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Déliberation - 2026 AVR 22
Déliberation - 2026 AVR 23
Déliberation - 2026 AVR 24
Déliberation - 2026 AVR 25
Déliberation - 2026 AVR 47
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h59 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 47)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE
DE
ANNEE
( 4
Ramon \/|]|e
Nombre
de
conseillers
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Nombre
de
votants
: 33
Numéro
2026/AVR/47
Point
à
l’ordre
du jour
34
OBJET
DÉSIGNATION
D’UN
REPRÉSENTANT
AU
SEIN
DES
CONSEILS
D'ÉCOLE
RAPPORTEUR Mme
LE
MAIRE
Certifié
exécutoire
après :
* transmission
en
Préfecture
le
: 30/04/2026
* publication
sur
Le
site
Internet
Le
: 30/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sé
lu
Jeudi
16 avril
2026
Le jeudi
seize
avril deux
mille
vingt-six,
Le Conseil
municipal
de
La commune
de
Ramonville-Saint-Agne
s’est
réuni
en
séance
publique
à 20
h, au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
et affichage
du
dix avril 2026,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BROT,
maire.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Roxane
MERIENNE
est
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Membres
présents :
Sylvie
BROT,
Denis
LAPEYRE,
Anne-Laure
LE
BORGNE,
Loïc
FERRIEU,
Emilie
JOUTEUX,
Patrick
CAZAJUS,
Danielle
DE
STAERKE,
Bertrand
BARBET,
Roxane
MERIENNE,
Richard
SANCHEZ,
Carole
BREZILLON,
Jean-Pascal
CHABAUD,
Stéphane
CLAIRE,
Sabrina
GUANEL,
Feride
AMIRALY,
Carole
AUGER,
Claire
PENTECOTE,
Frédéric
CAMBON,
Anne-Elisabeth
ERCILBENGOA,
Kaoutar
BAMRANI,
Christophe
CHAPPAT,
Guillaume
BERNARD,
Michel
DANIEL,
Christophe
LUBAC,
Marie-Pierre
DOSTE,
Jean-Luc
PALÉVODY,
Christophe
ROUSSILLON,
Silvia
JUAN
et Paul
RUMLER.
r
7
#
e
e e
Hélène
SANOUILLER
a donné
pouvoir
à
Sylvie
BROT
Gilles
LUCAS
a donné
pouvoir
à Denis
LAPEYRE
Valérie
MARAN
a donné
pouvoir
à Loïc
FERRIEU
Laure
TACHOIRES
a
donné
pouvoirà
Christophe
LUBAC
++
Contexte À
la
suite
des
élections
municipales
organisées
les
15
et
22
mars
2026,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
son
représentant
au
sein
des
conseils
d’école
de
chaque
groupe
scolaire.
E
sd
tif
La
Commune
de
Ramonville
Saint-Agne
dispose
sur
son
territoire
de
10
écoles
maternelles
et élémentaires
regroupées
en
5 groupes
scolaires
(Angela
Davis,
Jean
Jaurès,
Pierre
Mendès
France,
Saint
Exupéry
et Gabriel
Sajus),
qui
scolarisent
1
275
enfants. Chacune
de
ces
écoles
organise,
en
fin
de
chaque
trimestre,
un
conseil
d’école.
Il
s’agit
de
l'instance
principale
de
l'école.
Organe
de
concertation
institutionnelle
doté
de
compétences
décisionnelles,
Le conseil
d'école
vote
Le règlement
intérieur
et
donne
des
avis
sur
le
fonctionnement
de
l’école
ainsi
que
sur
toutes
les
questions
intéressant
la vie
de
l'établissement.
Délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
16
avril
2026 Le
conseil
d'école
comprend
les
personnes
suivantes :
+
Le
directeur
d'école,
président
;
+
Le
maire
ou
son
représentant
;
e
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
municipal
ou,
lorsque
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
ont
été
transférées
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le
président
de
cet
établissement
ou
son
représentant;
e
les
maîtres
d'école
et
les
maîtres
remplaçants
exerçant
dans
l’école
au
moment
des
réunions
du
conseil ;
°
un
des
maîtres
du
réseau
d’aides
spécialisées
;
+
Les
représentants
des
parents
d'élèves
;
+
Le
délégué
départemental
de
l'Education
nationale.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
appelés
à
siéger
dans
des
instances
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
des
nominations
au
scrutin
secret,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
IL
est
proposé
de
procéder
soit
à
la
désignation
d’un
représentant
unique
de
la
commune
pour
l’ensemble
des
conseils
d'école,
soit
à
la
désignation
d’un
représentant
par
école.
À
l'issue
de
l’appel
à
candidatures,
des
candidatures
ont
été
présentées
pour
chaque
école,
certains
élus
ayant
fait
part
de
leur
souhait
de
siéger
uniquement
au
sein
d’un
conseil
d'école
déterminé.
+
À
l'issue
de
l’appel
à candidatures
pour
Le groupe
scolaire
Angela
Davis,
une
seule
candidature
a
été
enregistrée.
Est
candidate
:
-
Madame
Hélène
SANOUILLER
de
la
liste
«
Ramonville
et
vous
»
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
À
l'issue
du
scrutin,
Les
résultats
sont
Les
suivants
:
- Madame
Hélène
SANOUILLER
: 26
voix
+
À
l'issue
de
l'appel
à candidatures
pour
Le groupe
scolaire
Jean
Jaurès,
deux
candidatures
ont
été
enregistrées.
Sont
candidats :
- Madame
Hélène
SANOUILLER
de
la
liste
« Ramonwille
et vous
»
- Madame
Marie-Pierre
DOSTE
de
la
liste
« Ramonwville
pour
tous
»
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
À
l'issue
du
scrutin,
les
résultats
sont
les
suivants :
- Madame
Hélène
SANOUILLER
: 26
voix
-
Madame
Marie-Pierre
DOSTE
: 7
voix
Délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
16
avril
2026 +
À
l'issue
de
l’appel
à
candidatures
pour
Le
groupe
scolaire
Pierre
Mendès
France,
une
seule
candidature
a
été
enregistrée.
Est
candidate
:
- Madame
Hélène
SANOUILLER
de
la
liste
« Ramonville
et vous
»
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
À
l'issue
du
scrutin,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Madame
Hélène
SANOUILLER
: 26
voix
+
À
l'issue
de
l’appel
à
candidatures
pour
Le
groupe
scolaire
Saint-Exupéry,
une
seule
candidature
a
été
enregistrée.
Est
candidate
:
- Madame
Hélène
SANOUILLER
de
la
liste
« Ramonwille
et vous
»
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
À
l'issue
du
scrutin,
Les
résultats
sont
Les
suivants
:
-
Madame
Hélène
SANOUILLER
: 26
voix
+
À
l'issue
de
l'appel
à
candidatures
pour
Le
groupe
Gabriel
Sajus,
une
seule
candidature
a
été
enregistrée.
Est
candidate
:
-
Madame
Hélène
SANOUILLER
de
la
liste
«
Ramonville
et
vous
»
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
À
l'issue
du
scrutin,
les
résultats
sont
Les
suivants
:
- Madame
Hélène
SANOUILLER
: 26
voix
Décisi
+ Vu
l’article
L.2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
+ Vu
les
articles
L.411-1
et
D.411-1
et
suivants
du
Code
de
l’éducation
;
°
Considérant
que,
dans
chaque
école
maternelle
et
élémentaire,
est
institué
un
conseil
d’école
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
DÉSIGNE,
au
vu
des
résultats
du
scrutin,
Madame
Hélène
SANOUILLER
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
l’ensemble
des
conseils
d’école
des
groupes
scolaires
de
La
commune.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
représentant
de
l’État.
Délibération
du
conseil
m
al
deAa
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
16
avril
2026
\/ LA