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Compte-Rendu - Compte rendu CM 08122022 signe
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 08122022 signe)
Thèmes du document : Santé, Famille, Institutions publiques,
Commune de Vendeville “Vendeville
Département du Nord
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents :15
Votants :19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Fabrice VAN BELLE, Christelle DELEPLACE, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Isabelle CANDELIER, Brigitte MAINGUET, Éric
TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Théo VANENGELANDT, Fabienne MEPLON, Maurice VANDEWALLE, Conseillers
Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Guillaume LIETARD, ayant donné procuration à Yves MARTIN
Marie-Claire NAESSENS, ayant donné procuration à Denise DUCROUX
Olivier MORVAN, ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Aurélie MALAQUIN, ayant donné procuration à Sylvaine DELVOYE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Brigitte MAINGUET a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Il lui est adjoint un secrétaire auxiliaire en la personne de la secrétaire de Mairie.
La séance s'ouvre à 19h00
Adoption du Procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2022
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
SOUMET au vote des élus l'adoption du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal qui s’est tenu
le 29 septembre 2022. Le procès-verbal, et son compte-rendu de séance affichés régulièrement et
réglementairement, sont consultables en Mairie. N'ayant reçu aucune remarque,
Le procès-verbal du 29 septembre 2022 est ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Prochaines réunions des instances
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
RAPPELLE à l'assemblée les échéances suivantes :
e Mardi 31 janvier 2023 | 18h30 — Commissions « Finances », 19h — Commission « Urbanisme »
e Mercredi 1” février 2023 | 18h - Commission « Jeunesse et Sports », 18h30 — Commission « Fêtes et Cérémonies », 18h30 — Commission « École »
e Jeudi 2 février 2023 | 18h — Commission « Culture », 18h30 — Commission « Aînés »
e Jeudi 9 février 2023 | 19h — Conseil Municipal avec pour thème principal le ROB 2023 à la Salle P. Buisine
e Mars/avril 2023 | Élections Sénatoriales INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
1. Installation de Madame Aurélie MALAQUIN
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
INFORME le Conseil Municipal que Monsieur NUTTEN a présenté sa démission en tant que membre du conseil
municipal, en date du 28 octobre 2022. Conformément à l'article L.270 du Code électoral, la réception de la
démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au
suivant de la liste sans qu'aucun texte législatif ou réglementaire n’exige que ce dernier soit préalablement
installé. La qualité de Conseiller Municipal est conférée à Madame Aurélie MALAQUIN.
En conséquence, les membres des commissions municipales doivent être ainsi modifiés :
COMPOSITION DES COMMISSIONS
Judith TERNIER, Guillaume LIETARD, Charline DECARNIN, Fabrice
VAN BELLE, Eric TIRLEMONT
Judith TERNIER, Denise DUCROUX, Marie-Claire NAESSENS, Maurice
VAN DEWALLE, Eric TIRLEMONT
Fabienne MEPLON, Isabelle CANDELIER, Charline DECARNIN, Fabrice
VAN BELLE, Aurélie MALAQUIN
Jorge CORREIA, Isabelle CANDELIER, Fabrice VAN BELLE, Olivier
MORVAN, Aurélie MALAQUIN
Théo VANENGELANDT, Fabrice VAN BELLE, Fabienne MEPLON,
Brigitte MAIN GUET, Sylvaine DELVOYE
Guillaume LIETARD, Brigitte MAINGUET, Denise DUCROUX, Isabelle
CANDELIER, Aurélie MALAQUIN
Maurice VAN DEWALLE, Denise DUCROUX, Marie-Claire NAESSENS,
Charline DECARNIN, Aurélie MALAQUIN
Judith TERNIER, Denise DUCROUX, Yves MARTIN, Marie-Claire]
NAËESSENS, Eric TIRLEMONT
Guillaume LIETARD, Jorge CORREIA, Yves MARTIN, Charline
DECARNIN, Eric TIRLEMONT
ECOLES, AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, Christelle DELEPLACE, Brigitte MAINGUET, Guillaume LIETARD, Théo
PETITE ENFANCE ET CME VANENGELANDT, Sylvaine DELVOYE
FINANCES, AFFAIRES GENERALES, ECONOMIE
AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI
COMMUNICATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
ANIMATION, FETES, CEREMONIES
JEUNESSE ET SPORT
CULTURE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
RETRAITES ET JEUNES RETRAITES
URBANISME, TRAVAUX, SECURITE, EQUIPEMENT
Il demande à l'assemblée d'approuver la nouvelle composition des commissions municipales.
