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Compte-Rendu - CR CM 20210309
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210309)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE
COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 mars 2021 à 18h30 sur convocation du 1°" mars 2021
PRÉSENTS : M. BASCLE Didier, Mme BEAU Christiane, Mme CABAUP Christine, M. CORDEAU Pascal, Mme ETOURNEAU Corinne, M. FILLON Nicolas, Mme GEAY Valérie, M. LECLANCHE Christian, Mme LOIZEAU Patricia, M. MICHAUD Fabrice, M. NICOLEAU Benjamin, Mme PERROGON Viviane, M. RIVERO-GOMEZ Pascal, Mme SEYNAT Sonia, M. ZIMMERMANN Christopher.
ABSENTS EXCUSES :
M. GUIBERTEAU Jean-Pierre a donné pouvoir à Mme ETOURNEAU Corinne M. MARIE Jean-Michel a donné pouvoir à M. BASCLE Didier
Mme ROUX Sylvie a donné pouvoir à Mme LOIZEAU Patricia
Mme ECOTIERE Jeannik a donné pouvoir à M. FILLON Nicolas
Secrétaire de séance : M. MICHAUD Fabrice
1. Approbation des procès-verbaux des séances du 27 octobre 2020 et du 12 janvier 2021 M. le Maire fait part d’une observation de M. FILLON à ajouter au procès-verbal du conseil municipal du 12 janvier 2021. Lors des questions diverses, au sujet de la recherche d'un médecin généraliste, il conviendrait d'ajouter que : «c'est Mme ECOTIERE qui a demandé à M. le Maire où en était la recherche sur l'éventuelle venue de médecins. M. FILLON a également fait savoir qu’il y aurait des kinés qui seraient en quête d’un local pour leurs activités »
Procès-verbaux adoptés à l’unanimité
2. Autorisation donnée au maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le budget
Arrivée de M. ZIMMERMANN Christopher.
M. le Maire informe que le conseil municipal peut autoriser le maire à signer des devis et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget
Il précise que sont en attente :
Dans le cadre d’un label numérique pour les écoles :
Installation de 2 vidéoprojecteurs, et achat d'une tablette informatique pour l'Ecole maternelle : Société ACT Service : 2802,58€ TTC
Achat de 12 iPad et d’une passerelle multimédia pour l'Ecole élémentaire : Société ID&S : 6075,68€ TTC
Une subvention d'environ 50% de ces achats pourra être accordée par l'état
Réfection et remplacement d’éléments du clocher de l'église : Ets PILON : 2160,00€ TTC Remplacement des radiateurs du local des Bisounours : Electricité 17 : 2580,30€ TTC Forage sur le terrain de foot pour lequel la facture supérieure au devis signé en 2020 (1815,60€) a été rejeté par la trésorerie : Fort-Robent : 2327,52€ TTC
Adopté à l'unanimité
3. SDEER : reprise de l’éclairage public Avenue de Cognac
M. le Maire rappelle qu’après les travaux de réaménagement du centre-bourg et de la place de l’église, il est prévu que le SDEER procède à l’enfouissement des réseaux basse tension d'éclairage public de l'avenue de Cognac et pose de 20 candélabres et 22 lanternes.
Le SDEER propose un devis d’un montant total de : 43 321,18€ : Le SDEER participera à hauteur de 21 660,59€. Ce qui fera un reste à charge pour la commune de 21 660,59€ et la possibilité de rembourser au SDEER en 5 annuités, sans intérêts et sans frais.
En parallèle, Orange propose la signature d’une convention fixant les modalités d'étude et de réalisation des travaux d’effacement du réseau téléphonique
Adopté à l'unanimité
1/4 4. SYMBA : achat groupé de sacs anti-inondation
M, le Maire informe que le SYMBA propose la signature d’une convention de prestation d’achat groupé
de sacs anti-inondation au tarif de 37,80€ TTC l'unité.
Ce sont des sacs à installer aux endroits susceptibles d'être mondés ou devant les portes de maisons à risque. Ils gonflent au contact de l’eau et sont donc à usage unique. Ils permettront de protéger les quelques maisons de la commune touchées par Les fortes inondations.
Adopté à l’unanimité
5. Recherche d’un médecin généraliste
La commission communale « développement » s'est réunie afin de discuter du projet de recherche d'un médecin. Les maires des communes de Nantillé, Asnières la Giraud et Juicq ont participé à cette réunion et semblent d’accord pour passer, avec la commune de Saint-Hilaire, une convention de prestation de service, avec un organisme extérieur spécialisé, Une participation communale au nombre d’habitant a été proposée.
Ce dossier est pour l'instant en attente d’une réponse du contrôle de légalité de la préfecture afin de connaître la forme juridique que doit prendre cette participation financière des communes intéressées. M, le Maire informe qu'il a rencontré les médecins, propriétaires du cabinet médical, et précise que leur souhait serait de vendre l'immeuble
Il pourrait être envisagé d'acquérir ce bâtiment, d'y faire des travaux d'aménagement avant de le proposer en location à de futurs médecins. L'immeuble contigu, propriété communale, pourrait être intégré au projet afin de permettre l'installation d'autres professionnels de santé en même lieu.
