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Procès Verbal - PV signé 02052019
Procès Verbal - PV signé 12102016
Procès Verbal - PV 30052022 signe
Procès Verbal - PV 08112021 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08112021 signe)
Thèmes du document : Famille, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
ÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL,
MUNICIPAL
Séance
du
8
novembre
2021
à
19h30
PSS
PROCES-VERBAL
LUCINGES Le conseil
municipal
de
la commune
de
Lucinges,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
communale
La
Grange
sous
la présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Jean-Luc
SOULAT
Elu
secrétaire
de
séance
: Aurélien
DROUX
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 02/11/2021
Présents:
JL.
SOULAT,
L.
BAUD,
JY.
BEUCHER,
C.
BURKI,
P.
CHARRIERE,
A.
CHICHER,
M.
CIAMPORCERO-BEAUQUIS,
Y.
DIEULESAINT,
A.
DROUX,
A.
FAVRAT,
P.
GERBAZ,
E.
JOVILLAIN,
S.
MARTY,
J. MOSCONI,
D.
SIMONEAU,
V.
MOUCHET.
Excusés
: JP
LEMMO
pouvoir
E.
JOVILLAIN,
M.
SARTON
pouvoir
V.
MOUCHET,
C.
MASCAGNI
pouvoir
D.
SIMONEAU
Procès-Verbal
n°
08-2021
- Publié
le
14/12/2021
En
préambule
à l’ouverture
de
séance,
Monsieur
Arthur
BAZIN
présente
la nouvelle
arborescence
du
site
internet
de
la commune
ainsi
que
l’application mobile
‘Lucinges
en Poche”
qui
sera opérationnelle
en
début
d’année
2022.
Monsieur
Arthur
Bazin
est vivement
remercié
pour
son
investissement
à titre bénévole
sur ces deux
projets.
1- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Aurélien
Droux
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2-
Adoption
de
l’ordre
du
jour
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
adopte
l'ordre
du jour
présenté
par Monsieur
Le
Maire
et figurant
sur
la
convocation
du
2 novembre
2021.
3 - Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le procès-verbal
du
4
octobre
2021.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est adopté
à l’unanimité.
4 - Compte-rendu
des
décisions
du
maire
e
Décision
N°2021-14
: validation
devis
Maçonnerie
Rochoise
et
Lionel
Anselmo
—
création
ouverture
local
archives
sous-sol
mairie
—
coût
total
:
2.702,39
€
HT
e
Décision
N°2021-15
: validation
devis
Annemasse
Agglo
- poteau
incendie
chemin
des
Terreaux
—
6.617,70
€ HT
e
Décision
N°2021-16
: validation
devis
entreprise
Clapasson
—
Réalisation
d’un
massif
d’ancrage
pour
la pose
d’un
sapin
de
noël
dans
le verger
salle
communale
—
1.790
€ HT
e
Décision
N°2021-17
: validation
devis Neocity
— Application
mobile
citoyenne
—
1.992
euros
HT/an
e
Décision
N°2021-18
: validation
devis
Colas
—
travaux
de
VRD
enrobés
Route
de
la
Grange
de
Boëge
—
17.901,13
€ HT
5- Attribution
d’une
subvention
au
collège
de
Cranves-Sales
pour
deux
spectacles
scolaires
Rapporteur
: Laurent
BAUD
La
demande
de
subvention
du
foyer
socio-éducatif
du
collège
de
Cranves-Sales
pour
deux
spectacles
scolaires
est présentée
au
conseil
municipal. En janvier
2022,
dans
le cadre
du
parcours
artistique
et culturel
du
collègue
Paul-Emile
Victor
de
Cranves-
Sales,
tous
les élèves
de 4"
et de
3"
assisteront
respectivement
à une
représentation
sur
le temps
scolaire
d’une
adaptation
du
Cid
et d’Antigone.
