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unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR 06 07 2017
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR 06 07 2017)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Démocratie,
Communauté d’Agglomération de Chaumont, du Bassin
Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles
COMPTE RENDU SUCCINCT
Conseil d'Agglomération du 06 juillet 2017
s
Le six juillet deux mille dix sept, à 18h30, les membres du Conseil
d'Agglomération, régulièrement convoqués le quatre juillet deux mille dix
sept, se sont réunis, à la salle des fêtes de Brottes, sous la présidence de
Madame Christine GUILLEMY, Présidente.
Monsieur Paul FOURNIE, conseiller communautaire, prend place en qualité de
secrétaire.
Membres du Conseil d'Agglomération : 103
Membres du Conseil d'Agglomération en exercice : 102
PRESENTS : 60
Michel ANDRE, Pascal BABOUOT, Gérard BOCQUILLON, Jacky BOICHOT, Céline
BRASSEUR, Roger BRAUX, Gilles CASSERT, Axel CAUSIN, Philivpe CHATON, Joël
CLEMENT, Didier COGNON, Karine COLOMBO, Michel COURAGEOT, Eatricia CUCCHI,
Pierre DELAITRE, Pascal DEÉMERSON, Jean Pierre DERREZ, Christian DESPREZ,
Abbës DJANTI, Marie Thérèse DORE, Alain DOUILLOT, Stéphan EMERAUX, Pierre
ETIENNE, Isabelle FENAUX, Paul FOURNIE, Delphine GAUTIER SDIGHA, Gilbert
GEORGEMEL, Claude GEORGES, Jacky GILLET, Anne Marie GORSE, Jessica GOULIN,
Gérard GROSLAMBERT, Christine GUILLEMY, Audrey GUITREAU, Christophe GUYOT,
François GUYOT, Hélène HALTZ, Christine HENRY, Marie-Noëlle HUBERT, Béatrice
JEHLE, Patrice LOGEROT, Francis MAJORKIEWIEZ, Laurence MEUNIER, Marie
Christine MURGIDA, Frédéric MUTZ, Véronique NICKELS, Michel PAULIN,
Catherine PAZDZIOR, Nicolas PIERRE, Claude REMY, Sylvie ROUX, Jean Yves ROY,
Jacky RUBINI, Bernard VIALLETEL, Patrick VIARD, Daniel VOILLEQUIN, Jean-
Marie WATREMETZ, Laurent PELLOUARD est représenté par Nathalie PELLOUARD,
Jean-Luc RAILLARD est représenté par Norbert AHLRICHS, Guy URSCHEL est
représenté par Philippe HENRY
EXCUSES : 27
Olivier BILLIARD, Damien BONHOMME, Jean Yves CHAGNET, Johann CLERC,
Dominique COMBRAY, Florence DELFOUR, Michel DRIOUT, France GUITREAU, Jean
Michel KONARSKI, Anne Marie LALLEMAND, Patrick LEFEVRE, Philippe LESEUR,
Denis MAILLOT, Stéphane MARTINELLI, Yolande MARTINOT, Michel MENET, Daniel
MICHEL, Cyril MOUSSU, Anne Marie NEDELEC, Sophie NOEL, Frédéric PERRIN,
Patrick PRODHON, André-Xavier RESLINGER, Frédéric ROUSSEL, Catherine SFEIR,
Franck TROMPETTE, Patrice VOIRIN
ABSENTS : 15
Patricia ALBAR, Jean Louis BENOIT, Jean Charles BERTHIER, Philippe BERTRAND,
Fabien CONTAL, Jean Paul DIEUDONNE, Patrice HUMBLOT, Jean François LAMONTRE,
Michèle LEMAIRE, Valérie NEDELEC, Jean Michel PASQUIER, Patrick POINSOT,
Daniel RENARD, Bernard SIMON, Marielle THIBOUT PROCURATIONS : 18
s
Olivier BILLIARD à Bernard VIALLETEL, Jean Yves CHAGNET à Stéphan EMERAUX,
Johann CLERC à Jessica GOULIN, Michel DRIOUT à Hélène HALTZ, France GUITREAU
à Audrey GUITREAU, Patrick LEFEVRE à Delphine GAUTIER SDIGHA, Philippe
LESEUR à Christine GUILLEMY, Denis MAILLOT à Christian DESPREZ, Stéphane
MARTINELLI à Pascal BABOUOT, Michel MENET à Jacky GILLET, Cyril MOUSSU à
Christophe GUYOT, Anne Marie NEDEÉLEC à Patrice LOGEROT, Sophie NOEL à
Isabelle FENAUX, Frédéric PERRIN à Céline BRASSEUR, André-Xavier RESLINGER à
Marie Christine MURGIDA, Frédéric ROUSSEL à Jacky BOICHOT, Catherine SFEIR à
Karine COLOMBO, Patrice VOIRIN à Jean-Marie WATREMETZ
ADMINISTRATION GENERALE
N°2017/207 - Réunion du conseil d'agglomération : procédure d'urgence
En application de l'article L.2121-12 alinéas 3 et 4 du Code général des
collectivités territoriales, Mme la Présidente invite l'assemblée à se
prononcer sur l'urgence de ce conseil, laquelle est adoptée à l'unanimité.
SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLATRE
N°2017/208 - Délibération suite au décret relatif aux dérogations à
l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques
Au regard des avis donnés, ou non, lors des conseils d'école et de
l'information reçue auprès des Maires concernés, le conseil communautaire
délibère sur l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques, de la façon suivante
Ancienne Communauté de Communes du Bassin Nogentais qui avait la compétence
en la matière
Le conseil communautaire adopte les propositions suivantes, à raison de 70
voix POUR, 2 voix CONTRE et 6 ABSTENTIONS
- Semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire 2017/2018 pour les écoles
de Nogent (Baudon Rostand, Equitaine, La Vignelle)}, Mandres la Côte,
Biesles, RPI Ageville-Bourdons-Esnouveaux.
- Organisation inchangée, sous réserve que le transport scolaire, commun
avec l’école de Mandres la Côte, ne soit pas impacté, pour les écoles
de Poulangy.
Ancienne Communauté d'Agglomération de Chaumont qui avait la compétence en
la matière
Le conseil communautaire adopte la proposition suivante, à raison de 68 voix
POUR, 3 voix CONTRE et 7 ABSTENTIONS:
- Semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire 2017/2018 pour les écoles des communes rurales qui composaient l’Agglomération : RIP Brethenay Condes-Riaucourt, ÆColombey-les-Deux-Eglises, Juzennecourt, Jonchery maternelle, Jonchery élémentaire. Le conseil communautaire adopte la proposition suivante, à raison de 71 voix
POUR, et 6 ABSTENTIONS (Mme Karine COLOMBO n'ayant pas pris part au vote):
- Organisation inchangée et retour à la semaine de 4 jours à la rentrée
scolaire 2018/19, pour le RPI Buxières, Euffigneix, Villiers le Sec
Le conseil communautaire adopte la proposition suivante, à raison de 76 voix
POUR, et 2 ABSTENTIONS
- Organisation inchangée pour les écoles de Foulain et Chamarandes
Choignes
Le conseil communautaire prend acte à l'unanimité, que le conseil d'école ne s'est pas réuni pour l'école de Semoutiers.
Le conseil communautaire adopte la proposition suivante, à raison de 71 voix
POUR, 2 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS :
- Organisation inchangée pour les écoles de la Ville de Chaumont, à
savoir Brottes maternelle, Brottes élementaire, Cassin, Ferry, Herriot, Lafayette, Macé maternelle, Macé élementaire, Picasso, Pierres Percées, Pillon, Prévert, Voltaire Moulin.
Ancienne Communauté de Bologne, Vignory, Froncles qui n'avait pas dla
compétence en la matière
Le conseil communautaire prend acte de la proposition suivante, à raison de
79 voix POUR et 1 ABSTENTION :
- Organisation inchangée pour les écoles de Bologne, Froncles et du
SIVOM LES COLCHIQUES (Soncourt-Viéville-Vouécourt-Vraincourt-Ormoy les
Sexfontaines Oudincourt).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
La Présidente,
Christine GUILLEMY.