La nouvelle composition des commissions municipales est APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ.
2. Information : Nomination du correspondant Incendie et Secours
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
INFORME que l’article 13 de la loi MATRAS du 25 nov. 2021 a créé un « correspondant incendie et secours ». De manière générale, la loi prévoit, que ce correspondant :
- Est l'interlocuteur privilégié du SDIS sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
= Informe et sensibilise le conseil municipal et les habitants sur les questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile.
- Participe à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la
protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux
personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
Plus précisément, le décret du 29 août 2022 prévoit sa participation à :
- L'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et
techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune.
- La mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde.
- La mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive.
- La définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il a une obligation d’information périodique du conseil municipal des actions qu'il mène.
Cette fonction est dévolue à l’adjoint ou au conseiller municipal délégué en matière de sécurité civile, soit à
Monsieur Yves MARTIN, Conseiller municipal délégué. FINANCES LOCALES
3. Décisions Budgétaires Modificatives 2022
RAPPORTEUR : Judith TERNIER
EXPLIQUE qu'il y a plusieurs Décisions Budgétaires Modificatives (DBM) à prendre.
A. DBM pour erreur d’imputation comptable en 2021, à régulariser en 2022
C.
Une erreur d'imputation comptable sur l'exercice 2021 a été détectée par la Trésorerie et il est nécessaire
de la corriger avant la fin de l'exercice 2022. Il s'agit du titre n°42 exercice 2021 pour un montant de 46
221,72 €, imputé à tort au compte 1316 au lieu du compte 13251. Il convient donc procéder à la
correction suivante sur 2022 :
- émission d'un mandat au compte 1316 pour 46 221,72€ annulant le titre 42/2021
- émission d'un nouveau titre au compte 13251 pour 46 221,72€.
Afin de pouvoir réaliser ces corrections, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer les crédits
nécessaires en dépenses au compte 1316 et en recettes au compte 13251, pour 46 221,72€. (Tableau
global pour les DBM ci-dessous).
DBM pour provision pour créances irrécouvrables
L'article R 2321-2 du CGCT précise qu'une provision doit être constituée par l'Assemblée délibérante
lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences
mises en œuvre par le comptable. "Une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité
estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public."
Une analyse des restes à recouvrer permettra de distinguer : les titres de recettes les plus anciens, dont le
recouvrement est de plus en plus compromis au fil des ans, les titres de recettes les plus élevés, pour
lesquels l'enjeu financier du caractère irrécouvrable de la créance est important, les titres qui font l'objet
d'un litige, les débiteurs présentant un risque d'insolvabilité. L'objectif de cette analyse est d'aboutir à
une évaluation la plus précise possible du montant de la provision pour créances irrécouvrables. Cette
analyse de risque doit être réalisée chaque année pour ajuster la provision des événements réalisés
l'année suivante : montants effectivement admis en non-valeur ou recouvrements (notamment des
dossiers à enjeu financier), et tenir compte des nouvelles créances douteuses apparues en cours d'année.
La Trésorerie Générale de Wattignies propose l'évaluation retenue par le Conseil Municipal de la Ville de
Bordeaux. (Les taux peuvent varier d'une collectivité à l'autre selon la physionomie des créances et le potentiel de recouvrement des créances les plus anciennes).
Etat des restes à encaisser au 01/12/2022 :
Exercice de prise en charge , Taux Montant x Montant créance me HS ï EE
de la créance de dépréciation à provisionner
N-1 : 2021 1 449,72 € 0% 0,00 €
N-2 : 2020 835,65 € 25% 208,91 €
N-3 : 2019 145,53 € 50% 72,77 €
Antérieurs : 2018 et antérieurs 0€ 100% 0,00 €
Total 281,68 €
Afin de passer cette écriture de provision pour irrécouvrabilité, il est nécessaire de prévoir les crédits
correspondants au compte 6817 pour ce montant total calculé: 281,68€. Il sera demandé au Conseil
Municipal de délibérer (tableau global pour les DBM ci-dessous), un mandat sera ensuite émis.
DBM pour crédits Charges de personnel
Les crédits votés au chapitre 12 Charges de personnel pour l'exercice 2022 s'élèvent à 900 000€ et les
crédits disponibles après la paye de novembre 2022 sont de 69 546,62€.
