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Déliberation - 2023 95 Remise Gracieuse DES Loyers du Parking RUE de Ferrires Pour LES Mois Daot et Septembre 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 95 Remise Gracieuse DES Loyers du Parking RUE de Ferrires Pour LES Mois Daot et Septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
SMPANS
Signé par : Joel Marion
Date: 23/10/2023
Qualité : Maire
Nombre de membres
en exercice
14
République Française
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de MITRY MORY
COMMUNE DE COMPANS
Séance du 17 OCTOBRE 2023
Délibération n° 2023-95
Nombre de membres Nombre de pouvoirs
présents
13 1
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
ID: 077-217701234-20231017-2023_95-DE
Nombre de membres
aïant pris part au vote ou
représentés
14
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le onze octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Joël MARION.
Présents: M. Joël MARION, Mme Sophie BOUDISSA, Mme Evelyne WEGEL, Mme Nelly DENONAIN, M. Claude DONINEAUX, Mme Isabelle JOLY, M. Marc MOREAU, M. Bruno ANGEVIN, M. Manuel LAFIT, M. Henri LEMOINE, Mme Sana EDDAFAOUI, M. Éric SOMON, Mme Fatima CHERFA.
Étaient absents et représentés: M. Arnaud LEROUX ayant donné pouvoir à Mme Isabelle JOLY
Était absent excusé:
Secrétaire de séance : M. Marc MOREAU
POINT 2023-95: REMISE GRACIEUSE DES LOYERS DU PARKING RUE DE FERRIÈRES POUR LES MOIS D'AOÛT ET SEPTEMBRE 2023
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les places de stationnement du parking rue de Ferrières sont à la location depuis juillet 2023. 5 baux ont été signés. Il reste 6 places de stationnement disponibles à la location.
li informe l'assemblée qu'un problème technique a été rencontré en août et septembre 2023, notamment le dysfonctionnement du portail qui a dû resté ouvert tout le temps nécessaire pour la remise en marche de celui-ci, soit 2 mois. Les locataires réglant un loyer d'un montant de 35 € mensuel, le Maire propose qu'une remise gracieuse leur soit accordée pour les 2 mois de gêne occasionnée.
Le conseil municipal ;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu l'ouverture du parking privé rue de Ferrières le 19 juillet 2023,
Vu la délibération 2022-100 en date du 1 e r décembre 2022, fixant les tarifs de location des places de stationnement situées au parking de Ferrières,
Vu la délibération n° 2023-63 en date du 6 juillet 2023, mettant en location les places de stationnement au parking rue de Ferrières,
Vu les dysfonctionnements du portail d'entrée du parking rue de Ferrières rencontrés pour les mois d'août et septembre 2023, Après en avoir délibéré ;
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
ID :077-217701234-20231017-2023_95-DE
DÉCIDE d'accorder une remise gracieuse du montant des 2 loyers, soit 70 € par locataire, ce qui représente un
montant total de 350 € (70x5),
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAÏÎT CONFORME
COMPANS, LE 17 octobre 2023
Le Maire
Joël MARION