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Déliberation - del.2023.045 subvent ludotheques caf
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2023.045 subvent ludotheques caf)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trente et un octobre deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Franck LECONTE, M. Sarah BOUZID, M. Malet DRAME, M. Mohamed IMZILNE, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Céline POULAIN représentée par Mme Martine BRASSEUR
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN
M. Chérif DIA représenté par M. José VIOLAS
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Franck LECONTE
M. Faouzy GUELLIL représenté par Mme Sarah BOUZID
M. Frédéric NICOLAS représenté par M. Malet DRAME
Absents :
Mme Françoise SAUVAGET
Mme Séverine LEVE
M. Michel ADAM
Mme Julie SANS
M. Karim AMIMEUR
Secrétaire de séance : Mme Sarah BOUZID
Délibération n° DEL.2023.045
Convention d'objectifs et de financement « Subvention de soutien au fonctionnement des ludothèques » avec la Caisse d'Allocations familiales de la Seine-Saint-Denis
Le Conseil municipal en séance du 06 novembre 2023,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2014-856 en date du 31 juillet, notamment son article 9-1, VU la loi n° 78/753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée,
VU la délibération n° 2015/124 du Conseil municipal du 16 décembre 2015 validant le projet éducatif de territoire,
VU la délibération n° DEL.2019.013 du Conseil municipal en date du 21 février 2019 portant approbation du Projet Educatif de Territoire 2019/2024,
VU l'avis de la commission finances réunie en date du 12 octobre 2023,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT Dansle cadre de ses actions constantes en faveur des enfants et jeunes dugnysiens, la Municipalité organise la rencontre autour de jeux et jouets met d'emblée en œuvre les capacités particulières de chacun, elle met en œuvre l'adresse, l'observation, la mémoire, l'imagination, la rapidité, la patience, la coopération, l'attention à l'autre, la maîtrise de soi.
CONSIDERANT que dans le but de soutenir les familles, la Collectivité souhaite bénéficier du dispositif « Subvention de soutien au fonctionnement des ludothèques » proposé par la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis au travers de la signature d'une convention d'objectifs et de financement.
CONSIDERANT que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre de sa politique d'action sociale renforce sa politique pour le soutien au fonctionnement des ludothèques.
CONSIDERANT Il a pour but de mettre à disposition des accessoires et du mobilier qui vont faciliter cette mise en jeu. Une posture accueillante et accompagnatrice va rassurer le joueur et l'accompagnateur. C'est donner la place et l'espace à chacun pour que tous puissent faire ce qu'ils souhaitent ; jouer, observer, partager.
CONSIDERANT que le dispositif ouvrant droit à la subvention dédiée au fonctionnement des ludothèques, sont les propositions à la fois de jeu libre sur place et des animations ludiques sur le territoire et être géré par une ludothécaire.
CONSIDERANT Le montant forfaitaire de la subvention séjours est de 12.35€/heures d'ouvertures,
CONSIDERANT La mise en œuvre de ce dispositif nécessite la signature d'une convention d'objectifs et de financement entre la Municipalité et la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis afin d'en fixer les modalités et de définir les engagements de chacune des parties.
CONSIDERANT les termes de ladite convention,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :
28 voix POUR
Soit à l'unanimité
Article 1 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention d'objectif et de financement de la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, les éventuels avenants futurs ainsi que tout document y afférent, pour la prestation « Subvention de soutient au fonctionnement des
ludothèques » pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2024. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures relatives à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
DIT que les crédits de recettes seront inscrits aux chapitres et articles concernés du budget municipal de chaque exercice concerné.
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20231106-DEL-2023-045-DE
Date de télétransmission : 14/11/2023
Date de réception préfecture : 14/11/2023
Délibération rendue exécutoire.
RUES"
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal | administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit :
à r de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
s AQEnOn du recours gracieux en l'absence de réponse de
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