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Déliberation - 2025 02 autorisant la modifiation des prix pour la location des salles polyvalentes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 autorisant la modifiation des prix pour la location des salles polyvalentes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ns
s
CON
COMPANS
République
Française
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
Séance
du
28
JANVIER
2025
Délibération
n°
2025-02
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
Nombre
de
membres
en
exercice
présents
ayant
pris
part
au
vote
ou
représentés
12
10
1
11
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
Janvier
à
dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le vingt-deux
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents:
M.
Joël
MARION,
M.
Arnaud
LEROUX,
Mme
Evelyne
WEGEL,
Mme
Nelly
DENONAIN,
M.
Marc
MOREAU,
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Henri
LEMOINE,
M.
Claude
DONINEAUX,
M.
Manuel
LAFIT,
Mme
Sana
EDDAFAOUI.
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Éric SOMON
ayant
donné
pouvoir
à M.
Joël
MARION
Était
absent
excusé
: Mme
Sophie
BOUDISSA
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
WEGEL
POINT2025-02
: AUTORISANT
LA
MODIFICATION
DES
PRIX
POUR
LA
LOCATION
DES
SALLES
POLYVALENTES
Madame
DENONAIN,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
salles
des
fêtes
de
la
commune
de
Compans
sont
mises
à
disposition
aux
tarifs
ci-dessous
(délibération
n°2023-16
du
27
janvier
2023) :
Prix
de
la
location
|
MONTANT
CAUTION À
Prix
de
la
location
à
MONTANT
SALLE
COLUCHE
Week-end
VAISSELLE
ET
la
journée
CAUTION
(salle
+ cuisine)
MENAGE
en
semaine
sous
VAISSELLE
ET
réserve
de
MENAGE
disponibilité
Companais
ET
Intervenants
bénévoles
ou
rémunérés
500
€
250
€
100
€
50
€
Entreprises
Companaises
1 000
€
500
€
500
€
250€
Entreprises
extérieures
1500
€
750€
800
€
400
€ MONTANT
Î|
Tarif
à la journée
MONTANT
SALLE
DARD
PRIX
LOCATION
CAUTION
en
semaine
sous
CAUTION
Week-end
VAISSELLE
ET
réserve
de
VAISSELLE
ET
(salle
+ cuisine)
MENAGE
disponibilité
MENAGE
Companais
ET
Intervenants
bénévoles
ou
rémunérés
200
€
100
€
75
€
37.50
€
Non
Companais
1
000
€
500
€
Pas
de
location
néant
Entreprises
Companaises
600
€
300
€
300
€
150€
Entreprises
extérieures
1200
€
600
€
400
€
200
€
Il'est
aujourd’hui
nécessaire
de
revoir
le
prix
pour
la
location
des
salles
polyvalentes.
Elle
indique
que
Monsieur
le Maire
propose
d'ouvrir
la location
de
la salle
Coluche
et
Dard
aux
associations
ayant
un
but
humanitaire,
caritatif,
social
ou
culturel,
situées
en
dehors
du
territoire
de
la
CARPF.
Rappel
des
conditions
précédemment
actées:
Les
points
suivants
ont
été
adoptés
dans
la
délibération
n°
2022-93
du
1er
décembre
2022:
e
Le
matériel
de
sonorisation
et
de
vidéo
de
la
salle
Coluche
peut
être
loué
par
des
entreprises,
sur
demande,
avec
un
supplément
de
20
%
du
prix
de
la
location.
La
mise
à
disposition
d’un
agent
régisseur
de
la
commune
est
incluse
dans
cette
prestation.
e
Pour
bénéficier
du
tarif Companais,
le locataire
doit
résider
depuis
au
moins
6 mois
sur
la commune.
Les
attestations
d'hébergement
ne
sont
pas
acceptées.
e
Les
conditions
de
règlement
de
la
location
sont
les
suivantes:
e
La
totalité
du
montant
est
à
régler
au
moment
de
la
remise
du
dossier.