Ces
spectacles
qui
s’intègrent
parfaitement
dans
les programmes,
sont
un
appui
aux
apprentissages
en
classe
car
ils incitent
à explorer
les enjeux
de
la création
théâtrale
et à
développer
l'imaginaire
des
élèves.
Le
budget
prévisionnel
de cette
action
est estimé
à 3.434,03
euros
et il est demandé
à la mairie
de Lucinges,
une
participation
financière
de
84
euros
pour
28
élèves
domiciliés
sur
la commune.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
N°2021-04-03
du
6 avril
2021
portant
approbation
du
budget
primitif 2021
;
Vu
la délibération
N°2021-05-04
du
31
mai
2021
portant
attribution
des
subventions
2021
:
>
Accorde
le versement
d’une
subvention
de
84
euros
au
foyer
socio-éducatif du
collège
de
Cranves-
Sales
pour
la représentation
de
deux
spectacles
scolaires,
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense,
sont
inscrits
au
budget
primitif 2021
de
la commune,
article
6574.
6-
Attribution
d’une
subvention
à Promenades
Musicales
pour
le concert
du
$
décembre
à Lucinges
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’une
demande
de
soutien
financier
concernant
Promenades
Musicales
est arrivée
récemment
en
mairie.
Cette
demande
concerne
le concert
du
5
décembre
2021
qui
aura
lieu
à
l’église
de
Lucinges.
3
artistes
interviennent
dans
l’ensemble
Dulces
Exuviae,
un
baryton
et deux
musiciens,
qui
sont
spécialisés
en
musique
de
la renaissance,
L'association
sollicite
ainsi
une
subvention
de
la
mairie
et
indique
qu’en
raison
des
incertitudes
liées
au
contexte
sanitaire,
la demande
de
soutien
financier
a été faite tardivement.
Elle
précise
également
que
cette
subvention
est indispensable
à l’équilibre
budgétaire
des
comptes
de
association
qui
sont
au
plus
bas
suite
à Pannulation
des
concerts
prévus
en
2020
et 2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
N°2021-04-03
du
6 avril
2021
portant
approbation
du
budget
primitif 2021
;
Vu
la délibération
N°2021-05-04
du
31
mai
2021
portant
attribution
des
subventions
2021
;
>
Accorde
le versement
d’une
subvention
de
1.000
euros
à Promenades
Musicales
pour
le concert
du
5 décembre
à l’église
de
Lucinges
;
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense,
sont
inscrits
au
budget
primitif 2021
de
la commune,
article
6574.
7-
Création
d’une
commission
d’aménagement
du
parc
du
château
et désignation
de
ses
membres
Conformément
à l’article L' 2121-22
du CGCT,
le conseil
municipal
peut former,
au cours
de chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
lexpression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
Passemblée
communale. Le
maire
est le président
de
droit de toutes
les commissions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celui-
ci, les
commissions
sont
convoquées
et présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion. Selon
le programme
du
mandat
municipal
2020-2026
et
afin
d’engager
une
réflexion
sur
l'aménagement
du
parc
du
château,
il est proposé
de
créer une
commission
municipale
spécifique,
composée
de
6 membres
du
conseil
municipal. Après
appel
à
candidatures
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal,
après
avoir
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Décide
de
créer
la commission
d'aménagement
du
parc
du
château
;
>
Désigne
au
sein
de
cette
commission,
les
membres
suivants
: Jean-Yves
Beucher,
Annick
Chicher,
Michelle
Ciamporcero-Beauquis,
Yves
Dieulesaint
(vice-président),
Aurélien
Droux,
Stéphane
Marty,
Viviane
Mouchet,
Didier
Simoneau.
