Procès Verbal - CM2024.07.10 PV Projet

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Procès Verbal - CM2024.07.10 PV Projet Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Buis-les-Baronnies. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2024.07.10 PV Projet)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de Buis-les-Baronnies Conseil municipal du 10 juillet 2024 Page 1/13

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Buis-les-Baronnies, le 11 juillet 2024

Réunion du Conseil Municipal le

10 juillet 2024 à 19h30 à l’ex-Office du Tourisme (2ème étage)

PROCES VERBAL

Séance du mercredi 10 juillet 2024

Date de convocation : jeudi 4 juillet 2024

Sous la présidence de Monsieur BERNARD Sébastien, Maire

Présents : S. BERNARD, M. TREMORI, A. BREYTON, A. DONZE, J. HAIM, P. ROCHAS, W. TERRIBLE, B. MERTZ, C. POIRE, C. TOURNIAIRE, R. CLEMENT, F. PARMENTIER

Excusés : A. OLIVE, M.H. LUGUET, L. ZOHARI, L. DAOUD, E. VOELTZEL, D. SAUVAYRE, N. HERVE Pouvoirs : A. OLIVE à A. BREYTON, M.H. LUGUET à R. CLEMENT

Préambule :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h40.

Après la présentation des enregistrements d’état civil depuis la dernière réunion, et les condoléances aux personnes concernées, le procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 est adopté à l’unanimité. Il expose ensuite l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

Assemblées :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2024

Administration générale :

2024-47 : Etat d’assiette des coupes de bois ONF pour l’exercice 2025

2024-48 : Adhésion au service commun "Publicité & Enseigne" de la communauté de communes 2024-49 : Convention de partenariat 2024-2026 avec l’Association Familiale des Baronnies

Ressources Humaines :

2024-50 : Convention de formation professionnelle d’un agent en contrat aidé

Subventions et marchés publics :

2024-51 : Demande de subvention au CD26 pour la Fête du Tilleul

2024-52 : Approbation du projet et du plan de financement pour l’étude FJT 2024-53 : Modification du plan de financement de l’aménagement de l’espace culturel 2024-54 : Modification du plan de financement de l’aménagement du Plateau sportif des Tuves 2024-55 : Attribution du marché de travaux d’aménagement du Plateau sportif des Tuves 2024-56 : Attribution du marché d’étude pour la réalisation d’un schéma directeur assainissement 2024-57 : Attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d’œuvre VRD 2024-58 : Acquisition d’un véhicule poly benne pour les services techniques

Finances :

2024-59 : Subventions aux associations

2024-60 : Décision modificative n°1 du budget principal

2024-61 : Décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau

2024-62 : Autorisation d’emprunt pour le financement des investissements – budget annexe de l’eauCommune de Buis-les-Baronnies Conseil municipal du 10 juillet 2024 Page 2/13

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Délibération n°2024-47

Objet : Etat d’assiette des coupes de bois ONF pour l’exercice 2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier reçu de l’Office national des Forêts en date du 29 avril 2024, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du régime forestier. L’ONF propose une campagne 2025 de coupes portant sur 4.37ha, pour un volume estimé de 200m3.

Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre réglementaire du plan de gestion 2012-2031, mais concerne une parcelle située sur le versant nord de la Montagne de Bluye, escarpée et sans chemin d’accès. Il s’agit d’une activité de sylviculture, indépendante des opérations d’entretien et de bonne gestion réalisées par ailleurs par l’ONF.

Compte-tenu du coût de réalisation d’un éventuel chemin d’accès, du défaut de maîtrise foncière pour réaliser ledit chemin d’accès, et du faible revenu que la vente pourrait générer à la commune Monsieur le Maire propose au conseil municipal de décliner la proposition d’état d’assiette de coupes de bois pour la campagne 2025.

Il précise que cette proposition intervient après concertation des services locaux de l’ONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• Refuse l’état d’assiette des coupes de l’année 2025 et leur mode de commercialisation ; • Dit que ce refus sera notifié à l’ONF.

Décision adoptée à l’unanimité

Délibération n°2024-48

Objet : Adhésion au service commun "Publicité & Enseigne" de la communauté de communes

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2024, la compétence « publicité et enseigne » a été transférée aux communes.

