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Arrêté - 62 11052023 Travaux Rue de Courpouyran SARL SERVIES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 62 11052023 Travaux Rue de Courpouyran SARL SERVIES)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
Dép arte me nt de I' H érault
Lib e rté é g alité fraternité
3468oCanton de PIGNAN
Saint-Ccor.gcs
rl Orques
DffRAIT DU RËGISTRË DES ARRETES DU MAIRE
Travaux Rue tle Courpouyran
Arrêté no 62
Le Maire cle la Commune cte SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-1, L ZZIZ-2, L ZZ13- 1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par la société Sarl SERVIES Fils TP clomiciliée 427 Chemin cles Costes à Mèze (34140), sollicitant I'autorisation cl'occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de moclification et cle création d'un réseau d'eau potable;
CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle ces travaux;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ÀRTICLE l" / La circulation à hauteur clu N " 36 cle la Rue de Courpouyran s'effectuera sur chaussée rétrécie, et ce pour 1O jours sur la périocle allant clu jeudi 1 8 Mai ZOZ3 au climanche 28 Mai ZOZ3 inclus.
La circulation s'effectuera cle manière alternée à proximité cle la zone cle chantier, et ce pour 10 jours sur la périocle allant du jeudi 18 Mai ZO23 au climanche 28 Mai ZOZ3 inclus.
Le stationnement Rue de Courpouyran sera interclit à proximité de la zone de chantier, et ce pour 1O jours sur la périocle allant clu jeucti 18 Mai 2OZ3 au dimanche 28 Mai ZOZ3 inclus.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance de cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cte manière lisible penclant toute la durée cle son application. ÀRTlCtE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas de clétérioration, les frais de remise en état seront à la charge c{u pétitionnaire.
ARTICTE 4" / Uaccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits des tiers seront expressément réservés.
ÀRTICIE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICTE 6" / Cet arrêté devra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICIE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal administratif clans un clélai cle cleux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant cle la Brigacle cle Genclarmerie cte St Georges d'Orques et M le Chef cle Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mercredi 11 Mai ZOZ3,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean- is AUDRIN
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