Conseil Municipal - conseil municipal mai 20172309

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Conseil Municipal - conseil municipal mai 20172309 Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal mai 20172309)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2017.

Présents : DUGELAY Valérie, BOUVET Nicole, BERJOT Valérie, BARJON Hervé, FORNAS Maurice, DIDIER Michel, LE CALVE Jean-Philippe, BERNARD Anne-Sophie, TISSERAND- NOBECOURT Sylvie, CHANDIOUX Georges, VERMARE Michelle, VIVION Daniel. Absents : CUZOL Raphaële, BESSON Anthony, HUG Catherine, DAVAINE Alix, SOSPEDRA Gilles, MAZZOTTI Cédric, FOURRICHON Annick.

Pouvoirs : DAVAINE Alix a donné pouvoir à VERMARE Michelle.

FOURRICHON Annick a donné pouvoir à BOUVET Nicole.

MAZZOTTI Cédric a donné pouvoir à BERJOT Valérie.

SOSPEDRA Gilles a donné pouvoir à NOBECOURT Sylvie.

CUZOL Raphaëlle a donné pouvoir à BERNARD Anne-Sophie.

HUG Catherine a donné pouvoir à DIDIER Michel.

Le Conseil Municipal s’est réuni à 20 Heures sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

Secrétaire de séance : BERJOT Valérie.

ORDRE DU JOUR:

1. Approbation du compte rendu du 13 avril 2017.

2. Tirage des jurés pour le jury criminel 2018.

3. Demande de garantie d’emprunts pour la résidence Séniors Clos Teillère. 4. Création d’un poste d’adjoint technique.

5. Régime indemnitaire du personnel communal.

6. Régularisation d’acquisitions de terrains.

7. Autorisation de signature de convention relative au chantier jeunesse.

8. Le point sur les travaux.

9. Compte rendu des commissions et intercommunalités.

10. Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 AVRIL 2017

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le point 5 relatif au régime indemnitaire du personnel communal est reporté au prochain conseil municipal, certains points techniques doivent être approfondis. Le point 10 ne comportait pas de questions diverses.

2) TIRAGE DES JURES POUR LE JURY CRIMINEL 2018

Comme chaque année, un tirage au sort des jurés d'assises devant former la liste annuelle du jury d'assises doit être effectué sur la base de la liste électorale. Trois personnes ont été tirées au sort. Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés. La liste définitive sera établie ultérieurement par la commission réunie au siège de chaque cour d'assises dans les conditions prévues par le code de procédure pénale.

3) DEMANDE DE GARANTIES D’EMPRUNTS POUR LA RESIDENCE SENIORS CLOS TEILLERE

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la réalisation avec SEMCODA de la résidence seniors comprenant 22 logements, située route de Lachassagne. Il est demandé par ce bailleur social à la commune de garantir les emprunts qu’il va contracter pour financer ce projet à savoir l’acquisition de terrain et la construction des logements. En fonction des ressources des locataires, un certain nombre de prêts sont demandés. Madame le Maireexpose que cette garantie permet notamment à SEMCODA d’obtenir de meilleurs taux auprès de la caisse des dépôts et consignations. En contrepartie, la commune se voit réserver 10 % des logements.

Madame le Maire expose que la garantie peut être limitée à 50 % pour la commune étant donné que depuis juillet 2016, le Département peut participer à la même hauteur que les communes. Madame le Maire indique que cette procédure de garantie est classique et qu’aucun critère prudentiel n’encadre les possibilités de garantie des communes du fait qu’il s’agit de financer des logements sociaux. Ces garanties n’entrent pas dans le calcul de l’endettement communal et par conséquent, ne limitent pas la capacité d’endettement de la commune. Madame le Maire indique également que la commune garantit depuis 2003 les logements réalisés avec HBVS au cœur du village.

Madame le Maire présente ensuite les différentes demandes de garantie. La SEMCODA contracte pour 1 818 500 euros de prêts pour financer 13 logements PLUS , 4 logements PLS et 5 logements PLAI. La commune garantit à hauteur de 50 % soit 909 250 euros. La durée des emprunts va de 40 à 50 ans. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces demandes de garanties. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte ces demandes.

4) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Le contrat à durée déterminée d’un agent du service technique, afin de faire face à un surcroît d’activité, se termine le 23 mai 2017. Madame le Maire propose compte tenu de l’augmentation des tâches au service technique, de proroger ce contrat jusqu’à fin mai puis de créer un poste permanent d’adjoint technique affecté aux services techniques à compter du 1er juin 2017. L’agent sera stagiaire pendant un an puis sera titularisé s’il donne satisfaction. Cet agent sera chargé principalement de l’entretien des espaces verts, des voiries et de l’entretien des bâtiments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à bulletin secret, approuve à l’unanimité toutes ces propositions.

