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Déliberation - 2026 AVR 23
Déliberation - 2026 AVR 24
Déliberation - 2026 AVR 25
Déliberation - 2026 AVR 46
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h59 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
VILLE
DE
AN
7 U 4
Ramon Sa cage \/
| |
e
Nombre
de
conseillers
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Nombre
de
votants
: 33
Numéro
2026/AVR/46
Point
à
l’ordre
du
jour
33
OBJET
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
COLLÈGE
ANDRÉ
MALRAUX
RAPPORTEUR Mme
LE
MAIRE
Certifié
exécutoire
après :
* transmission
en
Préfecture
le
: 30/04/2026
* publication
sur
Le
site
Internet
Le
: 30/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sé
lu
Jeudi
16 avril
2026
Le
jeudi
seize
avril
deux
mille
vingt-six,
Le
Conseil
municipal
de
La
commune
de
Ramonwille-Saint-Agne
s’est
réuni
en
séance
publique
à 20
h, au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
et affichage
du
dix avril 2026,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BROT,
maire.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Roxane
MERIENNE
est
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Membres présents : Sylvie
BROT,
Denis
LAPEYRE,
Anne-Laure
LE
BORGNE,
Loïc
FERRIEU,
Emilie
JOUTEUX,
Patrick
CAZAJUS,
Danielle
DE
STAËERKE,
Bertrand
BARBET,
Roxane
MERIENNE,
Richard
SANCHEZ,
Carole
BREZILLON,
Jean-Pascal
CHABAUD,
Stéphane
CLAIRE,
Sabrina
GUANEL,
Feride
AMIRALY,
Carole
AUGER,
Claire
PENTECOTE,
Frédéric
CAMBON,
Anne-Elisabeth
ERCILBENGOA,
Kaoutar
BAMRANI,
Christophe
CHAPPAT,
Guillaume
BERNARD,
Michel
DANIEL,
Christophe
LUBAC,
Marie-Pierre
DOSTE,
Jean-Luc
PALÉVODY,
Christophe
ROUSSILLON,
Silvia
JUAN
et Paul
RUMLER.
Z
Z
f
e
e e
Hélène
SANOUILLER
a donné
pouvoir
à Sylvie
BROT
Gilles
LUCAS
a donné
pouvoir
à Denis
LAPEYRE
Valérie
MARAN
a donné
pouvoir
à Loïc
FERRIEU
Laure
TACHOIRES
a donné
pouvoir
à
Christophe
LUBAC
++
Contexte Le
Collège
André
Malraux,
situé
avenue
Karben
à
Ramonville
Saint-Agne,
accueille
pour
l’année
scolaire
en
cours
627
élèves
(données
de
mars
2026)
répartis
en
24
classes.
Cet
établissement
propose
également
un
parcours
bilangue/LSF.
Il
dispose
par
ailleurs
d’une
section
d'enseignement
général
et
professionnel
adapté
(SEGPA)
et
d’une
unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS). Tous
les
enfants
domiciliés
sur
Ramonville
Saint-Agne
peuvent
être
accueillis
dans
cet
établissement
public.
Le
conseil
d'administration
du
Collège
André
Malraux,
présidé
par
le
principal
de
l'établissement,
a
vocation
à
traiter
l’ensemble
des
questions
relatives
à
La
vie
du
collège
et
à
son
fonctionnement.
E
‘d
if
La
commune
dispose
d’un
représentant
titulaire
siégeant
au
sein
du
conseil
d’administration,
ainsi
que
d’un
représentant
suppléant.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
Délibération
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Ramonwville-Saint-Agne
du
16
avril
2026 appelés
à
siéger
dans
des
instances
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
À
l'issue
de
l’appel
à
candidatures,
quatre
candidatures
ont
été
enregistrées.
Sont
candidats
:
+
En
qualité
de
titulaire
:
- Madame
Hélène
SANOUILLER
de
la
liste
« Ramonville
et vous
»
- Madame
Marie-Pierre
DOSTE
de
la
liste
« Ramonwville
pour
tous
»
+
En
qualité
de
suppléant :
- Madame
Sabrina
GUANEL
de
la
liste
« Ramonwville
et vous
»
- Monsieur
Paul
RUMLER
de
la
liste
« Ramonville
pour
tous
»
Conformément
à l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
distinctement
pour
l'élection
des
membres
titulaires
puis
pour
celle
des
membres
suppléants.
À
l'issue
du
scrutin,
les
résultats
sont
les
suivants :
+
En
qualité
de
titulaire
:
- Madame
Hélène
SANOUILLER
: 26
voix
-
Madame
Marie-Pierre
DOSTE
: 7
voix
+
En
qualité
de
suppléant
:
-
Madame
Sabrina
GUANEL
: 26
voix
-
Monsieur
Paul
RUMLER
: 7
voix
Décisi
e
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
;
° Vu
le
Code
de
l’éducation,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
conseils
d’administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement ; +
Considérant
la
nécessité
de
désigner
les
représentants
de
La
commune
au
sein
du
conseil
d’administration
du
collège
André
Malraux
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
DÉSIGNE,
au
vu
des
résultats
du
scrutin,
Madame
Hélène
SANOUILLER
en
qualité
de
représentante
titulaire
et
Madame
Sabrina
GUANEL
en
qualité
de
représentante
suppléante
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d’administration
du
collège
André
Malraux.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
présente
délibération
Toulouse
dans
un
délaÿ
de
deux-Mois
à
con
représentant
de
l’État:
pter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
seitMunicipal
dé/a
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
cr
Délibération
du
co
du
16
avril
2026