Pour l’exercer et à la demande des communes membres, la CCBDP a mis en place un service commun « Publicité & Enseigne » pour l’instruction des demandes d’enseignes et publicité.

Il est précisé que ce service est gratuit pour l’année 2024, mais que la méthode de facturation pourrait éventuellement être revue si le nombre de dossiers devenait important.

Il est ainsi proposé d’adhérer à ce service commun, et d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention spécifique « Publicité et Enseignes » s’appuyant sur la convention cadre « Service Commun » déjà signée le 10.07.2019 suite à délibération n°39-2019 du 9 juillet 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• Approuve l’adhésion de la commune au service commun « publicités et enseignes » proposé par la CCBDP ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, ainsi que son annexe de règlement du service.

Décision adoptée à l’unanimité

Délibération n°2024-49

Objet : Convention de partenariat 2024-2026 avec l’Association Familiale des Baronnies

Depuis 2010 l’AFB développe des actions à destination de l’ensemble des habitants du bassin de vie de Buis-les- Baronnies. Elle bénéficie ainsi d’un agrément Espace de Vie Sociale délivré par la CAF de la Drôme.Commune de Buis-les-Baronnies Conseil municipal du 10 juillet 2024 Page 3/13

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En 2022, à l’issue d’un diagnostic social partagé, et de l’élaboration d’un projet social ambitieux, l’AFB a obtenu un agrément Centre Social, permettant le déploiement d’actions sociales en cohérence avec les besoins des habitants. Souhaitant se mettre au service du territoire et de ses enjeux sociaux, l’AFB est un acteur partenaire du plan d’actions sociales de la commune de Buis-les-Baronnies.

Pour accompagner cette structure partenaire, Monsieur le Maire propose la signature d’une convention triennale de partenariat, qui précise l’objet, les objectifs, la nature et les modalités de la participation financière accordée par la Commune, pour le développement du projet social de l’AFB et la gestion du centre social.

Au titre de la première année cette participation financière s’élève à 13 000 €, dont 20% (2600 €) ne seraient versés qu’au second trimestre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• Approuve le projet de convention de partenariat 2024-26 avec l’Association Familiale des Baronnies ; • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, et à engager le subventionnement ainsi prévu.

Décision adoptée à l’unanimité

En commentaire, Monsieur le Maire précise que cette convention de subventionnement concerne uniquement le volet social des activités de l’AFB, le volet Enfance-Jeunesse relevant de la compétence intercommunale.

Délibération n°2024-50

Objet : Convention de formation professionnelle d’un agent en contrat aidé

Monsieur le Maire rappelle que la commune bénéficie, depuis septembre 2023, d’un agent en contrat aidé de type CUI.

Ce contrat a pu être renouvelé pour une durée de 9 mois à compter du 15 juin 2024, et pourra être prolongé grâce à prise en charge d’une formation diplômante pour l’agent concerné.

La formation en question est une formation d’auxiliaire de bibliothèque, dispensée par l’association des bibliothèques de France en partenariat avec Aix Marseille Université et MédiaMéditerranée, sur une durée de 200h de septembre 2024 à juillet 2025.

Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge les frais pédagogiques de cette formation s’élevant à 1500€, ainsi que les frais de transports sur la base du meilleur coût pour la commune. Il précise que les journées hebdomadaires de formation tombant le lundi, en dehors des heures habituelles de service de l’agent, elles n’impactent pas sa présence au sein de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• Approuve la prise en charge des frais pédagogiques de 1500 € pour la formation d’auxiliaire de bibliothèque, et des frais de transport associés,

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec l’Association des Bibliothèques de France.