Compte tenu des augmentations du SMIC, de la valeur du point d'indice et des dépenses relatives aux
différents remplacements des agents malades en cours d'année, il convient de créditer le chapitre 012
afin de permettre les opérations de paye de décembre.
Dans ce cadre, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder à une décision budgétaire
modificative avec une diminution de crédits d’un montant de 10 000,00 € dans la section fonctionnement
3 depuis le chapitre 023 « virement à la section investissement » au chapitre 021 « virement de la section
fonctionnement » et de créditer 10 000 € le chapitre 012 relatif aux charges de personnel et de diminuer de 10 000,00 € les immobilisations en cours pour équilibrer le budget.
Le tableau suivant récapitule les DBM présentées précédemment aux points a), b), et c)
DECISION CHAPITRE COMPTE MODIFICATIVE
13 - Subventions , 4 : . 5e 4 Dépenses 1316 - Autres établissement publics locaux +46 221,72€
d'investissement
1 | °HPyentQns Recettes 13251 - GFP de rattachement + 46 221,72€ d'investissement
ser Charges Dépenses 6817 - Provision pour créances irrécouvrables + 281,68 € exceptionnelles
012 - Charges de personnel | Dépenses 6413 - Personnel non titulaire + 9718,32 €
023 Virement à la section investissement - 10 000,00 €
23 Immobilisations en cours - 10 000,00 €
021 Virement depuis la section fonctionnement - 10 000.00 €
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer : 1) en acceptant d'apporter au Budget primitif 2022 les ouvertures de crédits équilibrées en
dépenses et en recettes reprises ci-dessus,
2) et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
M. Le Maire demande à l’assemblée de procéder au vote.
Les décisions budgétaires modificatives 2022 sont APPROUVÉES A L'UNANIMITÉ et M. Le Maire est autorisé à
signer tous les actes correspondants aux DBM 2022.
4. Vote d’une subvention pour le voyage scolaire et des modalités de paiement par les parents
RAPPORTEUR : Brigitte MAINGUET
Les 3 classes de maternelle souhaitent réaliser une classe de mer sur la Côte d'Opale avec 2 nuitées (avec les TPS
et les PS sur une seule journée financée sur le budget « Sorties » de la classe).
Le devis prévoit 220 euros/élève soit 220 x 42 = 9 240 euros.
La classe de CM2 souhaïite effectuer une classe verte de 4 nuitées, au Val Joly. (En lien avec son projet nature et la réduction des coûts liés au transport).
Le devis prévoit 319 euros/élève soit 319 x 24 = 7 656 euros (transport + séjour + activités).
Nous estimons une participation des familles de l'ordre de 75 euros sur le projet classe de mer des maternelles et
de l'ordre de la moitié pour la classe verte des CM2 soit 160 euros.
Le reste à charge serait financé par les budgets sorties, les actions de l'école, les actions APE et une dotation
mairie, selon les tableaux de répartition ci-dessous :
Maternelle Financements Restant dû
Coût total du voyage 9 240 euros 9 240 euros
Participation des familles 75 x42 =3 150 euros 6 090 euros
Participation de la mairie 60% du reste à charge en soit 3 654 euros
Budget sortie alloué pour l’année 720 euros x2 = 1 440 euros 996 euros Participation APE Estimation + ou — 300 euros 696 euros
Actions école 696 euros 0 euro
4 Maternelle Financements Restant dû
Coût total du voyage 7 656 euros 7 656,00 euros
Participation des familles 160 x 24 = 3 840 euros 3 816,00 euros
60 % du reste à charge
soit 2 289,60€ Participation de la mairie 1 526,40 euros
Budget sortie alloué pour l’année 720 euros — 101,50 = 618,50 717,10 euros
Participation APE Estimation + ou — 300 euros 509,30 euros
Actions école 509,30 euros 0 euro
Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune participe aux deux voyages pour un total de 5 943,60 €.
Concernant le coût du voyage par les familles, il est proposé d’acter un paiement en maximum 3 versements, tous
devant être effectués avant le départ.
Les participations communales aux deux voyages et la possibilité de paiement en trois fois pour les familles
sont APPROUVÉES A L'UNANIMITÉ.
