Compte-Rendu - CR conseil 2017 10 03

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Compte-Rendu - CR conseil 2017 10 03 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Louvigné-de-Bais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2017 10 03)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Industrie, L’an deux mille dix-sept, le 03 octobre à 19heures30, le conseil municipal, légalement convoqué le 27 septembre 2017, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en la mairie, sous la présidence de Monsieur Henri MOUTON, 1er adjoint, Mr le maire étant absent

Présents : Henri MOUTON, Annick DELEPINE, BERTINET Jean- Pierre, GOBIN Elodie, JEULAND Joseph, Christophe OGIER, Marie Noëlle RENAULT, Sylvie BARON, Gérard GERAUX, Michel RENOU, Evelyne MOREAU, Valérie GAUDION, Sébastien PETTIER, Patricia PIERRE, Daniel DAYOT, Christophe COUVERT.

Absents excusés : Thierry PIGEON, Sandrine CLEMENT,

Evelyne MOREAU est désignée secrétaire de séance

La réunion a commencé par la présentation de Monsieur Christophe COUVERT, nouveau conseiller suite au départ de Madame Salles.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 05 septembre 2017 Monsieur Mouton demande l’approbation du procès-verbal de la réunion du 05 septembre 2017. Le conseil à l’unanimité valide le procès-verbal du conseil du 05 septembre 2017, Mme RENAULT fait néanmoins remarquer qu’elle souhaite que la commission travaille sur le fonctionnement actuel de la cantine concernant la confection des repas et la gestion des déchets. La commission cantine abordera ce sujet lors de sa prochaine réunion.

Pôle médical :

Les trois architectes retenus lors de la dernière réunion ont été reçus par le Copil. Ils ont donné leur vision du projet. Après présentation du compte rendu de ces entretiens, en accord avec le Copil, le conseil municipal à l’unanimité décide de donner un avis favorable au projet du cabinet Gesland- Hamelot et de la retenir.

Une prochaine réunion entre le Copil et le cabinet Gesland-Hamelot sera organisée pour définir au mieux le cahier des charges qui devra être ensuite soumis aux professionnels de santé.

Centre commercial : point sur le nouveau locataire de la superette. Le conseil avait été informé que Mr Amadzaï voulait vendre le fonds de commerce. Un repreneur s’était présenté courant juin pour dire qu’il reprendrait la superette mi-aout. Suite à des soucis administratifs liés à la création de sa société, ce dernier n’a signé la vente que le 25 septembre. Monsieur SORIN, le repreneur, s’est présenté auprès de Mr le maire pour lui présenter son projet. Il a aussi demandé vu le retard d’ouverture si un geste pouvait être fait. En effet, suite à sa demande, son bail a été signé depuis mi-août 2017 (montant d’un loyer : 818.64€ TTC).

Il est précisé qu’au regard des derniers échanges avec le repreneur, ce dernier ne pourra ouvrir que début octobre car il doit faire quelques travaux dans la boutique.

Les membres du conseil passent au vote :

Les membres du conseil décident d’accorder à Monsieur Sorin un geste pour l’aider à s’implanter. Ainsi le conseil ne le fera payer ses loyers qu’à compter du 01 octobre 2017. Monsieur Le maire ou son adjoint délégué est autorisé à annuler les titres correspondant aux loyers d’août 2017 et de septembre 2017.Assainissement : tarifs 2018.

Le conseil à l’unanimité décide d’augmenter les tarifs de l’assainissement de 1% pour 2018, ce qui donne :

Objet Tarifs 2018

Prix m3 2.07€

abonnement (par semestre) 4.79€

Forfait 9.61€

Participation pour raccordement 347.46€

Achat de terrain :

La proposition faite à Monsieur Poirier Guy d’acheter son terrain situé à la Chardronnais d’une surface de 2095m² lui convient.

Le conseil approuve donc l’achat de cette parcelle pour un prix de 2.75€/m²

Vitré communauté : convention service commun application droit des sols. Les dossiers d’urbanismes avec création de surface sont gérés par Vitré Communauté après instruction en mairie.

Vitré communauté a souhaité refaire signer une convention pour rappeler le fonctionnement du service.

Le conseil après en avoir délibéré

Décide de reconduire la convention pour l’adhésion au service commun d’instruction ders Applications du droit des Sols avec Vitré Communauté

Autorise Monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces du dossier.

Vitré communauté : service commun informatique.

Lors du dernier conseil nous avions évoqué ce sujet. Des précisions devaient être demandées. Cela ayant été fait, le conseil doit statuer sur l’adhésion ou non à ce service. Le conseil, après avoir pris connaissance et délibéré, à l’unanimité décide : D’adhérer au service commun informatique de Vitré Communauté, le montant définitif de l’adhésion sera donner par vitré Communauté une fois que le bilan des communes adhérentes sera fait. Pour le moment il est de 2795.30€

Divers :

Festival des Désarticulés : la commune s’engage à l’unanimité à prendre 2 spectacles pour 2018, la date reste à définir.

Mouv’ado : le conseil se pose la question sur l’avenir de cette association pour les jeunes, une rencontre sera prochainement faite avec les représentants de l’association.

Chemins en fête : la journée de septembre a été annulée à cause du mauvais temps, elle sera reportée à une date ultérieure.

Bibliothèque : une ludothèque va être mise en en place dans les locaux de la bibliothèque municipale aux heures d’ouverture de cette dernière. Pour cela la commune versera annuellement une cotisation d’un montant de 30€ à la ludothèque de Châteaubourg.

Nuisances LGV : une étude acoustique et vibratoire sera réalisée suite aux 53 plaintes des 53 communes traversées par la LGV.

RD777 : Les riverains de la Gaudinais demandent le soutien de la commune pour qu’un aménagement de cette portion de route très dangereuse soit réalisé.

Croix rouge : pour information la croix rouge se présentera prochainement chez les particuliers pour recueillir des dons.