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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse conseil CCHPPB 25 02 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse conseil CCHPPB 25 02 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances,
Compte-rendu
du
Conseil de Communauté
Du
mardi
25 février
2025
à 14h30
à BANON
Mme
MOUTTE
est désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est atteint
avec
28
délégués
présents
et 6 procurations,
soit 34
Voix
| 1 —- RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
est projeté.
| 2 — Compte
Financier
Unique
2024
A.
CFU
2024
—
Budget
Principal
Section
de fonctionnement
: Dépenses
5 400
968,07
€
Recettes
6
072
033,09
€
Excédent
antérieur
reporté
1506
384,63
€
Soit un
excédent
de
clôture
de
2 177
449,65
€
Section
d'investissement:
Dépenses
2 112
068,29
€
Recettes
1 496
650,51
€
Déficit
antérieur
reporté
- 419
630,46
€
Soit un
déficit
de
clôture
de
—
1 035
048,24
€
B.
CEU
2024
—
Budget
économie
Section
de fonctionnement
: Dépenses
523
394,58
€
Recettes
1 052
070,99
€
Excédent
antérieur
reporté
481
856,89
€
Soit un
excédent
de
clôture
de
1 010
533,30
€
Section
d'investissement:
Dépenses
2 802
404,51
€
Recettes
2 333
692,61
€
Déficit
antérieur
reporté
- 407
997,08
€
Soit
un
déficit
de
clôture
de
—
876
708,98
€
C.
CEU
2024
-
Budget
déchets
ménagers
Section
de fonctionnement
: Dépenses
2 280
477,87
€
Recettes
3
016
904,62
€
Excédent
antérieur
reporté
855
428,69
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
1 591
855,44
€
Section
d'investissement:
Dépenses
1930
686,21
€
Recettes
861
388,19
€
Excédent
antérieur
reporté
102
885,65
€
Soit
un
déficit
de
clôture
de
— 966
412,37
€
D.
CFU
2024
—
Budget
SPANC
Section
de fonctionnement
: Dépenses
6 169,90
€
Recettes
6
240,00
€
Excédent
antérieur
reporté
10
930,85
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
11
009,95
€
Section
d'investissement:
Dépenses
0€
Recettes
2 436,00
€
Excédent
antérieur
reporté
4
872,00
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
7 308,00
€ Le président
quitte
la séance
Mme
Michèle
MOUTTE
est désignée
présidente
de séance
et procède
au vote
des
comptes
financiers
uniques Les
CFU
2024
sont
adoptés
à l'unanimité.
Gù
voix)
| 3
—- AFFECTATION
DES
RESULTATS
M.
Claude
PELLISSIER
quitte
la séance,
le quorum
passe
à 33
voix
A.
Budget
principal
Il
est
proposé
de
prélever
683
234,88
€
sur
l'excédent
de
fonctionnement
et
de
l’affecter
en
investissement
pour
combler
le
déficit.
Le
solde
de
1 494
214,77
€
est
maintenu
en
section
de
fonctionnement
dans
« report
à nouveau
»
B.
Budget
Economie
Il
est
proposé
de
prélever
657
007,98
€
sur
l'excédent
de
fonctionnement
et
de
l’affecter
en
investissement
pour
combler
le
déficit.
Le
solde
de
353
525,32
€
est
maintenu
en
section
de
fonctionnement
dans
« report
à nouveau
».
C.
Budget
déchets
ménagers
Il
est
proposé
de
prélever
959
011,48
€
sur
l'excédent
de
fonctionnement
et
de
l’affecter
en
investissement
pour
combler
le
déficit.
Le
solde
de
632
843,96
€
est
maintenu
en
section
de
fonctionnement
dans
« report
à nouveau
»
D.
Budget
SPANC
Il est
proposé
de
reporter
les
excédents
de
fonctionnement
et d'investissement
dans
leurs
sections
respectives
au budget
2025.
L'Assemblée
adopte
à l'unanimité
ces
affectations
de
résultats.