5. Dates et tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement pour l’année 2023
RAPPORTEUR : Christelle DELEPLACE
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) pour l’année 2023 fonctionneront comme l’année précédente
pour les enfants de 3 à 15 ans inclus avec possibilité de repas le midi. Les enfants seront accueillis dans les locaux
scolaires et périscolaires de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Un service gratuit de garderie fonctionnera chaque jour
de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30. Il sera assuré le matin et le soir par les animateurs de l’Accueil de Loisirs. Le
personnel (encadrement et animateurs) du centre sera employé sur la base d’un forfait journalier pris
précédemment par délibération et il pourra être amené à effectuer des heures complémentaires soit dans le
cadre de la garderie du matin, soit des réunions de préparation.
FÉVRIER > LUNDI 13 FÉVRIER AU VENDREDI 24 FÉVRIER 2023
(VACANCES : SAMEDI 11 FÉVRIER 2023 AU SAMEDI 25 FÉVRIER)
PRINTEMPS > LUNDI 17 AVRIL AU VENDREDI 28 AVRIL 2023
(VACANCES : SAMEDI 15 AVRIL 2023 AU MARDI 2 MAI)
ÉTÉ 2023 > LUNDI 10 JUILLET AU VENDREDI 25 AOÛT
(VACANCES : SAMEDI 8 JUILLET AU VENDREDI 1% OÙ LUNDI 4 SEPTEMBRE : NON CONFIRMÉ)
Décision d'arrêter le centre au 25/8 pour une organisation optimale du ménage à faire avant la
rentrée. Une réflexion sera menée afin de pouvoir accueillir durant cette dernière semaine uniquement les enfants dont les 2 parents travaillent.
TOUSSAINT > LUNDI 23 OCTOBRE AU VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023
(VACANCES : SAMEDI 21 OCTOBRE AU SAMEDI 4 NOVEMBRE — NON CONFIRMÉ)
Ilest proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs des ALSH pour 2023.
Concernant les tarifs, il est rappelé que le C.C.A.S octroie une aide aux cinq premières tranches qui sera déduite à
l'inscription. Le paiement par chèques vacances et/ou chèques loisirs CAF sera accepté. Tarif journée Tarif journée 7 Ia F . JEU : TRANCHE SANS REPAS AVEC REPAS Semaine de 5 jours | Semaine de 5 jours
Pr Re SANS REPAS AVEC REPAS
Tranche 1* de 0 à 369€ 3,62€ 2,00€*| 6,22€ 3,43 €* 18,10€ 10,00 €* 31,10€ 17,15 €*
Tranche 2* de370a499€ | 3,76€ 2,26€*| 6,47€ 3,88€* 18,80€ 11,30 €* 32,35€ 19,40 €*
Tranche 3* de 500à600€ | 4,16€ 2,91€*| 7,06€ 4,94 €* 20,80€ 14,55 €* 35,30€ 24,70 €*
Tranche 4* de 601à700€ | 4,60€ 3,68€*| 7,61€ 6,09€* 23,00€ 18,40 €* 38,05€ 30,45 €*
Tranche 5 de 701 à 736€ 4,60€ 3,68€*| 7,61€ 6,09€* 23,00€ 18,40 €* 38,05€ 30,45 €*
Tranche 6 de 737 à 900 € 5,28€ 8,40 € 26,40 € 42,00 €
Tranche 7 de 901 à 1 143 € 5,76€ 9,06 € 28,80 € 45,30 €
Tranche 8>à1144€ 6,28 € 9,79 € 31,40 € 48,95 € Extérieur 8,64€ 12,45€ 43,20 € 62,25 €
* Prix avec l’Aide du CCAS (tranche 1 : -45%, tranche 2 : -40%, tranche 3 : -30%, tranche 4 : -20% tranche 5 : -20%)
Sont considérés comme enfants extérieurs à la Commune, les enfants :
- _ Scolarisés à Vendeville mais n’habitant pas la commune,
- En nourrice à Vendeville mais n’habitant pas la commune,
-__ Dont l’un des parents travaille dans la commune mais n’habitant pas la commune,
- Dont les grands-parents habitent la commune mais pas les parents.
Les enfants des agents statutaires et contractuels de la commune bénéficieront de la tarification des tranches 1 à
8 sans aide du CCAS.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le fonctionnement et les tarifs des ALSH pour
l’année 2023.
[ Le fonctionnement ainsi que les tarifs des ALSH pour l’année 2023 sont approuvés à l’unanimité.
COMMANDE PUBLIQUE ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
6. Convention d'adhésion aux services de prévention du CDG59 - Pôle Santé au Travail
RAPPORTEUR : Charline DECARNIN
Le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique
territoriale modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont désormais confrontés les services de médecine préventive.
