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Procès Verbal - PV signé 02052019
Procès Verbal - PV signe 06072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 06072020)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
juillet
2020
à
19h30
PROCES-VERBAL
LUCINGES Le conseil
municipal
de
la
commune
de
Lucinges,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
communale
La
Grange
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Luc
SOULAT,
Maire.
Elu
secrétaire
de
séance
:Jean-Yves
BEUCHER
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:030.06.2020
Présents
:
JL.
SOULAT,
C.
BURKI,
S.
MARTY,
A.
CHICHER,
L.
BAUD,
E.
JOVILLAIN,
JY.
BEUCHER,
M.
CIAMPORCERO-BEAUQUIS,
P.
CHARRIERE,
Y.
DIEULESAINT,
P.
GERBAZ,
JP
LEMMO,
A.
FAVRAT,
J.
MOSCONI,
A.
DROUX,
D.
SIMONEAU,
M.
SARTON,
V.
MOUCHET,
C.
MASCAGNI Absents
:Néant.
Procès-Verbal
n°
05-2020
- Publié
le
01/09/2020
1- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Jean-Yves
BEUCHER
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2 - Adoption
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
Le
Maire
demande
à
retirer
un
point
qui
concerne
l’antenne
Free-
Convention
de
location
d'emplacement.
En
effet,
afin
que
chaque
conseiller puisse
avoir
toute
l’information
nécessaire
pour
voter
ce
point,
une
réunion
sera
prévue
avec
l'opérateur
Free
fin
août.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
adopte
l'ordre
du
jour
modifié
présenté
par
Monsieur
Le
Maire.
3
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
du
8
juin
2020
En
l’absence
de
remarques,
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité.
4
- Compte-rendu
des
décisions
du
maire
e
Décision
N°2020.20
:Signature
devis
ATGT
pour
la
mission
relative
au
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
concernant
le
Bassin
versant
de
Chez
Mellot
—
3.840
€
HT.
5
- Personnel
communal
:mise
à
jour
du
tableau
indemnitaire
RIFSEEP
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
par
délibération
en
date
du
4
mai
2017,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’approuver
la
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Il
indique
que
suite
au
recrutement
de
la
responsable
du
service
technique
et
à la
parution
du
décret
N°2020-
182
du
27/02/2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
permettant
aux
cadres
d’emplois
non
encore
éligibles
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
de
pouvoir
en
bénéficier,
il
convient
de
mettre
à
jour
ce
régime
indemnitaire
et
d’intégrer
le
cadre
d’emploi
des
techniciens
territoriaux,
catégorie
B,
selon
tableau
ci-après,
étant
précisé
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
initiale
restent
inchangées
: IFSE
Groupe
|
Définition
du
niveau
hiérarchique
Montants
annuels
maxima
(plafonds)
Non
logé
Logé
pour
nécessité
absolue
de
service
2
Personnel
responsable
d’un
service
avec
encadrement
13.000
€
8.000
€
CIA
Groupe
Définition
du
niveau
hiérarchique
Montants
annuels
maxima
(plafonds)
2
Personnel
responsable
d’un
service
avec
encadrement
1.500
€
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
précité
;
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
06/04/2017
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l’application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité
;
Vu
la
délibération
N°2017-05-07
du
4
mai
2017
instituant
le
RIFSEEP
;
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
>
Approuve
ces
dispositions
afin
d’intégrer
le
cadre
d’emploi
de
technicien
au
RIFSEEP
s
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
6-
Finances
: décision
modificative
N°1-BP
2020
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
au
rapporteur,
Monsieur
Jean-Paul
LEMMO,
adjoint
délégué
aux
finances
qui
informe
les
membres
du
conseil
municipal
sur
la
nécessité
de
prendre
une
décision
modificative
sur
la
section
de
fonctionnement
afin
de
réaliser
toutes
les
dépenses
engagées
sur
l’exercice
budgétaire
2020.
Cette
décision
concerne
des
ajustements
de
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2020
sur
la
section
de
fonctionnement
pour
les
chapitres
673
et
6419
de
la
section
fonctionnement
dépenses
dont
les
crédits
sont
insuffisants,
ainsi
que
sur
la
section
d’investissement
pour
les
chapitres
020,165
et
024
selon
tableau
suivant
:
Désignation
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
crédits
D1020-
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
1.685
€
D16/165-Dépôts
et
cautionnements
reçus
1.000
€ D67/673
Charges
exceptionnelles
100
€
R013/6419
Remboursement
sur
rémunérations
de
personnel
100
€
RO24-Produits
des
cessions
2.685
€
Monsieur
Matthieu
Sarton
regrette
que
la
décision
modificative
ne
prenne
pas
en
compte
les
dépenses
engagées
récemment
et
non
prévues
au
budget
2020
(prime
COVID,
augmentation
des
indemnités.)
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'en
fin
d'année,
lorsqu'on
aura
une
certaine
visibilité
des
recettes
et
dépenses
réalisées,
une
décision
modificative
sera
prise
au
plus
près
de
la
réalité
car
il y
a
certes
des
dépenses
non
budgétées
mais
aussi
des
recettes
non
prévues
(primes
Covid
du
département
par
exemple).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311.1
à
3,
L.2312.1
à
4
et
L.2313.1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
en
date
du
5 mars
2020
adoptant
le
budget
primitif
2020
de
la
commune
;
>
Approuve
la
décision
modificative
N°1
telle
qu’indiquée
ci-dessus.
7-
Finances
: versement
des
subyentions
2020
aux
associations
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
au
rapporteur,
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo,
adjoint
délégué
aux
finances. Ce
dernier
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal,
les
règles
d'éligibilité
des
associations
aux
subventions
communales
:
-
Pas
de
subventions
pour
les
associations
d’initiative
nationale
;
-
Fixation
d’un
montant
par
année
pour
les
associations
départementales
dont
l’objet
est
la
santé
publique
avec
un
maximum
de
1000
€/an
;
-__
Favorisation
des
associations
communales
dont
le
siège
est
à Lucinges
et/ou
qui
participent
à la
vie
de
la
commune
;
-
Respect
des
conventions
mises
en
place
au
niveau
de
l’agglomération
(école
de
musique
notamment).
