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Déliberation - 1666598471 DCM20220922 9 Declassement et deplacement chemin rural Ld La Cote
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1666598471 DCM20220922 9 Declassement et deplacement chemin rural Ld La Cote)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Date DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
[DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Cédric BROUSSARD, Florian
CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY,
Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pascale
MERLE, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric
PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19)
Excusés : Pierrick MARCON (pouvoir à Patricia SOUCHON), Isabelle MEYNET
(pouvoir à Christophe MOULIN), Colette MORIN (pouvoir à Pierre DURIEUX),
Emeline MOUNIER (pouvoir à Cédric BROUSSARD) (4)
Absent : (0)
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Déclassement et déplacement chemin rural Ld
La Côte.
DCM 20220922-9
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM n°20201119-24 relative
à un projet d’aliénation d'une partie du chemin rural au lieu-dit La Côte au profit
de Monsieur et Madame GARNIER Gérard.
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM n°20210709-7 relative
au déplacement d’un chemin rural à la Côte au droit des parcelles BL n°289 et
292 afin de positionner la bâche à incendie.
| précise que ces projets ont été soumis à enquête publique du 12 juillet
2022 au 27 juillet 2022. || ajoute que le Commissaire Enquêteur a émis :
- un avis favorable pour déclassement à des fins d’aliénation d’une partie
de 3m? de chemin rural au lieu-dit La Côte au profit de Monsieur et
Madame GARNIER Gérard ;
- un avis favorable pour le déplacement du chemin rural au lieu-dit La Côte
en vue de l'installation d'une bâche incendie.
AR Prefecture
043-214300873-20220922-DCM20220922_9-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 Co plan n'a puoune vVolaur mans Je ire nt in noge al-contra (notor, iégendo, narvitudo, réopréseninmilen flacote ..,)
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Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Autorise le déclassement en vue de son aliénation au profit de Monsieur
et Madame GARNIER Gérard, de la partie du chemin rural au lieu-dit La
Côte ;
- Fixe le prix de vente à l'euro symbolique ;
- Décide que les frais de géomètre, de notaire seront à la charge des
acquéreurs ainsi que les frais de publicité dans les journaux locaux et les
honoraires du Commissaire Enquêteur ;
- Laisse les acquéreurs désigner le géomètre et le notaire chargés de
l'opération ;
- Autorise le déplacement du chemin rural à La Côte en vue de
linstallation d'une bâche à incendie ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
AR Prefecture
043-214300873-20220922-DCM20220922_9-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
PS
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AR Prefecture
043-214300873-20220922-DCM20220922_9-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022