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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 01 Approbation du PV du 20 12 2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 01 Approbation du PV du 20 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Ps CORTHE 4 \ EXTRAIT DU REGISTRE A
“ARRIGANS & \ DES DELIBERATIONS Aiché/Pubié le 81/01/2028
ID : 040-200069417-20230124-2023 01-DE
Nombre de conséIMETS EN EXETCICE : 45
Sr Nombre de conseillers présents : 38 Délibération n°2023-01 |
Nombre de conseillers votants : A1
Date de la convocation :18 01 2023 dont « pour » : + dont « contre » : o
- abstention : oO
Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 décembre 2022
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois de janvier à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint Lon les Mines, salle des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, , Annie LAGELOUZE, Henri LALANNE Étaient excusés : Guy BAUBION BROYE, Marie-Françoise LABORDE Suppléants : Luc DE MONSABERT, Fabienne THUILLIER
Procurations : Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Jean- Luc SEMACOWY à Didier SAKELLARIDES
Absents : Patrick VILHEM, Marie Josée SIBERCHICOT, Thierry LE PICHON, Régine TASTET Secrétaire de séance : Julien PEDELUCQ
SPP PPS LL LS PSP PR PP PP PP PP PP AL LL LL LL SÉSES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-11,
Sur proposition du Président, les délégués de la communauté de communes approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2022 qui a été communiqué à l’ensemble de ses membres.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-01 en date du 24 janvier 2023 p. 1/1