Ce décret favorise la mutualisation des services de médecine préventive, y compris entre les trois versants de la
fonction publique, et consacre la pluridisciplinarité de la prévention, sous la coordination du médecin du travail.
Les missions des services de médecine préventive sont élargies, avec notamment l'évaluation des risques
professionnels et le maintien en emploi des agents. C’est pour répondre aux nouveaux enjeux d'organisation d'un
service de médecine préventive, que le Cdg59 a souhaité simplifier et restructurer ses missions en mettant au cœur de son action la pluridisciplinarité coordonnée par le médecin du travail.
Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents.
Pour faire face à ces obligations, les employeurs publics peuvent faire appel à l'assistance des centres de gestion
qui, selon les dispositions de l'article L. 452-47 du code général de la fonction publique, peuvent créer des
services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la
disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.
Les services de prévention du Cdg59 ont pour objectif de permettre aux employeurs territoriaux de satisfaire à
leurs obligations dans ces domaines. Pour ce faire, ils ou elles ont vocation à mener des actions portant sur : - le suivi de santé individuel des agents ;
- le conseil sur la santé et la sécurité pour l'amélioration des conditions de travail ;
- les actions de prévention et d'évaluation des risques professionnels;
- le maintien dans l'emploi et le reclassement des agents ;
- l'application des règles d'hygiène et de sécurité en milieu professionnel.
Et plus généralement les actions résultant des articles 14 à 26-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985.
Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur l’adhésion et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les
conventions d'adhésion successives relatives à l'adhésion au service de prévention Santé, sécurité au travail pour la durée du mandat.
La Mairie a été destinataire des documents de la convention qui sont en pièces jointes qui reprend les termes de
cette synthèse.
L'adhésion aux services de prévention du CDG59-Pole santé au travail est APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ et M. Le
Maire est autorisé à signer les conventions successives relatives à cette adhésion pour la durée du mandat.
7. Adhésion à l'accord cadre concernant la Téléphonie mobile proposée par la Centrale d'achat
métropolitaine
RAPPORTEUR : M. Le Maire
Il est proposé d’adhérer au marché N° 2019-DSI016 - Lot 8 Téléphonie Mobile, proposé par la Centrale d'Achat Métropolitaine.
Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur l'adhésion à ce marché et d'autoriser le cas échéant
Monsieur le Maire à signer l'accord cadre.
L'adhésion à l’accord cadre concernant la téléphonie mobile proposée par la centrale d'achat métropolitaine et
l'autorisation donnée à M. Le Maire de signer l'accord cadre sont APPROUVÉES à 17 VOIX POUR et 2
ABSTENTIONS (S. DELVOYE + POUVOIR DE A. MALAQUIN)
8. Avis sur le rapport relatif à l’actualisation du schéma de mutualisation et de coopération de la MEL et ses
communes, membres 2022-2026
RAPPORTEUR : M. Le Maire
La Vice-présidente Gouvernance, territoires et métropole citoyenne de la MEL nous a adressé un courrier en date
du 12/09/2022, sollicitant la présentation du rapport sur la mutualisation et la coopération, pour avis devant les
Conseils municipaux des communes membres de la MEL. La MEL a organisé les conditions de la co-construction
avec les communes sur la mutualisation et la coopération, notamment lors de deux séries de Conférences territoriales des maires,
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes du rapport relatif à l’actualisation du schéma de
mutualisation et de coopération de la Métropole Européenne de Lille et de ses communes, membres 2022-2026,
ou de donner son avis le cas échéant.
Les termes du rapport relatif à l’actualisation du schéma de mutualisation et de coopération de la Métropole
Européenne de Lille et de ses communes sont APPROUVÉS à 17 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (S. DELVOYE +
POUVOIR DE A. MALAQUIN) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
9. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde - PCS
RAPPORTEUR : M. Le Maire
L'objectif du PCS est de « s'organiser pour être prêt » : se préparer, se former, identifier et organiser par
anticipation les principales missions pour faire face à toutes les situations. Lorsque survient un événement, la
rapidité de réaction permet de sauvegarder des vies, limiter les dégâts et les dégradations sur l’environnement.
La mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde -PCS est APPROUVÉE à l'UNANIMITÉ
10. Information sur le Plan de Gêne Sonore - PGS - de l’aérodrome de Lille — Lesquin :
RAPPORTEUR : Yves MARTIN
M. MARTIN rappelle qu’il présenta en séance du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022, le plan de
gêne sonore sur lequel le conseil se prononça défavorablement à l'unanimité.
