unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d1708526975459

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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d1708526975459 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d1708526975459)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Banque, Grandes et moyennes entreprises, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° V-1

24SGADL0015

SEANCE DU

15 FÉVRIER 2024

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

57

Date de convocation :

9 février 2024

Date d'affichage :

16 février 2024

OBJET :

Politique foncière de la

Communauté Urbaine Creusot-

Montceau-les-Mines - Bilan 2023

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 71

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 71

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 14

• n'ayant pas donné pouvoir : 0

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 15 février à

dix-huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle

Bourdelle de l'Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-

MINES, sous la présidence de M. David MARTI,

président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean- Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Salima BELHADJ-TAHAR - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie- Thérèse FRIZOT - M. Sébastien GANE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX- AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. BUISSON (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)

M. BURTIN (pouvoir à M. Jean GIRARDON)

M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

Mme JARROT (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)

M. LACOUR (pouvoir à M. Gérard DURAND)

Mme LODDO (pouvoir à M. Christophe DUMONT)

M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)

Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)

Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)

M. PINTO (pouvoir à M. Bernard DURAND)

Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Montserrat REYESVu l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales relatif au bilan annuel foncier,

Le rapporteur expose :

« L’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil de Communauté délibère chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la Communauté Urbaine LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES.

Ce tableau doit par ailleurs être annexé au Compte Administratif.

Il faut remarquer que les opérations incluses dans ce bilan foncier sont celles ayant fait l’objet d’une délibération du Conseil de Communauté, d’une décision du Bureau, ou bien lorsque l’opération est inférieure à 20 000 € H.T., d’une décision du Président adoptée conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales qui ont eu lieu au cours de l’année 2023.

En raison des délais d’établissement et d’enregistrement des actes, la finalisation définitive de ces opérations peut parfois intervenir sur l’exercice suivant.

Un tableau exhaustif est présenté à la suite de ce rapport.

De manière plus synthétique, sur l’année 2023 :

- Le montant total des cessions s’élève à 3 758 827,13 € ;

- Le montant total des acquisitions s’élève à 698 919,92 €.

Pour simplifier la lecture de ce tableau, les principales cessions et acquisitions réalisées sur l’année 2023, classées par politiques (développement économique et commercial, d’habitat et d’aménagement urbain, voirie et réseaux divers), vous sont présentées ci-dessous :I – LES VENTES

 A vocation économique ou de service :

BLANZY – Rue Georges Bizet :

- Vente d’un local à la SCI BELLA, d’une superficie de 14 m², pour un montant de 1 900,00 € ;

LE CREUSOT – Rue Longwy :

- Vente d’un terrain avec ateliers (ancien lycée Jean-Jaurès) à l’UIMM 71, d’une superficie de 10 860 m2, pour un montant de 420 000,00 € ;

MONTCEAU-LES-MINES – Quartier des équipages – Quai Jules Chagot : - Vente de terrains à la SCI 3A INVEST d’une superficie de 950 m2, pour un montant de 19 020,00 € ;

MONTCEAU-LES-MINES – Zone LE PRELONG – Rue des Chavannes : - Vente d’un terrain à SANTELYS BOURGOGNE FC, d’une superficie de 3077 m2, pour un montant de 61 540,00 € ;

MONTCHANIN – Route du pont Jeanne Rose :

- Vente de terrain à URBANEO, pour une superficie de 8000 m², pour un montant total de 240 000,00 € ;

TORCY – Zone CORIOLIS – Rue Evariste Galois:

- Vente de terrain à ID PROMOTION pour une superficie de 5464 m², pour un montant de 137 970,00 € ;

TORCY – Zone CORIOLIS :

- Vente de terrains à SAS VIRTUO INDUSTRIAL, pour une superficie de 112 375 m², pour un montant de 2 809 375,00 €.

 A vocation d’aménagement urbain, d’habitat :

BLANZY – Lotissement Les Curtils – Lot n°6 :

- Vente d’un terrain à bâtir à un particulier, d’une superficie de 607 m2, pour un montant de 20 930,73 € ;

BLANZY – Lotissement Les Curtils – Lot n°7 :

- Vente d’un terrain à bâtir à un particulier, d’une superficie de 697 m², pour un montant de 24 034,14 € ;

PERRECY-LES-FORGES – Lotissement Les Coteaux du Soleil – Lot n°2 : - Vente d’un terrain à bâtir à un particulier, d’une superficie de 668 m2, pour un montant de 20 857.13 €. A vocation de voirie - réseaux divers :

BLANZY – Rue Pierre Fort :

- Vente de terrain à un particulier, d’une superficie de 205 m2, pour un montant de 1230,00 € ;

BLANZY – Rue Pierre Fort :

- Vente de terrain à un particulier, d’une superficie de 27 m2, pour un montant de 162,00 € ;

ECUISSES – Rue du 19 mars 1962 :

- Vente de terrain à un particulier, d’une superficie de 57 m2, pour un montant de 340,00 € ;

GOURDON – Les Perrons :

- Echange de terrain avec un particulier, d’une superficie de 32 m2, sans soulte ;

LE CREUSOT – Rue Baptiste Marcet :

- Vente de terrain à la SCI AROLA, d’une superficie de 313 m2, pour un montant de 626,00 € ;

MARMAGNE – Lieu-dit « La Chaume » :

- Vente de terrain à un particulier, d’une superficie de 118 m2, pour un montant de 18,88 € ;

MONTCEAU-LES-MINES – Rue de la Lande :

- Vente de terrain à un particulier, d’une superficie de 143 m2, pour un montant de 822,25 € ;

TORCY – Résidence du lac :

- Echange de terrain avec l’OPAC, d’une superficie de 1379 m2, sans soulte ;

TORCY – Résidence du lac :

- Vente de terrain avec la COMMUNE, d’une superficie de 6305 m2, pour un montant de 1,00 € ;

TORCY – Les vingt arpents :

- Echange de terrain avec l’IMMOBILIERE GROUPE CASINO, d’une superficie de 17 797 m2, sans soulte.