Décision adoptée à l’unanimité

Délibération n°2024-51

Objet : Approbation du projet et du plan de financement de la fête du Tilleul 2024

Monsieur le maire rappelle que l’organisation de la Fête du Tilleul, jusque-là confiée à l’Office du Tourisme, a été reprise en interne à partir de l’édition 2024.Commune de Buis-les-Baronnies Conseil municipal du 10 juillet 2024 Page 4/13

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Monsieur le Maire expose que le plan de financement actuellement envisageable et global est le suivant :

Dépenses TTC : 9 000 €

Marché :

• Conférences 800 €

• Animations 1 000 €

Communication :

• Affiches & Flyers 300 €

• Radio 1 300 €

• Réseaux sociaux 100 €

• Journaux 300 €

Logistique et organisation :

• Organisatrices 2500 €

• Déplacements 200 €

• Coût pers. comaux 2000 €

• Bénévolat 500 €

Recettes 9 000 €

Exposants 500 €

Subventions :

• CD 26 2 000 €

• CCBDP 1 000 €

Mise à dispo. des personnels 2 000 €

Bénévolat 500 €

Autofinancement 3000 €

Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à solliciter les financeurs sur cette base.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet et le plan de financement de la fête du Tilleul 2024, - Autorise le maire à solliciter les financeurs institutionnels aux taux énumérés ci-dessus

Décision adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire souligne la venue de Monsieur le Préfet, qui sera intronisé dans la Confrérie du Tilleul.

Délibération n°2024-52

Objet : Étude Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) / logement temporaire — Approbation du projet et plan de financement

Lauréate du programme Petites Villes de Demain, la commune de Buis-les-Baronnies a conduit un diagnostic territorial et développé un projet de revitalisation qui a abouti à la signature d'une Convention d'Opération de Revitalisation du territoire (ORT) en juillet 2023. Cette démarche a mis en lumière certaines problématiques dont celle liée à la dynamique de la jeunesse sur le territoire, avec un indice jeunesse en baisse constante et une tension accrue sur le logement des jeunes, et celle des personnes actives souhaitant s'installer sur le territoire.

Dans ce contexte, la commune a acquis en 2022 le rez-de-Chaussée et le 2ème étage du bâtiment du « Dauphin » situé au 23 boulevard Aristide Briand. Alors que le rez-de-chaussée est en cours d'aménagement, le 2ème étage – un plateau de 250m2 – a la capacité d'être aménagé pour un habitat spécifique pour les jeunes, et pour du logement temporaire. Après échanges avec le foyer Constantin de Nyons qui pourrait en assurer la gestion locative, un projet de création d'une antenne FJT sur la commune est à l’étude.

Dans le cadre de cette démarche, la commune a sollicité l'accompagnement de l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes (URHAJ) Auvergne Rhône Alpes pour conduire une étude de faisabilité de septembre 2024 à mars 2025. Cette étude doit permettre de :

1. Objectiver et calibrer le besoin ;

2. Définir un cahier des charges de pré-programmation adapté aux besoins et à l'espace ciblé ; 3. Traduire budgétairement le projet de création - en investissement et en fonctionnement.

Considérant que le coût financier total estimé de cette étude s’élève à 9 600€ HT,Commune de Buis-les-Baronnies Conseil municipal du 10 juillet 2024 Page 5/13

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Considérant la possibilité de pouvoir bénéficier d’un financement de 4 800€ HT de la CAF (50% de 9 600€ HT), et de 2 880 HT avec l’enveloppe d’études PVD (30% de 9 600€ HT) pour un reste à charge en auto-financement pour la commune estimé à 1 920€ HT (20% de 9 600€ HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver le projet d’étude Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) / logement temporaire et son plan de financement,

- D’autoriser le maire à solliciter les financeurs institutionnels aux taux énumérés ci-dessus, - D’autoriser le maire à engager l’étude dès confirmation des financements

Décision adoptée à l’unanimité

Délibération n°2024-53

Objet : Modification du plan de financement du projet d’espace culturel

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2024-44 du 22 mai 2024, le conseil municipal a approuvé le projet d’aménagement de la médiathèque dans un espace culturel mutualisé et l’a autorisé à solliciter les financeurs sur la base du plan de financement proposé.