Il
informe
qu’un
courrier
a été
envoyé
aux
associations
communales
afin
de
leur
demander
notamment
un
état
de
leur
comptabilité
ainsi
que
le
compte-rendu
de
leur
dernière
assemblée
générale.
Suite
aux
retours
des
dossiers
et
de
leur
demande
de
subvention,
il fait
part
des
propositions
faites
par
la
commission
finances,
que
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
du
conseil.
Il
est
précisé
avant
le
vote,
que
les
propositions
d'accorder
où
non
une
subvention
pour
cette
année
particulière
ont
été
vues
auparavant
en
accord
avec
chaque
association.
Madame
Viviane
Mouchet
questionne
sur
le
montant
de
la
participation
des
autres
communes
à Novembre
Musical
des
Voirons.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
cela
dépend
du
nombre
de
concert
sur
la
commune,
c'est
en
général
de
l’ordre
de
1.000
euros/concert.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
N°2020-03-03
du
5 mars
2020
portant
approbation
du
budget
primitif 2020
;
Considérant
les
dossiers
et demandes
de
subvention
reçues
en
mairie
;
Vu
l’avis
de
la commission
finances
;
>
Fixe
ainsi
qu’il
suit,
les
subventions
2020
aux
associations
:
Associations
Rappel
subventions
Proposition
2019
subventions
2020
Association
de
chasse
(ACCA)
300
€
AFN
des
Voirons
200
€
200
€ Café
Littéraire
500
€
500
€
Cœur
de
violoncelle
300
€
Coopérative
scolaire
Lucinges
400
€
400
€
C’est
quoi
comme
bestiole
600
€
Chorale
Le
Tourbillon
800
€
800
€
Don
du
Sang
500
€
Gymnastique
des
Voirons
300
€
200
€
Le
Temps
de
Vivre
200
€
200
€
Lucinges
n’Feta
10.000
€ |
Délibéré
le
5/03/2020
Pétanque
de
Lucinges
200
€
Sou
des
écoles
400
€
par
manifestation
Harmonie
municipale
750
€
800
€
Ecole
Musi
K
Danse
8.362
€
481€
Foot
Bonne
Athlétic
Club
1.300
€
1.300
€
La
Boîte
à Doudous
400
€
400
€
Novembre
musical
des
Voirons
2.000
€
2.000
€
USEP
du
REV
200
€
200
€
France
ADOT
400
€
SEPAS
Impossible
(sclérose
en
plaque)
400
€
CODERPA
74
200
€
Nez
Rouge
250
€
De
l’ombre
à la
lumière
250
€
Handi
sport
250
€
Handi
mobil
250
€
TOTAL
27.812
€
12.681
€
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense,
sont
inscrits
au
budget
primitif
2020
de
la
commune,
article
6574.
Monsieur
Le
Maïre
précise
que
Madame
Annick
Chicher,
Adjointe
et
vice-présidente
de
la
commission
Lien
Social
participera
dorénavant
à la
réunion
de
la
commission
finances
concernant
les
subventions
aux
associations. 8-
Formation
des
élus
municipaux
et
fixation
des
crédits
affectés
Monsieur
le
maire
donne
la
parole
au
rapporteur,
Madame
Christine
Burki,
1°°
adjointe,
qui
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à 2
%
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à la
formation
des
élus.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
II
précise
de
plus
qu’un
droit
individuel
à la
formation,
d’une
durée
de
20
heures
par
an,
ceumulable
sur
l’ensemble
du
mandat
est
ouvert
à tous
les
élus
locaux,
indemnisés
ou
non.
I!
vise
le
financement
de
toutes
les
formations
nécessaires
à
l’exercice
du
mandat,
voire
les
formations
nécessaires
à la
reconversion
professionnelle
à
l’issue
du
mandat.
Monsieur
Matthieu
Sarton
demande
des
précisions
sur
le
montant
de
l'enveloppe
budgétaire,
si
celle-ci
est
de
2%
ou
de
3.000
€
telle
qu'inscrite
au
BP
2020.
Monsieur
Le
Maire
confirme
que
l'enveloppe
budgétaire
qui
sera
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus
sera
de
2
%
minimum
du
montant
des
indemnités
des
élus
; sachant
que
pour
cette
année
2020
l'enveloppe
avait
été
augmentée
afin
de
prendre
en
compte
les
frais
relatifs
aux
formations
des
nouveaux
élus.
-4- Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.2123-12
et
suivants
;
Considérant
que
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions
;
Considérant
que,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à la formation
de
ses
membres
et qu’il
détermine
les
orientations
et les crédits
ouverts
à
ce titre
;
Considérant
que
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de formation
ne peut
être inférieur
à 2%
du
montant
total des
indemnités
de fonction
pouvant
être allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
et que
le montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20%
du
même
montant ;
>
Adopte
le principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à 2%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se fera
selon
les principes
suivants :
- agrément
des
organismes
de
formations
;
- dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la commune
;
- liquidation
de
la prise
en
charge sur justificatifs
des
dépenses
;
- répartition
des
crédits
et de
leur utilisation
sur une
base
égalitaire
entre
les élus.
>.
Décide
selon
les capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à cet
effet
au
budget
communal,
article
6535
de
la section
de
fonctionnement.
9-
Mise
à
jour
des
règlements
cantine
et
garderie
du
service
périscolaire
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Baud
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
N°2012-07-03
en
date
du
26
juillet
2012
approuvant
les
règlements
intérieurs
de
la
cantine
et
de
la
garderie
périscolaire
;
Vu
les
délibérations
N°2015-07-02,
2017-06-04
et
2019-02-03
modifiant
les
règlements
intérieurs
;
Vu
Pavis
favorable
de
la
direction
départementale
des
services
de
l’éducation
nationale
pour
le
retour
à la
semaine
de
4 jours
à la
rentrée
scolaire
2020-2021
;
Considérant
que
suite
à cette
validation,
les
horaires
de
l’école
de
Lucinges
seront
modifiés
comme
suit
:
8h30/12h00-13h45/16h15
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
PEDT
;
Monsieur
Aurélien
Droux
demande
si
le
retour
à
la semaine
de
4 jours
nécessitera
une
réorganisation
du
planning
du personnel
communal
affecté
à ces services.
Monsieur
Laurent
Baud
confirme
que
la réorganisation
des
services
scolaires
et périscolaires
est en cours
d'étude
ei que
ce point
sera
mis
au
conseil
du
31
Août.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Décide
de modifier
les horaires
de
la cantine
et de
la garderie
périscolaire
en fonction
des
nouveaux
horaires
de
l’école à
la rentrée
scolaire
2020-2021
;
>
Approuve
le règlement
intérieur
modifié
de
la
cantine
et
garderie
périscolaire,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
les nouveaux
règlements
intérieurs
de
la garderie
périscolaire
qui
s’appliqueront
dès
le
1%
septembre
2020.
10-
Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
commission
syndicale
de
l’alpage
du
Loty
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
son
article
L.5222-1
;
Vu
Parrêté
préfectoral
2011336-0029
du
02
décembre
2011
portant
création
de
la commission
syndicale
« Commission
de
gestion
de
l’alpage
du
Loty
»
;
-$- Considérant
que
l’article
3 des
statuts
stipule
que
« la
commission
syndicale
est
composée
de
six
délégués.
Chaque
commune
membre
élit
en
son
sein
trois
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
au
scrutin
secret»
Le
conseil
municipal
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret,
>
Elit
les délégués
suivants
:
- Titulaires
: Madame
Patricia
Charrière
et Messieurs
Jean-Luc
Soulat,
Pierre
Gerbaz
- Suppléants
: Madame
Viviane
Mouchet
11-
Désignation
d’un
délégué
au
SYANE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
09
décembre
1950
autorisant
la
création
du
Syndicat
Départemental
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
d’Electricité
de
la
Haute-Savoie,
regroupant
toutes
les
collectivités
et
groupements
des
communes,
autorités
concédantes
pour
la
distribution
de
l’énergie
électrique
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
successifs
approuvant
les
modifications
des
statuts
du
syndicat
et
prenant
notamment
la
dénomination
de
SELEQ
74
puis
à compter
du
ler
juin
2010
celle
de
Syndicat
des
Energies
et
de
Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
(SYANE)
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
27
février
2018
approuvant
une
septième
modification
des
statuts
du
SYANE
;
Considérant
que
le
SYANE
est
un
syndicat
mixte,
constitué
de
communes
et
d’intercommunalités
ainsi
que
du
Département
de
la
Haute-Savoie,
ayant
pour
mission
de
leur
fournir
des
infrastructures
et
des
services
adaptés
aux
habitants
à travers
7 compétences
:l’électricité,
le
gaz,
l’éclairage
public,
Paménagement
numérique,
les
énergies
/ énergies
renouvelables,
la
mobilité
électrique,
les
réseaux
de
chaleur
;
Considérant
qu’au
lendemain
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
les
communes
doivent
désigner
leurs
représentants
(au
nombre
de
300)
qui
constituent
les
collèges
électoraux,
appelés
à élire
les
délégués
du
SYANE,
membres
du
Comité
syndical
;
Le
conseil
municipal
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret,
>
Désigne
Monsieur
Yves
DIEULESAINT,
délégué
au
Syane.
12-
Renouvellement
de
la
convention
d’adhésion
au
conseil
en
énergie
du
SYANE
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
au
rapporteur
Monsieur
Yves
Dieulesaint,
adjoint
délégué
à
l'environnement
qui
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
une
politique
de
maîtrise
de
l'énergie
et
de
réduction
de
ses
consommations
énergétiques
ainsi
que
dans
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Pour
aider
les
communes
à
relever
leur
défi
énergétique,
le
Syane
a mis
en
place
depuis
2015
un
service
de
conseil
en
énergie.
Ce
service
permet
ainsi
à chaque
commune
adhérente
de
bénéficier
d’un
accompagnement
personnalisé
par
un
technicien
énergie
compétent
à
un
coût
maîtrisé.
Il
précise
les
objectifs
et
missions
du
conseiller
en
énergie,
ainsi
que
les
conditions
d'adhésion
qui
seront
formalisées
dans
une
convention
à
intervenir
entre
la
commune
et
le
Syane.
Notamment
:
+
l'engagement
de
la commune
sur
4
ans
+
le coût
de
l'adhésion
pour
la commune,
établi
à 0,80
€ par
an
et par
habitant.
Monsieur
Matthieu
Sarton
interroge
sur
la
durée
de
la
convention,
pourquoi
celle-ci
n'est
pas
d’un
an
reconductible
au
cas
où
la
commune
souhaïterait
se
désengager.
Monsieur
Yves
Dieulesaïnt
observe
qu'un
an
est
trop
court
pour
suivre
et
monter
des
projets.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
du
personnel
est
engagé
pour
ce
travail,
aussi
il
faut
un
engagement
d'une
certaine
durée
entre
collectivité,
sachant
que
la
commune
ne
paie
que
la
moitié
du
service,
l'autre
moitié
étant
prise
en
charge
par
le
Syane.
Il précise
en
outre
qu'une
démarche
énergétique
ne
se
fait
pas
en
un
an
et
il y
a
toujours
des
sujets
dans
un
mandat
nécessitant
le
recours
à
ce
service.
Madame
Viviane
Mouchet
demande
si
on
utilisait
déjà
ce
service
lors
du
précédent
mandat.
-6- Monsieur
Le
Maire
confirme,
il
indique
de
plus
que
la
commune
adhère
au
Syane
depuis
plusieurs
années
maintenant
et
qu'au
départ
ce
syndicat
a été
créé
en
1950 pour
assurer
le
développement
ef
le
renforcement
des
réseaux
d'électricité
en
Haute-Savoie.
Madame
Viviane
Mouchet
souhaite
savoir
si
le
Syane
est
en
charge
du
développement
de
la
fibre
sur
le
territoire. Monsieur
Le
Maire
indique
que
ce
n'est
pas
le
Syane
concernant
le
territoire
d'Annemasse
Agglo
mais
Orange
qui
est
en
charge
du
déploiement
sur
les
territoires
urbains.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(M.
Matthieu
Sarton
votant
abstention),
>
Approuve
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Lucinges
au
service
de
Conseil
en
Energie
du
Syane
;
>
Désigne
Monsieur
Yves
DIEULESAINT
«
responsable
énergie
» de
la
commune
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
Syane
pour
le
suivi
d'exécution
de
la
présente
convention
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Lucinges
et
le
Syane
(en
annexe
de
la
présente
délibération).
13-
ONF
: report
coupe
forêt
communale
2020
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
au
rapporteur
Monsieur
Pierre
GERBAZ,
référent
forêt
qui
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
proposition
de
POffice
National
des
Forêts
relative
au
programme
des
coupes
de
bois
pour
l'exercice
2020
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
En
application
du
Code
Forestier
(titre
1,
article
L.111-1),
il
est
rappelé
que
l'ONF
(Office
National
des
Forêts)
gère
les
terrains
boisés
appartenant
à la
commune
de
Eucinges.
Selon
les
objectifs
fixés
dans
le
document
d’aménagement,
les
coupes
et
les
travaux
proposés
par
FONF
sont
nécessaires
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable
et
préserver
la
biodiversité
et
les
paysage.
Toutefois
considérant
d’une
part,
les
cours
du
bois
qui
sont
très
bas
du
fait
notamment
de
l'afflux
important
de
bois
sur
le
marché
européen
provoqué
par
les
épidémies
de
scolytes
généralisées
dans
les
pays
forestiers
de
l’Est
européen
et
considérant
d’autre
part
la
situation
du
marché
local
suite
à
Ia
tempête
du
1%
juillet
2019,
il
est
proposé
de
reporter
la
coupe
de
bois
2020.
Monsieur
Pierre
Gerbaz
tient
à
remercier
Monsieur
Gerard
Hell,
technicien
forestier
de
l'ONF,
qui
a su
bien
gérer
la
forêt
communale
de
Lucinges,
en
évitant
notamment
les
coupes
rases.
Il faut
que
les
forestiers
apprennent
à travailler
différemment,
sachant
que
dorénavant
l'ONF
préconise
la
méthode
du
bois
façonné
en
bordure
de
chemin.
Madame
Viviane
Mouchet
n’est
pas
contre
le
fait
de
reporter
la
coupe
mais
s'interroge
sur
l'équilibre
financier
du
budget
2020
car
la
vente
de
la
coupe
était
prévue
en
recette.
Monsieur
Jean-Luc
Soulat
indique
que
c’est
le
travail
de
la
commission
finances
qui
étudiera
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
en
fin
d'année
et
qui
préconisera
éventuellement
une
décision
modificative.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Décide
de
reporter
la
mise
en
vente
de
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2020
présenté
par
PONF
selon
tableau
ci-après
;
Parcelie
Type
Volume
Surface
Année
!
Coupe
|
Année
validée
Mode
de
commercialisation
coupe
Présumé
coupe
propos
par
le
propriétaire
réalisable
(ha)
ée
par
PONF
D
RGN
440
m3
l
2020
réglée
Vente
par
soumission
de
bois
sur
pied
>
Demande
au
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts
de
la
mettre
aux
prochaines
ventes
sur
pied,
soit
à l’automne
2020
ou
au
printemps
2021. 14-
Adhésion
à
l'association
des
communes
forestières
de
Haute-Savoie
et
désignation
d’un
référent
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
de
Lucinges,
propriétaire
et
gestionnaire
d’espaces
forestiers,
se
doit
d’être
garant
de
leur
valorisation,
de
leur
gestion
en
tant
qu’acteur
de
la
politique
d'aménagement
du
territoire
et
de
la
transition
écologique.
Il
présente
l’association
des
communes
forestières
de
Haute-Savoie
et
ses
principales
missions
:fédérer,
représenter
et
faire-valoir
les
intérêts
des
élus
auprès
des
pouvoirs
publics
et
partenaires
de
la
filière
forêt-
bois,
accompagner
dans
la
mise
en
oeuvre
de
projets,
former
et
informer
les
élus,
Il
expose
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
au
réseau
des
communes
forestières
pour
toute
question
relevant
de
l’espace
forestier
et
de
la
filière
bois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Décide
d’adhérer
à l'association
des
communes
forestières
de
Haute-Savoie,
à l’Union
Régionale
des
Associations
des
communes
forestières
Auvergne
Rhône
Alpes
et
à la
Fédération
nationale
;
Approuve
le
principe
de
paiement
d’une
cotisation
annuelle
correspondant
à cette
adhésion
;
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à cette
adhésion
;
Désigne
Monsieur
Jean-Luc
SOULAT,
Maire,
en
qualité
de
référent
forêt
et
son
suppléant,
Monsieur
Pierre
Gerbaz,
pour
représenter
la
commune
de
Lucinges
auprès
des
différentes
instances
forestières.
VVYVY
15-
Renouvellement
de
la
convention
avec
les
Brigades
Vertes
du
Genevois
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
au
rapporteur,
Madame
Christine
BURKI
qui
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
lors
du
précédent
mandat,
décision
avait
été
prise
que
la
commune
pouvait
engager
des
travaux
ne
dépassant
pas
15.000
€ par
an
avec
l’association
des
Brigades
Vertes
du
Genevois.
Elle
rappelle
que
l'association
est
une
structure
d’insertion
par
l’activité
économique,
reconnue
entreprise
solidaire
par
la
préfecture
de
Haute-Savoie
et
agréée
Atelier
Chantier
d’Insertion
(ACI).
À
ce
titre,
et
compte
tenu
de
son
objet
social,
elle
est
en
capacité
de
contractualiser
des
conventions
de
travaux
avec
les
collectivités
locales
au
titre
de
l’article
30
du
code
des
marchés
publics.
Par
délibérations
en
date
du
29
avril
2015
et
du
21
juin
2018,
la
commune
de
Lucinges
avait
passé
une
convention
de
travaux
avec
l’association
les
Brigades
Vertes
du
Genevois
pour
une
durée
de
deux
ans.
Il
convient
aujourd’hui
de
délibérer
afin
de
renouveler
celle-ci
et
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
de
travaux
à intervenir
selon
modèle
annexé
à la
note
de
synthèse.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
(Monsieur
Le
Maire
sortant
de
séance
pour
le
délibéré
et
vote
de
la
délibération),
>
Approuve
les
termes
de
la
convention
à intervenir
entre
la
commune
de
Lucinges
et
l'association
Les
Brigades
Vertes
du
Genevois
définissant
la
nature
des
travaux
à
réaliser
et
le
montant
de
la
participation
annuelle
versée
par
la
commune
à l’association,
soit
10.800
euros
correspondant
à 20
journées
de
travail
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
cette
convention,
conforme
au
modèle
annexé,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
16-
Annemasse-Agglo
:approbation
des
conventions
de
gestion
et
mise
à
disposition
des
parcelles
concernées
par
le
périmètre
de
protection
immédiat
des
captages
d’eau
Vu
la
délibération
N°C201—289
du
14
décembre
2011
par
laquelle
le
conseil
communautaire
d’Annemasse
agglo
prend
l’engagement
d'ouvrir
l’enquête
publique
pour
la
dérivation
des
eaux
et
instruire
les
périmètres
de
protection,
d'acquérir
et
de
protéger
les
terrains
des
périmètres
de
protection
immédiates
;
Vu
Parrêté
préfectoral
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
N°DDAF-B/3-96
du
23
janvier
1996
incluant
notamment
les
périmètres
de
protection
immédiate
des
captages
d’eau
potable
de
la
Grange
de
Boëge
et
des
Crottes
en
contraignant
la
collectivité
compétente
en
matière
de
gestion
de
l’eau
potable,
à
savoir
Annemasse
Agglo
à devenir
propriétaire
de
l’ensemble
des
parcelles
concernées
par
la
protection
:
-8- Vu
l'arrêté
préfectoral
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
N°2013136-0019
du
16
mai
2019
prorogé
par
l'arrêté
préfectoral
N°AR/DD74/DSP2018-20
du
15
mai
2018
concernant
le
captage
Les
Prallets
;
Considérant
que
lorsque
les
terrains
situés
dans
le
périmètre
de
protection
immédiate
appartiennent
à une
collection
publique,
telle
une
commune,
il
peut
être
dérogé
à
l'obligation
d'acquérir
ces
terrains
par
l'établissement
d’une
convention
de
gestion
entre
la
collectivité
publique
propriétaire
et
la
collectivité
responsable
du
captage
d’eau
potable
;
Considérant
que
la
commune
de
Lucinges
est
propriétaires
des
parcelles
:
-
A302
- Prallets
Nord
-
Captage
Les
Prallets
- _
A653
-Sorbier
-
Captage
Grange
de
Boëge
- _
A937
et
A939
—
Prés
derrière
Grange
Barthou
- captage
les
Crottes
Considérant
que
la
commune
souhaite
conserver
la
propriété
de
ces
parcelles
et
qu’il
est
donc
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
Annemassse
Agglo
pour
la
bonne
gestion
de
ces
parcelles
;
Considérant
que
les
3 projets
de
convention
de
gestion
et
de
mise
à disposition
prévoient
notamment
les
clauses
suivantes
:
-
Annemasse
agglo
est
autorisée
À
gérer
les
eaux
de
captage
des
forages
de
la
Grange
de
Boëge,
des
Crottes
et
des
Prailets
;
-
La
commune
confie
à Annemasse
Agglo
la
gestion
et
le
respect
des
servitudes
d’exploitation
sur
les
parcelles
visées
ci-avant
;
-
La
commune
met
à disposition
d’
Annemasse
Agglo
les
parcelles
visées
ci-avant
;
-
Annemasse
Agglo
dispose
du
droit
de
réaliser
tous
travaux
relatifs
à
l’aménagement
des
zones
de
captage
;
-
La
convention
est
d’une
durée
illimitée
et
consentie
à titre
gratuit.
Monsieur
Matthieu
Sarton
demande
comment
l'exploitation
du
bois
sur
ces
parcelles
sera
gérée
et si
la
convention
est
d'une
durée
illimitée
ou
sur
la
durée
du
mandat.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le fond
forestier
reste
propriété
de
la
commune
étant
précisé
toutefois
que
l'objectif
n'est
pas
de
raser
mais
de
conserver
la
forêt
afin
qu'elle
puisse
continuer
à jouer
son
rôle
de
filtre.
Quant
à la
durée
de
la
convention,
celle-ci
est
d'une
durée
qui
va
bien
au-delà
de
la
durée
du
mandat,
car
cela
concerne
la
fourniture
d’eau
dont
la
compétence
est
exercée
par
l'agglo.
Monsieur
Pierre
Gerbaz
demande
s'il
est
possible
qu'Annemasse
Agglo
délègue
cette
compétence
à
une
société
privée.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
compétence
reste
forcément
à Annemasse
Agglo,
entité
publique,
qu'il
y
ait
ou
pas
délégation,
sachant
que
la
question
de
la
délégation
n'a
jamais
été
abordée.
Toutefois
les
élus
d'aujourd'hui
peuvent
déléguer
à
un
opérateur
privé
mais
Annemasse
Agglo
a
une
tradition
d'exploiter
les
services
en
régie
en
gérant
direction
par
ses
propres
moyens
en
personnel
et
en
matériel
;
le
service
rendu
par
le
privé
étant
loin
d’être
aussi
efficace
que
celui
du
public.
C'est
donc
juridiquement
possible
maïs
actuellement
non
envisagé.
Monsieur
Aurélien
Droux
demande
à qui
appartient
l’eau
et
que
se
passe
t'il
en
cas
de
sècheresse.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'Annemasse
Agglo
fournit
l'eau
à un
territoire
de
plus
de
95.000
habitants.
Elle
a le
droit
d'exploiter
l’eau
à prix
coûtant,
il
n'y
a pas
de
marge
réalisée.
L'eau
publique
est
bien
meilleur
marché
que
l’eau
privée.
Pour
la
problématique
de
la
sècheresse
il y
a
une
interconnexion
des
réseaux
avec
les
autres
captages
qui
permet
d'amener
d'autres
sources
d'eau
et
d’ainsi
bénéficier
d'une
distribution
d'eau
toute
l'année.
Madame
Patricia
Charrière
s'inquiète
sur
la
question
de
la
délégation
qui
certes
n'est
pas
à
l’ordre
du
jour
pour
l'instant
mais
qui
pourrait
le
devenir
d'ici
15
ou
30
ans.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
c'est
effectivement
juridiquement
possible
maïs
il
n’est
pas
possible
que
les
installations
soient
vendues,
elles
resteront
propriété publique,
les
biens
publics
étant
inaliénables.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité,
>
Approuve
les
3 projets
de
convention
de
gestion
et de
mise
à disposition
de
parcelles
dans
le cadre
des
périmètres
de
protection
des
captages
d’eau
potable
de
la Grange
de
Boëge,
des
Crottes
et des
Prallets
à Lucinges
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
lesdites
conventions
et à réaliser
toute
formalité
inhérente
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
-9- 17-
Avis
concernant
la
concertation
publique
du
projet
de
charte
d’engagements
visant
à
recueillir
les
observations
en
application
du
décret
n°2019-1500
du
27
décembre
2019
relatif
aux
mesures
de
protection
des
personnes
lors
de
l'utilisation
de
produits
phytopharmaceutiques
à
proximité
des
zones
d'habitation
Monsieur
Le
maire
donne
la
parole
au
rapporteur,
Monsieur
Yves
Dieulesaint,
adjoint
délégué
à
Penvironnement
qui
expose
que
la
Chambre
d’agriculture
Savoie-Mont
Blanc
a
lancé
une
consultation
publique
sur
la
charte
d’engagement
évoquée
en
titre
sur
le
site
internet:
chambreagriculture/4.concertationpublique.net
du
8 juin
2020
au
8 juillet
2020
inclus.
Il
rappelle
que
Pactivité
agricole
a une
place
très
importante
dans
les
politiques
publiques
développées
par
Annemasse
Agglomération
sur
son
territoire,
Ainsi,
en
2017,
Les
élus
ont
voté
un
« Projet
Agricole
» pour
5
ans,
en
partenariat
avec
les
agriculteurs
locaux
et
la
Chambre
d’Agricuiture
Savoie
Mont-Blanc,
destiné
à piloter
des
actions
visant
la
préservation
du
foncier
agricole
sur
le
long
terme,
l’aide
à la
transmission
des
fermes
et
à l’installation,
la
consommation
locale,
ainsi
que
l'accompagnement
vers
la
transition
écologique
et
énergétique.
Concernant
la
déclinaison
des
principes
réglementaires
dans
Le
projet
de
charte,
la
commune
de
Lucinges
comprend
les
arguments
de
la
profession
agricole
concernant
les
« pertes
»
de
production
liées
à
ces
distances
de
sécurité
et
les
élus
sont
conscients
des
difficultés
des
exploitants
agricoles.
Ils
comprennent
la
proposition
de
la
profession
agricole
d’utiliser
des
outils
anti-dérive
pour
limiter
la
propagation
des
pesticides
lors
de
l’épandage.
Ils
sont
conscients
des
efforts
actuels,
valorisées
par
des
labels
comme
les
AOC. Ces
dernières
années,
conscients
des
dérives
et
conséquences
de
l’étalement
urbain
sur
les
espaces
agricoles
du
territoire,
et
donc
sur
les
exploitations,
les
collectivités
ont
progressé
dans
la
préservation
de
ces
espaces
P
+
grâce
à des
documents
d’urbanisme
de
plus
en
plus
restrictifs
sur
l’ouverture
des
espaces
à l’urbanisation.
Les
élus
souhaitent
préserver
les
espaces
agricoles
de
l’agglomération,
des
zones
urbaines
et
péri-urbaines,
pour
les
bienfaits
apportés
par
ces
zones
sur
le
territoire
et
ses
habitants,
mais
aussi
et
surtout
pour
conserver
une
agriculture
dynamique
et
durable
malgré
les
difficultés
d’exploitation
de
ces
zones
habitées.
Cependant,
compte
tenu
de
la
littérature
scientifique
sur
la
dangerosité
de
ces
substances
pour
la
santé
humaine
et
l’environnement,
du
manque
de
recul
sur
les
effets
«
cocktails
»
des
différences
substances
sur
la
population,
et
étant
donné
la
densité
urbaine
du
territoire
et
la
pollution
de
l’air
déjà
importante
sur
la
vallée
de
l’Arve,
la
commune
de
Lucinges
ne
souhaite
pas
que
cette
charte
départementale
intègre
une
diminution
des
distances
de
sécurité
prévues
par
la
législation.
La
commune
de
Lucinges
souhaite
que
cette
charte
soit
au
contraire
un
véritable
outil
d’information
du
public
et
d'amélioration
de
la
cohabitation
entre
habitants
et
exploitants,
cohabitation
déjà
parfois
difficile
sur
un
territoire
urbain
et
péri-urbain.
Or,
dans
le
projet
de
charte,
les
propositions
d’information
des
habitants
concernent
essentiellement
les
pratiques
actuelles
et
les
métiers,
mais
ne
donnent
pas
de
détails
sur
la
gestion
des
parcelles
à proximité
de
chez
eux,
les
pratiques
des
exploitants
voisins
et
donc
le
risque
réel
sur
leur
santé.
Ce
sont
des
données
plus
locales
qui
intéressent
les
riverains
plutôt
que
des
données
généralistes
sur
les
métiers.
Les
habitants
sont
pourtant
soucieux
de
cette
gestion
agricole
de
proximité,
en
lien
avec
la
demande
d’une
alimentation
locale
et
saine.
Aussi,
la
charte
ne
précise
que
peu
d’informations
sur
son
suivi
et
sa
bonne
intégration
par
les
exploitations.
La
commune
de
Lucinges
souhaite
que
la
charte
précise
la
composition
du
comité
de
suivi
(en
prenant
en
compte
l’ensemble
des
acteurs
agricoles,
des
représentants
de
riverains
et
associations
environnementales
du
territoire)
ainsi
que
les
modalités
d’engagement
des
agriculteurs
individuels
signataires
(hors
organisations)
et
de
suivi
et
de
contrôle
de
ces
engagements.
Enfin,
les
élus
se
sont
engagés
dans
une
politique
de
maintien
des
espaces
naturels,
des
connexions
biologiques
et
de
la
biodiversité,
qui
se
retrouve
dans
le
projet
de
SCOT
et
également
dans
le
PLU
de
la
commune
de
Lucinges
approuvé
le
10
octobre
2019.
Pour
préserver
la
biodiversité,
la
commune
s’est
d’ailleurs
engagée
dans
la
réduction
puis
Pinterdiction
d’utilisation
de
produits
phytosanitaires
dans
ses
-]0- services
communaux.
La
commune
a
changé
ses
pratiques
pour
la
santé
de
ses
administrés,
comme
de
nombreux
acteurs
publics
et privés
et la profession
agricole
doit
engager
cette
transition
également.
Or,
la charte
intègre
une
sensibilisation
des
agriculteurs
sur
la
bonne
pratique
des
pesticides
et
les
outils
anti-dérives
mais
ne
propose
pas
de
programme
d’accompagnement
des
agriculteurs
global,
par
exemple
sur
laménagement
des
parcelles
pour
limiter
les
risques
(la
plantation
de
haies...).
La
commune
de
Lucinges
souhaite
aujourd’hui
que
la
profession
agricole
accompagne
les
exploitants
dans
cette
transition
écologique,
vers
l’aménagement
des
parcelles
pour
une
protection
des
habitations,
et vers
la réduction
globale
des
pesticides
et autres
produits
nocifs
pour
la santé
humaine
et l’environnement.
Le
territoire
a
changé,
s’est
urbanisé
rapidement
et
le
maintien
de
l’agriculture
ne
sera
possible
qu’avec
un
changement
réel
des
pratiques
et
la
valorisation
des
pratiques
actuelles
ne
sera
pas
suffisante. La
commune
de
Lucinges
répond
donc
à
cette
consultation
en
émettant
un
avis
défavorable
au
projet
de
charte
d'engagements
inter-filières
tel
qu’il
est
présenté
à
la
concertation
publique.
Elle
souhaite
également
inviter
la
Chambre
d’agriculture
à
revoir
son
projet
de
charte
en
proposant
un
plan
d’actions
coneret
pour
la
participation
de
la
profession
agricole
à
la
transition
écologique
des
territoires
et
à
la sécurité
des
habitants
des
deux
Savoies
et
leur
pleine
information.
Monsieur
Pierre
Gerbaz
demande
quels produits phytosanitaires
sont
utilisés par
les agents
communaux.
Madame
Patricia
Charrière
expose
qu'il
n'y
a plus
de produits phytosanitaires,
la
commune
a d’ailleurs
signé
en
2017
la charte
zéro phyto
et pratique
le désherbage
manuel.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
commune,
c'est
un
territoire
avec
des
habitants
et
des
exploitants
agricoles.
Notre
urbanisation
ne
facilite
pas
le
travail
des
agriculieurs
; on
leur
demande
d'épendre
ailleurs et de pratiquer
autrement.
Aujourd'hui
de par
le PLU
et le SCOT,
on
ne consomme
plus
de
terrains
agricoles.
Toutefois
les
erreurs
du passé
sont
là et il faut
trouver
une juste
cohabitation.
La
démarche
de
la Chambre
d'Agriculture
apparaît
donc
assez
rétrograde
avec peu
de
communication
autour
de
ce projet.
Monsieur
Matthieu
Sarton
rejoint
l'avis de Monsieur
Le
Maire.
Il a l'impression
que
cette
charte
est pour
s'acheter
une
bonne
conscience.
Il
note
qu'il
y
a peu
de
communication
autour
de
cette
charte
qui
ne
propose
aucune
contrainte
de forme
de
bien
vivre
entre
habitants
et exploitants
agricoles.
Il est donc pour
émettre
un
avis
défavorable
sur
ce projet
de
charte
qui ne parle
même
pas
du glyphosate.
Monsieur
Le
Maire
acquiesce
et précise
qu'Annemasse
Agglo
a
émis
le
même
avis
qui
est
donc
repris par
la
commune.
Le
message
des
agriculteurs
a êté
entendu
pour
la préservation
des
espaces
agricoles,
maïs
ils doivent
aussi faire
des
efforts.
À
noter
que
90% des fédérations
départementales
sont pour
cette
charte
d'engagement
qui
vise
à faire
moins
bien
que
la Loi.
18-
Rapport
des
commissions
«
Commission
scolaire
: Monsieur
Laurent
Baud
donne
un
compte-rendu
de
la dernière
réunion
PEDT
et
du
conseil
d’école.
La
communication
a
été
faite
auprès
des
parents
sur
le
passage
à la
semaine
de
4
jours
à la prochaine
rentrée
scolaire.
La
rentrée
scolaire
des
enfants
aura
lieu
le mardi
1%
septembre
et
les
effectifs
actuels
sont
de
201
élèves
inscrits.
Un
point
est
également
fait
sur
les
activités
extrascolaires
: des
activités
n’auront
plus
lieu
à
la
rentrée,
dessin,
judo
et BD
mais
d’autres
activités
voient
le jour
telles
que
la danse
pour
les
maternelles,
le chant
(avec
la création
de
plusieurs
groupes),
une
activité
multisports
et le qi gong.
Il est rappelé
que
la commune
ne
subventionne
pas
ces associations
(hormis
le Tourbillon)
et met
uniquement
à disposition
les sales
par
le biais
d’une
convention.
-
Commission
communication
: réunion
du
23
juin.
Membres
élus
: M.
Le
Maire,
président,
Jean-Yves
Beucher,
vice-président,
Laurent
Baud,
Elisabeth
Jovillain,
Jennifer
Mosconi
et
Christelle
Mascagni.
Membres
extérieurs
: Zoé
Da
Conceiçao
et Arthur
Bazin.
Prochaine
réunion
le
7 juillet.
-_
Commission
environnement
: réunion
du
20
juin.
Membres
élus
: M.
