Procès Verbal - pv cm 17 09 2021

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Procès Verbal - pv cm 17 09 2021 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Moréac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 09 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1 Conseil Municipal Vendredi 17 septembre 2021 - 20h00 Procès-verbal L’an deux mille vingt-et-un, le dix-sept septembre à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Pascal ROSELIER, Maire. Présents : MM.ROSELIER Pascal, Maire, TALMONT Marie-Christine, POUILLAUDE Maurice, PICAUT Marie-Pierre, STAEL Gérard, PICAUD Nathalie, LE GAILLARD Didier, adjoints au Maire, LAURENT Isabelle, JOUANNIC Anne, BOURALY Monique, MARZIN Mikaël, LE TOQUIN Stéphanie, LAMOUR Véronique, CANTE Ghislain, TALMONT David, PUISSANT Séverine, CAMPS Tristan, LE HOUEZEC Romy, LORIC Emilie, LE FICHER Yoann. Absents excusés : RIQUELME Jean-Pierre (Pouvoir à M. POUILLAUDE Maurice), LORIC Franck (Pouvoir à M. STAEL Gérard), DENIS David (Pouvoir à Mme TALMONT Marie- Christine), LE PALLUD Sonia (Pouvoir à Mme PICAUT Marie-Pierre), MOISDON Gabin (Pouvoir à M. ROSELIER Pascal), LE NET Karine. Le Conseil Municipal a désigné M. Yoann LE FICHER, benjamin de la séance, secrétaire de séance, la directrice générale des services de la Mairie assurant le secrétariat auxiliaire. Date de convocation : 10 septembre 2021 Nombre de conseillers en exercice : 27Présents : 20Votants : 25 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 juillet 2021 Aucune observation n’a été émise, par les membres du conseil municipal concernant le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Approuve le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2021. 2. Cession du lot n°25 de la Résidence de la Sapinière (annulation et proposition d’un nouvel acquéreur) M. Gérard STAEL, adjoint au Maire rappelle que, par délibération 2019_11_08_06a, le Conseil municipal, réuni en séance le 8 novembre 2019, a approuvé la cession du lot n°25 de la résidence de la Sapinière à Mme LEVEQUE Danielle. Le futur acquéreur s’étant désisté, il propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’annulation de la vente dudit terrain à Mme LEVEQUE Danielle et sur la cession de celui-ci à M. ROUSSELLE Sébastien et Mme ROUSSELLE Séverine au prix de 36,00€ TTC/m², TVA sur marge incluse. Numéro de lot Superficie Acquéreur(s) 25 460 m 2 M. ROUSSELLE Sébastien et Mme ROUSSELLE Séverine2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents et représentés, • Annule la cession du lot n°25 de la résidence de la Sapinière au prix de vente de 36,00 € TTC le m 2 , TVA sur la marge incluse, auprès de Mme LEVEQUE Danielle, • Approuve la cession du lot n°25 de la résidence de la Sapinière au prix de vente de 36,00 € TTC le m 2 , TVA sur la marge incluse, auprès de M. ROUSSELLE Sébas- tien et Mme ROUSSELLE Séverine, • Dit que tout frais afférent à la mutation du lot (acte notarié...) est à la charge de chaque acquéreur, • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente du lot et toute pièce en application de la présente délibération. 3. Convention Morbihan Energies – Changement de 10 luminaires - Lieudit Bodam M. Maurice POUILLAUDE, adjoint au Maire, propose que soit réalisée une opération de changement de 10 luminaires sur le domaine public au lieudit Bodam. La contribution prévisionnelle calculée à partir de l’estimation prévisionnelle des travaux minorée de la part couverte (40%) est de 2 320,00 euros, sur un montant total de 5 800,00 euros. Cette contribution sera plafonnée en fin de chantier à 60% du coût réel des travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Approuve la réalisation de cette opération, • Approuve la contribution de la commune pour ces travaux, • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce nécessaire à cette opération. 4. Assainissement collectif - Compte d’affermage de l’exercice 2020 M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, rappelle que le service d’assainissement collectif a été assuré par la société SAUR, sise à Landévant, par un contrat d’affermage, qui a été renouvelé en 2019 pour une durée de 5 ans. Il dit que le compte d’affermage 2020 a été transmis par voie électronique à chaque conseiller municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Approuve le compte d’affermage 2020 du service public d’assainissement col- lectif de la SAUR, • Autorise M. Le Maire à signer tout document, en application de la présente déli- bération. 