Suite à des modifications mineures des assiettes et des taux de financements, et à l’identification d’un nouveau financeur, Monsieur le Maire expose le plan de financement actualisé suivant :

Dépenses :

• Micro-Folie – 42 800,00 € HT

• Travaux – 103 808,21 € HT

• Mobilier – 51 152,33 € HT

• Informatisation – 2 917,85 € HT

• Audit énergétique - 2 078,00 €

• Total 202 756,39 € HT

Recettes :

• Etat : Appel à projet Micro-folies 32 000,00 € 15.78% • Etat : Concours particulier "Bibliothèques" au

sein de la Dotat° Gale de Décentralisation (DGD) 59 403,14 € 29.30% Dont :

o Concours sur Travaux - 37 483,28 €

o Concours sur Mobilier - 20 460,93 €

o Concours sur Informatisation - 1 458,93 €

• LEADER 27 161,77 € 13.65% • SDED 20 113,24 € 9.92% • Caisse d’Allocations Familiales 16 494,28€ 8.14% • Autofinancement 47 583,97 €+ TVA récupérable 23.47% • Total : 202 756,39 € 100%

Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à solliciter les financeurs sur cette base.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet d’aménagement de la médiathèque dans un espace culturel mutualisé, ainsi que le plan de financement associé,

- Autorise le Maire à solliciter les financeurs institutionnels aux taux énumérés ci-dessus, ainsi que tout autre financeur potentiel,

- Autorise le Maire à attribuer les marchés dans le respect du code des marchés publics et dans les limites du plan de financement proposé.

Décision adoptée à l’unanimitéCommune de Buis-les-Baronnies Conseil municipal du 10 juillet 2024 Page 6/13

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Délibération n°2024-54

Objet : Modification du plan de financement du projet de requalification du plateau sportif des Tuves

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de la délibération n°2022-65 du 13 juillet 2022 approuvant le projet et le plan de financement de réaménagement des espaces sportifs des Tuves, un marché de maitrise d’œuvre a été attribué au cabinet CEREG par délibération N° 2023-49 du 15 mai 2023. Suite à l’analyse du maître d’œuvre et une nouvelle opportunité de financement, Monsieur le Maire expose que le plan de financement global actuellement envisageable est le suivant, sur la base des éléments inscrits au budget 2024 :

Dépenses :

• Frais de Maîtrise d’œuvre et d’études (levé topo, CT, CSPS, annonces) 41 691.93€ € HT • Travaux de création des équipements sportifs 484 924.00 € HT • Travaux d’aménagt du lieu (Voirie, esp. verts, toilettes publiques) 81 677.40 € HT • Travaux de sécurisation du chemin des Tuves (signalétique) 7 200.00 € HT • TOTAL 615 493.33 € HT • TVA 123 098.67 € • TOTAL TTC 738 592.00 € TTC

Recettes :

Subventions :

• ANS « 5000 équipements sportifs Paris 2024 » : 400 000.00 € • CD26 – Amendes de Police (70.29% de 7 200.00 € HT) : 5 061.00 € • Sous-total subventions : 405 061.00 € Contribution communale sur Etudes et Travaux : 210 432.33 € HT + TVA récupérable

TOTAL 615 493.33 €

Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à solliciter les financeurs sur cette base.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet d’aménagement d’un plateau sportif aux Tuves et le plan de financement associé, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financeurs institutionnels énumérés ci-dessus, ainsi que tout autre financeur potentiel non encore identifié,

- Autorise Monsieur le Maire à lancer les consultations nécessaires à la poursuite du projet.

Décision adoptée à l’unanimité

Délibération n°2024-55

Objet : Attribution du marché de travaux d’aménagement du Plateau sportif des Tuves

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2028 du Code de la Commande Publique, Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique, Vu les délibérations n°2022-65 du 13 juillet 2022 et 2024-54 du 10 juillet 2024 relatives au projet et au plan de financement de réaménagement des espaces sportifs des Tuves,

Considérant l’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 30 mai 2024, jusqu’au 26 juin 2024 à 12h, Considérant les offres reçues au 26 juin 2024, concernant les lots 1, 3, 4, 5 et 6, aucune offre n’ayant été présentée pour le lot n°2 « Equipements »,

Considérant l’avis de la commission MAPA du 3 juillet 2024, décidant d’ouvrir une phase de négociation financière jusqu’au 8 juillet 2024 à 12h, pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6,

Considérant le rapport d’analyse des offres rédigé par le bureau d’études CEREG, maître d’œuvre de l’opération, à la suite de la phase de négociation,