8-
Autorisation
de
signature
de
la
convention
territoriale
globale
avec
la
CAF
de
Haute-Savoie
Considérant
que
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
contribue
à une
offre
globale
de
services
aux
familles
au
moyen
du versement
des prestations
légales,
du
financement
des
services
et des
structures
ainsi
que
de
l'accompagnement
des
familles
;
Considérant
qu’en
se
consacrant
prioritairement
aux
territoires
et
aux
publics
les
moins
bien
servis,
l'action
sociale
et familiale
des
CAF
s’inscrit
dans
une
démarche
territoriale
et
dans
une
dynamique
de
projet
sur
des
champs
d’intervention
communs,
comme
la petite
enfance,
l’enfance
jeunesse,
l’accès
aux
droits
et aux
services,
l'inclusion
numérique,
l'animation
de
la vie
sociale,
le handicap,
l'accompagnement
social,
l'accompagnement
à la parentalité,
la politique
de
la ville,
la vie
des
quartiers,
le logement
et pour
lesquels
elle
apporte
une
expertise
reconnue,
une
ingénierie
et des
outils ;
Considérant
que
l’analyse
conduite
par la CAF
vise à mutualiser
les connaissances
des
besoins
des familles
et de
leur
situation
sur
le territoire
;
Considérant
que
la présente
convention
a pour
objet
:
-
D’identifier
les
besoins
prioritaires
sur
Annemasse-Les
Voirons
Agglomération
et
les
communes
suivantes
: Ambilly,
Annemasse,
Bonne,
Cranves-Sales,
Gaillard,
Juvigny,
Lucinges,
Machilly,
Saint-
Cergues,
Vétraz-Monthoux
et Ville-la-Grand
;
- De
définir
les champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin
;
- De
pérenniser
et d'optimiser
l'offre
de
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
;
- De
développer
une
offre
nouvelle
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants
;
.
Considérant
que
la présente
convention
vise
à définir
le projet
stratégique
global
du territoire
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
;
Il est convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et L.
227-1
à 3
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles :
Vu
la loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l’action
sociale
des
Caisses
d’Allocations
Familiales
(Caf)
;
Vu
ja
convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf)
;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
de
la Caf de
Haute-Savoie
du
3 octobre
2019
concernant
la
stratégie
de
déploiement
des
Ctg
;
Vu
les délibérations
des
conseils
municipaux
concernés
par
le territoire
d’ Annemasse
Agglomération
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
>
Approuve
les termes
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
ci-annexée,
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention
et
à accomplir
toutes
les
formalités
utiles
afférentes
à sa
bonne
exécution,
sous
réserve
que
le
diagnostic
territorial
soit
à
fa
charge
d’ Annemasse
Agglo
comme
convenu
lors
des
réunions
préparatoires.
9- Intermède
—
réseau
des
bibliothèques
: modification
de
la
charte
et
de
la tarification
communes
Rapporteur
: Jean-Yves
BEUCHER
La
charte
du
réseau
Intermède
prévoit
que
sa pertinence
soit revue
en
comité
d’exploitation
tous
les ans
au
moment
du
bilan
d'évaluation
du
Réseau.
Toute
modification
de
son
contenu
doit faire
objet
d’un
avenant
-3- qui
doit
être
validé
par
les parties
prenantes
avant
son
adoption.
Après
une
deuxième
année
d’activité,
des
ajustements
à la charte
sont
nécessaires.
Les
modifications
concernent :
* la signature
d’une
convention
de
réciprocité
entre
Annemasse
Agglo
(pour
le réseau
Intermède)
et la ville
de
Genève ;
+
l'élargissement
du
réseau
au
centre
de
documentation
de
PEBAG
et
aux
bibliothèques
d’archives
d’Annemasse
et Annemasse
Agglo
;
+ quelques
corrections
et précisions.
Il
est
également
proposé
de
modifier
la
grille
des
tarifs
forfaitaires,
applicable
en
cas
d’absence
de
restitution
ou
de
détérioration
importante
de
tout
ou
partie
d’un
document,
pour
permettre
l’alternative
de
substitution
par
un
document
de
valeur
équivalente
(à
la
discrétion
de
la
bibliothèque
propriétaire)
dans
l'ensemble
des
cas.
Ces
modifications,
proposées
par
les
agents
des
bibliothèques
et
les
membres
du
comité
d’exploitation
d’Intermède,
doivent
être
approuvées
par
Annemasse
Agglo
et
votées
par
toutes
les
communes
et
l'association
gestionnaire
de
la bibliothèque
de
Juvigny
avant
d’entrer
en
vigueur.
Madame
Viviane
Mouchet
demande
des
précisions
sur
ce
réseau
et
si
celui-ci,
bien
que
financé
par
Annemasse
Agglo,
est ensuite
compensé financièrement par
les communes.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la mise
en
réseau
étant
la compétence
d'Armemasse
Agelo,
elle
n'est donc
pas
à la charge
des
communes.
Madame
Aline
Favrat
demande
des précisions
sur
les
modalités
de prêts
de
livres
dans
les
bibliothèques
de
Genève.
Monsieur
Jean-Yves
Beucher
indique
que
les
retours
de
livres,
même
provenant
des
bibliothèques
de
Genève
peuvent
se faire
dans
n'importe
quelle
bibliothèque
du
réseau.
La
carte
Intermede
permet
donc
d'emprunter puis
de
retourner
dans
toutes
les bibliothèques
adhérentes.
Monsieur
Le
Maire
informe
les conseillers
municipaux
que
Justine
Roguet,
responsable
de
la bibliothèque
Michel
Butor
a demandé
une
mise
en
disponibilité
d'une
durée
d'un
an.
Un
recrutement
pour
la remplacer
est donc
en
cours
et Monsieur
Jean-Yves
Beucher participera
à celui-ci.
Justine
est très appréciée
de
tous
les
lucingeoïs,
que
ce
soit les
enfants
ou
adultes
qui
l'ont
côtoyée.
Son
rôle
au
sein
de
la bibliothèque
va
bien
au-delà
de
ses
missions
et elle
laisse
un
excellent
souvenir
dans
ce poste
qu'elle
a occupé
pendant
près
de
12
ans.
LE
D
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
l'avenant
à la charte
du
réseau
Intermède,
>
Autorise
la signature
de
la convention
avec
la ville
de
Genève
par
Annemasse
Agglo,
>
Approuve
la modification
de
la grille
des
tarifs
du
réseau.
10-
Aide
aux
entreprises
de
proximité
avec
point
de
vente
: approbation
du
règlement
d'attribution
et
de
la
convention
de
partenariat
entre
Annemasse-Agglo
et
les
communes
partenaires
Rapporteur
: Christine
BURKI
Depuis
2015,
Annemasse
Agglo,
en
partenariat
avec
les
communes
du
territoire,
a mis
en
place
une
aide
financière
visant
à
soutenir
les
très
petites
entreprises
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
qui
investissent
dans
leur
point
de
vente
en
cofinancement
avec
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
53
entreprises
du
territoire
en
ont
déjà
bénéficié.
Cette
aide
a
pour
but
de
maintenir,
structurer
et
dynamiser
les
activités
artisanales,
commerciales
et
de
services
dans
les
centres
villes
et bourgs-centres
et centres-villages.
Les
travaux
éligibles
sont
les
travaux
ou
investissements
pour
la
rénovation
des
vitrines
et
façades,
la
sécurisation
et/ou
la mise
en
accessibilité
des
points
de
vente,
la réalisation
d’investissements
d'économie
d’énergies
et d’investissements
matériels
de
capacité.
En
plus
d’une
intervention
de
la région
à hauteur
de
20%
(dans
la limite
d’un
plafond
de
50
000€
HT
de
dépenses),
un
financement
local
est
apporté
à hauteur
de
25%
réparti
entre
Annemasse
Agglo
(12,5%)
et
les communes
(12,5%)
cela
dans
la limite
d’un
plafond
établi
à 20
000
€ HT
de
dépenses.
