Procès Verbal - PV du 07 12 2020

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Procès Verbal - PV du 07 12 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Buis-les-Baronnies. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 12 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 07 décembre 2020

DEPARTEMENT DE LA DRÔME – COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 décembre 2020

Date de convocation : 21 novembre 2020

Sous la présidence de Monsieur BERNARD Sébastien, Maire

Présents :

MMES BREYTON.A, CORREARD.V, DAOUD.L, HAÏM.J, LUGUET.M.H, MERTZ.B, ROCHAS.P, VOELTZEL.E,

MM. BERNARD.S, CLEMENT.R, DONZE.A, HERVE.N, OLIVE.A, POIRE.C, TOURNIAIRE.C, TREMORI.M.

Pouvoirs :

TERRIBLE.W à MERTZ.B.

PARMENTIER.F à CLEMENT.R,

Excusés :

TERRIBLE.W., PARMENTIER.F, ZOHARI.L.,

Secrétaire de séance : DAOUD.L

Préambule :

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 novembre 2020. (Après son approbation à l’unanimité, le procès-verbal passe dans les rangs pour signature des présents lors de la dernière séance).

Monsieur le Maire présente ensuite un résumé de l’Etat Civil enregistré depuis le dernier Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente également un état informel de la situation sanitaire sur la commune, ainsi qu’un point sur l’état d’avancement de la candidature au programme PVD. Il présente ensuite l’ordre du jour de la séance à l’ensemble des élus. Il précise qu’une délibération est posée « sur table » relative à l’attribution de bons d’achats dans les commerces locaux.

DELIBERATION OBJET

N° 62-2020 Opération « Bons d’achat, cette année le Père Noël est Buxois »

N° 63-2020 Recensement de la population

N° 64-2020 Modification du tableau des effectifs

N° 65-2020 Mise à disposition d’un agent d’entretien auprès de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP)

N° 66-2020 Admission en non-valeurs des produits non recouvrables

N° 67-2020 Fixation du taux de la taxe d’aménagement et des exonérations facultatives

N° 68-2020 Rachat des contrats photocopieurs Digit hall et Symbiose par Xerox

N° 69-2020 Adhésion et mise en place du service PayFip

N° 70-2020 Convention avec le trésor public – seuil de recouvrement des créances non fiscales

N° 71-2020 Révision du plan de financement du projet « rénovation globale tennis »

N° 72-2020

Approbation du soumissionnaire à la délégation de service public relative à l’exploitation des services publics communaux d’eau potable et d’assainissement ainsi que les motifs du choix et l'économie générale du contrat

N° 73-2020 Convention relative à l’ouverture au public d’un itinéraire de randonnée du domaine privé

Délibération n°62-2020

Objet : Opération « Bons d’achat, cette année le Père Noël est Buxois »

Afin de soutenir les commerçants locaux face à la crise économique liée à la pandémie du covid-19, Monsieur le Maire de Buis-les-Baronnies propose au Conseil Municipal de distribuer à chacun des enfants des écoles primaire et maternelle de Buis-les-Baronnies un bon d’achat nominatif et numéroté d’une valeur de 10 € valable jusqu’au 15/01/2021 et à utiliser dans un des commerces partenaires de l’opération « Bons d’achat, cette année le Père Noël est Buxois ».

Une convention sera également rédigée entre la Mairie et chaque commerçant afin de valider leur participation à cette opération et de fixer les modalités de présentation de la facturation et les pièces à joindre pour l’obtention du règlement.

Le nombre d’élèves étant de 232, le coût de cette opération s’élève à 2320 €.

Ces dépenses seront imputées sur le compte 6232 du budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve cette proposition,

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec les commerçants habilités à recevoir les bons d’achat,

Décision adoptée à l’unanimité.

Délibération n°63-2020

Objet : Recensement de la population

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’obligation de procéder au recensement de la population. En raison de la pandémie, le recensement initialement prévu en janvier- février 2021 a été reporté d’un an, au début 2022.

Il nécessitera le recrutement de six agents (environ 1 agent pour 250 logements), en janvier-février 2022 sur une durée d’environ un mois et demi. Le coordonnateur communal sera désigné en interne.