Considérant l’avis de la commission MAPA du 10 juillet 2024, proposant l’attribution des lots 1, 4, 5 et 6,Commune de Buis-les-Baronnies Conseil municipal du 10 juillet 2024 Page 7/13

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• VALIDE la proposition de la commission « marchés à procédure adaptée », dite commission MAPA en date du 10 juillet 2024, et décide d’attribuer comme suit le marché de travaux d’aménagement du Plateau sportif des Tuves :

o Lot n°1 – « Voirie, réseaux divers » attribué à l’entreprise MISSOLIN FRERES pour un montant de 267 860,00€ HT (offre de base)

o Lot n°4 – « Mobilier bois et toilettes publiques » attribué à l’entreprise OSSATURBOIS pour un montant de 47 894,20€ HT (offre de base)

o Lot n°5 – « Aménagements paysagers » attribué à l’entreprise CEP Jardins pour un montant de 29 125,80 € HT (offre de base)

o Lot n°6 – « Eclairages » attribué à l’entreprise INEO RESEAUX SUD pour un montant de 86 746,40 € HT (offre variante)

• PRECISE que le lot n°2 « Equipements » est rendu infructueux par absence d’offre, et fera l’objet d’une reconsultation ultérieure,

• PRECISE que le lot n°3 « Skate Park » reste en cours d’analyse des offres et sera attribué ultérieurement,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés attribués avec les entreprises retenues, ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier.

Décision adoptée à l’unanimité

Délibération n°2024-56

Objet : Attribution du marché d’étude pour la mise à jour du schéma directeur d’assainissement communal

VU :

- le Code général des collectivités territoriales,

- le Code de la Commande Publique,

- la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2022 relative à la décision d’engager la mise à jour d’un schéma directeur d’assainissement, et de confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage au Département de la Drôme pour sa réalisation,

- la délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2024 approuvant le chiffrage estimatif et le plan de financement de l’étude de mise à jour du schéma directeur assainissement,

CONSIDÉRANT :

- La consultation lancée selon une procédure adaptée du 17 avril au 24 mai 2024, sur la base du Dossier de consultation produit par le Département de la Drôme, assistant à maîtrise d’ouvrage - L’offre déposée par un seul candidat, l’analyse de cette offre et la phase de négociation qui s’en est suivie, selon les modalités définies au règlement de la consultation,

- Le rapport d’analyse des offres établi par le Département de la Drôme en date du 25 juin 2024, et proposant de retenir l’offre de la société CEREG Alpes après négociation pour un montant de 61 498,50 € HT,

- L’avis favorable de la commission MAPA du 26 juin 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE d’attribuer le marché de mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) au bureau d’étude CEREG Alpes, pour un montant de 61 498,50 € HT

• AUTORISE la maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, • DIT que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et au trésorier payeur de la commune,

• DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.

Décision adoptée à l’unanimitéCommune de Buis-les-Baronnies Conseil municipal du 10 juillet 2024 Page 8/13

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Délibération n°2024-57

Objet : Attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d’œuvre VRD

VU :

- le Code général des collectivités territoriales,

- le Code de la Commande Publique,

- la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2023 autorisant Monsieur le Maire à lancer une consultation pour un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour les opérations de voiries et réseaux divers,

CONSIDÉRANT :

- La consultation lancée selon une procédure adaptée du 26 avril au 21 mai 2024, - L’offre déposée par un seul candidat, et l’analyse de cette offre qui s’en est suivie, selon les modalités définies au règlement de la consultation,

- Le rapport d’analyse des offres proposant de retenir l’offre du bureau d’études CEREG, - L’avis favorable de la commission MAPA du 26 juin 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE d’attribuer l’accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d’œuvre VRD au bureau d’étude CEREG, pour une durée maximale de 4 ans et un montant maximal d’honoraires de 89 500 € HT,

• AUTORISE la maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, • DIT que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et au trésorier payeur de la commune,

• DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.

Décision adoptée à l’unanimité

Délibération n°2024-58

Objet : Acquisition d’un véhicule poly benne pour les services techniques

VU :

- le Code général des collectivités territoriales,

- le Code de la Commande Publique,

CONSIDÉRANT :

- L’inscription budgétaire inscrite au budget primitif 2024 concernant l’acquisition d’un véhicule pour les services techniques, en vue de la réduction des coûts de maintenance des matériels vieillissants, - L’offre fournie par IVECO Valence Véhicules Industriels, portant sur un porteur d’occasion de type IVECO DAILY 35C14H (3.5t) du 19/07/2021, immatriculé GA-958-VE et cumulant 27 000km, équipé en neuf d’un bras le levage de type polybenne, et de trois bennes acier, 2 neuves et 1 occasion, pour un montant total de 47 750 € HT,

- L’avis favorable de la commission MAPA du 26 juin 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE de retenir l’offre de IVECO Valence véhicules Industriels et d’acquérir le véhicule IVECO DAILY 35C14H équipé d’un bras de levage neuf et de trois bennes acier dans les conditions précitées, pour un montant total de 47 750 € HT soit 57 300 € TTC

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Décision adoptée à l’unanimitéCommune de Buis-les-Baronnies Conseil municipal du 10 juillet 2024 Page 9/13

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Délibération n°2024-59

Objet : Subventions aux associations

Vu, les demandes de subvention reçues en mairie au 12 juin 2024,

Considérant, les crédits votés au budget principal de la commune pour l’année 2024,

Monsieur le Maire propose l’attribution des subventions aux associations suivantes :

Type de

demande Association

Objet / Mandat de

l'association

Montant sollicité

2024

Montant

proposé 2024

Montant

sollicité 2023

Montant

attribué 2023

Fonctionnement Association des Parents d'Elèves (APE) Association parents d'élèves 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Fonctionnement Buis Acceuil Réfugiés (BAR)

Acceuil et accompagnement

réfugies

Réflexion question migratoire

1 600,00 € 600,00 € 1 900,00 € 600,00 €

Fonctionnement Club de l'amitié Animations seniors 600,00 € 400,00 € 600,00 € 400,00 €

Fonctionnement F.N.A.C.A.

Fédération Nationale des

anciens combattants en

Algérie Maroc et Tunisie

105,00 € 105,00 € 105,00 € 105,00 €

Fonctionnement Intervalle

Accueil de Jour et

Hébergements d’Urgence.

Accueil et Insertion des

personnes en situation de

précarité ou de pauvreté.

1 900,00 € 1 000,00 € 1 400,00 € 1 000,00 €

Fonctionnement Le planning Familial Nyons 600,00 € 600,00 € 500,00 € 500,00 €

Fonctionnement Les Restaurants du Cœur - Drome Association départementale Solidarité repas 400,00 € 200,00 € - € 100,00 €

Fonctionnement Lieu Associatif Citoyen (LAC)

Favoriser rencontres mixité et

intergénérationnelles avec

habitants du territoire

250,00 € 250,00 € 600,00 € 350,00 €

Fonctionnement Rayons de soleil Actions résidents EPHAD Buis 500,00 € 400,00 € 500,00 € 400,00 €

Fonctionnement Regain Accompagnement bénèvole EPHAD / fin de vie 400,00 € 200,00 €

Fonctionnement Un cartable à la main Soutien scolarité Madagascar 500,00 € 250,00 € 500,00 € 250,00 €

Sous total Action sociale 7 005,00 € 4 155,00 € 6 255,00 € 3 855,00 €

Type de

demande Association

Objet / Mandat de

l'association

Montant sollicité

2024

Montant

proposé 2024

Montant

sollicité 2023

Montant

attribué 2023

Fonctionnement Amis du patrimoine des Baronnies (APB)

Connaissance sauvegarde

conservation patrimoine des

Baronnies

500,00 € 250,00 € 500,00 € 250,00 €

Fonctionnement Art's en Buis Promotion de la culture / expositions Ursulines 600,00 € 300,00 € 600,00 € 300,00 €

Fonctionnement Association des jumelages Comité de jumelage Buis 1 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 €

Fonctionnement Badaboum Enseignements arts du cirque 1 000,00 € 400,00 € 1 000,00 € 400,00 €

