de travaux 2020 et 2021 :

oChez Raffin : renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable (début des travaux 1° septembre 2020) oChez Chiron : création de réseau d'eaux usées (début des travaux 1° septembre 2020)

3/4oChez Dyon : création de réseau d'eaux usées (début des travaux 1° mars 2021) - Mme ETOURNEAU-GREGOIRE informe de l'inauguration du module expérimental des Thermes à Saint-Jean- d'Angély par Valvital, vendredi 29 novembre à 11h. Les eaux seront testées avant validation de la poursuite des

travaux.

- Ciné-val : pose de la 1% pierre le 25 novembre 2019 à 17h.

- M. le Maire donne lecture d'un courrier de la SNCF qui prévient de l'état dégradé de la rambarde du pont de Laléard dont l'entretien est à la charge de la commune.

- M. le Maire donne lecture d'un courrier de particulier demandant la coupe d'un arbre situé sur le domaine public,

devant une maison.

- Remerciements d'associations pour les subventions attribuées : Casamance, solidarité paysans, la Neige des ans. - Le Téléthon aura lieu le samedi 07 décembre.

- Le Marché de Noël se déroulera le 1” décembre dans la salle polyvalente. - Mme NEAU interroge sur le déplacement de l'éclairage du nouveau passage piéton à côté de la pharmacie. M. le Maire précise que l'entreprise EIFFAGE Energie intervuiendra sur ordre du SDEER pour le repositionner. - Espaces verts de la place de l'Eglise : plusieurs devis ont été demandés et une subvention pourrait être sollicitée à condition de ne pas commencer les travaux avant son obtention,

- Mme NEAU informe que l'Assemblée Générale du Nautic Club Hilairois aura lieu le 06 décembre à 20h30 en

mairie.

- M. MARIE informe que le Bulletin municipal est prêt à être distribué.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25

Le Maire,

Didier BASCLE

Les délibérations sont consultables en mairie.

Site Internet de la mairie http: {/www.sainthilairedevillefranche.fr

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