(33
voix)
| 4 —- SAUMANE
- Convention
de mise
à disposition
Le
maire
de
SAUMANE
propose
la
mise
à
disposition
d’une
frange
de
terrain
acquise
par
la
commune.
Cette
mise
à disposition
va permettre
l'installation
d’un
Point
d’Apport
Volontaire
sur la
commune. L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(33 voix)
la signature
de la convention
de
mise
à disposition.
| 5 —
ST
MAIME
- Acquisition
d’une
frange
de
terrain
L'assemblée
décide
à l’unanimité
(33
voix)
d’acquérir
une
frange
de terrain
à ST
MAIME,
autorise
le
président
à signer
l’acte
et désigne
Maître
SACCOCCIO,
notaire
à Manosque
pour
rédiger
l’acte.
| 6
—
COLLINES
DE
PROVENCE
- Vente
M.
Claude
PELLISSIER
revient.
Le
quorum
repasse
à 34
voix.
Il
s’agit
de
la
cession
du
bâtiment
au
bout
des
15
années.
Le
prix
est
fixé
à
440
000
€
à laquelle
s’ajoute
le prix
du
terrain
(4 349
m2
x 11,40€)
soit 49
578,60
€.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(34, voix)
la cession
à l’entreprise
pour
un
montant
489
578,60€
et autorise
M.
le Président
à signer
l’acte
à intervenir.
| 7 —- LE
BAR
A
GLACES
- Bail commercial
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(3 ty voix)
la signature
de
ce baïl
commercial.
| 8-
REILLANNE
- Maison
« Villardo
» - Convention
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(3:4 voix)
la
signature
de
la
convention
à
intervenir
avec
l'Etat
pour
la maison
« Villardo
» à REILLANNE. L'assemblée
décide
à l'unanimité
(34
voix)
de
participer
financièrement
à ce
service
à hauteur
de
0,38
€ par
habitant.
18
—- DEMANDES
DE
FINANCEMENTS
A
—
REILLANNE
-
Crèche
— Amélioration
acoustique
Les
travaux
s'élèvent
à 13
680
€ et la CAF
pourrait
apporter
une
aide
de
6 840
€.
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
(34 voix)
le président
à solliciter
ce
financement.
B
—
Forage
à DAUPHIN
L'assemblée
autorise
à
l’unanimité
(38
voix)
le
président
à
solliciter
un
financement
auprès
du
Conseil
départemental
19
—
PENALITES
DE
RETARD
À
— Crèche
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Le
président
rappelle
aux
élus
que
le chantier
a donné
lieu
à 33
semaines
de
retard.
Plusieurs
entreprises
font l’objet
de pénalités
de
retard.
L'assemblée
décide
à la majorité
avec
24 voix
contre
et 7 voix
pour
réduire
le montant
des
pénalités,
celles-ci
sont
donc
maintenues.
B
—
Construction
d’un
atelier
agro-alimentaire
à BANON
De
la
même
manière,
des
pénalités
de
retard
sont
applicables
pour
certaines
entreprises
de
ce
chantier
qui
a pris
du
retard.
L'assemblée
décide
à l'unanimité
(3 l voix)
de
mettre
en
recouvrement
les
pénalités
pour
les
lots
menuiseries,
cloisons
et peinture.
M.
Jean-Pierre
BAGUR
quitte
la séance.
Le
quorum
passe
à 33
voix
20
—- MUTUELLE
PROTECTION
SANTE
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(38
voix)
le centre
de
gestion
à procéder
à cette
consultation.
—
21
—
BANON
-
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
L'assemblée
décide
à l'unanimité
(33
voix)
d'intégrer
le programme
de
réhabilitation
de
l’immeuble
« Tardieu
»
dans
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
signée
pour
la
maison
du
tourisme. 22
—
EMPRUNT-
Prêt
relais
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
(32
voix)
le président
à contracter
un
prêt
relais
pour
1 000
000€.
Séance
close
à 16h32
Mane,
le
27
février
2025
à Jacques DEPIEDS
PA
a
#