Le montant total des différentes ventes s’élève à 3 758 827,13 €.

II – LES ACQUISITIONS

 A vocation économique ou de service :

CIRY LE NOBLE – Rue Benoît Lagrot :

- Acquisition de terrain bâti (ancien Agri Sud Est) à SNCF Réseau, pour une superficie de 2153 m2, pour un montant de 64 600,00 € ;

LE CREUSOT – Boulevard de l’industrie et Avenue de la Paix :

- Acquisition de terrain à AREVA, pour une superficie de 84 854 m2, pour un montant de 509 124,00 € ;

TORCY – Chemin de la Sapinette :

- Acquisition de terrain à l’EARL DU GRAND MONETOIS, pour une superficie de 8582 m2, pour un montant de 100 000,00 €. Périmètre de protection du lac de la Sorme :

SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES – Les Racines :

- Acquisition de terrain à un particulier, pour une superficie de 10 359 m2, pour un montant de 2 382,57 € ;

 A vocation de voirie – réseaux divers :

MONTCEAU LES MINES – Rue de la Grande Sorme :

- Acquisition de terrain à un particulier, d’une superficie de 912 m2, pour un montant de 20 976,00 € ;

SANVIGNES – Allée Beau Site :

- Acquisition de terrain à un particulier, pour une superficie de 4 m2, pour un montant de 120,00 € ;

MARY – Déchetterie :

- Acquisition de terrain au DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, pour une superficie de 2164 m2, pour un montant de 345,35 € ;

SAINT-VALLIER – Rue Jean-Jacques Rousseau :

- Acquisition de terrain à un particulier, pour une superficie de 3 m2, pour un montant de 1,00 € ;

LE BREUIL – Rue de Montcoy:

- Acquisition de terrain aux PAPILLONS BLANCS SUD BOURGOGNE FC, pour une superficie de 1750 m2, pour un montant de 1366,00 €;

GENELARD – Z.A. L’Ecart :

- Acquisition de terrain à un particulier, pour une superficie de 261 m2, pour un montant de 1,00 € ;

SAINT-SERNIN-DU-BOIS – Les Brulées :

- Acquisition d’un terrain à la COMMUNE, pour une superficie de 3613 m2, pour un montant de 1,00 € ;

PERRECY-LES-FORGES – Rue du Bé :

- Acquisition d’un terrain à la COMMUNE, pour une superficie de 601 m2, pour un montant de 1,00 € ;

PERRECY-LES-FORGES – Grande rue :

- Acquisition d’un terrain à la COMMUNE, pour une superficie de 275 m2, pour un montant de 1,00 € ;

MONTCENIS – Rue des Pêcheurs :

- Acquisition d’un terrain à la COMMUNE, pour une superficie de 396 m2, pour un montant de 1,00 € ;TORCY – Résidence du lac:

- Echange de terrain avec l’OPAC, pour une superficie de 3556 m2, sans soulte ;

TORCY – Les vingt arpents :

- Echange de terrain avec l’IMMOBILIERE GROUPE CASINO, pour une superficie de 17 273 m2, sans soulte ;

GOURDON – Les Perrons :

- Echange de terrain avec un particulier, pour une superficie de 62 m2, sans soulte.

Le montant des différentes acquisitions s’élève à la somme de 698 919,92 €.

III – LES SERVITUDES

A – Eau - Assainissement

Au titre de l’année 2023, la CUCM a régularisé pour les communes de SAINT-LAURENT- D’ANDENAY, MONTCENIS, BLANZY et TORCY, 840,30 ml de canalisations, pour un montant de 2215,00 €.

Le montant des servitudes actées en faveur de la Communauté Urbaine s’élève à la somme

de 6 744,00 €.

B – Réseaux secs

La CUCM a consenti à ENEDIS des servitudes sur les communes de MONTCEAU-LES-MINES, LE CREUSOT ET BLANZY, pour le passage de réseaux souterrains d’une longueur cumulée de 245 ml et l’installation d’un poste de transformation de courant électrique pour un montant de 304,00 €.

Il est demandé au conseil communautaire de prendre acte des tableaux retraçant ces opérations immobilières et ces constitutions de servitudes.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De prendre acte des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2023,

- D’annexer les tableaux de cessions et d’acquisitions au compte administratif 2023.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 16 février 2024

et publié, affiché ou notifié le 16 février 2024

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMELE PRESIDENT, LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, La vice-présidente, La vice-présidente,

Frederique LEMOINE Frederique LEMOINE

Cher Cher