Il est précisé que la rémunération brute des agents sera fixée au nombre d’imprimés collectés. Pour le recensement initialement prévu en 2021, les tarifs étaient les suivants : • Bulletin individuel (papier ou internet) : 2 €

• Feuille de logements : 1.57 €

• Feuille immeuble collectif : 1.57 €

• Fiche logement non enquêté : 1.57 €

Les agents percevront une rémunération horaire brute correspondant à la valeur du SMIC horaire au 1er janvier 2022 pour les demi-journées de formation et la collecte de reconnaissance.Une prestation complémentaire (de 30 € en tarif 2021) sera versée à chaque agent pour frais téléphonique et des frais de déplacements seront réglés aux agents concernés. Les charges afférentes à ces salaires seront celles prévues par l’arrêté ministériel du 16 février 2004.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, la proposition de recrutement de six agents recenseurs pour effectuer le recensement de la

population 2022 dans les conditions précitées.

Décision adoptée à l’unanimité.

Délibération n°64-2020

Objet : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’afin d’intégrer un agent des services techniques, il convient de modifier le tableau des effectifs et d’ouvrir le poste ci-dessous :

Cadre d’emplois Grade Nombre de poste Temps de travail hebdomadaire

Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique 1 TC (35h/semaine)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, la proposition de Monsieur le Maire d’ouvrir un poste d’adjoint technique

Approuve, la modification du tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2021

Dit, que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 de l’exercice 2021.

Décision adoptée à l’unanimité.

Délibération n°65-2020

Objet : Mise à disposition d’un agent d’entretien auprès de la Maison de Santé

Pluriprofessionnelle (MSP)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que le nettoyage des locaux de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle soit réalisé en partie par un agent communal moyennant une contrepartie financière correspondant au coût chargé horaire de l’agent.

Considérant que le syndic de copropriété gère l’ensemble des charges afférentes aux locaux communs.Il est proposé de conclure une convention avec le syndic concernant ladite mise à disposition, lequel procèdera aux appels de fonds nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, la proposition de mise à disposition d’un agent d’entretien pour le nettoyage, en partie, des

locaux de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.

Dit, que la durée hebdomadaire de mise à disposition est évaluée à 18 heures.

Précise, que la contrepartie financière sera versée mensuellement à la commune de Buis les

Baronnies.

Dit, que la mise à disposition prendra effet à compter du 07.12.2020 pour une durée de 3 ans avec des

possibilités de rupture anticipée ou de renouvellement.

Autorise, Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que tout document

venant en application de la présente délibération.

Décision adoptée à l’unanimité.

Délibération n°66-2020

Objet : Admission en non-valeurs des produits non recouvrables

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et R.1617-24,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Vu l’état d’admission en non-valeur transmis par Monsieur le Trésorier, joint à la présente

délibération,

Considérant que Monsieur le Trésorier a justifié des diligences règlementaires pour recouvrer les

débiteurs.

Monsieur le Maire précise au Conseil que le détail de cette annulation de produits sera fourni lors de

la prochaine séance (dette non incluse dans la période de redressement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Admet, en non-valeur le titre de recette, d’un montant de 5 576.10 €,

Décision adoptée à l’unanimité.

Délibération n°67-2020

Objet : Fixation du taux de la taxe d’aménagement et des exonérations facultatives

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide, d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 4 %

D’exonérer, partiellement en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme :

o 1° - Les surfaces des locaux à usage d’habitation et d’hébergement social figurant au 1

de l’article L331-9 du code de l’urbanisme, à raison de 50 % de leur surface ;

o 2° - Les locaux à usage industriel et leurs annexes pour 50 % de leur surface ;

o 3° - Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés

pour 50 % de leur surface

La présente délibération est valable pour une durée de trois ans (soit jusqu’au 31 décembre 2023).

Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle est

transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème

mois suivant son adoption.

Décision adoptée à l’unanimité.

Délibération n°68-2020

Objet : Rachat des contrats photocopieurs Digit hall et Symbiose par Xerox

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’extension du parc des photocopieurs et afin de

permettre à tous les services d’accéder à la connexion « ZEENDOC » (lien avec le nouveau logiciel de

gestion du courrier), c’est la société XEROX qui a été retenue.