Fonctionnement Cant'Ouveze Chorale 300,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Fonctionnement Contes et rencontres Festival Contes et rencontres 400,00 € 300,00 € 1 000,00 € 300,00 €

Fonctionnement Croq'notes (les blés d'or) Pratique de Chorale - Vercoiran 200,00 € 150,00 € 200,00 € 150,00 €

Fonctionnement Le Collectif du Chat Bleu 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Fonctionnement Mistigri Ludothéque 2 000,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 €

Fonctionnement Monalisa - Ensemble vocal féminin Chant polyphonique en ensemble féminin restreint 500,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Fonctionnement Notes en Bulles Ecole de musique fonctionnement 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

Évènements Parfum de jazz Festival annuel de concerts de Jazz en Drôme Provençale 6 500,00 € 6 000,00 € 7 000,00 € 6 000,00 €

Fonctionnement PHCB Patrimoine Histoire et Culture des Baronnies 300,00 € 250,00 € 300,00 € 250,00 €

Fonctionnement Radio Retro FM Baronnies Radio locale 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Sous total Action culture 21 950,00 € 18 400,00 € 22 350,00 € 18 400,00 €Commune de Buis-les-Baronnies Conseil municipal du 10 juillet 2024 Page 10/13

PROJET

PROJET

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• Approuve, l’attribution des subventions telles que proposées dans le tableau ci-dessus, • Autorise, Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations conformément au tableau ci- dessus,

• Dit, que les crédits sont inscrits au budget 2024, section de fonctionnement, chapitre 65, article 65748 « Subventions de fonctionnement / aux autres personnes de droit privé »

Décision adoptée à l’unanimité

Fonctionnement Cant'Ouveze Chorale 300,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Fonctionnement Contes et rencontres Festival Contes et rencontres 400,00 € 300,00 € 1 000,00 € 300,00 €

Fonctionnement Croq'notes (les blés d'or) Pratique de Chorale - Vercoiran 200,00 € 150,00 € 200,00 € 150,00 €

Fonctionnement Le Collectif du Chat Bleu 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Fonctionnement Mistigri Ludothéque 2 000,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 €

Fonctionnement Monalisa - Ensemble vocal féminin Chant polyphonique en ensemble féminin restreint 500,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Fonctionnement Notes en Bulles Ecole de musique fonctionnement 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

Évènements Parfum de jazz Festival annuel de concerts de Jazz en Drôme Provençale 6 500,00 € 6 000,00 € 7 000,00 € 6 000,00 €

Fonctionnement PHCB Patrimoine Histoire et Culture des Baronnies 300,00 € 250,00 € 300,00 € 250,00 €

Fonctionnement Radio Retro FM Baronnies Radio locale 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Sous total Action culture 21 950,00 € 18 400,00 € 22 350,00 € 18 400,00 €

Thématique Type de demande Association Objet / Mandat de l'association Montant sollicité 2024 Montant proposé 2024 Montant sollicité 2023 Montant attribué 2023

Sport Fonctionnement Aiki club de la riviére Pratique Aikido 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 €

Sport Fonctionnement Baronnienne Ski Club Ski Loisir 1 500,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Sport Fonctionnement Basket Club Nyonsais Basket 5 000,00 € 1 000,00 € 5 000,00 € 1 000,00 €

Sport Fonctionnement Buis j'aime j'y cours Pratique course pédestre - trail - marche nordique 1 700,00 € 600,00 € 1 000,00 € 600,00 €

Sport Fonctionnement Gym Buis Cours de gymnastique 500,00 € 250,00 €

Sport Fonctionnement Gym Buis sur Agrès Gymnastique artistique 1 000,00 € 600,00 € 1 000,00 € 600,00 €

Sport Fonctionnement Randouvèze Pratique Randonnée 1 300,00 € 1 000,00 € 1 200,00 € 1 000,00 €

Sport Fonctionnement Tangolive Promotion et pratique tango argentin 649,00 € 350,00 €

Sport Fonctionnement Te Menava Hou Danse polynésienne 810,00 € 800,00 €

Sport Fonctionnement Tennis Table Club BLB Tennis de table 350,00 € 250,00 €

Sport Fonctionnement Voconces Handball Handball 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €

Sous total Sport 13 459,00 € 6 700,00 € 9 850,00 € 4 850,00 €

Divers Fonctionnement Les chats buxois Améliorer le sort des chats de BUIS-LES-BARONNIES 400,00 € 200,00 €

Divers Fonctionnement Solidarité Paysans Drôme Ardèche Accompagnement des agriculteurs en difficulté - € 150,00 € 150,00 €

Sous total divers 400,00 € 350,00 € - € 150,00 €

42 814,00 € 29 605,00 € 38 455,00 € 27 255,00 €Commune de Buis-les-Baronnies Conseil municipal du 10 juillet 2024 Page 11/13

PROJET

PROJET

Délibération n°2024-60

Objet : Décision modificative n°1 du budget principal.

Monsieur le Maire propose d’abonder le programme 2024-12 « Véhicule ST » de 20 000 € TTC, de façon à couvrir le montant total de l’acquisition d’un 3.5t polybenne (58500€ TTC) et de permettre l’acquisition d’un VL supplémentaire pour répondre aux besoins du service technique. Ce montant serait déduit du programme « 2022-03 « Rénovation extension mairie – services aux publics » :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve la décision modificative n°1 du budget principal 2024

Décision adoptée à l’unanimité

Délibération n°2024-61

Objet : Décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau.

Monsieur le Maire expose qu’une opération d’ordre est nécessaire pour corriger le tableau de l’actif du budget annexe de l’eau, en changeant l’imputation au compte 203 en 2158 pour 1900€, l’imputation au compte 2156 en 2158 pour 34 434 €, et l’imputation au compte 2173 en 2156 pour 83 919.49€.

Cette opération d’ordre patrimoniale nécessite d’abonder le chapitre 041 en dépense (2158) et en recette (203 et 2156) pour un montant total de 120 253.49 € :Commune de Buis-les-Baronnies Conseil municipal du 10 juillet 2024 Page 12/13

PROJET

PROJET

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau 2024

Décision adoptée à l’unanimité

Délibération n°2024-62

Objet : Autorisation d’emprunt pour le financement des investissements – budget annexe de l’eau

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 avril 2024, le conseil municipal a approuvé le financement des investissements par l’emprunt à hauteur de 202 241.20 € HT sur le budget annexe de l’eau, et l’a autorisé à solliciter les organismes bancaires dans cette limite.

Il propose aujourd’hui de retenir l’offre de prêt émise par l’Agence France Locale suivante : • Montant : 200 000 €

• Durée : 20 ans

• Objet : Travaux de lutte contre les fuites – Tranche 4.

• Modalités de déblocage : en une seule fois

• Taux fixe de 3.62% au 25/06/2024 – ce taux est actualisé chaque semaine et sera actualisé à la date effective de signature de la lettre d’offre.

• Echéances : trimestrielles,

• Amortissement : Linéaire

• Base de calcul : Exact / 360

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• DECIDE de demander à l’Agence France Locale (AFL), un prêt de 200 000 € remboursable en 20 ans au taux fixe tel que précisé ci-dessus,

• S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.Commune de Buis-les-Baronnies Conseil municipal du 10 juillet 2024 Page 13/13

PROJET

PROJET

• S'ENGAGE à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu. • CONFERE, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. • DIT en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

Décision adoptée à l’unanimité

Au titre des questions diverses, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Drôme Aménagement Habitat (DAH) a sollicité la commune pour donner un nom à la résidence de 21 logements en cours de construction. Le nom « Résidence de la Nible » est adopté à l’unanimité. Il sera mentionné à DAH en prévision de la cérémonie de pose de la première pierre prévue le 26 septembre 2024.

Monsieur Donzé fait ensuite part de l’opération de démolition de l’ancienne mairie actuellement en cours par l’entreprise RIVASI BTP. Il souligne les moyens impressionnants mis en œuvre, la rapidité de l’opération et la très faible émission de poussières grâce aux pulvérisations d’eau.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et sans autre question ni remarque, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00, en faisant remarquer la riche programmation des festivités estivales qui attendent les Buxois et Buxoises.

Signatures des présents :