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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 15 Approbation du proces verbal du 24 01 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 15 Approbation du proces verbal du 24 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Rs CORTHE | | EXTRAIT DU REGISTRE Feu en préfecture le 12/02/2023
*ARRIGANS N \ DES DELIBERATIONS Afiché/Publé le 18/02/2029
ID : 040-200069417-20230207-CC2023_15-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
as o Nombre de conseillers présents : 34 Délibération n°2023-15 : Nombre de conseillers votants : 40
Date de la convocation :01 02 2023 dont « pour » : 40 dont « contre » : oO
- abstention: Oo
Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 24 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le sept du mois de février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Gas, salle Forsans, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTIE, Christian
DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE,
Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE,
Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER,
Francis LAHILLADE, Christian FORTASSIER, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, ,
Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Thierry CALOONE, Marie Josée SIBERCHICOT, Guy BAUBION BROYE,
Procurations: Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Didier MOUSTIE à Christian FORTASSIER, Liliane MARBOEUF à Jean-Luc SEMACOY, Stéphane BELLANGER à Valérie BRETHOUS, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Annie LAGELOUZE à Henri LALANNE Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET
Secrétaire de séance : Jean-Luc SEMACOY
PAP PRÉ ÉRRÉPÉSÉ PP SPRL ÉÉÉÉÉÉES LPS LPS SL LS SP RP PP PL RP PP PPS PL SAS SP SAÉS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-11,
Sur proposition du Président, les délégués de la communauté de communes approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2023 qui a été communiqué à l’ensemble de ses membres.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-15 en date du 07 février 2023 p.1/1