Il est précisé que l’objectif est de maintenir les coûts voire de les diminuer (en fonction des copies

réalisées), Xerox procèdera au versement à la commune de la somme totale correspondant aux

échéances restant à acquitter auprès de Digit hall et Symbiose.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Prend note, du rachat des photocopieurs Digit hall et Symbiose par Xerox,

Autorise, Monsieur le Maire à émettre un avis de sommes à payer d’un montant de 43 002.62€ TTC à

Xerox.

Décision adoptée à l’unanimité.

Délibération n°69-2020

Objet : Adhésion et mise en place du service PayFip

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif PayFiP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

L’offre de paiement en ligne PayFiP, qui remplace TIPI depuis le 15 octobre 2018, est une offre packagée qui, outre le paiement par carte bancaire, propose le prélèvement SEPA non récurrent (prélèvement ponctuel unique). Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA.

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme l’eau et l’assainissement, les services scolaires, etc.

Il est à noter que la DGFiP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement CB et aux frais des rejets de prélèvement et seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe aux collectivités adhérentes.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes ou des factures de régie via le dispositif PayFiP à compter du 1er janvier 2021 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFiP Titre ou PayFiP Régie, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, le principe du paiement en ligne des titres de recettes ou des factures de régie via le dispositif PayFip et ce à compter du 1er janvier 2021.

Autorise, Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à PayFip et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Dit, que les crédits nécessaires à la dépense (commissions bancaires) seront prévus au budget principal et aux budgets annexes concernés.

Décision adoptée à l’unanimité.

Délibération n°70-2020

Objet : Convention avec le trésor public – seuil de recouvrement des créances non fiscales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article R.1617-24 relatif à

l’autorisation préalable, donné par l’ordonnateur au comptable, permettant de poursuivre le

recouvrement de produits locaux, et de procéder à l’exécution forcée des titres de recettes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1615-5 et R.2342-4,

Vu le décret n°2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le

recouvrement des produits locaux,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que chaque

poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale, le comptable du Trésor Public doit avoir l’accord

préalable de l’ordonnateur de la collectivité,

Considérant que le décret n°2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner

à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite,

Considérant que cette autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces démarches sans

demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des créances

de la collectivité en les rendant plus aisées,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le seuil de recouvrement des

créances non fiscales par le comptable à hauteur de 30 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Fixe, à 30 euros le seuil de recouvrement des créances non fiscales par le comptable.

Autorise, Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat en matière de recouvrement avec le

comptable du Trésor Public.

Décision adoptée à l’unanimité.

Délibération n°71-2020

Objet : Révision du plan de financement du projet « rénovation globale tennis »

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 3 décembre 2019, le Conseil Municipal a adopté le

principe de solliciter des demandes de subvention auprès du Département de la Drôme, de l’Etat et de

la Région pour la rénovation complète des courts de tennis, pour un montant total de 208 875 € TTC.

En conséquence, deux dossiers de demande de subvention ont déjà été déposés, à la Région et au

Département.Aujourd’hui, une réunion de travail en novembre 2020, avec le club local et un représentant de la

Fédération Française de Tennis, a permis de réviser le projet, de privilégier une solution technique et

de réestimer le coût de l’opération.

Ainsi, pour la rénovation complète en enrobé et résine synthétique, clôtures périphériques de hauteur

3m incluses, le montant total est estimé à 120 000 € TTC pour les 2 courts.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De modifier le montant total de l’opération à la baisse, à 120 000 € TTC

- D’adopter le plan de financement suivant :

- De modifier les demandes de subventions déjà déposées auprès de la Région et du

Département en conséquence,

- De déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Prend acte, de la modification du coût total de l’opération portant sur le projet « rénovation globale

du tennis ».

Adopte, le nouveau plan de financement tel qu’exposé ci-dessus.

Autorise, Monsieur le Maire à modifier les dossiers de demandes de subvention déposés auprès de la

Région et du Département.

Autorise, Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la

DETR.

Décision adoptée à l’unanimité.