Le
Maire,
président
. Energie,
climat,
Qualité
de
l’air
et
mobilité
:
Yves
Dieulesaint,
vice-président,
Christine
Burki,
Aurélien
Droux,
Elisabeth
Jovillain,
Stéphane
Marty
. Biodiversité
: Patricia
Charrière,
vice-présidente,
Yves
Dieulesaint,
Aurélien
Droux,
Pierre
Gerbaz
(référent
forêt),
Jean-Paul
Lemmo,
Viviane
Mouchet
-t1- . Membres
extérieurs
: Sandrine
Bardonnet,
Arthur
Bazin
(sentier),
Stéphane
Dunand
(Agriculture),
Muriel
Jacob,
Isabelle
Mauget,
Gwénolé
Sarton,
Agathange
Schell
(forêt)
-
Commission
lien
social
et vie associative
: réunion
du
2 juillet.
Membres
élus
: M.
Le
Maire,
président,
Annick
Chicher,
vice-présidente,
Michèle
Ciamporcero-Beauquis,
Patricia
Charrière,
Aline
Favrat,
Elisabeth
Jovillain,
Christelle
Mascagni,
Jean-Yves
Beucher.
Membres
extérieurs
: Brigitte
Beucher,
Pascal
Dupont,
Patricia
Janin,
Agnès
Morand.
Une
réunion
avec
toutes
les associations
aura
lieu
au
mois
de
septembre,
sachant
que
chaque
membre
de
la
commission
sera
référent
d’une
ou
plusieurs
associations.
-
Commission
travaux
: réunions
du
12
et
26
juin.
Membres
élus
: M.
Le
Maire,
président,
Stéphane
Marty,
vice-président,
Michèle
Ciamporcero-Beauquis,
Annick
Chicher,
Yves
Dieulesaint,
Pierre
Gerbaz.
Membres
extérieurs:
Pascal
Dupont
et
Florent
Poulin.
Actuellement
1
projet
est
en
cours
d'étude
pour
une
réalisation
en
septembre.
Il
s’agit
de
aménagement
de
la
voirie
du
hameau
de
Lachaux.
Concernant
les
travaux
de
l’auvent
et
terrasse
bois
de
la
salle
communale,
ceux-ci
seront
terminés
pour fin
juillet.
-_
CCAS
: réunion
du
25 juin.
La
1%°
décision
a été
d’annuler
le voyage
des
aînés
de
septembre
du
fait de
la situation
sanitaire.
Les
membres
travaillent
actuellement
sur
l’organisation
du
repas
des
anciens
fin
novembre,
La
prochaine
réunion
aura
lieu
début
septembre.
19-
Informations
diverses
-
Personnel
communal
: Madame
Anne-Sophie
Bellenger
a été
recrutée
depuis
le 30 juin
pour
remplacer
Patricia
Janin
qui
est en
retraite.
-
Elections
sénatoriales
: le décret
du
29 juin
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
précise
la date
de
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leur
suppléant
qui
est
le
vendredi
10 juillet
2020.
5
délégués
et
3
suppléants
devront
être
élus
simultanément
par
le
conseil
municipal,
sur
une
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
-
Point
Covid
: suite
aux
distributions
des
masques
de
la région,
il reste
environ
500
masques
en
mairie
et
la mairie
a confirmé
la commande
de
1200
masques
auprès
d’ Annemasse
Agglo
qui
serviront
de
réserve
stratégique
pour
la population
de
la commune.
Par
ailleurs,
une
dotation
de
solidarité
de
5.899
euros
a
été
versée
par
le
département
à
la
commune.
Cette
dotation
a
pour
objectif
de
financer
les
mesures
d’urgence
prises
par
les collectivités
pour
des
dépenses
ayant
contribué
à maintenir
l’activité
pendant
le
confinement
et pour
le déconfinement.
-
Relogement
des
services
Police
municipale
des
Voirons
et Voirie
mutualisée
: un
projet
de
relogement
du
service
de
la police
mutualisée
intercommunale
est envisagé
depuis
plusieurs
années.
Après
plusieurs
pistes,
les
locaux
de
l’ancienne
entreprise
Aquaserp,
route
des
Tattes
de
Borly
ont
été
retenus.
Compte
tenu
de
Pespace
disponible,
ils accueilleront
également
le service
de
la voirie
mutualisé
dont
les
locaux
actuels
sont
problématiques
(manque
de
place).
La
charge
annuelle
supplémentaire
pour
la
commune
pour
l'aménagement
des
locaux
et
les
loyers
serait
d’environ
4.000
euros/an.
-
Calendrier
intercommunal
de
mise
en
place
du
conseil
communautaire
d’ Annemasse
Agglo
: séance
du
15 juillet
à
18h30
(installation
du
nouveau
conseil)
puis
22 juillet
à
18h30.
-
Trafics
présumés
sur
la commune
: Madame
Viviane
Mouchet
alerte
sur
de
possibles
trafics
de
drogue
sur
la commune
et quelles
mesures
sont
prises
pour
contrer
ce
phénomène.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
ces
trafics
ne
sont
pas
forcément
avérés
et que
depuis
le déconfinement,
la plupart
des
communes
déplorent
des
rassemblements
qui
dégénèrent
et
troublent
Pordre
public.
La
police
mutualisée
intercommunale
ainsi
que
la
gendarmerie
sont
mobilisés
et
ont
été
interpelées
pour
intervenir
plus
régulièrement
sur
la
commune.
Il
ne
faut
pas
hésiter
à
appeler
la
gendarmerie
lorsque
des
trafics
ou
incivilités
sont
constatés
car
il y
a plusieurs
patrouilles
de
la gendarmerie
qui
circulent
et
qui
peuvent
appréhender
s’ils
sont
à proximité.
20-
Planning
-
Vendredi
10
juillet—
18h00
: conseil
municipal
(désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
pour
les élections
sénatoriales)
-12- 1
Lundi
31
août
- 19h30
: conseil
municipal
Dimanche
6 septembre
: vide-grenier
Samedi
12
septembre
: théâtre
du
Torrent
Dimanche
27
septembre
-17h00
: concert
cœur
de
violoncelles
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 22h07
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Yves
BEUCHER
Jean-Luc
SOULAT
«1