I informe les membres du Conseil que le 25 novembre, le CCAR - Comité Consultatif d’Allocation des Ressources
s'est réuni pour finaliser ce vote.
Ce jour-là, un vote complémentaire à celui des communes eut lieu dont le résultat fut 7 POUR l'adoption de ce
PGS et 9 voix CONTRE. S'agissant d’un organe consultatif, le projet pourrait passer.
M. MARTIN informe les membres du Conseil que la commune de Lesquin et Fretin ont assigné l'aéroport de Lille-
Lesquin au tribunal administratif signifiant leur refus de signer le permis de construire et que 10 communes se
sont associées afin de montrer leur solidarité ; Assignation que le juge refusa.
AFFAIRES DIVERSES
11. Règlement Intérieur et convention du Réseau des médiathèques du Mélantois
RAPPORTEUR : M. Le Maire prend la parole pour Guillaume LIETARD qui est excusé
Le comité de pilotage du réseau des médiathèques du Mélantois s’est réuni le vendredi 2 décembre et propose
de faire quelques modifications sur le Règlement intérieur et ainsi que dans la convention du réseau des
médiathèques du Mélantois.
Liste non-exhaustive de ces modifications :
e La présence d’un parent au moment de l'inscription peut être demandée dans certaines structures du
réseau.
e Chaque usager est responsable de sa carte et des emprunts faits sur celle-ci. La carte peut être demandée
afin d'enregistrer les emprunts. Cette dernière le sera systématiquement lors d'emprunts effectués dans
un autre site du réseau.
e 2DVDet1 jeu de société pris par famille
e Les jeux de société ne sont pas réservables via le portail. L’usager peut en demander la réservation auprès
de la bibliothèque propriétaire de ces derniers. De même, il doit se rendre sur le site détenteur afin de les
emprunter et de les rendre. En effet, afin d'éviter une usure trop rapide, et une perte de pièces, les jeux
de société ne circulent pas dans la navette hebdomadaire.
e La vérification du contenu d’un jeu de société peut se faire à la fois, à l'emprunt mais aussi au retour de ce
dernier.
e Si un usager perd sa carte d'emprunt, il faudra alors attendre un mois avant que cette dernière ne soit renouvelée gratuitement.
e Le prestataire informatique tient un journal des connexions où sont précisés la date, l'heure, la durée
d'utilisation et les sites consultés.
e Un accès au WIFI peut être proposé dans certaines médiathèques du réseau dans le respect de la RGPD. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des équipes. Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :
1. en acceptant les nouveaux documents : Règlement intérieur et Convention du réseau des médiathèques du Mélantois
2. et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
Les modifications du Règlement Intérieur ainsi que de la convention sont APPROUVÉES à l’UNANIMITÉ. M. Le Maire est autorisé à signer les actes correspondants
12. Dérogation au repos dominical par l'Association diocésaine de Lille - Sainte Rita
RAPPORTEUR : Denise DUCROUX
Conformément aux dispositions de l’article L 3132-20, L 3132-21 et L 3132-25-4 du Code du Travail, Monsieur le
Préfet a été saisi par l'Association Diocésaine de LILLE d’une demande de dérogation au repos dominical du
magasin Ste Rita pour tous les dimanches de l’année à partir du 1er janvier 2023 et ce pour 3 ans. Les membres
de la Délégation Unique du Personnel ont signifié leur accord sur la dérogation sollicitée.
Une telle dérogation doit être soumise préalablement à l'avis du Conseil Municipal, des syndicats d'employeurs et
des salariés intéressés de la Commune, de la Chambre de Commerce et d'Industrie et de la chambre de métiers et
de l'artisanat.
Le Conseil Municipal est, en conséquence, invité à émettre un avis sur la dérogation au repos dominical pour les 3
années à venir à compter du 1er janvier 2023 pour l'établissement Ste Rita exerçant une activité de vente
d'articles religieux (code APE : 9491-2).
Le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE avec 16 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (S. DELVOYE + POUVOIR
DE A. MALAQUIN et E. TIRLEMONT) sur la demande de dérogation au repos dominical pour les 3 années à venir
à compter du 1er janvier 2023 pour l'établissement Ste Rita exerçant une activité de vente d'articles religieux
L'ordre du jour étant épuisé
Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil Municipal
à 20 heures.
Fait à Vendeville
Le Maire,
Ludovic PROISY