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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 24 septembre 2026 Liste deliberations adoptees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCRISE
COMMUNE DE CASTELSARR ASIN
(TARNET-GMRONNE)
Année 2026
7°me séance
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
INFORMATION : Compte-rendu des décisions du Maire
prises par délégation du Conseil Municipal Ne nécessite pas de vote
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article
L.2121.15 du C.G.C.T.
Monsieur David EIDESHEIM
Adoptée à l'unanimité des votants
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 30 juin 2026 Approuvé à l'unanimité des votants
09/2026-1 Désignation des représentants de la
Commune à la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT)
Article 1 : adopté à l'unanimité des votants
Article 2 : adopté à l'unanimité des votants
M. Alex REMIA
M. Philippe BON
09/2026-2 Port Jacques-Yves Cousteau: Rapport
annuel de la Régie du Port Le Conseil Municipal a pris acte du rapport
09/2026-3 Rapport annuel 2025 sur le « Service
public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés » sur le
Territoire de la Communauté de
Communes Terres des Confluences
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-4 Rapport annuel 2025 sur le Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
sur le territoire de la Communauté de
Communes Terres des Confluences
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-5 Convention de partenariat entre la
commune de Castelsarrasin et
l'Association SOLIHA relative à la mise à
disposition de deux logements
communaux dans le cadre du dispositif
d'Intermédiation Locative destiné à
l'accueil de personnes victimes de
violences intrafamiliales
e Approbation et autorisation de
signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-6 Convention relative à l'échange de
données entre la Caisse d’Allocations
Familiales de Tarn-et-Garonne et la
Commune de Castelsarrasin dans le cadre
du dispositif du permis de louer
e Approbation et autorisation de
signature
Adoptée à l'unanimité des votants 09/2026-7 Parc de Clairefont - Approbations et
autorisations de signatures entre la
Commune de Castelsarrasin et
l'Association Campagnes Vivantes 82 :
e Programme d'actions 2027 dans le
cadre de la convention de
Partenariat
e Convention du Programme Plantem
2026 - 2027
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-8 Convention de partenariat pour le transfert
et la valorisation des Certificats
d'Economies d'Energie (6ème période
2026-2030) de la Commune au Syndicat
Départemental d'Energie de Tarn-et-
Garonne (SDE 82) - Travaux bâtiments
communaux et éclairage public.
Prolongation de la date de fin de période
e Approbation et autorisation de
signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-9 Mise en place de contrats d’escale et
d’amarrage au Port Jacques-Yves
Cousteau
e Approbation et autorisation de
signature des contrats-types
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-10 Approbation du règlement intérieur du
Conseil Municipal Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-11 Convention de mise à disposition avec la
Société ENEDIS relative à l'implantation
d’un poste de distribution publique sur la
parcelle communale cadastrée section DB
n°104, sise Allée des Tournesols
e Approbation et autorisation de
signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-12 Convention de mise à disposition avec la
Société ENEDIS pour l'implantation d'un
poste de distribution publique, sur la
parcelle communale cadastrée section C
n°708, sise lieudit Fourrières-Hautes,
Impasse du Lac
e Approbation et autorisation de
signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-13 Convention portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine
public avec l'Association des courses de
chevaux de Castelsarrasin
« Approbation et autorisation de
signature
Adoptée par 26 voix pour
Et 6 contre
09/2026-14 Cession immeuble communal cadastré
section AS n°278 à la Société GROUPE
PIERRE DE PLAN
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-15 Vente de la parcelle communale cadastrée
section DC n°352 sise Rue Sainte-
Marguerite à Madame et Monsieur
BOUILLARD
Adoptée à l'unanimité des votants 09/2026-16 Désaffectation et déclassement d’une
partie du domaine public communal et
intégration dans le domaine privé de la
Commune — Projet APAS 82
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-17 Désaffectation et déclassement de partie
du domaine public communal (partie
enherbée ex parcelle DB n°185) sise Saint-
Jean des Vignes Sud-Ouest
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-18 Conventions de mises à disposition
d'agents communaux auprès du CCAS de
Castelsarrasin
e Approbation et autorisation de
signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-19 Conventions de mises à disposition
d’agents communaux auprès de
l'Association «Comité des Œuvres
Sociales Castelsarrasin, Grand
Montauban, Montauban et CCAS 82»
(COS 82)
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-20 Marchés au Gras - Convention
d'intervention de deux bénévoles
occasionnels du service public pour la
découpe des palmipèdes gras au profit des
particuliers
e Approbation et autorisation de
signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-21 Créations d’emplois d’un coordonnateur
des opérations de recensement et d’un
correspondant Répertoire d’Immeubles
Localisés (R.I.L.)
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-22 Renouvellement d’un emploi non
permanent pour mener à bien un projet
identifié - Contrat de projet Action Cœur de
Ville (ACV)
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-23 Modification du tableau des effectifs :
créations et suppressions de postes Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-24 Actualisation du règlement intérieur du
personnel communal Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-25 Convention de partenariat entre la
Commune et l’Association ATG-CAMSP
pour le Pôle Ressources Handicap 82
e Approbation et autorisation de
signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-26 Attribution de la subvention 2026 à
l'Association « Société des courses de
Chevaux »
Adoptée par 26 voix pour
Et 6 contre
09/2026-27 Subventions exceptionnelles aux
Associations « La Boule d’Or », « Sports
Famille », « Union Nationale des
Combattants » et « CAC Cyclisme »
Adoptée à l'unanimité des votants Technique Fluvial »
09/2026-28 Adhésion de la Commune à l'Association La ur Villes de France Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-29 Avenant n°3 à la convention particulière de
redevance spéciale avec la Communauté
de Communes Terres des Confluences
relative à l’enlèvement des déchets Adoptée à l'unanimité des votants
assimilables aux déchets ménagers
e Approbation et autorisation de
signature
09/2026-30 Admission en non-valeur -— Budget Adoptée à l'unanimité des votants
Principal
09/2026-31 Créances éteintes — Budget Principal Adoptée à l'unanimité des votants
09/2026-32 Aide exceptionnelle — Solidarité avec les
sinistrés des incendies du grand Sud de la Adoptée à l'unanimité des votants
France
09/2026-33 Décision Budgétaire Modificative n°1 - Adoptée par 31 voix pour
Budget Principal, exercice 2026 Et 1 contre
09/2026-34 Clôture du budget annexe « Transport » AGGpISe par SP MEËT Four Et 1 contre
09/2026-35 Clôture du budget annexe «Centre Adoptée à l'unanimité des votants