5. Fixation du montant de la participation pour l’assainissement collectif M. le Maire, Pascal ROSELIER rappelle que, par délibération du 8 juin 2012, la participation pour le raccordement à l’égout a été remplacée par la participation à l’assainissement collectif. Cette participation concerne les secteurs de Malabry, Prat Paul, Chemin de l’étang, le Bronut et Kerfrapic dans le cadre de la convention fixant les conditions de rejet des effluents de ces secteurs dans le réseau d’assainissement de la commune de Locminé. Il annonce, par ailleurs, que la création d’une nouvelle communauté de communes impose, notamment, le transfert automatique de la compétence assainissement collectif des communes membres à la nouvelle structure.3 Devant être transférée à Centre Morbihan Communauté II, dès le 1er janvier 2022, il s’interroge sur l’intérêt de mettre en place, à présent, une participation à l’assainissement collectif sur l’ensemble de la commune. Il rappelle que les engagements pris auprès de la commune de Locminé au titre du rejet des effluents entre Moréac et Locminé, seront respectés, mais propose qu’aucune participation à l’assainissement collectif ne soit délibérée sur Moréac. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Refuse l’instauration d’une participation à l’assainissement collectif sur le terri- toire de Moréac, • Autorise M. Le Maire à signer tout document, en application de la présente déli- bération. 6. Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent du service jeunesse Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, propose de modifier le temps de travail de 34h30 à 35h00 concernant le poste adjoint responsable au service enfance jeunesse pour les besoins du service (modification du planning de travail). Elle rappelle que cette modification n’est pas assimilée à une suppression d’emploi car elle ne modifie pas au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Approuve la proposition d’augmentation de la durée de travail de 34h30 à 35h00 pour l’adjoint du responsable du service enfance jeunesse, • Modifie ainsi le tableau des emplois, • Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget. 7. Subvention à l’association « A pas de fourmis » M. le Maire, Pascal ROSELIER, rappelle que l’association « A pas de fourmis » est une association portant un projet de Maison d'Assistants Maternels dans les locaux mis à disposition par Locminé Formation à Bod'Avel à Moréac, proposant un lieu d'accueil pour jeunes enfants dont les parents peuvent notamment répondre à un public en insertion professionnelle sur le secteur. Ce projet peut être financé par une subvention LEADER que s’il est co-financé par le secteur public. Le concours de plusieurs communes a donc été sollicité à hauteur du besoin de financement estimé à 3 000€. Les communes de Plumelin, Locminé et Bignan ont accordé, chacune, 500€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Approuve l’attribution d’une subvention de 1 500 € à l’association « A pas de fourmis » • Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.4 8. Approbation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 24 juin 2021 M. le Maire, Pascal ROSELIER, rappelle que les rapports de la commission d’évaluation des charges transférées constituent la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation. Le conseil municipal de chaque commune membre intéressée est appelé à se prononcer, à la majorité simple, sur les montants des attributions de compensation tels qu’ils sont proposés dans le rapport de la commission. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Approuve le contenu du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en date du 24 juin 2021 annexé à la présente délibération, portant sur : •Les corrections de l’attribution de compensation réelle 2020 - actualisation des services communs, •L’attribution de compensation prévisionnelle 2021 ; • Approuve le montant de l'attribution de compensation réelle 2020 de 1 908 436,82 € et de 1 902 491,21 € au titre de l'attribution de compensation prévisionnelle de 2021 ; • Charge M. le Maire de notifier cette décision au Président de Centre Morbihan Communauté ; • Autorise M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 9. Création de deux EPCI issus du partage de la communauté de communes - Périmètres, statuts et études d'impact M. le Maire, Pascal ROSELIER, rappelle qu’un arrêté préfectoral du 11 août 2021 a porté le périmètre de la future communauté de communes Centre Morbihan Communauté par partage de la communauté de communes existante Centre Morbihan Communauté en deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les études d’impact ont été réalisées afin d’évaluer les incidences du partage sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel des communes et EPCI concernés. La création de deux EPCI issus du partage de la communauté de communes est subordonnée à l’accord des communes concernées, à la majorité qualifiée sur chacun des futurs périmètres : - deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population du périmètre, - ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. L’accord doit porter sur l’arrêté de périmètre, les statuts ainsi que les études d’impact. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Donne un avis favorable à la création au 1er janvier 2022 de deux communautés de communes, par partage de Centre Morbihan Communauté, dans les conditions définies par l’arrêté préfectoral du 11 août 2021 portant projet de périmètre de la future communauté de communes Centre Morbihan Communauté comprenant les communes de Bignan, Billio, Buléon, Evellys, Guéhenno, Locminé, Moréac, Moustoir Ac, Plumelec, Plumelin, Saint Allouestre et Saint Jean Brévelay, • Approuve les statuts de la future communauté de communes ainsi que les études5 d’impact financière et ressources humaines, joints en annexe de l’arrêté préfectoral, • Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant au dossier. 10 - Création de deux EPCI issus du partage de la communauté de communes - Répartition des personnels, biens, équipements et services M. le Maire, Pascal ROSELIER, rappelle que la répartition du personnel entre les deux futurs EPCI est décidée par délibération du Conseil communautaire de l’EPCI existant, après consultation du comité technique. Cette répartition doit ensuite recueillir l’accord des communes membres, dans les mêmes conditions de majorité que l’arrêté de périmètre. Faute d’accord trois mois avant le partage, la répartition est décidée par le Préfet. Il en va de même pour la répartition des biens, équipements et services publics ainsi que de l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés. Suite aux études d’impact, un projet de répartition des agents, biens, équipements et services a été établi et a été joint par voie électronique aux membres du Conseil Municipal. Il ajoute que l’ensemble des agents ont choisi librement leur collectivité ; seuls deux agents ont été affectés d’office. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Approuve la répartition du personnel, des biens, équipements et services publics de la future communauté de communes (Baud Communauté / Centre Morbihan Communauté), • Autorise M. le maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant au dossier. 11 - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté dans le cadre d’un accord local M. le Maire, Pascal ROSELIER, rappelle que la composition de la communauté est fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Ainsi, la composition du Conseil communautaire de la communauté de Centre Morbihan Communauté pourrait être fixée, à compter de la création des deux nouvelles communautés de communes selon un accord local conclu, entre les communes membres de la future communauté Centre Morbihan Communauté, fixant à 34, le nombre de sièges répartis comme suit : Commune Population municipale 2021 Nombre de conseillers communautaires titulaires LOCMINE 4 437 6 MOREAC 3 764 5 EVELLYS 3 477 4 BIGNAN 2 782 3 SAINT-JEAN-BREVELAY 2 808 36 PLUMELIN 2 733 3 PLUMELEC 2 673 3 MOUSTOIR-AC 1 768 2 GUEHENNO 797 2 SAINT-ALLOUESTRE 634 1 BULEON 537 1 BILLIO 344 1 TOTAL 26 754 34 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Fixe à 34 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la communauté de Centre Morbihan Communauté réparti comme indiqué ; • Autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à accomplir tout acte néces- saire à l’exécution de la présente délibération. 12 - Création de deux EPCI issus du partage de la communauté de communes - Adhésions aux syndicats M. le Maire, Pascal ROSELIER, rappelle que Centre Morbihan Communauté adhère actuellement à 8 syndicats : Syndicat Mixte Pays de Pontivy, EPTB Vilaine, Syndicat mixte du SAGE Blavet Scorff Elle isole Laïta, Syndicat mixte du Grand Bassin de l’Oust, Syndicat mixte de la Vallée du Blavet, Syndicat mixte Mégalis, SITTOM-MI, Eau du Morbihan. Les dispositions de l’article L5211-5-1 A du CGCT ne prévoient pas que les deux communautés de communes créées à l’issue de la procédure de partage soient substituées à la communauté de communes partagée au sein des syndicats mixtes dont cette dernière est aujourd’hui membre. Il ajoute, qu’à la date de création des deux EPCI, correspondant à la date de disparition de la communauté de communes actuelle, les syndicats mixtes concernés perdront ainsi un membre, du fait de sa disparition juridique. Les nouvelles communautés de communes doivent engager, si elles le souhaitent, une procédure d’adhésion à ces syndicats. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Demande à adhérer aux syndicats suivants à compter du 1 er janvier 2022 pour Centre Morbihan Communauté : o Syndicat mixte du Grand Bassin de l’Oust, o Syndicat mixte de la Vallée du Blavet, o Syndicat mixte Mégalis, o SITTOM-MI, o Eau du Morbihan, • Autorise M. le maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant au dossier. 13 – Révision du PLU M. le Maire, Pascal ROSELIER, annonce que la création d’une nouvelle communauté de communes impose notamment le transfert automatique de la compétence PLU des7 communes membres à la nouvelle structure ce qui correspond au transfert obligatoire de la compétence PLU à Centre Morbihan Communauté à compter du 1er janvier 2022. La révision du plan local d’urbanisme (PLU) est donc rendu nécessaire rapidement et constitue pour la commune une opportunité de mener une nouvelle réflexion sur son développement à moyen terme. M. le Maire, Pascal ROSELIER, dit que les délais sont extrêmement courts pour procéder à une révision du PLU, mais souhaite que tous les moyens soient mis en œuvre pour pallier le défaut de logements à venir, si rien n’est fait. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - PRESCRIT la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire com- munal conformément aux articles L153-1 et suivants, R153-1 et suivants du code de l’urbanisme, - APPROUVE les objectifs poursuivis par la révision du Plan Local d’Urbanisme, - DEFINIT les modalités de concertation avec les habitants de la commune, et toute autre personne concernée, qui seront menées tout au long de l’élaboration du pro- jet de PLU, - DONNE délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision du PLU, - SOLLICITE l’Etat, conformément à l’article L132-15 du code de l’urbanisme, afin qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du PLU, - DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU sont inscrits au budget. 14. Questions diverses : a) Démolition de bâtiments M. le Maire, Pascal ROSELIER, dit que la maison achetée par la commune près du pôle médical sera démolie très prochainement, afin de réduire le risque de squat et d’y construire, éventuellement, à terme, une extension du pôle médical. Il ajoute que la maison située au 8 bis, rue du Couvent à Moréac devra également être démolie dans le cadre de l’aménagement du cœur de Bourg. b) Salubrité et entretien Mme Monique BOURALY, conseillère municipale, évoque un problème de prolifération de rats, allée Vincent Le Gac. M. Maurice POUILLAUDE, adjoint au Maire, répond que le policier municipal de la commune est intervenu à plusieurs reprises pour demander à un de ses habitants de bien vouloir procéder au nettoyage de sa propriété, et que le règlement du lotissement va être examiné pour déterminer les obligations de chacun. M. Yoann LE FICHER, conseiller municipal, demande qu’un élagage des arbres soit réalisé au niveau de la rue du Goharnec / Pontual. En effet, les branches surplombant la voirie frottent les véhicules hauts, lors de leur passage dans cette rue. M. Maurice POUILLAUDE,8 adjoint au Maire, dit que le policier municipal interviendra auprès du propriétaire pour lui signifier son obligation d’entretien. M. David TALMONT, conseiller municipal, fait la même remarque concernant le village Le Lannic. M. le Maire, Pascal ROSELIER, indique qu’un courrier sera adressé aux propriétaires pour leur indiquer leur obligation d’élagage. Faute de quoi, la commune aura recours à une entreprise privée pour la réalisation de ces travaux et la facturation sera adressée aux propriétaires. c) Sécurité Publique • Mme Romy LE HOUEZEC, conseillère municipale, demande si l’éclairage du parking de la Résistance est nécessaire toute la nuit, car ce lieu attire les regroupements sous l’abribus, ce qui génère des nuisances sonores. M. Maurice POUILLAUDE, adjoint au Maire, répond qu’il y a des points d’éclairage fixes restant allumés et se rapproche des services techniques et de la gendarmerie pour apporter la solution la plus adéquate. • Les comportements dangereux de certains chauffeurs sont également évoqués. M. le Maire, Pascal ROSELIER, demande que les témoins relèvent systématiquement les numéros de plaques d’immatriculation des véhicules des propriétaires en infraction et les communiquent à la mairie. d) Bilan de l’accueil de loisirs et du nouveau dispositif « Argent de poche » Mme Marie-Pierre PICAUT, adjointe au Maire, informe les conseillers que, malgré les cir- constances sanitaires, l’accueil de loisirs s’est bien déroulé. Juillet reste la période la plus importante en terme de fréquentation avec une cinquantaine d'enfants présents en moyenne et notamment sur le groupe des plus jeunes. Mme Marie-Pierre PICAUT, présente également un retour très positif du nouveau disposi- tif « Argent de poche » : Les jeunes souhaitent réitérer cette expérience sur les prochaines vacances. e) Conseil municipal des enfants Mme Marie-Pierre PICAUT, adjointe au Maire, annonce que la prochaine élection du Conseil Municipal des Enfants (CME) se déroulera le 19 octobre, et demande aux conseillers volontaires de participer à l’organisation de cette manifestation entre 13h30 et 16h. f) Cadre de vie : Mme Nathalie PICAUD, adjointe au Maire, annonce que la sortie à la Gacilly dans le cadre du concours pour les maisons fleuries aura lieu le 25 septembre et compte 19 inscrits. Elle informe également l’assemblée que la matinée citoyenne (nettoyage du cimetière) aura lieu le 16 octobre Prochain. g) Culture et médiathèque Mme Nathalie PICAUD, adjointe au Maire, annonce l’embauche de Florence LOEB, en qualité de responsable du futur pôle culturel à partir du 15 novembre. Mme Marie-Christine TALMONT, 1ere adjointe, rajoute qu'au vu des recrutements nécessaires, la gestion RH a été dense pendant l'été. Elle précise que Mme Manon TALARMAIN GUSTIN a été également recrutée au service communication en remplacement d'Armelle TANNÉ depuis le 06 septembre 2021. L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22h50.