Dépenses :

Travaux : 100 000 € HT

TVA : 20 000 €

Total : 120 000 € TTC

Recettes :

Région RAA (20%) : 20 000 €

Département de la Drôme (20%) 20 000 €

Etat / DETR (20%) : 20 000 €

Autofinancement investissement : 40 000 €

TVA récupérable : 20 000 €

Total : 120 000 €

Délibération n°72-2020

Objet : Approbation du soumissionnaire à la délégation de service public relative à l’exploitation

des services publics communaux d’eau potable et d’assainissement ainsi que les motifs du choix

et l'économie générale du contrat

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-1411-1 et suivants et ses

article R.1411-1 et suivants ainsi que le Code de la Commande publique,

Vu la délibération en date du 07/07/2020 approuvant le principe d’une Délégation de service public

relative à l’exploitation des services publics communaux d’eau potable et d’assainissement,

Vu le procès-verbal de la Commission de Délégation de service public en charge de l’ouverture et de

l’analyse des candidatures, établi lors de sa réunion du 11/09/2020,

Vu le procès-verbal de la Commission de Délégation de service public en charge de l’ouverture des

offres établi lors de sa réunion du 17/09/2020,

Vu le procès-verbal de la Commission de Délégation de service public en charge de l’analyse des

offres initiales établi lors de sa réunion du 06/10/2020, et émettant un avis favorable à l’engagement

des négociations avec le candidat ayant remis une offre,

Vu le projet de contrat de délégation de service public relative à l’exploitation des services publics

communaux d’eau potable et d’assainissement et le rapport présentant l'analyse des propositions du

candidat, ainsi que les motifs du choix du soumissionnaire et l'économie générale du contrat,

Considérant que :

- Conformément à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, à la fin de la procédure de délégation du service public, l’autorité exécutive de la collectivité saisit le Conseil Municipal du choix du délégataire auquel il a procédé en lui exposant ses motifs et présente l’économie générale du contrat,

- L’ensemble contractuel est composé du contrat de délégation de service public et de ses annexes,

- Au terme des négociations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’approbation de l’offre de la Société SUEZ EAU FRANCE et de son offre finale, présentée dans le rapport annexé aux présentes, dans la mesure où cette offre répond à l’ensemble des attentes de la Commune,

Monsieur André Donzé déclare ne pas souhaiter participer au vote pour des raisons personnelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalApprouve, le choix de la Société SUEZ EAU FRANCE en qualité de délégataire services publics

communaux d’eau potable et d’assainissement de la Commune et son offre finale.

Approuve, les termes du contrat de délégation et ses annexes.

Autorise, Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation avec cette société et les actes afférents.

Décision adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

Délibération n°73-2020

Objet : Convention relative à l’ouverture au public d’un itinéraire de randonnée du domaine

privé

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de sa compétence en

matière de randonnée, inscrite en 2017 dans ses statuts, la Communauté de Communes des Baronnies

en Drôme Provençale propose la signature d’une convention avec la Commune, pour l’ouverture au

public, l’aménagement et l’entretien courant nécessaires à la sécurité et à l’information des

randonneurs, de certains sentiers de randonnées. La durée de cette convention est fixée à 5 ans.

Dans le cas présent, la convention proposée concerne les parcelles B203 et B339, propriétés

communales, supportant une partie du sentier botanique et du sentier de petite randonnée attenant et

rejoignant le plateau de La Roche et la Montagne de Chevalet (voir annexe graphique).

Trois fréquentations sont proposées, au choix : pédestre, équestre et VTT.

Il est proposé de signer la convention annexée à la présente délibération pour les trois usages possibles

proposés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Autorise, Monsieur le Maire à signer la convention relative aux parcelles B203 et B339, pour les

usages pédestre, équestre et VTT.

Décision adoptée à l’unanimité.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Madame Luguet mentionne la réussite des décorations de Noel et remercie la commune et ses

agents.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du bilan annuel 2020 des fourrières.

- Madame Luguet demande que l’organigramme des services soit diffusé.

- Madame Mertz informe le Conseil Municipal qu’un cadeau acheté dans les commerces locaux

par le CCAS sera fait à l’occasion des fêtes à toute personne de plus de 75 ans, et distribué en

porte à porte compte-tenu des contraintes sanitaires.- Monsieur Donzé présente l’avancement de la mise à jour de l’adressage de la commune. Il

précise par ailleurs qu’une réunion du groupe de travail « Signalisation d’Information Locale

(SIL) » sera prochainement organisée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures.