Procès Verbal - pv cm 06 12 2021

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Procès Verbal - pv cm 06 12 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Moréac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 12 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, 1 Conseil Municipal Lundi 6 décembre 2021 – 19h30 Procès-verbal L’an deux mille vingt-et-un, le six décembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Pascal ROSELIER, Maire. Présents : MM.ROSELIER Pascal, Maire, TALMONT Marie-Christine, POUILLAUDE Maurice, PICAUT Marie-Pierre, STAEL Gérard, PICAUD Nathalie, LE GAILLARD Didier, adjoints au Maire, LAURENT Isabelle, RIQUELME Jean-Pierre, JOUANNIC Anne, BOURALY Monique, LE TOQUIN Stéphanie, LAMOUR Véronique, LORIC Franck, CANTE Ghislain, TALMONT David, PUISSANT Séverine, CAMPS Tristan, LE HOUEZEC Romy, LORIC Emilie, LE PALLUD Sonia, MOISDON Gabin Absents excusés : MM. MARZIN Mikaël (Pouvoir à M. POUILLAUDE Maurice), LE NET Karine (Pouvoir à Mme TALMONT Marie-Christine), LE TOHIC Morgane (Pouvoir à Mme PICAUD Nathalie), DENIS David (Pouvoir à M. LE GAILLARD Didier), LE FICHER Yoann (Pouvoir à M. Pascal ROSELIER). Le Conseil Municipal a désigné Mme LORIC Emilie, benjamine de la séance, secrétaire de séance, la directrice générale des services de la Mairie assurant le secrétariat auxiliaire. Date de convocation : 30 novembre 2021 Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 22Votants : 27 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 novembre 2021 Aucune observation n’a été émise, par les membres du conseil municipal concernant le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Approuve le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2021. 2. Désignation d’un conseiller communautaire supplémentaire pour la commune de Moréac VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2, VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment son article 26, VU l’arrêté préfectoral en date du 11 août 2021 portant projet de périmètre de la future Communauté de communes Centre Morbihan Communauté par partage de la Communauté de communes existante Centre Morbihan Communauté en deux2 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, VU la délibération n°2021-DC-126 du Conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté en date du 9 septembre 2021 donnant un avis favorable à la création au 1 ier janvier de deux Communauté de communes, par partage de Centre Morbihan Communauté, VU la délibération n°2021-DC-128 du Conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté en date du 9 septembre 2021 qui fixe la composition du Conseil communautaire selon la répartition de l’accord local, à 31 le nombre de conseillers communautaires de Baud Communauté, VU la délibération n°2021-09-17-11 du Conseil municipal de la Commune de MOREAC validant la proposition d’accord local et fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté, VU l’arrêté préfectoral du 11 août 2021 portant création de la Communauté de communes Centre Morbihan Communauté par partage de la Communauté de communes existante Centre Morbihan Communauté en deux Etablissements Publics de Coopération intercommunale, Considérant que le Conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté a donné un avis favorable à la création au 1 er janvier 2022, par partage de Centre Morbihan Communauté, de deux communautés de communes ; les conditions ayant été définies par les arrêtés préfectoraux portant projets de périmètre, Considérant que les communes ont donné leur accord à l’unanimité sur chacun des futurs périmètres, Considérant qu’au-delà du cadre habituel intervenant l’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, la composition du Conseil communautaire doit être redéfinie en cours de mandat lorsque survient la création d’une communauté consécutive à une scission, Considérant que les communes qui seront membres de Centre Morbihan Communauté ont délibéré à l’unanimité en faveur d’un accord local pour la détermination du nombre de sièges de conseillers communautaires et leur répartition, Considérant qu’en application de cet accord local, le nombre de délégués et leur répartition s’établissent de la manière suivante : Commune Population municipale 2021 Nombre de sièges actuels Nombre de sièges selon l’accord local Nombre de conseillers supplémentaires à désigner LOCMINE 4 437 4 6 +2 MOREAC 3 764 4 5 +1 EVELLYS 3 477 3 4 +1 BIGNAN 2 782 3 3 SAINT-JEAN- BREVELAY 2 808 3 3 PLUMELIN 2 733 3 3 PLUMELEC 2 673 2 3 +1 MOUSTOIR-AC 1 768 2 23 GUEHENNO 797 1 2 +1 SAINT- ALLOUESTRE 634 1 1 BULEON 537 1 1 BILLIO 344 1 1 TOTAL 26 754 28 34 +6 Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les conseillers communautaires des communes membres sont désignés dans les conditions ci-après : - si les sièges attribués à la commune sont en nombre supérieur ou égal à ceux qu’elle détenait lors du dernier renouvellement général des conseils municipaux, les conseillers communautaires élus en 2020 lors de ces élections conservent leur mandat et les conseillers supplémentaires sont élus par le conseil municipal en son sein, - cette élection s’effectue au scrutin de liste paritaire à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, Considérant que de nouvelles élections doivent donc avoir lieu au sein du conseil municipal afin de désigner le conseiller communautaire supplémentaire, Considérant la candidate présentée : Mme JOUANNIC Anne Considérant le résultat du vote, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - D’ELIRE Mme JOUANNIC Anne comme conseillère communautaire de la commune de MOREAC, - DE NOTIFIER cette délibération à la Communauté de communes, - D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document y afférent. 3. Délibération de prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme -Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation- Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.131-7, L.151-1 et suivants, L.153-31 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-12 ; Vu le Code de l’environnement et notamment les articles R.121-19, R122-18, R.123-11 et L123-3 et suivants ; Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Pontivy approuvé le 19 septembre 2016 ; Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16 septembre 2016 ; Vu la délibération du Conseil Municipal 2017_09_15_02 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ; Vu la délibération du Conseil Municipal 2017_09_15_03 approuvant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme ; Vu la délibération du Conseil Municipal 2018_09_28_02 approuvant la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme ; Vu la délibération du Conseil Municipal 2021_12_10 en date du 12 février 2021 approuvant la modification de droit commun n°4 du Plan Local d’Urbanisme ; Considérant que cette procédure n’est pas une modification de droit commun car n’a pas4 pour effet de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction, de diminuer ces possibilités de construire ou de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser (article L.153-41 du code de l’urbanisme) Considérant que cette procédure relève d’une révision générale car elle a pour conséquence de changer les orientations du projet d’aménagement et de développement durables et d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation (article L.153-31 du code de l’urbanisme) M. Le Maire annonce qu’il s’agit de faire évoluer le PLU pour intégrer de nouvelles dimensions, notamment au regard des contextes législatifs et réglementaires actuels, et de le mettre en compatibilité avec : • la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ; • la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; • la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ; • la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aména- gement et du numérique ; • la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; • la loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; • le SCoT du Pays de Pontivy, approuvé le 19 septembre 2016. Il s’agit aussi de doter la commune de Moréac d’un projet intégrant toutes les composantes de l’aménagement et du développement du territoire, et traduisant l’expression de la politique d’ensemble qu’elle entend mener sur son territoire : • Accompagner et maîtriser le développement sur la commune ; • Poursuivre l’accueil d’une nouvelle population ; • Développer les activités économiques sur le territoire ; • Préserver le cadre de vie rural et l’environnement ; • Modification des objectifs de croissance et de consommation de l’espace afin d’accroître l’effort de densification de l’agglomération ; • Ouverture du secteur Pont Kerlego en 1Aub ; • Ouverture d’une zone en 2AUb secteur Goharnec ; • Ouverture d’une zone 2AUb secteur Kerlann ; • Ouverture d’une zone 2Aub secteur Porh Legal ; • Extension de la zone d’Activités de Keranna ; • Inclure au sein du PADD et des OAP un principe de protection du linéaire commer- ciale en centralité ; • Inclure une OAP sur le secteur de la zone ZA de Keranna Kerabuse ; • Optimiser les possibilités de rénovation et d’extension des bâtiments existants en Zone Agricole ; M. le Maire, Pascal ROSELIER, dit que les délais sont extrêmement courts pour procéder à une révision du PLU, mais souhaite que tous les moyens soient mis en œuvre pour pallier le défaut de logements à venir, si rien n’est fait. Dans le respect « du zéro artificialisation nette », les opérations en cœur de bourg, en densification et l’ouverture de certains secteurs permettront à la commune de maintenir son développement démographique et répondre à la demande croissante de logements. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,5 - PRESCRIT la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire com- munal conformément aux articles L.131-7 et L.153-31 et suivants du code de l’urbanisme, - APPROUVE les objectifs poursuivis par la révision du Plan Local d’Urbanisme tels que proposés ci-dessus par M. le Maire, - DEFINIT les modalités de concertation avec les habitants de la commune, et toute autre personne concernée, qui seront menées tout au long de l’élaboration du pro- jet de PLU : o Organisation d’une réunion publique dans les locaux municipaux avant l’arrêt du projet de PLU. o Publication de l’avis de cette réunion dans le Ouest France et le Télégramme, les lieux d’affichage et le site internet de la commune. Cet avis précisera le jour, l’heure et le lieu où se tiendra la réunion publique. o Mise à disposition d’un registre en mairie destiné à accueillir les observations du public pendant toute la durée de la concertation, aux heures habituelles d’ouverture au public. o Mise à disposition en Mairie et sur le site internet de la commune de documents d’information sur la révision du PLU (études, éléments de diagnostic, PADD...), au fur et à mesure de l’avancement des études et de la procédure. o Organisation d’une enquête publique suite à l’arrêt du projet et des consultations PPA - DONNE délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision du PLU, - SOLLICITE l’Etat, conformément à l’article L132-15 du code de l’urbanisme, afin qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du PLU, - DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU sont inscrits au budget, - DIT que, conformément aux articles L153-11, L132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée : o Au Préfet du Morbihan, o Au Président du Conseil Régional de Bretagne o Au Président du Conseil Départemental du Morbihan o Au président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan o Au président de la Chambre des métiers et de l’artisanat du Morbihan o Au président de la Chambre d’agriculture du Morbihan o Au président du syndicat mixte du Pays de Pontivy en charge du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Pontivy o Au président de Centre Morbihan Communauté Ces personnes publiques peuvent demander à être consultées, sur leur demande, au cours de l’élaboration du projet de PLU. En application des dispositions de l’article L132-13 du Code de l’Urbanisme, les associations locales d'usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, les associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, les établissements publics de coopération intercommunale voisins compétents en matière d'élaboration du plan d'urbanisme, les communes limitrophes, peuvent également demander à être consultées sur le projet de Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant 1 mois, et mention de cet affichage sera réalisée dans un journal diffusé dans le département, conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme.6 La prescription de la révision du PLU datant d’après la publication de la loi d’Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP), le rapport de présentation du PLU devra comporter une évaluation environnementale. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune. Chacune de ces formalités de publicité devra mentionner le ou les lieux où le dossier pourra être consulté. 4. DEMANDE DE DELEGATION DE LA COMPETENCE RELATIVE A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Vu la loi n°2015-091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (dite loi Engagement et proximité) et notamment son article 14 introduisant la possibilité pour une Communauté d’agglomération de déléguer, par convention, tout ou partie des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement, Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L5216-5 qui, dans sa version modifiée par la loi du 27 décembre 2019, précise que lorsqu’une commune demande à bénéficier d’une délégation, le Conseil de la communauté de communes statue sur cette demande dans un délai de 3 mois et motive tout refus éventuel, Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2021 portant création de la communauté de communes Centre Morbihan Communauté par partage de la communauté de communes existante Centre Morbihan Communauté en deux établissements publics de coopération intercommunales à fiscalité propre, Considérant que la Commune souhaite aujourd’hui continuer à exercer la compétence relative à l’assainissement collectif au-delà du 1 er janvier 2022 afin de bénéficier de plus de temps pour réaliser l’inventaire du patrimoine dédié, définir l’impact sur les Ressources Humaines, gérer les relations contractuelles avec les délégataires et favoriser la concertation avec Centre Morbihan Communauté en ce qui concerne les éléments d’ordre financiers ainsi que pour la définition précise des modalités d’exercice de la compétence, Considérant qu’une convention de gestion transitoire de la compétence relative à l’assainissement collectif pour l’année 2022 est en cours de rédaction par les services de Centre Morbihan Communauté, Considérant que cette convention permettra à la commune de continuer à exercer cette compétence dans les conditions similaires à la période antérieure au transfert pour une durée d’un an, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DE DEMANDER à Centre Morbihan Communauté la délégation de l’exercice de la compétence relative à l’assainissement collectif, DE PASSER une convention avec Centre Morbihan Communauté pour organiser la délégation de l’exercice de la compétence relative à l’assainissement collectif pour l’année 2022,7 D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à la présente délibération. DE NOTIFIER cette délibération au Président de Centre Morbihan Communauté. 5. Questions diverses : • Inauguration du complexe An Ty Roz Mme Marie-Christine TALMONT, adjointe au Maire, dit que la 5eme vague de la COVID prenant de l’ampleur, elle espère que ne seront pas institués des systèmes de jauges, sans quoi, il lui semble préférable de reporter l’événement prévu le 15 janvier 2022. M. Didier LE GAILLARD, adjoint au Maire, souligne la difficulté à laquelle seront soumises les personnes en charge d’assurer le contrôle des passes et du respect des gestes barrières. • Arrivée de la responsable du Pôle Culturel Mme Nathalie PICAUD, adjointe au Maire, annonce l’arrivée de Mme Florence LOEB, le 15 novembre dernier en qualité de responsable du Pôle Culturel. Elle annonce qu’elle a prévu de réunir le groupe de travail du pôle culturel avant la fin de l’année. • Illuminations de Noël Mme Nathalie PICAUD, adjointe au Maire annonce que les illuminations de Noël démarreront le vendredi 10 décembre 2021 et que la rue menant aux écoles sera illuminée à compter de cette année. • Déviation de Locminé M. Maurice POUILLAUDE, adjoint au Maire, annonce que le tronçon de Bignan -Kerosette sera ouvert à compter du 10 janvier 2022 et que celui de Kerosette – Porh Legal sera ouvert en juin 2022. Le 3eme tronçon Porh Legal -Siviac sera ouvert en 2023. • Projet de cœur de bourg. M. Le Maire, Pascal ROSELIER, informe que les élus du groupe de travail se sont réunis et qu'après échanges, une majorité propose que, dans le cadre de ce projet, la mairie soit déplacée à l’ancien presbytère ce que les membres présents adhèrent. L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h27.