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Arrêté - 39 220324 ODP Rue des Catalpas AD Construction
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 39 220324 ODP Rue des Catalpas AD Construction)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Rêpublique Française
Départe ment cle I' H êrault
Llberté égalité fraternité
3468oCanto n de PIGIIIAN
Sairu-Gcorqcs
d Orques
E)ffRAIT DU REGISTRE DF.SARRËTËS DU MAIRT,
Occupation Domaine Public Rue des Catalpas
Arrêté no 39
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-7, L ZZIZ-2, L ZZl3-1 et suivants clu Code Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle de la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemande présentée par I'entreprise AD
construction clomiciliée 539, avenue iean prouvé à Nîmes
(3O9OO), sollicitant I'autorisation cl'occuper le clomaine public afin
de procéder à un ravalement cle façacle;
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle cette occupation;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, cle prendre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICIE 1./ L'entreprise AD Construction est autorisée à occuper la voie publique
au clroit du n'3 de la Rue cles Catalpas, et ce clu Mercrecli 27 Mars 2024 au Mercrecli 1 7 Avril ZOZ4 inclus.
La circulation au droit clu n'3 de la Rue cles Catalpas se fera sur chaussée rétrécie, et ce clu MercrediZT Mars ZOZ4 au Mercredi 17 Avril ZOZ4 inclus.
ÀRTlCtE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché cte manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICTE 3o/ Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas de ctétérioration, les frais de remise en état seront à la charge clu pétitionnaire. ARTICTE 4"/ lJaccès des riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les droits des tiers seront expressément réservés.
ARTICIE 5o/ Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTICIE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au droit du chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ÀRTlCtE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant Ie tribunal aclministratif dans un délai cle cleux mois à compter cle sa publication.
ARTICLE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant cle la Brigade cle Gendarmerie cle St Georges d'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Venc{redi ZZ Mars ZOZ4,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
AUDRIN
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