-4- Le
bureau
communautaire
d’ Annemasse
Agglo
du
16 Février
2021
a émis
un
avis
favorable
pour :
+
Lever
la
réserve
régionale
comme
critère
d’octroi
: Paccord
définitif
au
niveau
local
ne
peut
intervenir
aujourd’hui
qu'après
validation
de
la
région
(avec
des
délais
d’instructions
portés
à
10
mois
minimum).
Lever
cette
réserve
permet
de
gagner
en
réactivité.
*
_Baisser
le plancher
des dépenses
éligibles
de
10
000
€ HT
à 5 000
€ HT
pour
soutenir plus
de projets
Dans
le même
temps,
la région
Auvergne
Rhône-Alpes
a fait
évoluer
son
règlement.
Dans
une
logique
de
simplification,
il est proposé
de
se conformer
au
nouveau
règlement
régional.
Les
critères
d’éligibilité
sont
les
suivants
:
°
Entreprises
de
moins
de
10
salariés
et avec
moins
d’un
million
d’euros
de
chiffres
d’affaires
+
Entreprises
dont
la surface
du
point
de
vente
est
inférieure
à 700m°?
«
Entreprises
en
phase
de
création,
reprise
ou
développement.
En
cas
de
création
ou
reprise,
elles
doivent
justifier
d’un
accompagnement
(plateforme
aide
à la création,
chambres
consulaires.)
Sont
exclues
du
dispositif:
+
_Jes entreprises
situées
en
zones
industrielles,
artisanales
et commerciales
de
périphérie
+
les
galeries
commerciales
sauf dans
les
quartiers
Politique
de
la ville
(ainsi
seuls
les
commerçants
du
centre
commercial
du
Perrier
sont
éligibles
à cette
aide.
Les
autres
galeries
sont
exclues).
L'application
de
ces
critères
nécessite
l’approbation
d’un
nouveau
règlement
sur
le
territoire
et
d’une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
les Communes.
Vu
le
règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la
Commission
du
18
Décembre
2013
relatif
à
l’application
des
articles
107
et 108
du
traité
sur le fonctionnement
de
PUnion
européenne
aux
aides
de minimis
modifié
par
le règlement
(UE)
n°2020/972
de
la Commission
du
2 Juillet
2020
en
ce
qui
concerne
sa prolongation
;
Vu
l’article
L
1511-2
du
Code
Générai
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
convention
avec
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
d’Annemasse
Agglo
;
Monsieur
Aurélien
Droux
indique
qu'il
votera
contre
cette
aide
car
les
critères
et
les
seuils fixés
dans
le
règlement
ne favorisent pas
tous
les commerces
de proximité puisque
certains
ne peuvent
en
bénéficier
car
ils ont
un
chiffre
d'affaire
supérieur
alors
que
leur
résultat,
qui
serait
le référentiel
à prendre
en
compte,
est peu
important
voire
négatif.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il faut
bien fixer
des
critères
ou
des
seuils pour
attribuer
celles-ci.
On peut
toujours
critiquer
ce
règlement
mais
l'objectif est
de favoriser
les
commerces
indépendants,
surtout face
aux grandes
enseignes
commerciales.
Madame
Patricia
Charrière
trouve
que
la limite
de
700
m2
de
surface
de
vente
est trop
importante.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
souhaiterait
pour
sa part,
qu'il y
ait plus
de
commerces
de
700
m2
en
centre-ville
car
dans
les faits,
il y en
a peu
qui sont
concernés.
C'est
une
opportunité pour
les habitants
de
bénéficier
de
commerces
de proximité
de
cette
taille qui dynamisent
le commerce
de
centre-ville.
Il précise
que
ce
critère
d'éligibilité
a été ajouté
afin
de
se conformer
au
nouveau
règlement
régional.
Monsieur
Yves
Dieulesaint
demande
si l'Auberge
de
Lucinges
a bénéficié
de
cette
aide.
