Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 66b23a423c1b2 bp 55c2620240806170252
Arrêté - BP 55C26 20231009 141249
Arrêté - BP 55C26 20231106 181217
Arrêté - BP 55C26 20240417 102705
Arrêté - BP 55C26 20231004 094511
Arrêté - BP 55C26 20230630 140320
Arrêté - BP 55C26 20240216 174749
Arrêté - BP 55C26 20240129 090953
Arrêté - BP 55C26 20231208 164120
Arrêté - BP 55C26 20231212 110755
Arrêté - 66b4d6ae0d87d bp 55c2620240808163347
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Arrêté - 66b4d6ae0d87d bp 55c2620240808163347)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE MUS ARRÊTÉ DU MAIRE ARRÊTÉ DE CIRCULATION ALTERNÉE N° 080-2024 Portant interdiction de stationner avec rétrécissement de la chaussée Rue du Temple. Le Maire de la commune de MUS (Gard), Vu le Code de la route et notamment les articles R 44, R 225 et R 225-1 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213, L 2213-5 et L 2215-13 ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I-4 partie signalisation de prescription approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 ; Vu la demande de police de roulage formulée le 2 août 2024 par l’entreprise LAUTIER MOUSSAC ETS BRAJA VESIGNE Zone d’Activités Peire Plantade - RD 226 à MOUSSAC (30190), concernant les travaux d’aménagement de la voirie Rue du Temple — réfection de trottoir ; Considérant qu'en raison de la nature et de la durée de ces travaux, il importe de prendre toutes les dispositions permettant d’assurer la sécurité des usagers et des personnes exécutant les travaux ; ARRÊTE Article 1 : Les travaux d’aménagement de la Rue du Temple — réfection de trottoir seront réalisés à compter du lundi 26 août au vendredi 30 août 2024 inclus de 6h à 17h. La circulation sera alternée manuellement rue du Temple avec basculement sur chaussée opposée avec limitation de vitesse (30 km/h). Le stationnement des véhicules sera interdit sur la zone de travaux. Les véhicules de chantier seront autorisés à stationner aux abords de la zone de travaux. Article 2 : Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une présignalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, par les soins de l’entreprise LAUTIER MOUSSAC. Le pétitionnaire est informé que le gestionnaire de la voirie ne dispose d’aucune information fiable sur la présence ou non d’amiante et HAP sur la section de voie concernée par la présente demande. Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie et de l’entreprise LAUTIER MOUSSAC, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aïmargues, - Police Intercommunale de la CCRVV. Le Maire certifie le présent acte exécutoire et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la présente publication. Arrêté publié le 06.08.2024. Le maire, Patrick BENEZECH