6. PLU : modification simplifiée
M. le Maire rappelle qu'une délibération a été prise le 27 octobre 2020 afin de prévoir une révision simplifiée du PLU. Or il conviendrait d'y ajouter un nouvel élément relatif à la cessation d'activité touristique du Château de Laléard. Il rappelle que le Plan Local d'Urbanisme de Saint-Hilaire de Villefranche a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 22 février 2017 et qu'il apparaît nécessaire de procéder à la modification simplifiée n°1 du PLU afin de modifier plusieurs aspects réglementaires du PLU :
+ La suppression de la notion d'opération d'ensemble des zones AU qui ne s’avère pas nécessaire au regard des orientations d’aménagement et de programmation
+ La suppression de deux principes d'accès sur les OAP Bourg Ouest et Bourg Est afin de pouvoir densifier ces secteurs
+ La suppression de l’emplacement réservé n°4 qui n’est plus nécessaire à l’aménagement de la zone AU
e Le changement de destination de la zone du château de Laléard dont l’activité touristique a cessé
Aucune de ces modifications ne remet en cause les onentations du projet d'aménagement et de développement durables. Conformément aux articles L. 153-45 à L. 153-48 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme peut être modifié, selon la procédure de Modification dite « Simplifiée », dès lors que le projet n'a pas pour effet :
+ de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables;
e de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
+ de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
e de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de
l'application de l'ensemble des règles du plan :
de diminuer ces possibilités de construire ;
soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
soit de majorer les droits à construire prévus à l'article L. 151-28 du Code de l'Urbanisme soit dans le cas où elle a uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle.
2/4 La Modification Simplifiée sera notifiée au Préfet et aux personnes associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l'Urbarusme avant la mise à disposition du public du projet. Cette procédure de modification simplifiée, plus simple que la procédure classique de modification du PLU, consiste à mettre à disposition du public, pendant un mois, le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées pour permettre au public de formuler ses observations sur un regisire.
C’est au Conseil Municipal de déterminer les modalités de La mise à disposition, Un avis précisant l'objet de la Modification Simplifiée, le lieu et Les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et affiché en Mairie. L'avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition. Pendant la durée de cette consultation, les observations sur le projet de Modification Simplifiée n°1 pourront être consignées sur un registre déposé en Mairie de Saint-Hilaire de Villefranche. La mise à disposition du projet de modification simplifiée n° L du PLU sera effectuée du 03 mai 2021 au 03 juin 2021
Les dépenses relatives à la Modification Simplifiée seront inscrites en section d’investissement. Il est donc proposé au Conseil Municipal :
+ de mettre en œuvre la procédure de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme afin de modifier le zonage, le règlement et deux orientations d'aménagement et de programmation
+ d'autoriser M. le Maire à signer lout document relatif à cette affaire jusqu’à l’approbation de la Modification Simplifiée par Le Conseil Municipal
Adopté à la majorité (1 abstention)
7. Acquisition d’un terrain appartenant à Vals de Saintonge Communauté M. le Maire informe qu'il a été sollicité en conseil communautaire, afin de savoir si la commune de Saint-Hilaire serait intéressée par l'acquisition d'un terrain appartenant à la Communauté de communes, qui n'est plus entretenu, sur lequel se trouvent d'anciennes toilettes publiques vétustes, Cette parcelle, d'une contenance de 286 m2 est située à côté des logements sociaux rue de la gare.
Le conseil communautaire, en séance du 18 janvier 2021, propose une cession par acte administratif à l'euro symbolique.
Adopté à l'unanimité
8. Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021
M. le Maire explique au Conseil municipal que la semaine de 4 jours, actuellement en place dans les écoles matemelle et élémentaire, est une dérogation à l’organisation classique du temps scolaire, Et que si la commune souhaite conserver ce mode de fonctionnement une demande spécifique doit être faite auprès de l’Académie de Poitiers, après avoir recueilli Les avis des conseils d’école composé des directeurs, des enseignants et des associations de parents d'élèves.
Il précise que le même jour, le conseil de l'école matemelle a émis un avis favorable au maintien des 4 jours. Le conseil de l'école élémentaire étant plus tardif, l'avis de la directrice et des enseignants a été pris en amont. Un avis favorable a également été émis.
Le conseil municipal donne un avis favorable à la demande de dérogation pour un fonctionnement des écoles à 4 jours.
M. le maire informe en parallèle qu’il a été contacté par l’inspectrice d'académie afin d'évoquer l'idée d’un regroupement des 2 écoles pour n'avoir qu’une seule direction, à la rentrée prochaine suite au départ à la retraite d'une des 2 directrices.
Le conseil municipal émet, à La majorité, un avis défavorable à un regroupement des écoles,
9. Rallye de Saintonge : demande d'autorisation
Suite à la sollicitation des organisateurs du Rallye de Saintonge, le conseil municipal donne, à l'unanimité, un avis favorable à son déroulement le 17 juillet 2021.
3/4 Questions diverses
Cyclad : M. LECLANCHE informe qu'il a contacté M. MORILLON de Cyclad afin de faire un point sur le ramassage des ordures ménagères et des recyclables. En parallèle, M. le Maire de JUICQ lui a signalé qu’en limite des 2 communes les ramassages ne sont pas organisés de façon simultanée car la commune de Juicq est au container collectif alors que Saint-Hilaire est au « porte à porte ». Il est proposé de rajouter côté Saint-Hilaire des containers collectifs (ordures ménagères et recyclables), Une réflexion doit être menée sur le reste du territoire pour savoir où il conviendrait de placer d’autres containers collectifs. Un groupe de travail avec concertation citoyenne pourrait être envisagé,
Miroir de visibilité route de Saint-Savinien : Il a disparu depuis quelques temps et semble avoir été volé, Un autre est en commande
Marché hebdomadaire : Il est proposé de relancer l’initiative d'un marché hebdomadaire en se rapprochant de commerçants et d'en discuter en commission communale
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20
Le Maire,
Didier BASCLE
Les délibérations sont consultables en mairie.
Site Internet de lu mairie http:/www.sainthilairedevittefranche.fr
a/a