5) REGULARISATION D’ACQUISITIONS DE TERRAINS.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que suite à l’élargissement de la route de l’ Azergues, un certain nombre de cessions de terrain par des riverains à la commune à l’euro symbolique ou avec reconstruction de mur par la commune étaient restées en attente chez le notaire et qu’il convient de régulariser ces dossiers. Madame le Maire demande au conseil municipal s’il l’autorise à signer les actes authentiques pour mise à jour du cadastre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve toutes ces régularisations.

6) AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION RELATIVE AU MARCHE NOCTURNE AVEC L’OFFICE DU TOURISME.

Madame le Maire indique qu’il convient de signer une convention avec l’office du tourisme en vue d’organiser le marché nocturne qui aura lieu le 22 juillet. L’office organisera une réunion préparatoire avec les responsables désignés par la mairie afin de faciliter la coordination. Il s’occupera des inscriptions des exposants. Seules les inscriptions faites par l’office de Tourisme seront prises en compte. La commune s’occupera de l’arrivée des exposants et de leur placement. La commune prendra en charge la partie technique (coffrets électriques, raccordements, barrières de sécurité, arrêté municipal ….).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve toutes ces propositions et autorise Madame le Maire à signer cette convention.7) AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION RELATIVE AU CHANTIER JEUNESSE.

Comme évoqué lors d’un conseil municipal précédent, Madame le Maire rappelle que Concordia organise en partenariat avec la commune de Lucenay, un chantier international de bénévoles qui aura lieu du 12 au 26 juillet. L’association Patrimonia est également associée par son soutien financier. L’équipe est composée de 14 adolescents de nationalité russe, belge, italienne encadrés par deux animateurs. Madame le Maire indique qu’une convention tripartite doit être signée pour prévoir les obligations de chacun. Le coût total est de 3097 euros, la commune financera 2097 euros et Patrimonia participera à hauteur de 1000 euros. L’objectif du chantier est la mise en valeur des vestiges d’un bâtiment qui était certainement une ancienne loge de carrier .

La commune prend également à sa charge la fourniture de matériel, l’outillage et les matières premières. La commune met également à disposition un local comportant cuisine et des sanitaires pour le groupe de jeunes.

Madame le Maire indique que des jeunes Lucenois pourront participer à ce chantier moyennant la somme de 6,50 euros par jour et propose que la commune prenne à sa charge ce coût.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve toutes ces propositions et autorise Madame le Maire à signer cette convention.

8) LE POINT SUR LES TRAVAUX.

Monsieur LE CALVE Jean-Philippe, adjoint délégué à la voirie fait le compte rendu des travaux de voirie.

Parvis de l’église : des quilles ont été installées pour empêcher le stationnement sur le parvis. Chemin de la Fontaine : L’artisan retenu ne peut pas donner suite à la commande. Une nouvelle consultation doit être lancée par la commune.

Etude d’un plateau ralentisseur route de Morancé avant le rond-point : une convention entre la commune et le département est nécessaire. Celle-ci est en cours de rédaction.

Monsieur DIDIER Michel, conseiller municipal délégué aux bâtiments, fait le compte rendu des travaux de bâtiments.

Mairie : un film dépoli incolore a été posé sur les vitres de la porte coulissante au rez de chaussée.

Une protection pare-oiseaux sur souche de cheminée de la chaudière a été fixée.

Local Boules : le cumulus a été changé.

Local football : un verrou a été posé sur la porte de la buvette. Le dauphin disparu a été remplacé.

Local technique : L’entreprise CETRAM a effectué un dépannage, le portail coulissant fonctionne de nouveau.

Ecole maternelle : Pour un bon fonctionnement du chauffage, un désembouage de la tuyauterie est nécessaire, il sera effectué pendant les vacances scolaires.

Ecole primaire : la chaudière dysfonctionne, un diagnostic est en cours. Un changement de chaudière sera peut être nécessaire.

Des pictogrammes ont été collés sur toutes les portes des WC.9) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITES.

Commission bâtiments : Monsieur DIDIER Michel rappelle que la commission a lancé une consultation pour des études relatives à la salle polysons. Elle a retenu un cabinet et propose de lancer l’avant-projet sommaire pour un montant total d’honoraires de 17 400 euros HT. Les crédits sont prévus au budget primitif.

Commission Communauté de communes pour petite enfance : Anne-Sophie Bernard fait le compte rendu de la réunion d’attribution des places au multi accueil « Les petits lumotins » dont elle fait partie.

Commission animation : Georges Chandioux indique que les fêtes de l’été organisées sur la commune sont en cours de finalisation. La commission animation travaille pour finaliser ces festivités.

Commission développement durable : Nicole Bouvet rappelle au conseil municipal que la commission organise une collecte de lunettes.

Commission scolaire ; Valérie Berjot informe l’assemblée que les élections du conseil municipal d’enfants sont prévues le 19 juin. La première réunion aura lieu le 23 juin en fin d’après-midi.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 13 juin 2017.