Le
chèque
est
mis
en
paiement
dans
les
15
jours
suivant
cette
remise.
e
Le
chèque
de
caution
doit
être
remis
le jour
de
l’état
des
lieux
entrant.
Il sera
restitué
lors
de
l’état
des
lieux
sortant,
sous
réserve
de
dégradations
ou
de
casse.
Maintien
des
délibérations
antérieures
:
e
Délibération
n°
2017-24
du
24
mars
2017
: mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
salles
municipales
pour
les
demandes
émanant
des
partis
politiques
ou
des
candidats.
e
Délibération
n°
2018-38
du
26
avril
2018
: application
des
tarifs
réservés
aux
Companais
pour
les
intervenants
bénévoles
ou
rémunérés
qui
participent
sans
discontinuité
depuis
plus
de
5
ans
à
la
vie
communale
dans
le
cadre
des
manifestations
organisées
par
la
commune
ou
par
ses
associations.
e
Délibération
n°
2020-74
du
16
octobre
2020
: mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
salles
municipales
aux
associations
Companaises
ou
non,
dont
le
siège
est
situé
sur
le
territoire
de
la
CARPF,
ayant
un
but
humanitaire,
caritatif,
social
ou
culturel,
et/ou
un
rayonnement
sur
les
activités
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
PROPOSE
:
-
Les
nouveaux
tarifs
ci-dessous
: Prix
de
la
location
| MONTANT
CAUTION |
Prix
de
la
location
à
MONTANT
SALLE
COLUCHE
Week-end
VAISSELLE
ET
la journée
CAUTION
(salle
+ cuisine)
MENAGE
en
semaine
sous
VAISSELLE
ET
réserve
de
MENAGE
disponibilité
Companais
ET
Intervenants
bénévoles
ou
rémunérés
550 €
100
€
50
€
Associations
extérieures
Entreprises
Companaises
1 000
€
500
€
500
€
250
€
Entreprises
extérieures
1500
€
750
€
800
€
400
€
MONTANT
Tarif
à
la journée
MONTANT
SALLE
DARD
PRIX
LOCATION
CAUTION
en
semaine
sous
CAUTION
Week-end
VAISSELLE
ET
réserve
de
VAISSELLE
ET
(salle
+ cuisine)
MENAGE
disponibilité
MENAGE
Companais
ET
Intervenants
bénévoles
ou
rémunérés
db
Non
Companais
1
000
€
500
€
Pas
de
location
néant
Associations
extérieures
Entreprises
Companaises
600
€
300
€
300
€
150
€
Entreprises
extérieures
1
200
€
600
€
400
€
200
€
-
DIT
que
règlement
de
location
des
salles
et
la
convention
de
location
ci-annexée
seront
modifiés.
-
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ.
FAIT ET DELIBERE
LES JOUR,
MOIS
ET AN QUE
DESSU, ÉSSTT,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
COMPANS,
LE
28
janvier
2025
Le
Maire
Joël
MARION
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue
des
Saints-Pères,
Melun
(77000).
la
décision
explicite
de
rejet
rendue
sur
le
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
de
2
mois
à compter
de
la date
où
cette
décision
implicite
de
rejet
est
intervenue.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
En
outre,
il
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Melun
dans
un délai de 2 mois
à compter
de la publication
ou de l’affichage
en Mairie
de
ladite
délibération.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
à Monsieur
le Maire
tandis
qu'un
recours
hiérarchique
peut
également
être
adressé
à M
le
PUBLIÉ
LE : 4
be]
CS
Cette
démarche
prorogera
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
la notification
de
la réponse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
Une
décision
implicite
de
rejet
est
réputée
intervenir
à
l'expiration
d’un
délai
de
2
mois
de
silence
gardé
par
l'autorité
territoriale
sur
le
recours
gracieux
et/
ou
hiérarchique,
la présente
délibération
pourra
alors
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Melun
dans
un
délai
Signé
électroniquement
par
Joël
MARION
Le
30
janvier
2025
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701234-20250128-2025-02-DE Date
de
télétransmission
: 30/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 30/01/2025