Madame
Christine
Burki
acquiesce,
les
anciens
propriétaires
de
celle-ci
en
ont
bénéficié,
tout
comme
l'Echoppe
Florale
et
l’Escapade.
Par
contre
les
nouveaux
propriélaires
n'en
bénéficient
pas
car
ce
dispositif s'applique
sur
une
période
de
3 ans pour
le
commerce
concerné.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
(Monsieur
Aurélien
Droux
votant
contre
et Madame
Patricia
Charrière
votant
abstention),
>
Approuve
le règlement
d’attribution
de
laide
aux
entreprises
de
proximité
avec
point
de
vente,
>
Approuve
la convention
de
partenariat
entre
Annemasse
Agglo
et les communes
partenaires,
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
ces
documents 11-
Rapport
des
commissions
- Commission
modification
N°1
PLU
: l’enquête
publique
est
en
cours
et
se
terminera
le
samedi
27
novembre.
Il est
précisé
que
cette
modification
ne
change
pas
le nombre
de
logements
prévu
au
PLU
de
2019
mais
ceux-ci
sont
répartis
différemment.
On
reste
dans
les
objectifs
fixés
par
le
PADD
(Plan
d'Aménagement
et de
Développement
Durable)
qui
s’applique
au
PLU
ainsi
qu’à
la modification
N°1.
- Commission
environnement:
un
retour
est
fait
sur
l’atelier
mobilité
du
29
septembre
qui
malgré
la
communication
faite autour
de
cet évènement,
n’a
eu
que
peu
de
participants.
Concernant
le réseau
de
chaleur
bois,
auberge
de
Lucinges
est désormais
raccordée
à celui-ci.
Forestener
va
prochainement
inaugurer
son
6°"
réseau
de
chaleur
et d’autres
projets
sont
en
cours.
Le
26
novembre,
des
élus
du
Chablais,
Giffre
et de
la vallée
de
Cluses
viendront
visiter
notre
réseau
de
chaleur,
Le
samedi
13
novembre,
Les cèdres
de
|’ Atlas
donnés
par Monsieur
Hominal
seront plantés
sur une
parcelle
communale
aux
Affamés
par
les élus.
Enfin
le samedi
27
novembre
à
10
heures,
un
atelier
compost
aura
lieu
à Cortenaz.
- Commission
scolaire
: un
compte-rendu
du
dernier
conseil
d’école
est présenté
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
nombre
d’élèves
est en
augmentation
(207
inscrits),
sachant
cependant
qu’en
2022,
34
CM2
partiront au collège.
Dans
le cadre
de
l’appel
à projets pour
un socle
numérique
dans
les écoles
élémentaires,
la
mairie
a
souscrit
un
abonnement
à
Beneylu
School.
Cet
Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
sera
prochainement
opérationnel,
par
contre,
concernant
les
deux
VPI
commandés,
la
livraison
est
retardée
du
fait de
la pénurie
de
certains
composants.
Cette
année,
le thème
du
parcours
culturel
de
l’école
est
consacré
à la musique.
Suite
à la diminution
des
réserves
financières
du
sou
des
écoles,
la nouvelle
association,
les
enfants
de
Lucinges
ne
pourra
financer
l'intégralité
des
sorties
envisagées
et demandera
dans
ce
cadre
une
subvention
à la mairie.
Enfin,
la question
a été posée
du
recrutement
d’un
animateur
au
périscolaire
et de
la création
d’un
accueil
de loisirs
le mercredi
et durant
les vacances
scolaires.
En
effet,
les enfants
de Lucinges
ne sont plus acceptés
aux
centres
d'accueil
de
loisirs
de
Bonne,
Cranves-Sales
(hormis
le centre
de
la Bergue)
ou
Saint-Cergues.
Ün
groupe
de
travail
étudie
actuellement
cette
question
et rendra
prochainement
ses
conclusions.
