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Arrêté - Arrete AR2022 01
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR2022 01)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTE N° AR2022-01 DÉCIDANT DE DONNER À BAIL UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BOURG-D'HEM,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son
article L2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 délégant le pouvoir de « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans »,
Vu la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée,
Vu le projet de contrat de bail à conclure avec Mme Nathalie DESFOUGERES,
Considérant que la commune est propriétaire d’un logement situé 40 Le Bourg 23220 LE BOURG D'HEM, T3 de 60 m°? disposant d'une entrée, d'une salle de séjour avec cuisine ouverte, de deux chambres, d'une buanderie, d'une salle
d'eau et d'un wc,
Considérant que ce logement, qui respecte les normes actuelles
d'habitabilité, se trouve vacant,
Considérant que Mme Nathalie DESFOUGERES, future locataire, a donné son accord sur les dispositions du projet de contrat de bail précité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le logement sis au 40 le Bourg 23220 LE BOURG D'HEM, propriété de la commune, est donné à bail à Mme Nathalie DESFOUGERES aux conditions suivantes
— Bail d’une durée de 6 ans à compter du 11 février 2022 ;
—- Loyer mensuel initial de 355,63 € ;
—- Indexation du loyer sur l'indice de référence des loyers (IRL) ;
ARTICLE 2 : Un contrat de bail contenant les dispositions précitées sera signé avec les intéressés.
ARTICLE 3 : La recette correspondante sera imputée sur le budget communal
au chapitre 75.
A Le BOURG D'HEM le 25 janvier 2022
P/Le Maire,
L’ Adjoint,
Transmis en Préfecture le: 25 Janvier 2022 ES Avr LE QE LA
Affiché le: 25 Janvier 2022 FT N Ps 7,
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20220125-AR2022-01-AI
Date de télétransmission : 01/02/2022
Date de réception préfecture : 01/02/2022