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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 24 Approbation du PV du 7 fevrier 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 24 Approbation du PV du 7 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
poysd'DRTHE �\ EXTRAIT DU REGISTRE st
ARRIGANS I DES DELIBERATIONS
Délibération n°2023-24
Date de la convocation: 22 03 2023
Nombre de conseillers en exercice:
Nombre de conseillers présents :
Nombre de conseillers votants
dont « pour »
dont « contre » :
abstention
Objet: Approbation du Procès-Verbal de la séance du 7 février 2023
45
26
32
32
0
0
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Oeyregave, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice:
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTIE, Christian DAMIAN!, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Roland DUCAMP, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Rachel DURQUETY, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Didier SAIŒLLARIDES, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Marie Jasée SIBERCHICOT, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Marie-Françoise LABORDE, Guy BAUBION BROYE Procurations: Jean-François LATASTE à Dominique DUPUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOYà Liliane MARBOEUF, Sophie ROBERTà Roger LARRODE, Annie LAGELOUZEà Henri LALANNE
Absents: Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET
Secrétaire de séance: Julien PEDELUCQ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-11,
Sur proposition du Président, les délégués de la communauté de communes approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 7 février 2023 qui a été communiqué à l'ensemble de ses membres.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moisà compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Délibération CC 11°2023-24 en date du 28 mars 2023
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
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