- CMJ
: dix personnes
ont suivi
les cours
de premier
secours
le vendredi
15
octobre.
La
boum
d'Halloween
a rencontré
un
vif succès,
les
enfants
de
maternelle
jusqu’au
collège
ont
pu
participer
à cet
évènement
et
étaient
accompagnés
de
leurs parents,
Actuellement
le CM]
travaille
sur les
jeux
de
l’agora
et la prochaine
animation
programmée
est
la séance
cinéma
du
18
décembre
sur
le thème
de Noël.
- Commission
travaux
: [es travaux
de
rénovation
de
la toiture
de
l’école
ont
eu
lieu pendant
les vacances
de
Toussaint.
La
grue
sera
enlevée
le
mercredi
10
novembre
et
l'isolation
du
toit
sera
réalisée
dans
un
second
temps.
- Commission
lien
social
: 2 marches
avaient
été
organisées
dans
le cadre
d'Octobre
Rose
et environ
une
quarantaine
de
personnes
ont
participé
à
cet
évènement.
La
commission
récoltera
les
dons
chez
les
commerçants
participants
et un
retour
sera fait au prochain
conseil
municipal
sur
le montant
total
récolté
et
l'attribution
des
subventions
aux
associations
œuvrant
contre
le cancer
du
sein.
- CCAS
: un
appel
aux
bénévoles
est
lancé
auprès
des
élus
et
du
CMJ
pour
la participation
au
repas
des
aînés
du
28
novembre.
12-
Informations
diverses
- Annemasse
Agglo
: lors
des
conseils
communautaires
de
septembre
et octobre
ont
été votés
notamment
l'approbation
du
SCOT
et le schéma
directeur
des
déchets
(vus
précédemment
en conseil
municipal)
ainsi
que
le Règlement
Local
de
la Publicité
Intercommunal
(RLPI)
qui
permet
d’encadrer
l’implantation
de
la
publicité,
des
préenseignes
et enseignes
extérieures
visibles
depuis
toutes
voies
ouvertes
à la circulation
générale.
L’objectif
étant
de
préserver
l’environnement
et
le
cadre
de
vie
des
habitants
à
l’échelle
intercommunale. Concernant
la question
de
la mobilité,
un
rappel
est
fait
sur
la réunion
de
présentation
de
l’évolution
de
l'offre
de
transport
en
commun
qui
aura
lieu
le
18
novembre
à
Cranves-Sales.
Cette
thématique
est
importante
pour
Annemasse
Agglo
qui
développe
une
offre
structurante
en
transports
collectifs
avec
notamment
l’arrivée
d’une
seconde
ligne
en
direction
de
Bonne
du
Bus
à Haut
Niveau
de
Service
(BHNS)
en
2025
et la prolongation
de
ligne
du
tramway
jusqu’au
lycée
des
Glières.
-6- 13-
Planning
-__
Date
du
prochain
conseil
municipal
: 13
décembre
2021
-_
Jeudi
11
novembre
à 9h00
: cérémonie
au
monument
aux
morts
-
11,12
et
13
novembre
: concerts
Novembre
musical
— La
Grange
-_
Dimanche
28
novembre
: repas
des
aînés
— La
Grange
-
Samedi
4 décembre
: spectacle
Jean-Michel
Matteï
organisé
par
Lucinges
En
Féta —
La
Grange
-
Dimanche
5 décembre
: concert
Dulces
Exuviae
organisé
par Promenades
Musicales
- Eglise
-
Samedi
11
décembre
: fête
de Noël
organisé
par
les Enfants
de
Lucinges
— La
Grange
-
Vendredi
17
décembre
: Séance
cinéma
organisée
par
le
CMJ
—
La
Grange
-
Samedi
18
décembre
: concert
Méridianu
organisé
par
le Tourbillon
- Eglise
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 21h30
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Aurélien
DROUX
Jean-Luc
SOULAT